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Déliberation - 28+juin
Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 28+juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
L’an deux mille onze et le vingt-huit juin, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Michèle Guichemerre.
Présents : Michèle Guichemerre, Monique Vidaucoste, Corinne Larrouture, Nathalie Guichemerre, Josette Hillotte, Eric Bedout, Jean Cantau, Hervé Magescas.
Excusés : Mickael Bellocq, Julien Costedoat et Alain Huguet.
Hervé Magescas est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
SIVU et schéma départemental :
La Communauté de Communes a rejeté, lors de sa réunion du 16 juin, l’ajout de la compétence scolaire, à celles déjà exercées. Le schéma directeur proposé par la Préfecture, vise la disparition des syndicats intercommunaux à vocation unique et le passage des 2 SIVU (des Arrigans et de Mimbaste), sous la gestion de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la délibération rejetant la proposition du schéma directeur.
Commune de Labatut :
La commune de Labatut a décidé d’adhérer à la Communauté des Communes de Peyrehorade. Il est donné lecture de la délibération communautaire contre le départ de Labatut pour la Communauté de Peyrehorade.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la délibération soutenant l’avis communautaire.
Urbanisme :
Suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, toutes les taxes, dont la taxe locale d’équipement, sont remplacées par la taxe d’aménagement. L’assiette de calcul sera différente. Une simulation sera conduite afin de choisir le taux. Applicable au 1er mars 2012, une délibération sera prise avant novembre 2011.
Bâtiments communaux :
Villa Marie : les travaux sont terminés. M. et Mme Morel entreront dans les locaux le 1er juillet. Le montant du loyer est fixé à 450 €, plus 10 € pour la taxe ordures ménagères. Les services communaux interviendront pour poser une serrure sur le portail donnant sur la rue. Hall des Sports : travaux en cours.
Eglise : l’état d’un mur intérieur est à vérifier.
Pour des raisons de santé, Mme Boulan désire vendre tous ses biens sur la commune d’Ossages. Dans le bourg, elle possède un garage qui semble ne pas figurer en bâti au cadastre
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
Du 28 Juin 2011 2
Divers :
Le compte rendu du dossier d’incivilités et dégradations commises à l’église, au hall des sports, et école est donné. L’affaire a été résolue grâce aux photos diffusées par les coupables sur un réseau social sur internet. Etant mineures, Mme Le Maire a porté le dossier aux parents et a demandé réparations.
Pour les Fêtes communales, sont délivrées des licences de 2ème catégorie. (Alcool inférieur à 18°).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.