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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
lundi
11
décembre
2017
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
18h
sur
convocation
du
maire,
en
date
du
6
décembre
2017,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1. 9
Convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
d'extension
du
réseau
d'eau
et
de
mise
en
discrétion
du
réseau
de
télécommunication,
Métropole/Commune
;
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
Plan
Local
d'urbanisme
;
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
Service
Extérieur
Défense
contre
incendies
;
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
Assainissement
des
Eaux
Usées
;
Convention
de
gestion
entre
la
Ville
d'Aix
en
Provence
et
la
Commune
pour
la
gestion
de
son
Assainissement
Collectif
;
6.
Tarif
Redevance
Assainissement
Collectif
Secteur
Mairie,
7. 8
Procédure
de
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc,
Coupe
de
bois
en
forêt
communaie/ONF
;
maintien
de
la
structure ;
Convention
médecine
professionnelle,
CDG3
;
40.
Soumission
à
autorisation
des
divisions
de
terrains
situés
dans.les
zones
naturelles
de
la
Commune,
Article
L.115-3
du
code
de
l’urbanisme
;
11.
Rapport
d'activité
annuel/Métropole
Aix-Marseille
Provence.
Questions
diverses.
Sont
présents
:
M.
Christian
DELAVET,
M.
Jean-Paul
DENFERT-ROCHEREAU,
Mme
Dominique
LAUCAGNE,
Mme
Véronique
MICHEL,
M.
Claude
PECOUT,
Mme
Barbara
ROBION,
Mme
Michèle
de
SAINT-LAURENT,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
:M.
Michel
FAURE
(pouvoir
à
M.
Christian
DELAVET),
M.
Jacques
ROYER
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MICHEL),
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire,
Christian
DELAVET,
ouvre
la
séance
à
18h.
Dominique
LAUCAGNE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délibérations
Le
maire
indique,
en
préambule,
que
la
plupart
des
délibérations
de
cette
séance
ont
trait
aux
modalités
d'exercice
de
certaines
compétences
par
la
Métropole
et
par
la
Commune
au
cours
de
l'exercice
2018. En
théorie
et
en
bref...
Depuis
le
er
janvier
2016,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s'est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe.
Ainsi,
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le
1er
janvier
2016,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l'article
L.
5217-2
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
1 du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
certaines
compétences
(prévues
au
| de
l'article
L.5217-2)
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
À
compter
du
1er
janvier
2018,
la
Métropole
exercera
ces
compétences
prévues
au
| de
l'article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n'avaient
pas
transférées
à
leur
ancien
EPCI
d'appartenance.
Les
charges
liées
à
ces
transferts
seront
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
; elles
seront
établies
dans
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
adopté
au
plus
tard
le
30
septembre
2018,
et
feront
l'objet
de
délibérations
concordantes
entre
la
Commune
et
la
Métropole. En
pratique.
Compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la
constitution
et
l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisées
ne
pourront
intervenir
au
1er janvier
2018.
1l faut
bien
admettre
que
la
Métropole
n'a
pas
encore
la
capacité
opérationnelle
d'exercer
certaines
de
ses
compétences.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
jusqu'à
la
date
à
laquelle
la
Métropole
sera
en
mesure
d'assurer
le
plein
exercice
des
compétences
transférées,
il
est
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
des
communes
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
leur
confiant,
par
convention,
conformément
à
l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la
Métropole.
La
Métropole
propose
aux
communes
un
exercice
temporaire
et
partagé
de
certaines
compétences
selon
les
principes
suivants
:
-
La
Métropole
exerce
institutionnellement
la
compétence
mais
délègue
son
application
opérationnelle
aux
communes
au
travers
d'une
convention
;
-
La
délégation
est
temporaire
(durée
maximale
d'un
an
en
général)
;
-
Le
coût
d'exercice
de
la
compétence
est
supporté
par
la
Métropole,
sur
la
base
de
l'évaluation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
;
-
La
Commune
est
responsable
dans
l'exercice
de
la
compétence.
Là
où
David
vient
au
secours
de
Goliath...
Il est
proposé
de
conclure
avec
la
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
:
-
Une
convention
de
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
d'extension
du
réseau
d’eau
et de
mise
en
discrétion
du
réseau
de
télécommunication
;
-_
des
conventions
de
gestion
portant
sur
les
domaines
suivants
: Plan
Local
d'Urbanisme,
Service
Extérieur
Défense
contre
l'Incendie,
Assainissement
des
Eaux
Usées.
1.
Convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'ouvrage
pour
Popération
d'extension
du
réseau
d’eau
et
de
mise
en
discrétion
du
réseau
de
télécommunication,
Métropole/Commune
La
Métropole
sera
compétente
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement,
et
ce
inclus
l'assainissement
pluvial,
à
compter
du
1°" janvier
2018.
Elle
a
donc
normalement
vocation
à
se
substituer
à
cette
date
à
la
Commune
pour
l'exécution
des
opérations
de
travaux
en
cours
au
jour
du
transfert
de
compétence. Toutefois,
dès
que
la
réalisation
de
ces
opérations
implique
notamment
l'intervention
de
la
Commune
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
voirie,
l'exécution
de
ces
opérations
est
caractérisée
par
une
situation
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
entre
la
Métropole
et
la
Commune.
C'est
le
cas
pour
l'opération
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
et
la
mise
en
discrétion
des
lignes
téléphoniques
le
long
du
CD
17
et
CD
56.
Par
la
présente
convention,
la
Métropole
transfère
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Commune
pour
la
réalisation
de
ladite
opération.
En
conséquence,
la
Commune
aura
seule
la
qualité
de
maître
d'ouvrage
pour
l'ensemble
des
études
et
travaux
se
rapportant
à
cette
opération.
Les
coûts
de
l'opération
doivent
être
couverts
conformément
au
plan
de
financement
arrêté
par
la
Commune.
La
Commune
sera
remboursée
à
l'euro
près
des
dépenses
liées
à
cette
opération.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
plus
tôt
à
compter
du
1er
janvier
2018,
elle
est
conclue
pour
la
durée
des
études,
de
réalisation
des
travaux
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
montant
de
l'opération
est
de
373
246
€
HT
soit
435
711
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
2.
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
ta
Commune
au
titre
de
la
compétence
Plan
Local
d'urbanisme
Au
tite
de
cette
compétence,
la
Commune
sera
en
charge
de
la
compétence
«Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
et
des
compétences
associées
:
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
et
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP).
La
convention
est
d’une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
3.
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
Service
Extérieur
Défense
contre
l’Incendie
Cette
compétence
a
pour
objet
de
prévoir
l'alimentation
en
eau
des
services
de
secours
au
moyen
des
points
d'eau
identifiés
à
cette
fin,
en
vue
d'assurer
la
défense
des
biens
et
des
personnes.
La
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
est
constituée
d'aménagements
de
type
Points
d'Eau
incendie
(PE)
qui
doivent
être
utilisables
par
les
services
de
secours
avec
une
accessibilité
permanente.
Les
PE]
utilisables
sont
:
-
Les
bouches
et
poteaux
d'incendie
sur
réseau
d'eau
sous
pressions
;
_
Les
citernes
incendie
d’au
moins
30
m°
;
-
Les
aires
d’aspiration
de
points
d'eau
naturels
ou
artificiels,
les
points
de
puisage
(plans
d’eau
ou
cours
d'eau).
La
Commune
dispose
actuellement
de
6
PEÏ
sur
réseau
d'eau
sous
pression.
La
convention
est
d’une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention. 4.
Convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
Assainissement
des
Eaux
Usées
La
compétence
«
Assainissement
des
eaux
usées
»recouvre
notamment
:
-
La
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées
ainsi
que
le
transport
et
l'élimination
des
boues
d'épuration ;
-
La
réalisation
des
travaux
et
des
contrôles
rendus
nécessaires
par
ces
interventions.
La
convention
est
d’une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
5.
Convention
de
gestion
entre
Ja
Ville
d’Aix
en
Provence
et
la
Commune
pour
la
gestion
de
son
Assainissement
Collectif
La
Commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
vient
de
réaliser
son
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
du
village
sur
une
longueur
de
150
mètres
et
équipé,
avant
rejet
à
l’unité
de
traitement
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
(dimensionnée
pour
50
équivalents
habitant),
d'un
poste
de
relevage. Il
s'est
avéré
que
la
gestion
de
cet
équipement
dans
le
cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
n'était
pas
envisageable
à
court
terme.
D'autre
part,
la
Commune
ne
dispose
pas
de
moyens
internes
dédiés
pour
une
exploitation
directe.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
les
services
de
la
Métropole,
l'idée
qui
s’est
imposée
est
celle
de
rejoindre
à
terme
la
régie
intercommunale
en
gestation
et,
pour
2018,
de
se
rapprocher
de
la
Régie
Municipale
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
d'Aix-en-Provence.
La
discussion
qui
s’est
engagée
avec
la
Ville
a
conduit
à
proposer
cette
convention
qui
fixe
les
modalités
selon
lesquelles
la
Commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
confie
la
gestion
de
son
système
d'assainissement
collectif
à
la Ville
d'Aix
en
Provence.
Dans
ce
cadre,
les
services
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Ville
d'Aix
en
Provence
assumeront
les
prestations
d'entretien
courant
et
de
maintenance
des
équipements
et
du
système
d'assainissement
collectif
constitué
par
le
réseau,
son
poste
de
relevage
et
la
station
de
traitement
en
contrepartie
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
2000
€.
Cette
rémunération
ne
prendra
pas
en
compte
les
opérations
spécifiques
de
gros
entretien
ou
de
renouvellement
des
équipements
pour
lesquelles
un
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
des
décomptes
des
opérations
réalisées.
La
durée
de
cette
convention
est
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
sigher
la
convention.
6.
Tarif
Redevance
Assainissement
Collectif
Secteur
Mairie
Conformément
aux
articles
L.2224-12-2,
R.2224-19,
R.2224-19-1
et
R.2224-19-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
d'instaurer
une
redevance
d'assainissement
auprès
des
usagers
du
service
d'assainissement.
La
redevance
assainissement
doit
couvrir
les
charges
consécutives
aux
investissements,
au
fonctionnement
et
aux
renouvellements
nécessaires
à
la
fourniture
des
services,
ainsi
que
les
charges
et
les
impositions
de
toute
nature
afférentes
à
leur
exécution. Compte
tenu
du
montant
des
charges
prévisionnelles
(4200
€)
et
des
consommations
d’eau
estimées
(2100
m°),
l'équilibre
financier
devrait
être
atteint
avec
une
redevance
(part
collectivité)
basée
sur
une
seule
part
variable
de
2€/m$.
A
cette
redevance,
s'ajoutera
le
versement
à
l'Agence
de
l'eau
(0,16
Em)
et
la
TVA
à
10%,
ce
qui
portera
le
coût
pour
labonné
à
2,4
€jm$
environ.
Pour
mémoire,
le
coût
2016
de
l'eau
potable,
selon
le
standard
INSEE,
est
de
2,94
€lm$.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'instauration
de
la
redevance
assainissement
et
son
montant
fixé
à
2
euros
par
mètre
cube
d'eau
consommé
pour
la
part
collectivité.
7.
Coupe
de
bois
en
forêt
communale/ONF
La
piste
DFCI
SV
111
qui
relie
sur
le
plateau
du
Cengle
le
village
au
CD56
c
a
vu
sa
végétation
croître
de
manière
importante
ces
dernières
années.
Cette
piste
parcourt
en
grande
partie
la
forêt
communale
de
St
Antonin
et
il est
souhaitable
de
réaliser
la
sécurisation
complète
de
cette
piste
notamment
par
une
coupe
de
pins
et
de
chênes,
Cette
exploitation
occuperait
une
surface
de
11
ha
située
le
long
de
la
piste
SV
111
sur
les
parcelles
forestières
5p,
Gp
7p
et
8p,
en
forêt
communale
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
volume
présumé
réalisable
est
de
160
m°
en
coupe
non
réglée,
destiné
à
être
vendu
en
gré
à
gré
ou
sous
contrat,
sur
pied
et
en
bloc.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
concernant
l'état
d'assiette,
la
destinations
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation,
et
demande
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
en
2017
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette.
8.
Procédure
de
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc,
maintien
de
la
structure
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
par
un
courrier
en
date
du
3
Août
2017
a
demandé
d'engager
une
procédure
de
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc.
La
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
du
29
Novembre
2016
avait
été
favorable
au
maintien
de
la
structure
et
les
communes
concernées
n'ont
pas
été
consultées
durant
la
procédure
de
consultation
conduite
du
8
Décembre
2016
au
6
Mars
2017.
Lors
de
la
dernière
Commission
du
14
Mars
2017,
un
amendement
a
été
intégré,
préconisant
une
dissolution
volontaire
du
Syndicat.
Ainsi
que
le
rappelle
le
Préfet,
les
compétences
du
Syndicat
n'étant
pas
du
ressort
de
la
Métropole,
la
dissolution
n'est
pas
de
droit
et
en
l'application
de
l'article
L5212-33
du
CGCT,
l'initiative
de
la
procédure
de
dissolution
doit
se
faire
par
consentement
de
tous
les
Conseils
municipaux
intéressés
ou
à
la
demande
motivée
de
la
majorité
de
ces
Conseils
municipaux.
La
dissolution
du
Syndicat
apparaît
inopportune
pour
2
raisons
au
moins
:
-
Le
Syndicat
a
fait
un
effort
important
pour
rationaliser
son
fonctionnement
et
il
peut
apporter
de
multiples
services
de
proximité
pour
un
coût
raisonnable
;
-
Avec
la
mise
en
place
de
la
Métropole,
.il
est
prudent
de
conserver
des
structures
locales
d'animation
et
d'échange,
telles
que
celles-ci.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'affirmer
clairement
et
de
façon
motivée,
sa
volonté
de
maintenir
la
structure
et
de
refuser
la
dissolution
volontaire, -
d'acter
la procédure
de
révision
des
statuts
en
cours
et
de
s'engager
à
la
mener
à
son
terme
lors
du
1°
trimestre
2018.
9.
Convention
médecine
professionnelle,
CDG13
La
Commune
à
confié
au
CDG13
la
réalisation
de
deux
missions:
la
médecine
professionnelle
et
préventive
et
la fonction
d'inspection
assurée
par
le
service
Prévention
et
Sécurité
au
Travail.
La
convention
qui
régit
la
prestation
de
médecine
professionnelle
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
de
cette
année.
Le
CDG13
propose
de
la
renouveler
pour
2
ans
aux
mêmes
conditions,
en
intégrant
les
prestations
qui
relèvent
du
service
Prévention,
pour
lesquelles
la
convention
en
cours
de
validité.
L'idée
étant
de
regrouper
les
prestations
du
Pôle
Santé
dans
une
seule
et
unique
convention
afin
d'améliorer
le
service
apporté
à
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
celte
convention.
10.Soumission
à
autorisation
des
divisions
de
terrains
situés
dans
les
zones
naturelles
de
la
Commune,
Article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
La
préservation
des
paysages,
du
patrimoine
naturel,
agricole
et
forestier,
de
la
biodiversité
est
une
préoccupation
première
de
notre
commune
dans
l'élaboration
du
PLU.
Cependant,
il apparaît
que
les
divisions
foncières
peuvent
aller,
dans
certains
cas,
à
l'encontre
de
cette
volonté
de
préservation.
Une
division
des
grands
espaces
naturels
et
agricoies
de
notre
territoire
en
une
multitude
d'unités
foncières
irait
à
l'encontre
de
l'orientation
générale
de
notre
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
du
fonctionnement
économique
des
activités
agricoles
et
forestières.
D'autre
part,
les
divisions
foncières
sont
souvent
accompagnées
d'aménagement
divers
créant
un
mitage,
et
de
création
de
voies
d'accès
aux
statuts
fragiles.
C'est
pourquoi
il
convient
de
conforter
les
dispositions
prises
dans
le
PLU
par
des
mesures
spécifiques
comme
celle
qui
consiste
à
encadrer
les
opérations
de
division
foncière
en
les
soumettant
à
l'obligation
de
déclaration
préalable.
H semble
utile
d'appliquer
la
mesure
sur
toutes
les
zones
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
divisions
non
constitutives
de
lotissement
pour
permettre
la
protection
de
l'ensemble
des
zones
de
la
Commune.
114.Rapport
d'activité
annuel/Métropole
Aix-Marseille
Provence
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
créée
au
Îe'
janvier
2016,
regroupe
l'ensemble
des
92
communes
membres
des
6
anciens
EPCI
qui
la
composent.
Aux
termes
du
| de
l'article
L.5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
exerce
les
compétences
qui
étaient,
à
la
date
de
sa
création,
transférées
par
les
communes
membres
aux
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
fusionnés
en
application
du
| de
l'article
L.5218-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
En
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
rendant
compte
de
l'activité
de
l'établissement
doit
être
adressé
chaque
année
aux
maires
des
communes
membres.
Ce
rapport
ainsi
que
les
que
la
délibération
y
afférent,
approuvés
par
le
Conseil
de
la
Métropole
du
19
octobre
2017,
sont
communiqués
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Questions
diverses
>
Site
internet
Barbara
ROBION
évoque
la
situation
du
site
internet
qui
ne
remplit
pas
les
services
attendus,
notamment
l'information
régulière
des
habitants
sur
les
évènements
de
la
vie
communale. Christian
DELAVET
indique
qu'effectivement
le
site
n’a
pas
évolué
depuis
le
milieu
de
l'année
2017
avec
la
mise
en
ligne
du
PLU.
Bien
que
l'accessibilité
au
site
se
soit
un
peu
améliorée,
il est
nécessaire
que
notre
prestataire
intervienne
pour
améliorer
l'outil,
structurer
certaines
rubriques,
entrer
les
dossiers
importants
et
réaliser
la formation
prévue.
Le
prestataire
sera
sollicité
sur
ces
différents
points
en
début
de
la
prochaine
année.
INFORMATIONS
-
Une
permanence
sera
tenue
le
samedi
30
décembre
2017
en
mairie,
de
9h30
à
11h30
pour
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune.