Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 17 décembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 19 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du10 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 07 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 25 février 2025
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
1
Compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon
du mercredi 17 décembre 2024
Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 13 décembre 2024, avec l’ordre du jour suivant :
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024.
1/ Approbation des rapports CLET_2024-09-23 Métropole ;
2/ Convention de servitude avec Enedis pour l’implantation sur les parcelles communales d’une ligne électrique souterraine alimentant le réservoir d’eau potable de Saint-Antonin.
Informations du Maire.
Questions diverses.
Sont présents : M. Joseph ANDREANI, M. Christian DELAVET, Mme Catherine DUPERREY, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Marie-Anne PERSONNIC, Mme Barbara ROBION, Monsieur Richard WILLEMS.
Excusés : M. Eric SANCHEZ, pouvoir à M Claude PECOUT.
M. Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.
Mme Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024
M. Michel FAURE, directement concerné, relève qu’il s’est « déporté » conformément à la règle lors du vote sur la première délibération « Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable en vertu de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme ».
Il n’y a pas d’autres observations sur ce document.
Le procès-verbal est modifié et approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Approbation des rapports CLET_2024-09-23 Métropole
Le Conseil de la Métropole a approuvé le transfert d’équipements culturels et sportifs sur le périmètre des communes d’Aix-en-Provence et Miramas. Par ailleurs, des corrections ont été apportées aux évaluations des charges transférées au titre de la compétence voirie pour les communes d’Aix-en-Provence, Grans, Istres et Miramas. C’est dans ce cadre que la CLECT a, le 23 septembre 2024, adopté des rapports d’évaluation définitive des charges transférées. 2
Le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d’évaluations adoptées par la commission le 23 septembre 2024. Ceux-ci sont annexés au présent rapport. Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT. L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.
A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précitées des rapports d’évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du code général des impôts, au représentant de l’Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces rapports.
***
2. Convention de servitude avec Enedis pour l’implantation sur les parcelles communales d’une ligne électrique souterraine alimentant le réservoir d’eau potable de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Le maire informe le conseil municipal que La Métropole (service eau et assainissement) a demandé il y a quelques mois à Enedis de réaliser le raccordement électrique du réservoir d’eau potable de Saint-Antonin situé à proximité du cimetière.
La commune n’a pas été informée officiellement de ce projet, mais le maire a appris incidemment en juillet qu’une réunion était prévue sur le terrain au sujet de ce raccordement. Le maire s’est donc invité à cette réunion, a constaté qu’étaient présents le chargé de projet Enedis, le prestataire d’Enedis pour la réalisation, la Métropole par son Service travaux et exploitation ouvrages, Pôle cycle de l’eau.
Il a appris que le raccordement en souterrain envisagé se ferait sur le domaine communal et départemental et qu’il interférait avec les travaux prévus par la Métropole service mobilité (mise en conformité accessibilité de l’arrêt de bus) et la Commune (réfection du chemin du cimetière). Il a donc alerté les personnes présentes de ces contraintes et a demandé que le service des routes du Département et le service mobilité de la Métropole soient associés à l’étude de ce projet.
Une nouvelle réunion a été organisée le 19 septembre en présence des représentants d’Enedis, de son prestataire, des services concernés de la Métropole, de la Commune (Christian DELAVET et Claude PECOUT) mais en l’absence du Service des routes du Département. Enedis et son prestataire ont présenté le tracé de la ligne tel qu’ils l’avaient envisagé. A partir du raccordement au réseau existant au niveau de la mairie, la ligne doit suivre la rue du Bayon jusqu’au CD17, puis l’emprise routière départementale avant de traverser le CD17 pour rejoindre le réservoir.
Le premier tracé envisagé par Enedis coupait le CD17 au niveau de l’arrêt de bus et suivait le sentier d’accès au cimetière. 3
Le prestataire d’Enedis a argué de difficultés techniques pour réaliser l’enfouissement sous ce sentier (inaccessibilité des camions pour le rebouchage) et a fait modifier par Enedis le tracé : sur le CD17 jusqu’au chemin du cimetière, puis sur le chemin du cimetière, puis le long de l’allée extérieure du cimetière jusqu’au réservoir ancien.
La Commune a alerté Enedis et son prestataire sur plusieurs points : - La bande de roulement du CD17 ayant été refaite récemment, il est probable que le Service des routes du Département s’oppose à des travaux affectant cette bande ; - L’enfouissement le long de l’allée du cimetière, qui a été requalifiée récemment, occasionneront des désordres (endommagement de l’allée, des bordures, des plantations) ; qui réparera ?
- Il y a des solutions techniques (reprise de matériaux) pour le rebouchage de la tranchée sur le sentier ;
- Le tracé sur le sentier est environ 2 fois plus court que le tracé par le chemin. Le Service des routes du Département, enfin consulté, a exigé :
- que la ligne soit implantée hors assise du CD17 entre l’arrêt de bus et le chemin du cimetière, en pied de talus (donc sur le domaine communal) ;
- que le revêtement, au droit de la traversée de route, soit repris sur une largeur de 5m.
La Commune s’est adressée à son interlocuteur chez Enedis afin de faire valoir son point de vue, mais n’a pas reçu réponse à ce jour.
De plus, la convention de servitude pour l’implantation sur les parcelles communales ne correspond pas au tracé tel qu’il est accepté par le Département.
En conséquence, le Conseil municipal décide de sursoir à délibérer sur ce point.
INFORMATIONS DU MAIRE
PLUi
Le PLUi devrait être applicable à compter du 19 décembre 2024.
De ce document lourd et complexe, il conviendra d’extraire les éléments nécessaires et suffisants pour ce qui concerne notre commune.
QESTIONS DIVERSES
M. Richard WILLEMS déplore le défaut d’entretien du cimetière, constaté à la Toussaint.
Eclairage des arrêts de bus :
La création, l’aménagement, l’entretien des arrêts de bus relève de la compétence métropolitaine. La Métropole n’assure pas l’éclairage des arrêts de bus de Saint-Antonin et du Bouquet. Au Bouquet, une étude technique a été faite. La solution solaire a été écartée car ne présentant pas une garantie suffisante faute d’ensoleillement. La solution préconisée consiste à prolonger l’éclairage public jusqu’au carrefour, mais cette solution s’est heurtée jusqu’à présent à un obstacle majeur : l’opposition ferme du représentant du spécialiste des ouvrages d’art au service des routes départementales aux solutions techniques raisonnables de passage de la ligne au niveau de l’emprise du pont.
Cette difficulté sera évoquée lors de la prochaine réunion avec le responsable du service des routes. 4
Désert médical
Il est très difficile d’obtenir l’intervention de professionnels de santé sur la commune, malgré la proximité de zones urbaines bien dotées en la matière.
L’installation d’un cabinet sur la commune n’est pas envisageable car la population communale est trop faible et l’autorisation ne sera pas délivrée par l’URSSAF (Saint-Antonin fait partie de la zone de santé d’Aix et cette zone est surdotée).
Une piste d‘amélioration consiste à s’appuyer sur un réseau d’intervenants travaillant sur une échelle intercommunale englobant les zones rurales en périphérie des zones urbaines. Pour ce qui nous concerne, la collaboration avec Beaurecueil reste la seule option. Une proposition en ce sens a été faite au Maire.
INFORMATIONS
Recensement 2025
Notre commune est concernée par le recensement des habitants en 2025. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Le recensement est très important pour la commune. De sa qualité, dépendent le calcul de nos populations légales, mises à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces…
Avec nos meilleurs vœux pour la nouvelle année