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Arrêté - N13538 Modification temporaire circulation et stationnement 25 rue Leroy Queret Travaux du 22.11.2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13538 Modification temporaire circulation et stationnement 25 rue Leroy Queret Travaux du 22.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13538
DU
20 NOVEMBRE
2024
Le
maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6;
Modification
temporaire
des règles
- Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R. 36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4;
:
:
:
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
de
circulation
et
de
stationnement
autoroutes ;
°
25
RUE
DES
4
FRERES
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
LEROY
QUERET
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019 ;
- Vu
la
demande
de
la société
COUVRETANCHE
56
du
08-/11/2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Au
droit
du
chantier,
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
le
22/11/2024
du
08h00
à
13h00,
les
règles
de
stationnement
seront
modifiées
à proximité
du
chantier
situé
25
rue
des
4 frères
Leroy
Quéret.
ARTICLE
2 :
Le stationnement
sera
INTERDIT
et
les
emplacements
seront
réservés
au
chantier.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE 3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
COUVRETANCHE
56_
Ouest
toitures
services
sarl_10
rue
Gustave
Eiffel_56700
Hennebont
. Ceux-ci
veilleront
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuït
durant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
4
: Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE 5
: La signalisation
temporaire
(pré signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la personne
à contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.