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Arrêté - N13516 Modification temporaire circulation et stationnement 1 rue Theodore BOTREL 22.11.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13516 Modification temporaire circulation et stationnement 1 rue Theodore BOTREL 22.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT MAIRIE DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13516
DU
30
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
ses articles L. 2213-1
et L.
Modification
temporaire
des
règles
2213-6,
de
circulation
et
de
stationnement
- Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R. 36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
1
RUE
THEODORE
BOTREL
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Vu
la demande
de
la société
DEBELEC
du
30/10/2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
22/11/2024
pour
une
durée
de
1 jour,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
électriques.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
interdite
au
droit
du
chantier.
Le
déplacement
des
piétons
et des
cyclistes
sera
interdit.
Les
circulations
PMR
seront
au
mieux
conservées
et adaptées.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
DEBELEC
MORBIHAN,
2682
Bild
François
Xavier
Fafeur
- 11000
CARCASSONNE,
chargée
d'effectuer
les travaux.
Celle-ci
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
110
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LAR
MX
Le Maire
LE MAIRE,
/&
RO
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
&
if
s
exécutoire
de
cet
acte,
VALTON
SI
AT
Q
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
À
SN
JE
Ps
m
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
W
IL
+
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
S
publication.
TS