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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 073 CLECTDefinitioncomposition postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 073 CLECTDefinitioncomposition postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-073
Objet: Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — Définition de la
composition.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s'est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
Considérant qu’elle est composée des conseillers municipaux des communes concernées, chaque
conseil municipal disposant d'au moins un représentant,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté
de communes de Vendeuvre-Soulaines et ses communes membres pour la durée du mandat,
DECIDE que chaque commune sera représentée à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant comme suit :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
AMANCE VIE Jean-Claude RICARD Colette
ARGANCON TOURNEMEULLE Bruno MEHLINGER Hervé
BEUREY FRISON Damien MICHEL Catherine
BOSSANCOURT BERTRAND Annick DUPONT Martine
CHAMP-SUR-BARSE DESIMPEL Francis VANHOORNE Virginie
(LA) CHAISE TOURNEMEULLE Christophe GOMES Franck
CHAUMESNIL CARTIER Thierry CARTIER Mickael
COLOMBE-LA-FOSSE COLAS Pascal ARQUES Agnès
CRESPY-LE-NEUF CORDELLE Arnaud BROUILLARD Baptiste
DOLANCOURT BOURDON Michel MANDELLI Catherine
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_073-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-073
(Page 2 sur 2)
ECLANCE PASCAUD Aurore CLEMENT Michel
EPOTHEMONT MATRION François PAULIN Romain
FRESNAY FAYS Mickael THIEBLEMONT Marie
FULIGNY LEHMANN Philippe CAQUARD François
JESSAINS DESCHARMES Dominique DARSONVAL Anne
JUZANVIGNY PITTIA Bruno CARTIER Pierre-Louis
LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean-Michel CARRIERE Victor
LA VILLENEUVE AU CHENE THOMAS Ludovic LAINE Jennifer
LEVIGNY FRISON Pierre DESPEYROUX Olivier
LONGPRE LE SEC MOCQUART Alexandre CHIARELLI Jean-Louis
MAGNY FOUCHARD RIVET Valérie ROLLET Yves
MAISON DES CHAMPS HUGOT Alexandre BOUTOUX Michaël
MAISONS-LES-SOULAINES MONNE Wendy MARTIN Vincent
MONTMARTIN LE HAUT BLOUQUIN Pascal CAILLE Fabienne
MORVILLIERS BARBIER Jacqueline RODRIGUES DA SILVA Joao
PETIT-MESNIL KLEIN Patrick LAPIQUE Jacques
PUITS ET NUISEMENT GOBIN Hervé MIGNE Olivier
(LA) ROTHIERE BELTRAMELLI Bruno DA SILVA Francis
SAULCY HUGOT Pierre FROMAGEOT Isabelle
SOULAINES-DHUYS DALLEMAGNE Philippe BRETON Stéphane
THIL FELS Francis BERRARD Jérôme
THORS MOUILLAT Philippe KAUP Pascal
TRANNES MICHAUT David BERNS Mathilde
VAUCHONVILLIERS JORRY Jean-Bernard DRIAT Dominique
VENDEUVRE-SUR-BARSE DE MARGERIE Dominique GUILBAUD Laurine
VERNONVILLIERS DRAPPIER Claude DESCHAMPS Pascal
VILLE-AUX-BOIS COLLINET Christian GUY Sophie
VILLE-SUR-TERRE GUERITTE Jean-Marie FOURNIER Arnaud
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de notifier la présente décision à l'ensemble
des communes membres,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradmfr, site internet http://chalons-en-champagne:tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »