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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 073 Attributionmarchefournitureetremplacementmenuiseriesetstores SOU postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 073 Attributionmarchefournitureetremplacementmenuiseriesetstores SOU postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 mars 2025
Délibération n°2025-073
Objet : Attribution marché fourniture et remplacement des menuiseries et stores dans les écoles maternelle et élémentaire – Commune de Soulaines-Dhuys.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 36 Votants : 49 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/03/2025 Date de l’affichage : 14/03/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le mercredi 26 mars 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - CARRIC L.
- CERVANTES J. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. -
DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C.
- KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - PASCAUD A. -
ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - BROCHON M. -
DAUNAY M.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C.
- MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BRETON S. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CHAPOTEL C. à KEPA N. - CHEVALLIER M. à BIDEAUX N. - DANISKAN B. à LEITZ B. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à LEHMANN Ph. - LIEVRE Ph. à MATRION F. - MICHAUT D. à BELTRAMELLI B. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté que la révision de la carte scolaire sur le territoire de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines regroupant tous les établissements scolaires à proximité des services périscolaires et extrascolaires est terminée.
Dans la continuité de la démarche et afin de sauvegarder les bâtiments existants et leur bon fonctionnement, il convient de procéder à des travaux de remplacement des menuiseries dans les deux bâtiments de l’école de la commune Soulaines-Dhuys. Ces travaux répondront aux besoins de confort des publics accueillis et de s’inscrire dans une recherche d’économie d’énergie.
Le Président rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2024, le Conseil de communauté a validé le Plan de Financement Prévisionnel de travaux de menuiseries des écoles sur la commune de Soulaines-Dhuys.
Les demandes de subvention sont en cours d’instruction. L’architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable en date du 05 mars 2025 quant au remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries en aluminium comme demandé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Une consultation a été lancée le lundi 24 janvier 2025. Quatre offres ont été réceptionnées.
Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur l’attribution du marché selon l’analyse des offres suivantes :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2025 à 10h48
Réference de l'AR : 010-200066892-20250326-2025_073-DE
Publié le 28/03/2025 ; Affiché le 28/03/2025 ; Rendu exécutoire le 28/03/2025 Suite de la délibération 2025-073
(Page 2 sur 2)
SAS GUILLEMINOT
10270 –
COURTERANGES
SAS PAQUATTE
ET FILS
55800 –
MOGNEVILLE
EIRL PHILIPPE
MICHEL P2M
10300 – MACEY
ASTEL
10350 – MARIGNY LE
CHATEL
Valeur technique /40 40 15 38 37
Prix /60 57 60 50 46
TOTAL /100 97 75 88 83
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2024-181 du Conseil de communauté en date du 24 octobre 2024 approuvant le Plan de Financement Prévisionnel afin d’engager toutes les demandes de subventions, Considérant les offres déposées et l’analyse des offres établie,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 49 ;
DECIDE d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SAS GUILLEMINOT (10270 – COURTERANGES), offre la mieux disante, pour un montant de 83 852,07 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à procéder aux notifications à l’entreprise concernée,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.03.28 10:29:37 +0100
Ref:8445158-12677796-1-D
Signature numérique
le Président