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Compte-Rendu - crcm 21 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Numérique,
DT Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21/12/2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Date
d’affichage
:
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
23/12/2021
=
.
PRESENTS
:
M.
TRIMBUR
Olivier,
M.
PAULY
Gilbert,
M.
STIHLE
Date
de
convocation:
Sylvain,
M.
WEILAND
Olivier,
Mme
REVOL
Annie,
M.
POSSOZ
Gilles,
M.
16/12/2021
RICHARD
Alain,
Mme
REY
Marie-Christine,
M.
SEVESTRE
Laurent,
M.
EXCOFFIER
Benjamin.
Nombre
de
Conseillers
:
EXCUSES : /
-
En
exercice
: 10
EL
-
Présents
: 10
ABSENTS
: /
-
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STHILE
Assistait
également
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Sylvain
STHILE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2021 :
Le
compte-rendu
du
conseil
du
25
novembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
©
Provision
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
services
de
la
DGFIP
participent
à
l’amélioration
de
la
performance
administrative,
conjointement
avec
l’ordonnateur
de
la commune.
A
ce
titre,
notre
attention
est
attirée
sur
les
sommes
portées
au
débit
du
compte
4116,
‘’Redevables
—
Contentieux”?. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire,
son
champ
d'application
étant
précisé
par
l'article
L2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
et ce
à hauteur
de
15%.
A ce
jour
le montant
desdites
créances
de
plus
de
deux
ans
est
de
5
107,02
€.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2321-2
;
>
Décide
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
15%
des
créances
précitées,
soit
pour
un
montant
de
766,05
€.
>
Dit
que
les
crédits
seront
pris
sur
le chapitre
022
‘’ Dépenses
imprévues” ©
Questions
diverses
:
Joli
Mai
: Une
réunion
de
la commission
s’est
tenue
le 8
décembre
2021.
Le
thème
de
2022
sera
‘’la
trace
en
milieu
naturel”.
Les
dates
retenues
sont
les
7 et
8 mai
2022.
Conseiller
numérique
: Annie
REVOL
détaille
à
l’assemblée
les
ateliers
numériques
du
Grand
Annecy.
Une
réunion
de
présentation
de
la démarche
et des
ateliers
aux
élus,
est
prévue
le
14/01/2022.
Vœux
du
maire
: Le
conseil
se
prononce
pour
la
tenue
des
vœux
du
maire,
avec
pass
sanitaire,
le 28
janvier
2022,
sous
réserves
des
dispositions
afférentes
à l’évolution
du
contexte
sanitaire.
MAPA
de
Moe
: Olivier
WEILAND
fait
part
de
l’avancée
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
en
cours.
A
l'issue
de
la phase
“candidature”,
deux
candidats
sont
en
lice,
le choix
devant
se
faire
le 21/01/2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylvain
STHILE
Olivier
TRIMBUR
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
E-mail
: mairie@bluffy.fr
—
Site
internet
: www.bluffy.fr