Compte-Rendu - crcm 11 05 2021

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Compte-Rendu - crcm 11 05 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 11 05 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EN 7

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du

Date d’affichage :

12/05/2021

Date de convocation :

07/05/2021

Nombre de Conseillers :

11/05/2021

L’an deux mille vingt et un, le 11 mai à 18 heures, le conseil municipal de la

commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.

PRESENTS : M. TRIMBUR Olivier, M. PAULY Gilbert, M. WEILAND Olivier, Mme REVOL Annie, M. POSSOZ Gilles, Mme REY Marie-Christine, M. SEVESTRE Laurent, M. EXCOFFIER Benjamin.

EXCUSES : M. STIHLE Sylvain, ayant donné pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. RICHARD Alain, ayant donné pouvoir à Gilles POSSOZ. - En exercice : 11

ABSENTS : Mme LOTHELLIER Manon.

- Présents : 8

Secrétaire de séance : Marie-Christine REY.

- Votants : 10 Assistait également : le secrétaire général : Gilles de MARCILLAC.

© Désignation du secrétaire de séance :

Mme Marie-Christine REY est désignée secrétaire de séance

@ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 avril 2021 :

Le compte-rendu du conseil est approuvé à l’unanimité.

© Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de bluffy :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté pour les parcelles J, Q et R ;

> Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées dans le tableau ci-annexé et validé par ses soins ;

> Précise, pour ces coupes validées, leur destination et leur mode de commercialisation ;

> Donne pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

© Achat de parcelles boisées - Consorts TROSSAT.:

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la proposition faite en date du 17/02/2021 par les consorts TROSSAT, résidant Pré des Bues, 39110 MARNOZ, souhaitant mettre en vente leurs parcelles boisées, désignées ci-après :l

Parcelle |Contenance Nature Localisation

A0378 Oha24a80ca Futaie Sapins du Biollon

A0379 Oha03a30ca Pré Sapins du Biollon

A0380 0ha07a90ca Futaie Sapins du Biollon

/10665 (Oha01a12ca Futaie Prés de la Coutasse

110666 Oha0daS8ca Pré Prés de la Coutasse

|A0667 Oha02a10ca Futaie prés de la Coutasse

Monsieur le maire rappelle, qu’ayant pris l’attache du référent ONF, ces parcelles présenteraient un intérêt pour la commune et auraient vocation par la suite, à être soumises au régime forestier.

Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve l’acquisition des parcelles précitées auprès des consorts TROSSAT ;

> Fixe une fourchette de 1200 € à 1500 € le prix d’acquisition des 6 parcelles soit un total de 43a et 80 ca,

ceci étant rappelé que le prix médian pour le département est de 0,32 € du mn ;

> Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente.

> Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

6 Convention de surveillance des trois nants de bluffvy:

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune peut être sujette à des crues torrentielles. L'ONF est compétent pour procéder à la surveillance des trois nants (Nant de Bluffy, Nant des Charmières et Ruisseau de Cotonaz) et pourrait dresser un état de lieux permettant à la commune de définir, le cas échéant,

les opérations d’entretien adéquates.

Pour ce faire, il est proposé au conseil de conventionner avec l'ONF, dans le cadre de la surveillance des nants de la commune et ce, pour une durée de cinq ans.

Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve la convention reconductible 2021 — 2025 de l'ONF ;

> Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

@ Questions diverses :

Police municipale : Monsieur le maire fait part au conseil d’une réflexion en cours d’étude, et relative à la

mutualisation des polices municipales avec les communes avoisinantes. Radar pédagogique: Monsieur le Maire expose au conseil le projet d’installation d’un deuxième radar

pédagogique sur la commune.

PLUI : Monsieur Pauly, 1° adjoint, rend compte au conseil des enjeux avec degré d’importance, retenus dans le cadre des groupes de travail PLUI, notamment : La détermination de la capacité d’accueil du territoire, la protection stricte des espaces agricoles et milieux naturels, ou le renforcement de l’armature territoriale. Vélos électriques : Monsieur le maire fait part au conseil de l’aide du Grand Annecy relative à l’achat d’un

vélo électrique. Une aide de la commune est à l’étude.

Sur la même thématique, 5 vélos électriques en gestion communale, seront bientôt proposés en accès libre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 19h40.

Le secrétaire de séance,

Marie-Christine REY.

A

Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY -— Tél : 04 50 02 82 33 E-mail : mairie@@bluffy.fr — Site internet : www.bluffy.fr