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Déliberation - Délibérations votées le 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations votées le 21 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
is Le DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 24/2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M. Deshayes M., Princé M.A., Majourel F., MM Clavel C., Nobileau
P,Deshons P., C. Deshons, De Mauvaisin..
Absents : Alègre À...
Procurations :
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin O C
Objet de la Délibération : SUBVENTION ECOLE DES ARTS VIVANTS
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance
ouverte.
M. le Maire présente aux conseillers une demande d’aide de l’École des Arts Vivants pour
l’année 2018/2019
M. le Maire précise que 4 enfants de la commune sont inscrits à cette École qui enseigne la
musique la danse et le théâtre.
M. le Maire propose d'attribuer une aide de 380 € à cette association.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents.
ACCEPTE la proposition de M. le Maire d’attribuer une aide de 380 € à l’École des Arts
Vivants.
Le MANDATE pour effectuer le versement de cette somme à l'Association.
_Fäit et délibéré
/ Les jours mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
N nm Firsess, EU ART
f \ ss
| à
| - 2 AVR, 2919
Acte rendu exécutoire après publication notification
Dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 23/2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Princé M.A., Majourel F., MM Clavel C., Nobileau
P,Deshons P., C. Deshons, De Mauvaisin..
Absents : Alègre A...
Procurations :
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin O C
Objet de la Délibération : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance
ouverte.
M. le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs de la location de la salle polyvalente
Il propose les tarifs suivants :
HABITANTS DE CROS ET HORS COMMUNE WEEK-END :
CAUTION : 500.00 €
POUR LES HABITANTS DE CROS :
PERIODE DU 1°" MAI au 30 SEPTEMBRE 120.00 €
PERIODE DU 1° OCTOBRE au 30 AVRIL 180.00 €
POUR LES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE LA COMMUNE DE CROS :
PERIODE du 1°" MAI au 30 SEPTEMBRE 200.00 €
PERIODE DU 1°" OCTOBRE au 30 AVRIL 260.00 €
Pour les Association dont le siège est sur la commune de Cros :
GRATUITE QUELQUE SOIT LA PERIODE
Le conseil ouf son maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
D’appliquer les tarifs de la salle polyvalente tels que proposer par M. le Maire,
DORE Di Ci “0
Fait et délibéré 1<7
Les jours mois et An susdits
Le Maire, C. CLAVEL \ \ ; - 2 EVR, 2519 \ ee
€ | Bureau du CS rm REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du21 mars 2019
Numéro de délibération 22/2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Princé M.A., Majourel F., MM Clavel C., Nobileau
P,Deshons P., C. Deshons, De Mauvaisin..
Absents : Alègre A...
Procurations :
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin O C
Objet de la Délibération : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance
ouverte.
M. le Maire présente aux conseillers une demande d'aide de l’école primaire Fernand
léonard de Saint Hippolyte du Fort concernant une enfant domiciliée sur la commune de
Cros dont la famille en situation financière difficile ne peut verser la somme demandée pour
cette classe verte.
M. le Maire propose d'attribuer une aide exceptionnelle de 200 € à l’école primaire Fernand
léonard pour que cette enfant puisse participer au voyage scolaire.
Le conseil municipal ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents.
ACCEPTE la proposition de M. le Maire d’attribuer une aide de 200 € à l’École Primaire
Fernand léonard.
Le MANDATE pour effectuer le versement de cette somme à l'Association.
Fait et délibéré
Les jours moÿs et an susdits
Le Maire, C./CLAVEL
pos nee mn = —
É < ge f——Becu ie BAD]
(3 -2/R m0 || run 2019
Bureau go RE du Courage IPPje pe
—_)
Acte rendu exécutoire après publication notification a] MD£sBa me PULL homme Vu ….. REPUBLIQUE FRANCAISE
ETES DEPARTEMENT
GARD
F4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du21 mars 2019
Numéro de délibération 21/2019
L'an 2019
etle 21mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M. Deshayes M., Princé MA. Majourel F., MM Clavel C., Nobileau D Neachnne D C. PDaghnne Ma Mans in y WVLOTIUIIS D ., LVCOTIUTIS, L .
Absents : Alègre A
Procurations : M
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin ©.
Objet de la Délibération
ATTRIBUTION D'UNE AIDE SOCIALE EN URGENCE
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années l'établissement d’un budget affecté
au CCAS a été supprimé.
Que par ailleurs, il n’a pas été repris sur le budget principal 2018 une ligne budgétaire
spécifique pour l'attribution éventuelle d’une aide d'urgence.
Que le budget 2019 n'était pas voté alors même que le besoin d'aider une famille avec
enfants a été nécessaire.
Que compte tenu de l'urgence il a décidé d'attribuer 4 bons de 100 € chacun pour l'achat de
produits alimentaires et de première nécessité à prendre au magasin SUPER U de Saint
Hippolyte du Fort.
Le maire demande au Conseil Municipal de valider le principe que des secours d'urgence
puissent être attribués sur simple décision du maire jusqu’à hauteur du montant inscrit au
compte 658821 « Secours d'urgence » au budget de l’année en cours.
Pour l’année 2019 la ligne budgétaire prévue au Budget principal primitif pour couvrir ce type
de secours s'élève à 1 400 €.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal d'approuver que les attributions des
« secours d'urgence » se fassent sur décision du maire dans la limite de la dotation
budgétaire prévue au budget en cours.
Ayant entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la demande de M. le Maire que les attributions des « secours d'urgence » se
fassent sur sa décision dans la limite de la dotation budgétaire prévue au budget de l’année
en cours.
Fait et déki
Les j meer mem 1
Le/Maire, C. CLAVEL \ _ 2 IR. 200 \
Acte rendu exécutoire après Publication Burea G du Ce
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEN LA DEPARTEMENT
GARD
F7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
£ DE LA COMMUNE CROS mn ns
30170 CROS 30170
Séance du21 mars 2019
Numéro de délibération 20/2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C. Cazes M. Deshayes M., Princé M.A., Majourel F., MM Clavel C., Nobileau D DNachnne D C. Deshons Da AA D UWCOIIVIIS D ., LCOTIUTIS, L/
Absents : Alègre À
Procurations : M
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin ©.
Objet de la Délibération
REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCES EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT CEVENOL
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRe),
Vu la loi n° 2015-991 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Piémont-Cévenol, et notamment les articles
5-1 et 5-3,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du mercredi 28 novembre 2018
décidant de refuser à l'unanimité le transfert des compétences eau et assainissement des
communes à l’intercommunalité.
Considérant que le transfert des compétences Eau et Assainissement à la communauté de
communes Piémont Cévenol ne répond ni à l'intérêt de la commune ni à celui de ses
habitants.
Ayant entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE
-de s'opposer au transfert à la C.C. du piémont Cévenol de la compétence en matière d’eau
et d'assainissement au 1° janvier 2020
- d'émettre le vœu que ce transfert résulte à l’avenir de la seule volonté partagée de la
Commune et de la communauté de communes et donc que les compétences Eau et
Assainissement restent des comen pes,
es jours mois et an)susdits
Le Maire, C. CLAVE
Acte re i e ét ;
\ |
mr
7 nôtification REPUBLIQUE FRANCAISE
DE Ce DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS = —
30170 CROS 30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 49/2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M. Princé M.A., Majourel F., MM Clavel C., Nobileau p, Dashaons b., GC Fe a iei MÔOSIIUVTIS I L. Lesnons 5 LÉ IVIQU VOIDIT I.
Absents : Alègre À
Procurations : M
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin ©.
Objet de la Délibération
— CONSEIL REGIONAL OCCITANIE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION
DES BATIMENTS PUBLICS
M. le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de :
RENOVATION DU DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DANS LA SALLE POLYVALENTE POUR ECONOMIE
D’ENERGIE
M. le Maire précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à
14 150,00 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une aide pour ces travaux d'investissement et dit
que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d'inscriptions budgétaires
appropriées.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
MONTANT PREVISIONNEL HT. 14 150,00 €
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT SOLLICITEES 7 782,00 €
« Conseil Départemental 3 537 € Conseil Régional 4 245 € »
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 6 368,00 €
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
-__ Approuve le projet de rénovation du dispositif de chauffage
- Décide de solliciter une aide au Conseil Régional Occitanie au titre du programme de
rénovation énergétique des bâtiments publics
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
| opération t l’autorise à signer tout document: relatif à ces démarches:
de : délibéré Fou 1e: ee “a, es jours mois et ah susdits K L ? ER. 2519
Le Maire, C. CLAVEL 1£
fast Bureau du Co Rs
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LR 5
Aate randis avénitaire nnrèe Duihlinatinn natifinatinn REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 48 /2019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Deshayes M., Majourel F., MM Clavel C.,. Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin ©, M. Nobileau P..
Absents Alègre À
Procurations :
À été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT . 2019 .
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif PRINCIPAL pour
l’année 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 33 014,00 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 23 564,54 €
Après en avoir délibéré, à :
10 Voix POUR
Le conseil approuve le budget primitif de L'ASSAINISSEMENT pour l’année 2019 tel
que présenté par M. le Maire
CFUUE DU BAG
Fait et délibéré. / re L | {| - 0 ANR, 29 Les'jours mois et\an susdits Lis
e Maire, C. CLAYEL \ Bureau du Courcer Re nn mmmmne À
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication o u
dépôt en S/Préfecture le du FA
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30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 47 12019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Deshayes M., Majourel F., MM Clavel C.., Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P..
Absents Alègre A
Procurations :
À été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF A.E.P. 2019 .
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif PRINCIPAL pour
l’année 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 185 611,00 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 616 212,00 €
Après en avoir délibéré, à :
9 Voix POUR
1 voix CONTRE
Le conseil approuve le budget primitif de L’A.E.P. pour l’année 2019 tel que présenté
par M. le Maire
MT Pere neng SRRTANSTE
Fait et délibéré pre
Les joûrs moi t an susdits a TT
Le Maire, C. CÜAVEL [ST 3 - 2 AVR. 2019 | \A
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Bureau du Corse "5" Notification
e-rendu-exécutoire-après, Publication
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dépôt en S/Préfecture le du FAT
a nn
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 46 /2019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Deshayes M., Majourel F., MM Clavel C.,., Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin ©, M. Nobileau P..
Absents Alègre A
Procurations :
A été nommé secrétaire : ©. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019 .
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif PRINCIPAL pour
l’année 2019:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour
SECTION INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour
Après en avoir délibéré, à :
10 Voix POUR
639 240,00 €
282 856,00 €
Le conseil approuve le budget primitif PRINCIPAL pour l’année 2019 tel que présenté
par M. le Maire
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[PRÈFEC OR BD EE HD] peagu ifà ee score \
Fait et-délibéré
és jours mois et an susdits
Le Maire, C.
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Notification
Acte rendu exécutoire après Publication Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
Be De DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS —— a
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30170 CROS 30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 15 /2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mmes Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., Deshayes M, Majourel F., MM Clavel C.. Deshons C.,
Deshons P., De Mauvaisin O M. Nobileau P.,
Absents : Alègre À
Procurations
À été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération
TAUX D'IMPOSITION 2019
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le Maire le maire propose aux conseillers de voter les taux des taxes directes
locales pour l’année 2019, il présente aux conseillers l’état de notification des taux
pour 2019:
Taxe d'habitation... 10.26 %
Taxe foncière (bâti)... 13.86 %
Taxe foncière (non bâti)... 70.50 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité,
Décide de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 tel
que proposés par M. le Maire sans augmentation.
Fait et délibéré
s jours moiëet an susdits pes £
Le Maire, C. CLAVEL hu fee DU ERAD]
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À | | = ur Se A Sn J
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Acte rendu exécutoire après Publication 5 u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
43 ii DEPARTEMENT
GARD
æ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
V DE LA COMMUNE DE CROS
30170
30170 CROS
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 14/2019
L'an 2019
Etle 21 MARS 2019
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C.. DESHAYES M, Majourel F.,, MM.Clavel C., Deshons
C., Deshons P. Nobileau P., De Mauvaisin ©.
Absents : Alègre À.
A été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN O.
Objet de la Délibération: BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat de clôture du Compte
Administratif 2018 du budget du BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT 12 104.54 €
FONCTIONNEMENT 21 338.54 €
RESULTAT CLOTURE 33 443.08 €
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à la majorité des membres de ne pas réaliser d'affectation en
investissement sur le budget de l’Assainissement.
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
v Ce Mäire, y 4
C. CLAVEL FPAÉFÉCTURGE pu LA]
_2 INR. | it
u du Courrier REPUBLIQUE FRANCAISE
43 Da DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS a
30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 13/2019
L'an 2019
Etle 21 MARS 2019
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
30170 CROS
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C.. DESHAYES M, Majourel F.,, MM.Clavel C. Deshons
C., Deshons P. Nobileau P., De Mauvaisin ©.
Absents : Alègre À.
À été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN OC.
Objet de la Délibération : BUDGET A.E.P. - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte
Administratif 2018 du budget du BUDGET A.E.P.
INVESTISSEMENT - 1 429.63 €
FONCTIONNEMENT 133 211.40 €
INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTE A REALISER 2018
DEPENSES 26 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 27 429.63 €
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
DECIDE à la majorité des membres d’affecter en investissement au compte
1068 la somme de 27 429.63 €
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
PE ie 7
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Mae
- 2 AVR, 2019 |
| Bureau du Courrier
7) nrrnnaanasagémma | FA
+ V7
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 12/2019
L'an 2019
Etle 21 MARS 2019
À 18 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C.. DESHAYES M, Majourel F.,, MM.Clavel C., Deshons
C., Deshons P. Nobileau P., De Mauvaisin ©.
Absents : Alègre À.
À été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN ©.
Objet de la Délibération : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte
Administratif 2018 du budget du BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT - 11 455.23 €
FONCTIONNEMENT 454 474.75 €
INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTE A REALISER 2018
DEPENSES 17 500.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 28 955.23 €
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à la majorité des membres d’affecter en investissement au compte
1068 la somme de 28 955.23 €
Fait et délibéré fra SET i ER -
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Le Maire, - ) EVR, 2019
C.cC EL | Bureau du Connie —
mens) 30170 CRO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 11 /2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : P. NOBILEAU, Adjoint
Présents :
Mmes Princé M.A., Cazes M., Majourel F., Aubert M.C., Deshayes M. MM C. Clavel... Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P.
ABSENTS : Alègre A
A été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération : C.A. 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT.
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET
ASSAINISSEMENT de l’année 2018.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 : 3 983.63 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 8 120.91 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 12 104.54 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 - 2146.45 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 23 484.99 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 : 21 338.54 €
RESULTAT DE CLOTURE 33 443.08 €
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l’exercice 2018
du BUDGET ASSAINISSEMENT tel que présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré
‘ Les jours mdis et an susdits - 2 EVR 2019
Be À da
| ne Bureau du Courriar ns
Notification
VE Publication . el u
du REPUBLIQUE FRANCAISE
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GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CRO 30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 10 /2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : P. NOBILEAU, Adjoint
Présents :
Mmes Princé M.A., Cazes M., Majourel F., Aubert M.C., Deshayes M, MM C. Clavel, Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P.
ABSENTS : Alègre A
A été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération : C.A. 2018 BUDGET AE P.
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET
A.E.P. de l’année 2018.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 : - 12 833.64 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 11 404.01 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 - 1429.63 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 20 215.63 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 112 995.77 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 : 133 211.40 €
RESULTAT DE CLOTURE 131 781.77 €
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l'exercice 2018
du BUDGET A.E.P. tel que présenté par M. le Maire.
— / LPFRFECTUR nr Fait.et délibéré 1 2 fhécus de APE
Les jours mois et an susdits | |
Le Maire, C. C EL
me
- À AR, 2015
ml
Bureau du Courrign 1
e rendu exécutoire après Publication Du
dépôt en S/Préfecture le du FA
ae EE —— Y
30170 CRO
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 21 mars 2019
Numéro de délibération 09 /2019
L'an 2019
etle 21 mars
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : P. NOBILEAU, Adjoint
Présents :
Mmes Princé M.A., Cazes M., Majourel F., Aubert M.C., Deshayes M. MM C. Clavel, Deshons
C., Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P.
ABSENTS : Alègre A
A été nommé secrétaire : O. DE MAUVAISIN
Objet de la Délibération : C.A. 2018 PRINCIPAL
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET
PRINCIPAL de l’année 2018.
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 : 169 702.20 €
RESULTAT REPORTE N-1 : - 181157.43 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 - 11 455.23 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2018 90 610.64 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 363 864.11 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 : 454 474.75 €
RESULTAT DE CLOTURE 443 019.52 €
Au moment du vote M. le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le résultat de clôture de l’exercice 2018
du BUDGET PRINCIPAL tel que présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré
Æes jours mois an susdits nn LJ le
Le Maire, C. C EL
- 2 AVR, 2019
Pure Notification
e Dire après - Publication Bureau du Cor, IS
dépôt en S/Préfecture le du 30170 CROS
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DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 08/2019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F.,Deshayes M. Clavel C., Deshons C.,
Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P
Absents : Alègre À.
À été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN ©.
Objet de la Délibération
BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 201 8 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget
ASSAINISSEMENT pour l’année 2018 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière et
certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, Christian CLAVEL
”
(RE,
Acte rendu exécutoire après Publication
dépôt en S/Préfecture le du ca
Là TS
30170 CROS
Lo
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DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du21 MARS 2019
Numéro de délibération 07/2019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F.,Deshayes M. Clavel C., Deshons C.
Deshons P., De Mauvaisin ©, M. Nobileau P
Absents : Alègre À.,
À été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN O.
Objet de la Délibération
BUDGET AE.P. 2018 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 201 8 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget A.E.P.
pour l’année 2018 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière’et-certifié conforme par . . " ’ F4 J= > l’'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - R TE
Fait et délibéré
Le jours mois et an susdits
Le Maire, Christian CLAVEL
Notification
Acte rendu exécutoire après Püblication o u
dépôt en S/Préfecture le du 30170 CROS
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DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du21 MARS 2019
Numéro de délibération 06/2019
L'an 2019
etie 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F.,Deshayes M. Clavel C., Deshons C.
Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P
Absents : Alègre À.
À été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN OC.
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL 2018 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 les
titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion délivré par Mme Nadine CHABERT Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres et recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-__ Statuant sur exécution du budget de l'exercice 201 8en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget
PRINCIPAL pour l’année 2018 dressé par Mme Nadine CHABERT, Trésorière et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré
Les jours mois êt an susdits
/ Le Maire, Christiän CLAVEL
PREFECTURE SU ETS
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- 2 AVR 209
Bureau du 2 ———— | —————" 2 {me
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22_du_Cougpimcatoi
Acte rendu exécutoire après À Publication : u
dépôt en S/Préfecture le | du REPUBLIQUE FRANCAISE
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DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 21 MARS 2019
Numéro de délibération 05/2019
L'an 2019
etle 21 MARS
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F.,Deshayes M., Clavel C., Deshons C.,
Deshons P., De Mauvaisin O, M. Nobileau P
Absents : Alègre À.,
A été nommé secrétaire : DE MAUVAISIN O.
Objet de la Délibération
TARIFS EAU 2019
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le maire propose aux conseillers de fixer les tarifs de l’'EAU pour 2019 comme suit :
Location annuelle des compteurs : part fixe 127.50 € HT
Prix du M3 1.43 € HT.
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré à :
1 voix contre et 9 pour
ACCEPTE de fixer les tarifs de l’eau à compter de 2019 comme indiqués ci-dessus
Fait et délibéré _
_ Les jours-mois et an susdits L'PÉFECTURE DU GARD]
Le Maire, Christian CLAVEL QU Le
- 2 AVR. 2019
Bureau du Courrier
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Acte rendu exécutoire après Publication D u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
is BA DEPARTEMENT
GARD
FA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
———_—. DE LA COMMUNE CROS Ÿ:
30170 CROS 30170
Séance du 22 janvier 2019
Numéro de délibération 04/2019
L'an 2019
etle 22 janvier
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M. Princé M.A., MM Clavel C., Nobileau P,Deshons P...
Alègre A.
Absents : Majourel F., Deshons C., De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin O 0 M. Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
— DEMANDE DE SUBVENTION FOND REGIONAL D'INTERVENTION auprès de la Région
Occitanie Pyrénées Méditerranée
M. le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de :
CREATION D’UNE AIRE DE LOISIR
M. le Maire précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à :
50 000,00 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une aide pour ces travaux d'investissement au
titre du Fond Régional d'intervention auprès du Conseil régional Occitanie Pyrénées
Méditerranée et dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet
d'inscriptions budgétaires appropriées.
M. le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 58/2018
Après examen du dossier le conseil municipal à l’unanimité des membres :
- _ Approuve le projet de création d’une aire de loisir sur la commune de Cros
- Décide de solliciter une aide financière pour ces travaux d'investissement au titre du
Fond Régional d'intervention
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
Fait et délibéré X
Les jours mois et an susdits
ire, C. CLAVEL
Acte rendu exécutoire après notification
dépôt en S/Préfecture le