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Compte-Rendu - Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 Novembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 Novembre 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 Novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie de Cordemais CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE L'an 2024, le 06 novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 30/10/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maite. Étaient présents : Daniel GUILLÉ, Thierty GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS et Benoît LONGEON Étaient excusés avec procuration : Lydie RETAILLEAU pouvoir à Cécile SACHOT Aude JOUSSE pouvoir à Katell RABY Étaient absents : Franck CLOUET, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Karine DESVARD et Bruno FOUCHARD Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35. Conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T: « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ». Monsieur Christian RIVIER est désigné secrétaire de séance. Le maire effectue la lecture de l’ordre du jour : Ÿ Approbation du procès-verbal du 02 octobre 2024 AFFAIRES GENERALES : > CCES : Rapport Annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés > Acquisition de plein doit d'un bien vacant sans maître > Convention avec le Gardon Savenaisien À Convention avec 2SF pour la gestion du Distributeur Automatique de Billets FINANCES : > Admission de titre en non-valeur 2024 > Délégation au Maire pour décider l'admission des créances en non-valeurs Y Marché d'extension et requalification du cimetière de Cordemais : pénalités appliquées aux entreprises > Marché de travaux d'aménagement du village de la Hurette à Cordemais : pénalités appliquées aux entreprises > Marché de réhabilitation et d'extension de la mairie de Cordemais : pénalités et exonérations de pénalités appliquées aux entreprises RESSOURCES HUMAINES : } Recensement 2025 : Rémunération des agents recenseurs > Point sur les commissions communales Ÿ Point sur les décisions du Maire et questions diverses AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 Rapporteur : Daniel GUILLÉ, le Maire Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes inscrites à l’ordre du jour. Ils relèvent de la compétence du Maire. Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 02 octobre 2024. Le Maire : Nous avons eu, malheureusement, un souci technique qui a fait que nous n'avons pas pu utiliser notre système tel que nous l’avions envisagé, donc il a été rédigé à la main, comme d’habitude. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce PV ? Anaïk FOURDILIS : Il y a eu une parfaite collaboration. Pour une fois, j'ai pris des notes et je les ai envoyées. Le Maire : Parfait, merci beaucoup. S'il n'y a pas de remarques, je propose que l’on passe au vote. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. AFFAIRES GÉNÉRALES : CCES : RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Rapporteur : Patrice DRAIGN AUD VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Particle L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu du Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 ; EXPOSÉ En application de l’article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes doit établir un rappott annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Ce rapport d'activité destiné aux communes membres retrace les actions menées pat la collectivité au bénéfice de notre territoire, de ses habitants et de ses acteurs locaux. Annexe 01 — CM 06-11-2024 : CCES : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets téléchargeable avec le lien suivant : https://wwwestuaite-sillon.fr/fileadmin/medias/Publications/Environnement/RPOS 2023- VE- CC.pdf Anaïk FOURDILIS : Une ou deux questions sur la caractérisation. Tu parles de la caractérisation des OM (Ordures Ménagères), mais pas des déchets secs et j'autais voulu avoir le tout. Il n’y à pas de caractérisation ? Il n°y a pas eu de données. Patrice DRAIGNAUD : Le rapport annuel, tu l’as eu. Anaïk FOURDILIS : La caractérisation, en fait, c’est quand tu prends un échantillon issu de la collecte et tu caractérises, tu pèses ce qu’il en teste. Patrice DRAIGNAUD : C’est dans le rapport. Anaïk FOURDILIS : Je ne l’ai pas trouvé. Pout la caractérisation des déchets secs, c’est pareil, tu prends un échantillon des sacs jaunes ? Patrice DRAIGNAUD : Non. Pascale CORMERAIS : Cela avait été dit à l’oral en Conseil communautaire. Effectivement, on ne l'avait pas dans le rapport d'activité. Anaïk FOURDILIS : Et je ne suis pas très assidue. Une deuxième question : est-ce qu’ils ont donné une explication de la baisse de l'apport papier en PAV (Point d’Apport Volontaire) ? Patrice DRAIGNAUD : Je n'ai pas de réponse. Anaïk FOURDILIS : Je voudrais bien savoir où passe le papier, en fait. À moins qu’il y en ait moins ? Patrice DRAIGNAUD : Le carton ou le papier ? Anaïk FOURDILIS : Le carton passe dans les emballages déchets secs, mais le papier, dans les bornes. En PAV, il y a beaucoup moins de papier. Alexia ROUSSEAU :Il ÿ a beaucoup de « Stop pub » et il n’y a plus les publicités papier des entreprises, ce qui représentait un gros volume de papier. C’est donc fort possible que cela ait joué. Anaïk FOURDILIS : je n’y avais pas pensé. Merci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: > PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le conseil prend acte. AFFAIRES GÉNÉRALES : ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN VACANT SANS MAÎTRE Rapporteur : André LANCIEN VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes publiques, VU Particle 713 du Code civil, modifié pat la loi n°2004-809 du 13 août 2004 qui attribue les biens vacants et sans maître à la Commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, VU l'avis de la commission communale des impôts directs de la Commune de CORDEMAIS en date du 25 mars 2024 relevant que le bien désigné à l’article 1 du présent arrêté n’a pas fait l’objet de versements de la taxe foncière depuis plus de trois ans, VU l'arrêté municipal G/2024/36 du 03 avril 2024 constatant la vacance et l'absence de propriétaire de l'immeuble, VU le certificat attestant l'affichage en mairie de l'arrêté municipal susvisé. EXPOSÉ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens présumés sans maître et de l'attribution à la Commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l'immeuble sis 24 rue de la Gorge Sèche sur la Commune de Cordemais (44360) sur une parcelle cadastrée AB 58 ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de laccomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l'article L. 1123-3 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques. Il indique que cet immeuble est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil ct qu'il peut donc revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Monsieur le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenit sa restitution. Le bien présumé sans maître ne sera en effet acquis de manière définitive par la Commune qu'après un délai de 30 ans (délai de prescription en matière immobilière). Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la Commune. La valeur du bien cadastré AB 58 est estimée à 30 000 € pat l'office notatial Loire et Sillon, la demande ne répondant pas aux modalités de consultation du Domaine en vigueur depuis le 1“ juillet 2017. Annexe 02 : CM 06-11-2024 — Attestation de valeur du bien Anaïk FOURDILIS : Pour que je comprenne bien, il n’est pas acheté par la Mairie ? Les 30 000 € ne sont pas sortis ? André LANCIEN : Non, c’est une valeur qui est donnée par le notaire. C’est dans le cas où un ayant droit se manifesterait et voudtait récupérer ce bien. Si on l’a rasé, par exemple, s’il vaut 30 000 €, il faudra qu'on lui redonne 30 000 €, moins les frais. On va mettre 35 000 € de sécurité, ce qui fait que c’est lui qui nous devra de l'argent. Pour un bien sans maître, il faut attendre 30 ans avant de pouvoir vraiment lacquérir pour la Commune, sachant que l’on pouvait quand même faire des travaux suite aux dispositions légales que nous avons prises. Philippe MIKO : Ce qui risque de faire un appendice dans cette rue qui a quand même un charme certain, si elle était réhabilitée. C’est l'une des plus vieilles rues de Cordemais. Jusqu'à présent, c'était une succession de garages et d'habitations qui ne sont, malheureusement, pour une pat, plus pourvues et plus habitées. Cette rue a toute une histoire. André LANCIEN : Effectivement, cette rue commence à être téhabilitée, il y a des façades qui ont effectivement changé. Il y a aussi de fututs acquéreurs qui se sont manifestés. C’est une rue un peu étroite, mais dans ce projet, vu la largeur de l’habitat que nous allons acquérir, on n’en fera pas d’habitat, c’est clait. On fera plutôt de la destruction pout en faire un passage, une liaison douce. Philippe MIKO : Sur la maison dont vous parlez qui a été faite, quand on descend la rue vers la mairie sur la gauche, celle qui est après, Isabelle et son mari y ont vécu pendant 15 ans. Elles sont réhabilitables pour partie. Cela pourrait d’ailleurs faire des logements pour des jeunes qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens, qui seraient en cœur de boutg, dans des maisons historiques. Le Maire : Ce n'est pas de celle-là qu'il s’agit. Philippe MIKO : Je sais bien, c’est l’avant-dernière sur la gauche. Le Maire : Ce qui nous a fait accélérer un peu les choses, parce que cela faisait déjà 10, voire 15 ans qu’elle était inhabitée, c’est que la voisine à fait des travaux chez elle et aujourd'hui, elle a des dégâts des eaux dont on ne sait pas d’où cela vient. Cela vient probablement de cette maison-là. Tous les travaux qu’elle à faits dans son entrée sont à refaire, donc André [LANCIEN] est allé voir. Cette dame est très inquiète parce qu’elle dit : « Au fur et à mesure, je dois refaire ». Elle a refait son placoplâtre. C’est cela qui nous 2 fait un peu accélérer la prise de décision, parce que cela fait 15 ans qu’elle était comme cela. Nous avons fait venir un couvteut à nos frais et il ne peut rien faire. Philippe MIKO : Je pensais que cela avait déjà été fait. On savait que l’on ne trouvait plus les propriétaires depuis des années et des années. Le Maire : Le monsieur est décédé, et malheureusement, il ny a pas. André LANCIEN : Une enquête a même été faite. Le propriétaire vivait à La Réunion et on ne l’a pas retrouvé. Il y a un problème de sécurité et un deuxième problème parce que cela dégrade la maison de la dame qui habite à côté. C’est une maison qui ne présente pas du tout d'intérêt patrimonial. Au contraire, on pourra sans doute l'utiliser comme liaison douce dans l'avenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > DÉCIDE que la Commune s’approprie ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; > CHARGE Monsieur le Maire de prendte l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autotise à signet tous les documents et actes nécessaires à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire souligne l’arrivée de Philippe MIKO et Stéphanie VIAUD. AFFAIRES GÉNÉRALES : CONVENTION AVEC LE GARDON SAVENAISIEN Rapporteur : Thierry GADAIS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération 2024-064 du 02 octobre 2024 portant sur la convention avec le Gardon Savenaisien ; EXPOSÉ La Commune de Cordemais souhaite confier la gestion piscicole du plan d’eau de la Côte à l'AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) le Gardon Savenaisien. Dans ce cadre, une convention d'attribution du droit de pêche doit être établie entre la Commune et le Gardon Savenaisien. Ce droit de pêche ouvre des obligations : - pour l'AAPPMA qui s’engage à : # à respecter le site et laisser les lieux de pêche proptes. assurer la gestion piscicole du site : © réaliser des empoissonnements si nécessaire, l’aménagement de frayères naturelles restant cependant une priotité pour la reproduction de la faune piscicole. © réaliser en cas de nécessité la vidange ainsi que la pêche de sauvetage sous la responsabilité de la fédération départementale (pour les plans d’eau) assuter la surveillance des milieux aquatiques et la répression du braconnage par ses moyens propres (gardes-pêches particuliers) ainsi que les moyens de la Fédération de Pêche (Gardes- pêches fédéraux). faite respecter par leurs adhérents les règlements de la pêche en vigueur. laisser, s’ils existent, les accès aux berges du couts d’eau (plan d'eau) pour les promeneuts. informer la Commune en amont de tout projet d'aménagement ou de toute manifestation sur le site. informer en tant que besoin la Commune de tout événement susceptible de nuire à la présente convention. - pour la collectivité qui s’engage à : 4 à assuter l’entretien des abords et accès au site. informer et associer l'AAPPMA en amont de tout projet d'aménagement ou de toute manifestation sur le site. confier à l'AAPPMA les droits de pêche qu’elle pourrait acquérir du fait de l'acquisition de nouveaux terrains en bordure de ce même couts d’eau ou d'un autre couts d’eau ou plan d'eau. La convention est établie pour une durée de 5 ans. Par délibération en date du 2 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la signature de ladite convention. Cependant, la mauvaise identification du signataire oblige à représenter ladite convention dans les mêmes termes, mais avec la bonne personne habilitée à la signer. Annexe 03 : CM 06-11-2024 — Convention avec le Gardon Savenaisien Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > APPROUVE la convention d'attribution du doit de pêche avec l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Le Gardon Savenaisien » ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signet toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. AFFAIRES GÉNÉRALES: CONVENTION DE REPRISE D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLET (DAB) PAR LA SOCIÉTÉ DES SERVICES FIDUCIAIRES 2SF Rapporteur: Daniel GUILLÉ, le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales : EXPOSÉ En date du 26 octobre 2010, la Commune de Cordemais a signé une convention d'implantation d’un distributeur automatique de billets (DAB) et de son exploitation avec la Société Générale dans un local dont il est propriétaire 13 place de l’Église. Ladite convention à été conclue pour une durée maximum de 12 ans et renouvelée annuellement par tacite reconduction. L'exploitant de lautomate en place, la Société Générale, a décidé de mettre fin à son contrat avec la collectivité. Il s’est rapproché de la société des services fiduciaires 2SF pour prendre le relais de la gestion de l’automate pour permettre aux usagers de continuer à bénéficier d’un service « retraits d'espèces ». La Convention à pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 2SF pourra exploiter un DAB dont elle est et restera propriétaire sur un emplacement de 4 m2? mis À sa disposition par la Commune 13 place de l’Église à Cordemais. La Convention entrera en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation, notifiée par l’Exploitant Sortant, la Société Générale, de la précédente convention portant sur l'exploitation du ou des automates objets de la Convention, qui interviendra au plus tôt le 02 janvier 2025. La Convention est conclue pour une durée de 5 ans. Au-delà et à l'échéance sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception pat l'une ou l’autre des parties au moins trois mois avant chaque échéance, elle sera ensuite renouvelée pat tacite reconduction. Annexe 04 : CM 06-11-2024 — Convention de reptise d’un distributeur automatique de billets avec la société 2SF Philippe MIKO : Comment est-ce décidé ? Est-ce qu’il y a un appel d'offres au niveau des banques ? Même si vous dites qu’elles s’en défont, c’est quand même un sacré coup de publicité, dans un centre- ville comme le nôtre, de mettre la Société Générale, le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole. Est-ce qu'il y a eu un appel d'offres ? Le Maire : Non, pas du tout, mais cela ne nous concerne pas. Ce sont justement ceux qui portent. Les banques se sont réunies pour passer des conventions avec une grosse société parce qu’elles ne voulaient plus s’en occuper. Certaines d’entre elles estiment que cela ne leur rappotte pas suffisamment. Nous davons pas eu la main là-dessus. Philippe MIRO : Pour autant, le service est indispensable. Le Maire : Tout à fait, on est bien d’accord. Il est encore assez utilisé. Philippe MIKO : La poubelle est utilisée à mauvais escient. Ce serait bien de mettre du tri, cette poubelle est toujours gavée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > APPROUVE k signature de la convention de reprise d’un distributeur automatique de billets sis 13 place de l’Église à Cordemais avec la société 2SF ; > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l’unanimité. FINANCES : ADMISSION DE TITRE EN NON-VALEUR 2024 Rapporteur : Daniel GUILLE,, le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2343-1, VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et Comptable publique, notamment son article 193, VU Pétat des produits irrécouvrables dressé par le Comptable public, CONSIDERANT la demande du Comptable public d'admission en non-valeut des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution. EXPOSÉ Conformément au principe de séparation entre l'ordonnateur et le Comptable posé par le Décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la Commune est chatgé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues. Lorsque le Comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuite, n’a pas pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l'admission en non- valeur de ces sommes. L’admission en non-valeut doit être prononcée par l'assemblée délibérante sur présentation d’un état des sommes non recouvrées détaillant les noms des débiteurs, les montants, les motifs du non-tecouvrement. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ne décharge pas le Comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement ultérieurement. Monsieur LEDROIT, inspecteur divisionnaire de la Commune, a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur. Le montant total s’élève à 119,16 €, il concerne des produits liés au service du restaurant scolaire. Annexe 05 : CM 06-11-2024 — État des créances irrécouvrables Benoît LONGEON : J'aurais juste une question de pure forme. Il est vrai qu’il y a le nom des personnes qui sont en recouvrement. Je ne sais pas si c’est très. Le Maire : On a transmis le document qui nous a été donné par le Trésor Public. Benoît LONGEON : À prioti, le dossier n’est qu’entte nous, mais on ne sait jamais. Je ne trouve pas cela très. Le Maire : Je crois qu’à l’intercommunalité, on a le même cas pour les déchets. C’est d’un autre ordre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > ADMET en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 119,16 € correspondant au détail ci-annexé {compte 6541), > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rappottant à la présente délibération. La délibération est adoptée à Punanimité. FINANCES : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR DÉCIDER L'ADMISSION DES CRÉANCES EN NON-VALEURS Rapporteur : Daniel GUILLÉ, k Maire VU Particle 173 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. VU le Décret 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation. Monsieur le Maire expose que l'admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire- comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes. Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes, sans dépasser le seuil de 100 € fixé par le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023. L'admission en non-valeur n'étant proposée que pour les créances irrécouvrables, Monsieur le Maire expose également que le Décret portant délégation renvoie à la notion d'irrécouvrabilité, telle que définie pat l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales. Cette définition, commune à l’ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles : - les diligences s'avèrent impossibles, vaines, - où dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poutsuite des diligences. Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal: > DONNE DÉLÉGATION à Monsieur Le Maire pour décider sur proposition du Comptable public, ladmission en non-valeuts des créances d’un montant inférieur ou égal à 100 €, > AUTORISE Monsieut le Maire à signer tous documents relatifs à ces créances irrécouvrables. La délibération est adoptée à l'unanimité. FINANCES : MARCHÉ D'EXTENSION ET REQUALIFICATION DU CIMETIÈRE DE CORDEMAIS : PÉNALITES APPLIQUÉES AUX ENTREPRISES Rapporteur : Thierry GADAIS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de ia Commande Publique, VU le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la Commande Publique, VU le procès-verbal du 25 mai 2020 du Conseil Municipal désignant le Maire de la Commune de Cordemais ; VU la délibération n°202-27 du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics ; EXPOSÉ La Commune de Cordemais souhaite finaliser le marché d’extension et de requalification du cimetière de Cordemais (marché 2023.07). Suite à la demande du Comptable public, afin de régulariser les pénalités du marché de la Mairie, il est nécessaire de fournir une décision motivée de l'autorité compétente afin de titrer les diverses pénalités. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 15.3 Pénalités), des pénalités ont été infligées aux entreprises par la Maîtrise d’œuvre pour la raison suivante : - Pénalités de retard, Ci-joint le détail des pénalités définitives à appliquer : Pénalités appliquées Pénalités dretard (200 € par jræ retard) ENTREPRISES LOTS Nbres montant 1 COLAS Terrassement, voirie, assainissement EP, équipement 1 3 800.00 € funéraire Récapitulatif des pénalités Lot 1 Entreprise COLAS * Pénalités définitives à appliquer pour 3 800.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > DÉCIDE d'appliquer les pénalités à l’entreprise ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l’unanimité. FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU VILLAGE DE LA HURETTE À CORDEMAIS : PÉNALITÉS APPLIQUÉES AUX ENTREPRISES Rapporteur: Thierry GADAIS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique, VU le procès-verbal du 25 mai 2020 du Conseil Municipal désignant le Maire de la Commune de Cordemais ; VU la délibération n°202-27 du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics ; EXPOSÉE La Commune de Cordemais souhaite finaliser le marché de travaux d'aménagement du village de la Hurette à Cordemais (marché 2023.06). Suite à la demande du Comptable public, afin de régulariser les pénalités du marché de la Mairie, il est nécessaire de fournir une décision motivée de l’autorité compétente afin de titrer les diverses pénalités. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 15.3 Pénalités), des pénalités ont été infligées aux entreprises pat la Maîtrise d’œuvre pour la raison suivante : - Pénalités de retard, Ci-joint le détail des pénalités définitives à appliquer : 9 Pénalités appliquées TTC Pénalités de retard (200 € par jardretard) ENTREPRISE LOTS Nbre montant unique coLAs Travauc d'aménagement du village de la Hurette 19 3 800.00 € Récapitulatif des pénalités Lot 1 Entreprise COLAS + Pénalités définitives à appliquer pour 3 800.00 € TIC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > DÉCIDE d'appliquer les pénalités à l’entreprise ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. FINANCES : MARCHÉ DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE DE CORDEMAIS : PÉNALITES ET EXONÉRATIONS DE PÉNALITES APPLIQUÉES AUX ENTREPRISES Rapporteur : Thierry GADAIS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la Commande Publique, VU le procès-verbal du 25 mai 2020 du Conseil Municipal désignant le Maire de la Commune de Cordemais ; VU la délibération n°202-27 du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics ; EXPOSÉ La Commune de Cordemais souhaite finaliser le marché de la réhabilitation et d’extension de la Mairie de Cordemais (marché 2022.10 — 2023.03 -2023.04 -2024.01). Suite à la demande du Comptable public, afin de régulariser les pénalités du marché de la Mairie, il est nécessaire de fournir une décision motivée de l'autorité compétente afin de titrer les diverses pénalités. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 15 Pénalités), des pénalités ont été infligées aux entreprises par la Maîtrise d'œuvre pour les raisons suivantes : - Pénalités de retard, - Pénalités pour absences aux réunions, - Pénalités pour défaut de production de documents pendant l’exécution des travaux. Les pénalités listées ci-dessous ont été appliquées à certaines entreprises, puis après mise au point, certaines ont été revues à la baisse. Ci-joint le détail des pénalités définitives à appliquer et à rendre : 10 LOTS DEMOLITION ET GROS ŒUVRE ENTREPRISES 1 2b |ALTO PRO TECH TO 4 [PARIS 8 ET COULEURS 11 [MISSENARD INTERIEURES 25) 13+2#20) Défaut de Absence | production Pénalités ax de de retard | réunions | documents 1800 € par de pendant jour de | chantier | fexécution retard) (15000€ | travaux pe €. absence) montant montant 39105.00€ Après vérification des retenues appliquées par la Commune et retenues par la Trésorerie de Pontchâteau, à savoir sur : - Le lot n° 4, société PARIS non prise en compte de la retenue de pénalités de retard de 2 jours 1/2, soit 750.00 €, Récapitulatif des pénalités Lot 1 Entreprise A-BTP e Pénalités définitives à appliquer pour 10 500 e d'Œuvre, Maîtrise d'Ouvrage et Entreprise). Lot 2b Entreprise ALTO PRO TECH TOIT e Pénalités définitives à appliquer pour 10 500 Lot 4 Entreprise PARIS e Lot 8 Entreprise VOLÜME ET COULEURS e Lot 11 Entreprise MISSENARD -00 € TTC. Pénalités à rendre pour 10 500.00 € TTC (pénalités annulées après mise au point entre Maîtrise -00 € TTC Pénalités définitives à appliquer pout 4 350.00 € TTC Pénalités définitives à appliquer pour 1 275.00 € TTC Pénalités définitives à appliquer pour 1 980.00 € TTC Pierre LAUDEN : Une petite question. Il me semble que l’on n’est plus sur le même tarif de pénalités à la journée ? Thierry GADAIS : Rien à voir. Ce ne sont pas seulement des pénalités de retard, ce sont des pénalités d'exécution. Je lai dit, il y a trois sujets pour les pénalités : les pénalités de retard, les pénalités pour absence aux réunions et les pénalités pour défaut de production de documents pendant exécution des travaux. Ce n’est pas le même niveau. Tout à l'heure, c'était simple, c'étaient 19 jours de retard, par 200 €, soit 3 800 €. Là, ce n’est pas cela, cela se calcule autrement. Certes, il y a les retards, mais il y a aussi les non-productions de documents et certaines tâches qui n’ont pas été faites correctement. Par exemple, les 21 000 € s’appliquent peut-être pour les trois coefficients. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > DÉCIDE d'appliquer et de rendre les pénalités aux entreprises ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. 1 RESSOURCES HUMAINES : RECENSEMENT 2025 : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Rapporteur : Katell RABY VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux dtoits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 : VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés : VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°; VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de Particle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territotiale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; EXPOSÉ L’'INSEE à lancé la campagne de recensement de la population 2025. Le recensement est réalisé une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. La Collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population de la commune. L'enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Dans ce cadre, il convient de créer des emplois d'agents recenseurs pour effectuer cette mission et de déterminer leur rémunération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > DÉCIDE de créer 06 postes d'agents recenseurs pour la période du 3 janvier au 21 février 2025. > FIXE la rémunération comme suit : © Journée de formation : 85 € brut (deux demi-journées), Tournée de reconnaissance : 120 € brut, Feuille de logement enquêté : 5,50 € brut Forfait kilométrique sur l’ensemble de la mission établi en fonction de la zone géographique : # District 8: 20 € # District 5 et9 : 40€ # District 4, Get 10:80 € © Forfait téléphonique de 15 € pour l’ensemble de la mission Prime « taux internet » : 0,50 € brut par logement recensé par internet © Prime « qualité » sur l’ensemble de la mission : forfait de 80 € brut en fonction de la qualité de la tournée de reconnaissance, du respect des consignes de renseignement du cahier de collecte, du rendre compte régulier aux coordonnateuts, de l’assiduité aux rendez-vous fixés, du respect des délais, etc. > INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Oo © © © La délibération est adoptée à l'unanimité. Daniel GUILLÉ : Merci, Katell. C’est inspiré de ce qui se faisait autour de nous pour la rémunération. On a quelques candidatures pour effectuer cette mission. 12 POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES Rapporteur: Daniel GUILLE, l Maire - Cohésion du territoire, bâtiments et infrastructures routières Rapporteur, Thierry GADAIS Voirie entretien L'entreprise CHARIER est en train de réaliser les opérations d'amélioration de la sécurisation contre les inondations à : Y La Basse Audiais Ÿ La Gaudinière Ÿ La Noé Durée Travaux Les travaux de déconstruction et de compensation de la construction du cimetière (Lagune de la Croix Morzel) sont prévus en 2025. La passerelle du Tertre : les travaux sont terminés, la passerelle est en service. Il reste la liaison entre la Gaudinière et la Passerelle. Liaisons douces : la liaison douce Le ‘Temple-Cordemais va être inscrite au schéma directeur de l'intercommunalité. Sa réalisation est prévue pour 2025. Le bureau d’études 2LM s’est vu confier cette mission. Une visite des travaux réalisés est prévue sur le terrain avec les personnes de la Commission le mardi 3 décembre prochain, départ 10 h 00 de la mairie. Bâtiments Restaurant scolaire : les travaux d’aménagement du restaurant scolaire ne sont pas terminés. La pose des panneaux solaires a pris du retard, la zone d’attente des élèves n’est pas disponible. Philippe MIKO: Quand tu parles de liaisons douces Le Temps-Cordemais, qu'est-ce que c’est ? La particularité de la commune du Temple, c’est que, quand tu es à la pancarte du Temple, derrière, tu es au Temple et devant, tu es à Cordemais. Thierry GADAIS : Je ne sais pas si vous étiez au courant, mais le Département avait prévu, lui, dans son schéma, une liaison douce par chaussidou entre Le Temple et Cordemais, jusqu'à la gare de Cordemais, avec un traçage de peinture de chaque côté de la voie. Anaïk FOURDILIS : chaussidou est sur la départementale ? Thierry GADAIS : Oui. On a découvert cela à un moment. On s’est dit que ce n’était sans doute pas une bonne idée au vu du nombre de voitures qui y passent et peut-être bientôt des camions. Philippe MIKO : Ce n’est pas de la liaison douce ! Thierry GADAIS : On est daccord, c’est de la liaison qui est plutôt dangereuse. On à donc profité de Poccasion pour se dire que l’on faisait une liaison douce entre la gare et le collège. Après, pour aller du collège au Temple, on ne voulait plus passer par cette départementale. Du coup, on a fait la proposition pour acheter des terrains juste en face du collège, pour longer la haie qui est juste en face du collège, rejoindre la route de La Folaine, et là, s’acheminer au Temple de manière apaisée. Cette liaison douce sera en païtie financée par l’intercommunalité et nous. L'idée est de rejoindre Le bourg du Temple à la gare de Cordemais, via le collège de Ta Portrais, et non en passant par un chaussidou sur la RD49. Philippe MIKO : Est-ce une piste piétonne/vélo ou seulement piétonne ? Thierry GADAIS : Les deux. Il y aura une partie neuve uniquement réservée et pour le reste, ce sera un traçage. C’est une zone où ce m'est pas comme la départementale. Philippe MIKO : Juste une observation sur ce que tu évoques par rapport aux intempéries qu’il a pu y avoir, on le voit malheureusement avec le réchauffement climatique. Ist-ce que vous avez étudié à 25 ou 30 ans, pour anticiper, pour que l’on m’ait pas de souci ? Là, on entend dans certains reportages sur les catastrophes qu’il y a eu, que l’on va colmater. On va faire un peu mieux que l'existant, mais it faut 13 vraiment anticiper les choses pour qu’il n’y ait pas de catastrophe pire que ce que cela pouttait être, avec les aménagements existants à ce jour. Thierry GADAIS : Pour répondre à la question et je pense qu’Anaïk [FOURDILIS] ne sera pas contre ce que je vais dire de manière technique, sur les sujets d'inondation des maisons, la Commune poutrait ne pas s'engager du tout. Il y a des personnes, aux Sables, qui devaient faire des vides sanitaires, qui n'ont pas été faits. Il y a des personnes, à la Gaudinière, qui ont construit en considérant que c'était un garage — c'est un vide sanitaire. La départementale qui a été inondée deux ou trois fois à la Gaudiniète, c’est un problème départemental et non un problème de la Commune. Pourquoi ? Parce que l’eau arrive sut la départementale. Ensuite, elle doit s’acheminer vers le marais. Très bien. La liaison privée était à gérer, c'était au Département de la gérer. C’est déjà la Commune qui a pris cette responsabilité ; grand bien nous a pris de faire une étude de bassin versant, pour répondre à ta question de manière technique, sauf que, aujourd'hui, à chaque fois que quelqu'un modifie la vitesse ou la direction de l'eau, ou bien lorsque les buses que nous avons posées, protégées par les grilles, ne sont pas nettoyées.. Vous avez même pu voit, cet après-midi ou ces jours-ci, que le Département avait coupé des branches dans les fossés. Elles ne vont sans doute pas être broyées avant mars ; j'ai envie de dire que c’est une ineptie : tu ne coupes pas les branches ou tu fais quelque chose pour les enlever parce que c’est cela qui obstrue. On n’est pas là-dedans en disant : « Ce n’est pas notre problème ». Non. Mais je te rejoins sur le fait que cela donne un peu l'impression placebo d’aller là, puis de faire un peu plus et un peu plus, mais ce qu’il y a, c’est que l’on ne maîtrise pas tous les éléments. Sur le sujet de la protection de nos habitants, je pense que l’on peut dire que l’on a été réactif. Après, tous les éléments ne viennent pas de nous. Pour la départementale, s’il ne veut pas curer ses fossés et laisser des branches dedans, ce sont des choses que l’on a du mal à faire. Philippe MIKO : Malgré tout, ce serait bien qu’il y ait une réflexion globale. Thierry GADAIS : J'entends. Philippe MIKO : Autrement, on va se rejeter la pierre. Thierry GADAIS : On est bien d’accord. Je vais laisser Daniel [GUILLE] en parler, parce qu'il est sut le volet de l’intercommunalité pour cela. Daniel GUILLE : J'ai demandé, dans le cadre de la GEMAPI (la commission intercommunale de prévention des risques d'inondation), que l’on porte une réflexion et une étude globale sur le territoire. Aujourd'hui, on répare à un moment donné, mais je crains qu’en réparant, on amplifie les problèmes derrière. Cela nécessite donc une réflexion globale sur le territoire. Cela a été pris en compte par le Président, qui a dit : « Oui, de toute façon, il faudra que l’on y aille ». Je ne parle pas du délai, je n’en sais rien aujourd'hui. Il faudra certainement que l’on se fasse aider, mais il faudra avoir une réflexion globale sur le sujet, parce que c’est un sujet préoccupant. On à bien vu qu'il y a eu des dégâts dans certains secteurs et ce n'est sans doute pas terminé. Philippe MIKO : Tu parles du Président de l’intercommunalité ? Daniel GUILLE : Oui. Philippe MIKO : ce serait bien de le faire au même titre avec le Président du Département. L'eau n’a pas de nom. Daniel GUILLE : Je suis d'accord, mais si l’on arrivait déjà à faire quelque chose sur notre territoire, je pense que l’on artiverait à régler les problèmes. Je crains que l’on ne règle le problème d’un côté et que l’on en crée d’autres un peu plus loin parce que chacun travaille dans son coin. On voit bien que lon n’est pas la seule commune concernée — Saint-Étienne-de-Montluc à été beaucoup concernée. Il faut que l’on ait une réflexion globale sur Le sujet et elle aura lieu. - Finances publiques et budgets communaux Rapporteur : Daniel GUILLE, k Maire Daniel GUILLE : Il y a eu une Commission Finances cette semaine. Il était nécessaire de faire un point d'étape. On peut dire que la masse salariale est contenue. On est dans notre trajectoire, donc je pense, par rapport aux objectifs que l’on avait fixés en début d’année sur notre budget, que le budget sera tenu. Il sera peut-être même un peu mieux que ce que l’on avait pu prévoir. De ce côté-R, pas d'inquiétude majeure. 14 - Culture — Évènementiel Rapporteur, Pascale CORMERAIS Spectacles Pascale CORMERAIS: Le 5 octobre, on a eu un petit souci d'électricité à La Passerelle, donc le spectacle avait été annulé. Les remboursements sont en couts. Si vous les attendez, c’est en cours, cela va venir. Le 17 novembre, à 16 h 00, nous avons un spectacle « Celtomania ». Il y aura une cinquantaine de figurants sur scène. Il y a déjà beaucoup de places réservées, donc n'hésitez pas à y aller, cela devrait être sympathique. Le 30 novembre, ce sera « Le Petit Détournement ». C’est un spectacle d'improvisation. On regarde un film ou un extrait de reportage et des comédiens font un doublage en direct. C’est humoristique. Études Pascale CORMERAIS : Au niveau des études en cours de la Commission, on est en train de préparer les 80 ans de la libération de la Poche de Saint-Nazaire, qui aura lieu en 2025, entre avril et mai, avec un focus sur le 8 mai. Avec Didier PROUX, vendredi soir, nous allons à Savenay pour la poursuite de nos échanges avec l'association Mauricette pour la finalisation des panneaux. On va en mettre deux — on vous en avait déjà parlé — dont un aux Sables et un à la gare. Cela se fait doucement. Pour l’intercommunalité, demain soir, on aura une plénière sur Terre d’Estuaire. C’est une plénière des conseillers communautaires, parce que la SPL attive à échéance en 2025, donc il va falloir savoir ce que l’on fait derrière. Anaïk FOURDILIS : quand est-ce que l’on a le rapport annuel ? Depuis le début du mandat, on n’en a eu aucun. Pascale CORMERAIS : Sur Terre d'Estuaire ? Le Maire: Le rapport d'activité est normalement public. I] y a eu l’Assemblée générale, donc après l’Assemblée générale, c’est public. Pascale CORMERAIS : C’est public, mais comment est-ce qu’on l’a ? Philippe MIKO: On a tous les autres, mais pas celui-là. Pascale CORMERAIS : C’est sur le site de l’intercommunalité. Philippe MIKO : Toutes les Assemblées générales sont publiques. Si lon fait toutes celles de lintercommunalité et de la commune, on n'est pas couché. Pascale CORMERAIS : Il faut que l’on demande à l’intercommunalité. Philippe MIKO : Excuse-moi, sur ce que tu dis, cela veut dire que l’échéance de 2025 est pour décider ce qui va en être fait, comment cela peut être repris et réorienté ? Daniel GUILLE : L’échéance de 2025, c’est la fin de la SPL (Société Publique Locale) qui afrive à échéance en 2025, donc il faut savoir ce que l’on fait, si c’est renouvelé, si c’est renouvelé en l’état. C’est pour cela qu’une plénière de réflexion auta lieu demain soit, pour voir ce qu'il est possible de faire, s’il faut trouver un partenaire. Philippe MIKO : La période de réflexion a déjà du grain à moudre depuis un moment, parce que l’on sait très bien que l’on est très Loin du fonctionnement qui était envisagé avec les 45 000 personnes et les 500 000 € de déficit. Daniel GUILLE : Sur cette affaire-là, ce n’est pas moi qui pilote. Vous connaissez mon avis. Philippe MIKO : « Ce n’est pas moi qui pilote » : l'intercommunalité appartient aux 11 communes. Daniel GUILLE : Oui, mais cela n’empêche pas que l’on donne notre avis. Vous connaissez les votes que l’on à pu avoir dans lex Cœut d'Estuaire. On a toujours assumé notre vote. Il n'empêche que le bâtiment, on l’a ; la structure, on l’a. Il s’agit de trouver la meilleure destination possible. Pascale CORMERAIÏIS : On saura cela après (Rires) ! On a un Pacte fiscal et financier au niveau de lintercommunalité qui a été validé il n’y a pas longtemps, qui passera sans doute en Conseil communautaire. Vous aurez cela quand il sera finalisé. Hier, avec Anaïk [FOURDILIS] ct Guinard [MARNE], nous étions au CA du collège où un nouveau Principal est arrivé. Il vient de La Chapelle-sur- Erdre, il est arrivé en septembre. On a vu que c'était compliqué financièrement pour le collège. Philippe MIKO : L’électricité ? Pascale CORMERAIS : Oui, l'électricité. Philippe MIKO : Qu'en est-il de notre école publique, d’ailleurs ? Pascale CORMERAIS : Je ne sais pas, mais, eux ont 210 kWh d'électricité par an, donc c’est un gouffre. C'était pour dire que ce n’est pas simple pour le nouveau Principal. Anaïk FOURDILIS : Juste pour précision, le collège est celui qui est équipé en chauffage électrique, c'est le collège qui consomme le plus du département. Depuis deux ans, il a épuisé ses réserves et la situation est très précaire. Il lui manque 100 000 € pour finir l'année et le Conseil départemental lui donne 60 000 €. Pascale CORMERAIS : C'était pour information, comme il est sur notre territoire. Merci. - Relations sociales Rapporteur, Daniel GUILLE, k Maire Daniel GUILLE : Un CST est prévu le 13 novembre, où différents sujets seront abordés pout un passage en Conseil municipal du mois de décembre. -__ Tranquillité publique Rapporteur, Franck CLOUET Point non abordé - Commerce, artisanat et monde agricole Rapporteur, Franck CLOUET Point non abordé - Solidarité, proximité des services publics Rapporteur, Lydie RETAILLEAU Point non abordé - Vie associative et sport Rapporteur, Lydie RETAILLEAU Point non abordé - Communication Rapporteur, Yves-Marie DELANOË La Chasse aux déchets Yves-Matie DELANOË : De mon côté, je voulais vous faire un petit retour sur le Conseil des Jeunes. Le 19 octobre dernier, a eu lieu « La Chasse aux déchets », organisée conjointement avec le Conseil des Sages. Petit retour : neuf parcours ont été visités. Malheureusement, nous avons collecté 317 kg de déchets dans la natute. Certes, l’année dernière, on avait malheureusement fait un résultat de 350 kg, mais on voit qu'il y a encore de « sacrés » déchets un peu partout, notamment du verre, des canettes qui traînent un peu partout. En tout cas, je voulais remercier les élus et les habitants qui sont venus paiticiper à cette collecte, parce que ce que l’on a ramassé n’est plus dans la nature. C’est déjà un premier pas. Sinon, une bonne participation, on avait une cinquantaine de personnes qui sont venues nous aider. L'ambiance était sympathique. Philippe MIKO : Une remarque à ce sujet. C’est très bien de ramasser des déchets. Cela se fait depuis combien de temps sur la Commune, d’ailleurs ? Je ne citerai pas la marque du supermarché qui donnait des chasubles et des gants aux enfants pour qu’ils ramassent les déchets. Cela se fait depuis des années et des années. Que ce soit fait conjointement avec le Conseil des Sages, très bien, au contraire, unissons nos forces. Au collège, l’'annéc dernière, on a demandé aux enfants d'étudier l'Agenda 21 de la Ville de Cordemais. Quand on tape « Agenda 21 » sur le site de la Ville de Cordemais, cela n'existe plus. Quand 16 on tape sur Cordemais : « Environnement écologie », on est renvoyé sur les déchets, la déchetterie et le ramassage des ordures. Donc au-delà des déchets et de ramasser des déchets, ce qui est très bien, ce serait bien de relancer une Commission extra-municipale sur l’environnement et l’écologie, et d’arriver à ce que, sur le site, réapparaissent de vrais objectifs. On ne va pas appeler cela « Agenda 21 », cela peut être « Agenda 30» cela peut être un mot que l’on inventerait, histoire de se démarquer, par exemple. C’est mon fils qui m’a demandé : « Papa, où en est PAgenda 21 sur Cordemais ? ». Wahou, « les poils », Messieurs, Mesdames. Vous connaissez certainement les 50 propositions qui ont été faites en 2009, puis les 34 qui ont été révisées par la suite. Il n’apparaît plus rien sur le site de la Ville. Je suis allé rechercher dans mes archives et j'ai retrouvé le fascicule avec les 50 propositions. Savez-vous combien sont allées jusqu'au bout ? Et sur les 34 suivantes, savez-vous combien sont allées jusqu'au bout ? Lesquelles ont dépassé ? Quand on présente cela à des enfants de 12 ans, qu'est-ce qu'ils en disent ? Je vous pose la question. - Espaces végétalisées, transition écologique Rapporteur, Alexia ROUSSEAU Troisième Fleur Alexia ROUSSEAU : Nous avons une commission la semaine prochaine, donc les Services Espaces verts vont nous faire des propositions d'aménagement en vue de la visite « Troisième fleur » l’année prochaine, en 2025. On a fait une visite avec le Comité « Fleurs et Paysages » du Département, qui est venu en juin. Il y avait Alison [GUÉMENÉ] du Service technique et moi-même. On lui à demandé des conseils, toujouts en vue des aménagements et des choses que l’on pouvait faire dans notre environnement. Il a beaucoup apprécié de nombreuses choses déjà faites dans la Commune, donc on a une reconnaissance départementale, qui ne nous apporte pas beaucoup d’autre chose que la reconnaissance, mais c’est déjà très bien sur ce que l’on a fait. Renaturation de la cout d'école Alexia ROUSSEAU : Le principal projet, cette année, est la renaturation de la cour d’école, en commun avec la Commission Vie scolaire. On à commencé une première réunion publique, qui n’a pas semblé intéresser beaucoup de parents. On était très étonné, il y avait trois parents en tout. Philippe MIKO : On en discuté entre nous dans une autre Commission et même les adjoints n'étaient pas au courant. Je ne sais pas comment la communication a été faite, mais je n’ai pas été au courant. À priori, il y a eu des affiches, etc. Deux adjoints ont dit : « Nous, on n'était pas au courant. On y serait bien allé ». Sur la re-végétalisation, cela me fait penser. Alexia ROUSSEAU : Les adjoints étaient au courant puisqu'ils avaient été mis au courant en bureau municipal. Philippe MIKO : Je ne vais pas donner de nom, mais dans une Commission, il y a des adjoints qui ont dit : « Dommage, on y serait bien allé, on n’était pas au courant ». C’est comme cela, il faudra faire mieux pouf la prochaine fois. Alexia ROUSSEAU : "loi, tu étais au courant ? (en s’adressant à Christian RIVIER). Christian RIVIER : Oui, j'étais au courant. Je suis tout nouveau dans le Conseil, je reçois des mails. Il y a eu un mail qui est passé, je suis allé à la réunion. Philippe MIKO : C’est bien. Toi, tu as la chance de recevoir des mails. Moi, cela fait des années que je demande que l’on me les envoie sur ma boîte professionnelle. Cela a très bien fonctionné cet après-midi avec la DGS adjointe qui m'a répondu dans les vingt minutes, mais pour le reste du temps, je mai aucune communication, aucune information. Tu as de la chance, tu es peut-être du bon côté de la table. Daniel GUILLÉ : Tu dois avoir une boîte qui sélectionne ! Philippe MIKO : Je ne l'espère pas (Rires) ! La re-vépétalisation est effectivement une très bonne chose. Comme pour le collège qui fait des achats groupés pour tout un tas de choses, histoire de mutualiser, il ÿ a beaucoup de communes dans le département et autour de nous qui font déjà ce travail de re- végétalisation. Je pense qu’il serait bien que l’on unisse nos forces, que ce soit sur le type d'aménagements ou sur les achats, histoire que l’on puisse peut-être avoir des prix favorables et des aménagements encore plus adéquats, en tenant aussi compte de ce que font les autres. Ne restons pas dans notre coin à essayer. Végétaliser, c’est une très bonne chose, mais essayons d’avoir une vision globale. 17 Daniel GUILLÉ : c’est ce que l’on fait, on est allé voir ailleurs. On s’est fait aider par un organisme. On ne teste pas tout seul dans notre coin pour inventer ce qui a déjà été fait ailleurs. Ce n’est pas l'objectif ; Pobjectif est d’être efficace. Philippe MIKO : C'est très bien, mais je disais aussi en termes d'achats. À un moment, s’il y a des achats à faire, autant se grouper, histoire de pouvoir avoir des prix. Alexia ROUSSEAU : Je vais finit. Fresque du climat Alexia ROUSSEAU : L'année dernière, on avait parlé d'organiser une Fresque du climat pour les élus et cela n’avait pas eu beaucoup d’écho. Cette année, on renouvelle avec un étudiant qui nous 2 relancés. C'est un étudiant de Cordemais qui, lui, travaille dessus dans le cadte de ses études. il souhaiterait nous faire participer à une Fresque du climat, orienter le débat ensuite sur les leviers qui seraient possibles pour une décarbonation de l'administration publique et voir ce que lon peut faire ensuite. Vous êtes cordialement invités à manifester votre intérêt pour cette Fresque du climat. On na pas encore choisi de date. Je vous demande de revenir vers moi pour me dire. Ce serait bien qu’il y ait un maximum d'élus qui puissent réfléchir tous ensemble là-dessus. Philippe MIKO : C'est très bien, la Fresque du climat, cela a déjà été fair à plusieurs reprises, en particulier avec l'association de permacultue. Alexia ROUSSEAU : Oui, cela a aussi été fait avec la Communauté de Communes. Il y a encore des personnes qui ne connaissent pas. Daniel GUILLE : Merci, Alexia. Philippe, pour revenir sur ce que tu as dit, je suis d’accord pour créer une Commission extra-communale pour travaille sut le sujet. Îl faut savoir qu’il y a des règles et que c’est encadré — on en repatlera. Il y a des candidatures. Je crois que c’est le Maire qui choisit la représentation. Je suis d’accord pour que l’on y aille, en sachant que cela ne peut pas aller au-delà du mandat, mais il nous reste peut-être un an et derni, donc je suis d’accord pour que l’on mette cela en œuvre. On reviendra vers vous, on verra comment cela peut être fait rapidement. espère que l’on arrivera à aboutir à de belles choses pour la Commune. - Urbanisme - PLUi — Patrimoine Rapporteur, André LANCIEN Règlementation du PLUï André LANCIEN : Lors de la dernière Commission, en septembre, nous avons travaillé sur la règlementation du PLUi en couts. Cette règlementation concernait tout ce qui était autour du bâti, des lois séparatives, des distances séparatives. Nous avons aussi travaillé sur le zonage. À vrai dire, comme nous avions déjà un PLUi partiel qui existait du temps de Cœur d'Estuaite, nous mavons pas tellement de différence avec ce qui est demandé aujourd'hui. Nous avons quand même essayé de dégager un certain nombre de hameaux pour qu’ils puissent être densifiés, mais cela n’est pas gagné d'avance parce que la règle, aujourd'hui, est plutôt de densifier en priorité la partie urbaine des centralités. Avec Amandine RAFFIN, nous avons fait le recensement des habitats présentant un intérêt patrimonial et nous avons aussi recensé les bâtiments, dans ce cadre-là, qui peuvent changer de destination, pour passer par exemple d’une grange en pierres à un habitat. C’est ce que l’on appelle du « pastillage ». Si le bâtiment ne figure pas dans le prochain PLUÏ, il ne pourra jamais être modifié. Au niveau « pilotage » du PT.Uï lui-même à lintercommunalité, nous sommes dans la dernière ligne droite. Cette semaine, le Comité de pilotage n°15 s’est réuni, où nous avons plutôt discuté de forme d’habitat, de la couleut des façades en centralité.... tous ces petits détails qui sont parfois bien embêtants et qui figurent dans le règlement. Recensement des zones humides et des haies André LANCIEN : Nous avons aussi, en cours, la mise à jour des zones humides dans chaque commune et nous faisons un répertoire des haies. Effectivement, dès que l’on touchera à une haie, il faudra une autorisation communale pour pouvoir la travailler. 18 À ce jour, le PLUÏi sera arrêté au 13 février 2025 — cela arrive bientôt — et après, ce sera la validation par les Conseillers municipaux et la Communauté de Communes Estuaire et Sillon. Pout information, une première réunion publique auta lieu le 4 décembre à 20 h 00 à l’espace Equinoxe à Savenay. Vous y êtes cordialement invités pour faire remonter vos observations. Benoît LONGEON : Excuse-moi, j’aurais une question sut le PLUi. Est-ce qu’il y a des choses dans le PLUïi sur l’habitat léger ? André LANCIEN : L’habitat léger n’a pas été abordé, parce que c’est quelque chose sur lequel il ny a apparemment pas de règlementation officielle, donc il n’a pas été abordé. On va donc rester, à mon sens, sur ce qu’il se fait précédemment. Pour l’habitat léger, c’est plutôt un problème de fiscalité, c’est cela qui pose un problème. Benoît LONGEON : Comme on le disait, on risque d’avoir des problématiques d’inondations sous peu — on peut même dire que cela existe déjà — et l’habitat léger pourrait être une solution pour ce type de problématique. Ce sera peut-être trop tard pour l'intégrer a posteriori. André LANCIEN : Pour l'habitat léger, je crois qu’il faut une volonté. À Plessé, je crois qu’il existe tout un lotissement où ils acceptent de l’habitat léger, mais il ne peut être que temporaire, d’une part. Benoît LONGEON : C’est le principe de l’habitat léger. André LANCIEN : D'autre part, au-delà du changement climatique, c’est aussi un mode de vie. C’est Févolution de la société. S'il faut changer le PLU, on pourra toujouts en faire une révision. Le PLU est appelé à vivre par la suite. Action Cœur de bourg André LANCIEN : Au niveau communal, nous avons l’action Cœut de bourg en ce moment, qui est demandée par Loire-Atlantique Développement. Le cabinet d’architectes que nous avions retenu, « Masterclass », nous a présenté ses premières tendances, ses premières orientations. L'orientation qui se dégage, c’est plutôt un fonds commercial qui serait autour de l’église, un aménagement de l'allée des Marronniers avec une connotation végétale plutôt forte et une refonte du parvis de l’église. Ils ont pris en compte le fait que nous voulions garder certaines spécificités, comme le Chemin des Venelles qui va jusqu'à la cour des Tilleuls. Là, effectivement, ils vont travailler pour respecter cette configuration spécifique. Ils vont « faire de la dentelle ». Ce sera sans doute de l’habitat, mais de la « dentelle » — ce n’est pas de la couture — pour que l’on puisse avoir des logements pour pouvoir accueillir de jeunes ménages ou des seniors. Lors de la prochaine présentation, ils vont travailler sur les sujets. C’est prévu au mois de février. Voilà pour ce qui concerne l’urbanisme, je suis prêt à entendre vos questions. Philippe MIKO : Où en sommes-nous sur les terrains après la mairie, où il y a une partie de propriétaires ? Est-ce que cela peut être intégré à l’action Cœur de bourg ? André LANCIEN : Où? Philippe MIKO : Vous savez, les terrains qui sont dans la continuité de la rue, au niveau du rond-point. La maison qui a été abattue et l’ensemble des terrains. (Des conseillers municipaux indiquent qu’il s’agit de la rue de Plaisance) André LANCIEN : Rue de Plaisance ? Philippe MIKO : Oui, c’est cela. André LANCIEN : Il ÿ a une orientation d'aménagement programmée, c'est-à-dire que c’est nous qui allons définir le cahier des charges. Philippe MIKO : Avec un écoquartier ? André LANCIEN : Peut-être. Pout l'instant, tien n’est fait. Philippe MIKO : Vous le promettiez, l’équipe de Monsieur GEFFROY, Monsieur GADAIS. Enfin, tous ceux qui y étaient en 2011. Reprenez votre compte rendu municipal avec ce qui est marqué. Treize ou quatorze ans après, au regard de la situation, ce scrait « génial » qu'il y ait un écoquartier. Vous parliez d’un brassage seniors/jeunes, couples/primo accédants, etc. Il devait se faire à la place du quartier qui s’est fait à côté de l’'EHPAD. Ce serait bien de saisir l'opportunité pour le faire ici, en cœur de bourg. Philippe MIKO : Non, mais on peut influencer quelque chose ou les racheter. Là-bas, c'était pareil, donc c’est une volonté politique. 19 André LANCIEN : Je vais revenir quelques années en arrière. Effectivement, c'était bien une volonté politique que l’on ait un écoquartier. Pour avoir un écoquartier, il faut aussi avoir un aménageur qui puisse s’y retrouver dans l'investissement qu’il va faire. Nous avons trouvé un aménageut, qui est une succursale du Crédit Mutuel, mais il ne pouvait pas aller au bout de notre projet — c’est évident. Évidemment, cela autait été l'idéal. Philippe MIKO : Ce n'est plus si évident que cela aujourd'hui, Monsieur LANCIEN. André LANCIEN : Je suis d'accord avec vous, les choses évoluent. Il y a sept, huit ou dix ans, c'était un peu plus compliqué. - Vie scolaire, Enfance & Jeunesse Rapporteur, Emilie CHAPALAIN Restaurant scolaire Emilie CHAPALAIN : La commission s’est réunie le 17 octobre pour un point de rentrée. Nous avions déplacé notre lieu de réunion au restaurant scolaire, ce qui nous a permis de faire une visite des espaces intérieurs et extérieurs. Si certaines finitions sont encore à prévoir, le restaurant fonctionne depuis la rentrée de septembre de manière tout à fait satisfaisante. Les enfants sont ravis et se sont rapidement habitués au déroulement des repas. Quelques efforts restent encore à faire sur le comportement et le bruit ; les agents vont tester différents dispositifs et sensibiliser les élèves sur ces sujets. Accueil de loisits Emilie CHAPALAIN : Afin de minimiser l'impact du passage de la semaine d'école de 4,5 à 4 jours sur les familles, la municipalité a travaillé conjointement avec la Communauté de Communes pour mettre en place un accueil de loisirs le mercredi, dans le même bâtiment que l'accueil périscolaire. Les agents en charge de l'accueil et de l'animation dépendent directement de la Communauté de Communes, mais ce sont les services municipaux qui préparent les repas, servis aux enfants au restaurant scolaire. Ce sont donc 40 places qui ont été ouvertes à Cordemais pour les enfants de la commune, ce qui a aussi permis de soulager les structures de Saint-Étienne-de-Montluc, qui accueillaient les Cordemaisiens auparavant. Re-végétalisation des cours d’école Emilie CHAPALAIN : Enfin, un projet de re-végétalisation et de réflexion autour de l'usage des couts de récréation a été lancé, en concertation avec les équipes pédagogiques de l’école Pierre et Marie Curie, les élus, les agents municipaux concernés par le dossier et Les délégués de parents d'élèves. Dans le cadre de ce projet, nous sommes accompagnés par des paysagistes et architectes du CAUE, qui ont animé un atelier collectif et une réunion publique sur le sujet au mois d’octobre. La réunion publique a été annoncée par voie d’affichage, par message envoyé aux élus. Les familles ont également reçu un message via la plateforme e-primo (la plateforme de communication de l’école Pierre et Marie Curie). Il y a également eu une communication en ligne, notamment sur le site de la Commune. On 4 donc essayé d'informer, mais on a eu très, très peu de participants. C’est un sujet qui sera à nouveau abordé lors du Conseil d'école de demain soir [07 novembre 2024]. Philippe MIKO : Une petite intervention par rappott à la Commission. Les travaux sont remarquables pout la grande partie (abaissement des plafonds, self. Cela était demandé depuis 15 ans et c’est super. Après, comme le disait Madame l’Adjointe, il y a un vrai travail pédagogique à faire pour qu’il y ait moins de gaspillage et que les enfants prennent le temps de manger, malgré tout. Paradoxalement, on a constaté qu’il y avait plus de gaspillage quand ils étaient servis, parce qu’ils mangent rapidement. Quand ils voient leurs copains partir, ils partent dans la foulée de leuts copains. Il y a donc un travail à faire à ce niveau-là. Par contre — tu peux en témoigner — j'ai été victime d’un « attentat » lors de cette Commission qui, pour autant, s’est très bien passée. Je le déplore, mais plus de bien que de mal. Non, c’est une boutade. Quand je me suis assis, ils n'ont placé à un endroit ct il y à une partic de la garniture du fadiateur qui m’est tombée dessus. Alexia ROUSSEAU: tu Pes placé à un endroit. 20 Philippe MIKO : Non, on m'a placé à un endroit. C’est la fonctionnaire qui m’a dit : « Vous serez bien là, Monsieur MIKO ». Trente secondes après, « bam ». Alexia ROUSSEAU : on a raté notre coup (Rires) ! Philippe MIKO : C’est ce que j'ai dit : « Vous n’en êtes quand même pas là (Rires) ! ». La commission et la visite se sont très bien passées. Il y a des aménagements à l'extérieur qui sont aussi envisageables, des panneaux solaires. Daniel GUILLE : C’est vrai que les aménagements ne sont pas complètement terminés. Je voudrais revenir sur l'habitat léger. Jai effectivement eu l’occasion d'échanger avec un Sénateur, la semaine dernière, sur le sujet. On était aussi en compagnie de la Maire de Plessé qui a mis quelque chose en place. Pour l'instant, elle est sommée par le Préfet d’abandonner son projet. Elle veut faire de la résistance, mais je ne sais pas si elle arrivera à gagner contre le Préfet. On est quand même plusieurs à penser que ces habitats légers peuvent être une solution à terme, parce qu’il y a de la demande. On voit bien que, nous-mêmes, au camping, avons des personnes qui viennent maintenant avec des Tiny Houses. C’est quelque chose que l’on à à l'esprit. Ce n’est pas simple à mettre en place. Aujourd'hui, les lois ne nous permettent pas de le faite dans les conditions que l'on souhaiterait. C’est quelque chose dont j'ai parlé à un Sénateur, qui est d’accord avec nous pour dire qu’il va bien falloir que l’on évolue dans ce domaine-là. Il y a des contraintes un peu partout, donc on ne peut pas faire ce que l’on veut. Sur l'écoquartier, oui, effectivement, il y a la volonté. Avant, je n’y étais pas, mais il y avait quand même la volonté de faire quelque chose. On s’est heurté au fait que personne ne voulait porter le projet parce que ce n’était pas viable économiquement. Plus grave encore, aujourd'hui, on a, dans des secteurs, des obligations de construite des logements sociaux. Quand on dit, sur un programme immobilier, qu’il faut six ou huit logements sociaux, au vu du prix du foncier, on a beaucoup de difficultés à trouver un porteur de projet parce qu’ils n’ont pas de rentabilité. De fait, c’est compliqué. À La Croisée des Moulins, il n'y à toujours pas de bailleur social sur le projet, parce que le prix du foncier est trop élevé et cela pose des soucis. C’est donc aussi une préoccupation que l’on a, mais c’est la réalité du terrain. Je voulais remercier l’ensemble des élus pour le fonctionnement des Commissions. Je serais tenté de dire que c’est un travail au quotidien. Les élus sont investis dans ce travail-là. Les Commissions fonctionnent, même si l’on voit bien que l’on arrive en fin de mandat et que l’on à un peu moins de participation, mais les décisions sont prises la plupart du temps. Les propositions sont faites dans les Commissions et ce m'est pas un travail individuel. Ce ne sont pas trois, quatre, cinq ou six personnes qui décident, c’est l’ensemble des élus et je ne peux que m'en réjouir. Merci à vous. POINT SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE Rapporteur : Daniel GUILLE, le Maire Daniel GUILLE : Le dernier point concerne les décisions prises dans le cadre de mes délégations. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? (Absence de réponse) 21 RON EE Date Lo Objet Contenu RETRAIT DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION DE LA LL, k 2024- 15 PROPRIÉTÉ - Bien situé 20 rue de la Gorge Sèche 065 SISE 20RUE DE LA GORGE SÈCHE À CORDEMAIS CONVENTION D'OCCUPATION - Habitation sise 19, place de l'Eglise 2024- 5 PRÉCAIRE HABITATION -_ Durée de 2 mois 066 | SISE 19 PLACE DE -_ Loyer : 549,64 € L'ÉGLISE À CORDEMAIS ATTRIBUTION DU - AREAS : 2 248,01 € TTC MARCHE DES - Groupama: 11 824,49 E TTC 2024- à ASSURANCES DE LA -__ Relyens Mutual : 376,03 € TTC 067 COMMUNE DE - SMACL : 452,22 € TIC CORDEMAIS- 6 LOTS / N° - WTW/CNP : 32 946,38 € 2024-07 taux 3,02% AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2024-04 DE TRAVAUX DE CRÉATION .. D'UNPOSTE 2024- x ÉLECTRIQUE PRIVE - Sté La Régionale 068 POUR L'ALIMENTATION = DE LA RESTAURATION r VTRSTENX SCOLAIRE DE CORDEMAIS AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE 5 RESTRUCTURATION ET - Terrassement et VRD 0 4 EXTENSION DU = Sté Charier TP RESTAURANT SCOLAIRE _ LES - +1995,62CHT HELIANTHES DE CORDEMAIS LOT 1 22 2024- 070 AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT - Gros œuvre — démolitions - Sté Ballet - +18272,06E€EHT 2024- 071 AVENANT N°2 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 12 - Plomberie — chauffage — ventilation - Sté La Régionale - +2522,17€ HT 2024- 072 AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 5 - Menuiseries extérieures aluminium - Sté Atlantique Ouvertures - +904,00€EHT 2024- 073 AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 9 - Revêtements de sols collés — Faïence -_ Sté Paul Turpeau - +2709,61 € HT 2024- 074 AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 10 - Peinture - Sté Habitat Services - - 2 899,20 € IT 23 Fréquentation du service population Fréquentation du sétvice population du 24 Con opIpA AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE EE à RESTRUCTURATION ET - Electricité-courant Fort 2024- 4 EXTENSION DU courant Faible 075 RESTAURANT SCOLAIRE - Sté La Régionale LES HELIANTHES DE - +1489,95€HT CORDEMAIS- LOT 11 - 2 FORD PUMA 2024- CONTRAT DE k - Contrat longue durée de 60 mois 076 5 LOCATION LONGUE - Loyer mensuel : 345 € TTC DURÉE DE VÉHICULE CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES - 2 FORD PUMA 2024- 5 ANNULE ET REMPLACE - Contrat longue durée de 60 mois 077 LA DÉCISION 2024-076 - Loyer mensuel : 317,40 € QUESTIONS DIVERSES au 28 octobre 2024 Représentant en journée d’accueil public 22,5 Nombre de personnes reçues en mairie et LE ; 1141 téléphoniquement TOTAL des actes Formalités, Etat-civil... 15 TOTAL des actes d'Urbanisme 27 TOTAL des actes du CCAS 46 TOTAL des actes du LOP 55 TOTAL des titres d'identité 166 (9 CNI = 87 Passeports) 24 Daniel GUILLE : Au total, je crois que l’on est rendu à plus de 700 titres d'identité délivrés dans la commune. C'était une volonté forte que l’on avait d'offrir cela à nos concitoyens. Aucune autre question n'étant abordée, le Maire clôt la séance à 19 h 50. Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Daniel GUILLÉ Christian RIVIER * Re A