Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Septembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Septembre 2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Mairie de Cordemais

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

L'an 2024, le 04 septembre à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué en SALLE DU CONSEIL -

MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,

Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell

RABY, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON. ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :

Franck CLOUET pouvoir à Katell RABY, Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU, Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD.

ABSENTS NON EXCUSES NON REPRESENTES :

Madame Karine DESVARD, Monsieur Bruno FOUCHARD, Madame Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Madame Stéphanie MELOT.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40.

Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.CT. « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ». Madame Alexia ROUSSEAU est désignée secrétaire de séance.

Le maire effectue la lecture de l’ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du 06 juin 2024

AFFAIRES GENERALES :

> Convention POLLENIZ

> Contrat de location du local de répétition du centre culturel La Passerelle

> Convention avec Musique et Danses en Loire Atlantique : dispositif « Traverses »

} Achat parcelles AB1074 — AA 0030 — AAO62

> Restructuration du local commercial PROXT à Cordemais

FINANCES :

> Tarifs du centre culture La Passerelle

> Mandat spécial Salon des Maires

> Micromédia : subvention exceptionnelle

> Garantie d'emprunt La Nantaise d'Habitation

À Indemnités des élus 2023

RESSOURCES HUMAINES :

Tableau des effectifs

> Point sur les décisions du Maire

> Questions diverses

Affaires Générales : Approbation du procès-verbal du 06 juin 2024

Rapporteur : Daniel GUILLE

Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes

inscrites à l’ordre du jour. Ils relèvent de la compétence du Maire.

Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 06 juin 2024.

Le Maire : nous sommes en lien avec une société pour prévoir lors des prochains conseil l'enregistrement des séances.Anaïs FOURDILIS / Philippe MIKO : Les Propos ne sont pas retranscrits intégralement. Les propos sont orientés, c'est

partisan et c'est pas bien. Il y a des points sur lesquels on n'est foncièrement pas d'auvord et ça ne transparaît pas.

Vous pensez qu'on est systématiquement opposé mais on est contrasté.

Le Maire : ce n'est pas volontaire parce qu'on a aucune volonté d'obstruction os de masquer les interventions des uns ef des autres, je pense que le débat est suffisamment ouvert ic et on ne vous empêche pas de prendre la parole à aucun moment.

Le Maire : dans la salle à l'Hippodrome efféctivement la personne qui était chargée d'élaborer le compte-rendu avec des difficultés parfois à entendre parce que c'était loin et pas très bien sonorisé. Le Problème sera réglé j'espère très rapidement, on s'y est engagé ja se fera donc.

Délibération adoptée pat 20 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0

Affaires Générales : convention POLLENIZ

Rapporteur: Daniel GUILLÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2024-041 en date du 06 juin 2024 ;

EXPOSÉ

Par délibération en date du 06 juin 2024, le conseil municipal à approuvé la convention de partenariat entre la

collectivité et Organisme à Vocation Sanitaire POLLENIZ dans le cadre du plan d’action contre le Frelon

asiatique (Vesp’Action).

Il est apparu que la modalité financière concernant les interventions réalisées sur le domaine privé n'avait pas été

mentionnée dans la convention.

L'article 6.2 « La prise en charge des interventions par la commune» doit être complété par un paragraphe

précisant la participation financière de la collectivité.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention rectifiée.

Annexe 01 : CM 04-09-2024 : Convention POLLENIZ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la convention de partenariat entre la collectivité et l’'Organisme à Vocation Sanitaire

POLLENIZ, rectifiée en son article 6.2 complété par le paragraphe suivant : © pour les interventions réalisées sur le domaine privé : le coût TTC de l'intervention sera pris en charge à hauteur de 100%,

> VALIDE la patticipation financière de la collectivité et les montants notifiés dans la convention ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la mise en place de la convention.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Affaires Générales : Convention avec Musique et Danses en Loire Atlantique : dispositif « Traverses »

Rapporteur: Pascale CORMERAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

Initié en 2015 par Musique et Danse en Loire-Atlantique, Traverses est un dispositif d'accompagnement des

équipes attistiques professionnelles de Loire-Atlantique, qui vise à soutenit l'innovation dans le domaine de la

création musicale. Traverses accompagne la production, la création et la diffusion d'œuvres musicales pout les

plateaux et favorise leut inscription sur le territoire départemental.

La présente convention vise à définir les engagements et moyens mis en œuvre par les structures partenaires dans

le cadre du dispositif Traverses pout la saison 2024/2025. Elle porte sur laccompagnement à la création et à la

diffusion des projets musicaux sélectionnés par les structures partenaires. La ville de Cotdemais accueillera dans

le cadre de sa saison culturelle 2024/2025 Tularosa et Frontières — Virginie Clénet.

Un apport en coproduction est versé aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses. À ce titre, un

fonds mutualisé d’aide à la création est mis en place. Chaque structure partenaire s’engage à abonder le fonds

mutualisé d’aide à la création à hauteur de 300 € minimum pour l’année 2024.Musique et Danse en Loire-Atlantique co-réalise les représentations tout public ofganisées par les scènes généralistes en s’engageant financièrement à hauteur de 50% du déficit TTC réalisé.

Annexe 03 - CM 04-09-2024 : Convention partenariat 2024-2025 Dispositif Traverses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la convention de partenariat 2024-2025 Dispositif Traverses entre la collectivité et Musique et

Danse ;

> AUTORISE l’ibondement du fond mutualisé à hauteur de 300 € ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Affaires Générales : Achat des parcelles AB1074 - AA30 — AA62

Rapporteur : Thierry GADAIS

VU Particle L2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

La commune souhaite acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées suivantes : -__ AB1074 d’une superficie de 73 m? pour un montant de 6000 €

-__ AA30 Le Cornilleau d’une superficie de 5650 m? pour un montant de 4000 €,

-__ AA62 Praie sous le Boutg d’une superficie de 26730 m° pour un montant de 15000 €,

Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d'approuver l’acquisition desdites parcelles.

Annexe 04 — CM 04-09-2024 : Dossier achat parcelles AB1074 — AA30 — AAG62

Thierry GADAIS : la première c'est la parcelle AB1074, elle est derrière l'école de danse, c'est un petit triangle dont les

propriétaires souhaitaient se défaire et qui se frouve dans l'alignement de notre parcelle à nous, c'est un avantage de la récupérer. La

2% parcelle AA30 s'est celle qui est en dessous du périscolaire où on a un projet de faire éventuellement un pump track ou bien

quelque chose pour les enfants avec les vélos. La 3" parcelle AAG2 à côté du plan d'eau est en plein milieu de tout l'espace que nous avons pour le baras, c'est une des seules parcelles qui était restée au milieu. Si on a des projeis pour nettoyer le plan d'ean il faut un terrain pour mettre les vases et comme il est contigu c'est vraiment pertinent de l'avoir. On s'est donc portés acquéreur de ces 3 parcelles.

Philippe MIKO : il y a un projet futur avec des vélos sur la 2 parvelle ?

Thierry GADAIS : il y a un projet de pumptrack sur cette parcelle.

_Araïk FOURDILIS : c'est inondable.

Thierry GADAIS : en partie

Anaik FOURDILIS : pour l'ancienne école de danse il y a un projet ?

Thierry GADAIS : un projet de SOLIHLA qu'ils doivent nous rendre fin septembre, organisme qui porte du logement social. Araik FOURDILIS : la parcelle AAG2 est à destination du Haras, vous allez mettre une partie seulement à disposition si vous voulez vous en servir également pour de l'étendage de vases ?

Thierry GADAIS : non tout avec la possibilité d'étendre an besoin les vases si besoin stipulé dans une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> ACCEPTE de procéder à l'acquisition des parcelles citées ci-dessus aux montants indiqués ;

> APPROUVE que l'ensemble des frais résultant de cette acquisition sera pris en charge par la commune de Cordemais.

> AUTORISE Monsieur le Maire a signé l’acte de transfert de propriété en découlant et tous les documents y afférents ;

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.Affaires Générales : Restructuration du local commercial PROXI à Cordemais

Rapporteur: Thierry GADAIS

EXPOSÉ

La commune de Cordernais envisage la restructuration du local commercial Proxi, dont elle est propriétaire des

murs.

Les gérants actuels ont repris l’activité en 2018 et souhaitent notamment développer l'activité traiteur.

Le local actuel n’est pas otganisé pour accueillir dans de bonnes conditions cette activité, certaines installations

étant devenues obsolètes.

Il est également observé un manque de surface de stockage pour compléter activité du magasin.

Le souhait est donc de proposer une restructuration des locaux, dont les caractéristiques principales sont les

suivantes :

- la restructuration du rez-de-chaussée pour réorganiser l’espace de préparation, l'espace de vente traiteur ;

- la ténovation de la maison mitoyenne qui accueille le Distributeur Automatique de Billets pour les

besoins de stockage et la création d’espaces pour le personnel.

Coût de l’opération :

Montant estimé du coût des travaux 213 505.00 € HT

Montant estimé de la Maitrise d'œuvre 28 130.00 € HT

Missions Contrôleur technique et CSPS 6 035.00 € HT

MONTANT TOTAL HT 247 670.00 € HT

Planning prévisionnel :

Les travaux devront être terminés à l’été 2025.

Thierry GADAIS : on va récupérer la partie haute pour en faire un logement que l'on mettra à location.

Le Maire : le tarif ci-dessus n'inclut pas la rénovation du logement.

Philippe MIKO : les travaux ont commencé, on a vu rentrer du nouveau mobilier

Thierry GADAIS : non c'est du matériel à lui, nous n'avons Pas commencé les travaux, juste les diagnosties ont été faits et un

géomètre est venu. Lui ce qui l'arrange c'est que ça commence à en février je crois, en tout début d'année parce que c'est une période creuse pour lui.

Philippe MIKO : c'est génial d'avoir ce Proxi et au niveau de la viande ils sont excellents et moins cher que Super U.

Le Légérien la devanture ça a été faite, le salon de coiffure la devanture a été faite. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager de refaire, de relooker un peu la devanture du PROXI ?

Le Maire : oui c'est prévu

Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal,

> DECIDE de valider le programme de restructuration du local commercial Proxi ;

> APPROUVE le coût de lopération, soit la somme de 247 670.00 € HT, tel que précisé ci-dessus dans le

tableau ;

> AUTORISE Pinscription des crédits nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Affaires Générales : Mandat spécial Salon des Maires

Rapporteur: Daniel GUILLÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Particle 2123-18 du Code Général des Collectivités Tettitoriales ;

VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;EXPOSÉ

En application de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de confier un mandat spécial à :

Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire, pour sa participation à :

e Salon des Maires du 19 au 20 novembre 2024 Portes de Versailles à Paris (75)

Les dépenses engendrées par ce mandat spécial seront remboursées sous réserve de la présentation des pièces

justificatives correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DECIDE de confier le mandat spécial cité ci-dessus à Monsieur le Maire ;

> APPROUVE la prise en charge des dépenses liées à l’exercice de ce mandat spécial ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Finances : Subvention exceptionnelle MICROMÉDIA

Rapporteur : Lydie RETAILLEAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU la délibération 2024-01 du 13 mars 2024 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaire ;

VU l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame l’Adjointe au Maire rappelle les termes de Particle L 2131.11 du Code Général des Collectivités

Territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil

intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » et invite à sortir les

membres concernés par cette disposition.

Monsieur Philippe MIKO sort de la salle.

EXPOSÉ

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière

facultative, par la commune.

Madame l’Adjointe au Maire présente la proposition de subvention exceptionnelle attribuée à lassociation Micromédia :

Anaïk FOURDILIS : la demande initiale correspondait à la masse salariale de l'asso actuelle. Réduire et ajuster avec une

subvention exceptionnelle c'est mettre en difficulié l'asso.

André LANCIEN : An 31 décembre, lorsqu'on a analysé les demandes les fonds étaient suffisants, nous prenons en compte ce

qu'il y a dans les relevés bancaires et d'après l'historique de l'activité à Micromédia on a adapté l'offre à la demande, notamment

avec les scolaires. Aujourd'hui ily a une demande exceptionnelle maïs il faut revoir k problème, la péréquation n'est pas au niveau.

Anaïk FOURDILIS : à l'ACLC on accorde une subvention en dessous de la masse salariale.

Le Maire : c'est un autre problème, on est contraint avec la réglementation de ne pas dépasser un certain montant sur 3 ans. On a

trouvé une astuce pour leur donner ce dont ils ont besoin mais la Cour des Comptes nous a bien signalé que nous étions en dehors des

clous depuis des années.

Anaïk FOURDILIS Pour Micromédia il y a une dynamique, il faut entendre la notion de projet.

André LANCIEN : si la mairie prend en charge les rémunérations de Micromédia, je pense que nous sommes déjà à 90 on 95% des frais de fonctionnement de l'association alors si on arrive à 100% il faut passer en régie.…

Anaïk FOURDILIS : c'est quand même à Micromédia qu'on demande de travailler avec les écoles. Et la masse salariale a

angmenté.

André LANCIEN : la question est pourquoi elle a augmenté alors que finalement il y a moins de demandes

Anaïk FOURDILIS : c'est depuis peut-être l'année dernière mais moi je vois la progressivité qu'il y a sur la partie Micromédia. Nous sommes sur des choses qui sont raisonnables je dirais aux environs de 24/ 25000 € de subvention et ça permet d'avoir des projets, de travailler avec des écoles. Vous avez donné 12000 an lieu de 25000 € !André LANCIEN : on a donné 12000 € parce qu'il y avait un fond de roukment à la fin de l'année qui permettait d'arriver largement an 25000 €. De toute façon on a décidé de redonner 8000 mais c'est un sujet qu'il va falloir voir avec la direction de Micromédia.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d'attribuer la subvention exceptionnelle à lassociation Micromédia conformément au tableau

présenté ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération adoptée par 21 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Monsieur le Maire invite Monsieur MIKO à reprendre sa place au sein du Conseil municipal.

Finances : Garanties d'emprunt La Nantaise d'Habitation

Rapporteur : Daniel GUILLEÉ

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

VU l'article 2298 du Code civil ;

EXPOSÉ

Par délibération 2023-041 en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal de Cordemais a accordé sa garantie

d'emprunt aux bénéficiaires identifiés dans le tableau en annexe de la présente délibération, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt.

La collectivité s'engage, pendant toute la durée du prêt, à se substituer à l’emptunteur pour son paiement en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Elle s’engage également À libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le contrat établi entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Nantaise d’Habitation donnant lieu à la

garantie d’emptunt est devenu caduc. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la garantie

d'emprunt en lien avec le nouveau contrat présenté en annexe.

Annexe 04 — CM 04-09-2024: contrats de prêt entre la Nantaise d'Habitation et la Caisse des Dépôts et

Consignations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

} APPROUVE les montants de garanties d'emprunt selon les modalités énoncées dans l’annexe à la présente

délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le Maire : c'est un emprunt de 389 000 € pour 3 logements qui sont situés 33 rue des sables à Cordemais.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Finances : Etat récapitulatif des indemnités des Elus 2023

Rapporteur : Daniel GUILLÉ

VU les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU les articles L 2123-24-1-1, L 3123-19-2-1 et L 4135-19-2-1 et L 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « Engagement et proximité », les communes sont tenues de présenter un

état annuel des indemnités brutes perçues par les élus municipaux.Les indemnités devant figurer dans ce document sont uniquement celles relatives aux mandats et fonctions que les élus municipaux occupent en qualité de conseiller municipal. Elles concernent :

} celles dont bénéficient les élus municipaux au titre de tout mandat ou fonction donnant lieu à la

perception d’indemnités au sein de la commune ;

> celles dont les élus municipaux bénéficient dans le cadre de leurs mandats ou fonctions dans les syndicats (syndicats mixtes, pôles métropolitain etc.) ;

> celles dont les élus municipaux bénéficient dans le cadre de leurs mandats dans les sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL), sociétés d'économie mixte à opérations uniques (SEMOP).

Annexe 04 — CM 04-09-2024 : indemnités des élus 2023

Les élus sont invités à prendre acte.

Ressources Humaines : Tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : Katell RABY

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ; VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

VU le décret n°91-298 du 20 mats 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

VU l'arrêté 2022-216 adoptant les Lignes Directrices de Gestion ;

EXPOSÉ

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique. Considérant les différentes créations, modifications et suppressions d'emplois nécessitées par les besoins des services et mouvements du personnel, l'Adjoint au Maire propose d'effectuer une mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée avec :

Créations de postes

Emplois permanents :

Dans Le cadre d’un avancement de grade :

- 1 Adjoint administratif principal 1è classe à 57.14% à compter du 04 septembre 2024 - 1 ATSEM principal 1è® classe à 85.71% à compter du 04/09/2024

- 1 Agent de maîtrise principal à 100% à compter du 01/11/2024

Annexe 04 : CM 04-09-2024 - Tableau des emplois et des effectifs

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal :

> DÉCIDE de la création des postes ci-dessus énoncés selon les modalités indiquées ;

> AUTORISE la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence et tel que présenté en annexe ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises dans le cadre des délégations données par le conseil municipal (Article L. 2122-22du CGCT) depuis le conseil municipal du 06 juin 2024.1 Chemin des Puisatiers > CONVENTION . 2024-032 POÉGLPATIONPRÉCARE > Durée : du 05/06/2024 au 04/06/2027

> Loyer : 638,22 €

CONVENTION DE Lu

2024-033 COWORKING - LOCAL ee De PARTAGÉ P: ein Conscience €! €

CONTRAT DE LOCATION 1 chemin des Puisatiers 2024-034 ANNULE ET REMPLACE LA > Durée : 3 ans

DÉCISION N° 2024-032 > Loyer : 638,22

RENOUVELLEMENT DES

2024-035 LIGNES DIRECTRICES DE > Renouvellement 1 an

GESTION

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

DE TRAVAUX

D'ENTRETIEN DE LA > Ste ESVIA à Intre 2024-036 SIGNALISATION > Montant maxi el : 20 000 € HORIZONTALE ET Durée 12 moi rec nr VERTICALE SUR LA ufree : mois reconductible OIS

COMMUNE DE CORDEMAIS

2024-05

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

DE PRESTATIONS

D'EXPLOITATION DE

MAINTENANCE, DE > SPIE CityNetworks à Carquefou 2024-037 RENOUVELLEMENT DES > Montant maximum annuel : 60 000 €

| INSTALLATIONS > Durée : 12 mois reconductible 2 fois

D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET

DES ILLUMINATIONS DE

CORDEMAIS 2024-062024-038

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

DE PRESTATIONS

D'ENTRETIEN DES

ESPACES VERTS

COMMUNAUX 2 LOTS 2024-

02

Effivert à Pontchâteau et Accès Réagis à

Prinquiau

2024-039

CONCOURS DE MAITRISE

D'ŒUVRE SUR ESQUISSE +

POUR LA

RESTRUCTURATION ET

L’EXTENSION DE LA SALLE

OMNISPORTS

DÉSIGNATION DES 3

ÉQUIPES ADMISES À

CONCOURIR 2024-03

VYY

Déesse architecture à Nantes

Studio 02 Architectes à Vannes

ATOME à Saumur

2024-0640

ANNULATION DÉCISION

2024-035

RENOUVELLEMENT

LIGNES DIRECTRICES DE

GESTION

Forme inadaptée > arrêté

2024-041 BAIL HABITATION 23 CHEMIN DE L’ETIER Loyer : 333,57 €

Durée : du 09/07/2024 au 08/07/2027

2024-042

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 2 « GROS

ŒUVRE- DÉMOLITIONS »

Lot 2 « Gros œuvre-Démolition »

+ 2 960,00 € HT

2024-043

AVENANTS N°1 ET 2 AU

MARCHÉ N° 2023-08 DE

TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 6 «

MENUISERIES

INTERIEURES BOIS »

YVVYY

Lot 6 « Menuiseries intérieures bois »

+ 1 073,45 EHT

+ 4 493, 70€ HT2024-044

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 7 «

CLOISONS SÈCHES-

ISOLATION »

> Lot 7 «cloisons sèches — isolation »

> +4037,58€HT

2024-045

AVENANT N°2 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 9

> Lot9 «Revêtements de sols collés-

Faïence »

> +14067,38€ HT

2024-046

AVENANT N°2 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 11

> Lot 11 « Electricité courant fort —

courant faible »

> +21 993,13 € HT

2024-047

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 12 «

PLOMBERIE-CHAUFFAGE-

VENTILATION »

> Lot 12 « Plomberie-Chauffage-

Ventilation »

> +2400€ HT

2024-048

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 13 «

MATÉRIEL CUISINES »

> Lot 13 « Matériel cuisines »

> +1800€ HT

2024-049

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2022-10 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DE LA MAIRIE

DE CORDEMAIS- LOT 8 «

PEINTURE »

À Lot 8 « Peinture»

> -218150€ HT

102024-050 4

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-14 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU > Lot 4 À « Etanchéité »

RESTAURANT SCOLAIRE > -5 49895 € HT

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 4 À «

ÉTANCHETITE »

2024-051

AVENANT N°4 AU MARCHÉ

EXTENSION DE LA MATRIE

DE CORDEMAIS- LOT 3-

2022-10

DE TRAVAUX DE

RÉHABILITATION ET ÿ Lot 3 « Menuiseries extérieures » > +116750€ HT

2024-052

AVENANT N°1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 8

À Lot 8 « plafonds suspendus »

> +555000€ HT

2024-053

AVENANT 1 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET >

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE >

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 5

Lot 5 : « menuiseries extérieures

aluminium »

+2535,90 € HT

2024-054

AVENANT 2 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 13

> Lot 13 : « matériel cuisines »

> + 6580,00€ HT

2024-055

AVENANT 2 AU MARCHÉ

2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 2

À Lot 2: Gros œuvres

> + 1400,00 € HT

11itation si élianth

2024-056 CONTRAT DE LOCATION | € Gant des loyer aa O8 nulle GRATUITÉ DES LOYERS annLe Nes oyers eu OI Juice au octobre 2024

CONVENTION DE MISE À

DISPOSITION DE LA > Durée:1an

2024-057 PARCELLE N° 4 DES > Loyer forfaitaire par an : 36 € la parcelle

JARDINS FAMILIAUX DE > Renouvelable pat tacite reconduction

KER BATZ À CORDEMAIS

AVENANT N°2 AU MARCHÉ

N° 2023-14 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET > Lot 4B : « couvertures zinc » PRESS HÉFENSION DU > Montant : + 44 868.76 € HT RESTAURANT SCOLAIRE ‘ ;

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 4 B

AVENANT N°2 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET À Lot 5 : « Menuiseries extérieures 2024-059 EXTENSION DU Aluminium »

RESTAURANT SCOLAIRE >. Montant : + 2 535.90 € HT

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 5

AVENANT N°2 AU MARCHÉ

N° 2023-08 DE TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET

2024-060 EXTENSION DU L ir one sens ? RESTAURANT SCOLAIRE ‘ °

LES HELIANTHES DE

CORDEMAIS- LOT 8

Questions diverses

Fréquentation du service population

Fréquentation du service population du 28 mai 2024 au 26 août 2024

Représentant en journée d’accueil public

| Nombre de personnes reçues en mairie et téléphoniquement

| TOTAL des actes Formalités, Etat-civil…

12TOTAL des actes d'Urbanisme 75

TOTAL des titres d’identité

TOTAL des actes du CCAS 65

TOTAL des actes du LOP 74

424

Focus sur les titres d’identité

TITRES IDENTITÉ

DU 1ER JUIN AU 26 AOÛT 2024

A à 133 132

Juin

À noter:

Août

l'agent en charge des titres d'identité a pris une semaine de congés en août : le nombre d’actes en août

tient compte de cette absence

= d'ici fin août plus d’une quarantaine de titres vont être émis ramenant le chiffre d’août à 175 titres

Répartition des titres d'identité

m CNI

m Passe ports

13Origines de la commune des demandeurs

Communes

Cordemais

Bouée

Le temple-de-Bretagne

Malville

Saint-Etienne-de-Montluc

Vigneux-de-Bretagne

Autres

Total

Le Maire : le photomaton nous simplifie la tache parce qu'on a très peu de retours de dossiers.

Aucune autre question n’étant abordée, le maire clos la séance à 19h40.

La séance est levée à 19h40

Le Maire, , Le Secrétaire de Séance,

Daniel GUILLEÉ Alexia ROUSSEAU

14