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Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 10 41?1267113264)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N°41
Tarification 2010 des structures culturelles municipales : Château
Musée, Réseau des bibliothèques-ludothèques, Dieppe Ville d’Art et
d’Histoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 39
LE 4 FEVRIER DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-
Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne,
M. LAPENA Christian, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°19), M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°6), Mme EMO Céline,
Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°11), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-
CHARRETON Emmanuelle, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°7),
M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme COTTARD Françoise, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, Mme DUPONT Danièle à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire à M. TAVERNIER Eric, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°7), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... 100
M. Frédéric Eloy, Adjoint au Maire, expose que prenant en compte des éléments de comparaison avec d'autres équipements culturels dans la région, seuls certains tarifs des structures culturelles municipales dieppoises sont proposés à modification.
Pour le Château-Musée il est proposé :
- d'augmenter le plein tarif d'accès, celui-ci restant peu élevé au regard de ceux pratiqués dans la région, et d'accorder la gratuité à l'accompagnateur de personne handicapée, comme cela se pratique couramment.
- d’appliquer ces tarifs au 1er mars 2010
Pour le Réseau des Bibliothèques il est proposé :
- d'appliquer une augmentation de 3% à 5% sur les tarifs d'abonnements,
uniquement pour les usagers non dieppois et ressortissants des communes non conventionnées - de maintenir à l'identique les pénalités de retard, mais de facturer pour tous, les coûts engendrés par l'envoi de courrier postal ou électronique et de fixer un montant maximal d'amende à percevoir par carte d'usager.
- d'augmenter pour les demandes de généalogie émanant de résidents de plus de 60 km, la facturation du travail engagé par acte microfilmé ou dactylographié. - d'introduire dans le tableau des tarifs la notion de «carte mini pass » pour les résidents de foyers d'accueil (emprunts réduits en nombre et ne faisant pas l'objet de contentieux).
- d’appliquer ces tarifs au 1er mars 2010
Pour Dieppe Ville d'Art et d'Histoire il est proposé :
- d'appliquer une légère augmentation aux tarifs groupes adultes à effet au 1er septembre 2010
Considérant les avis formulés par les Commissions n°5 et n°1 réunies
respectivement les 18 et 26 janvier 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs conformément aux propositions détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.