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Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 10 20?1267111548)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N°20
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une Approche
Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 39
LE 4 FEVRIER DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-
Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne,
M. LAPENA Christian, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°19), M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°6), Mme EMO Céline,
Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°11), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-
CHARRETON Emmanuelle, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°7),
M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme COTTARD Françoise, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, Mme DUPONT Danièle à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire à M. TAVERNIER Eric, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°7), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Hugues Falaize, Adjoint au Maire, expose que la révision
globale du Plan d’Occupation des Sols actuel de la ville de Dieppe en Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément à la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU), est lancée suite à la délibération du conseil municipal du 02 février 2006.
Le processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se
décline en 5 phases, dont la 1ère, la phase diagnostic a été validée par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2007.
A ce jour, la ville de Dieppe travaille en collaboration avec le
bureau d’étude Territoires, Sites et Cités sur le document de synthèse des enjeux, lequel permettra d’amorcer la 2 ème phase visant à réaliser le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) conditionnant le règlement du futur PLU, pour l’achever début 2012.
La réalisation de ce document constitue un enjeu majeur du PLU
dans la mesure où il traduira le projet de la ville en matière de
développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
C’est pourquoi, la ville de Dieppe souhaite mettre en œuvre une
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour une Approche
Environnementale de l’Urbanisme (AEU) accompagnée par l’ADEME de Seine-Maritime, afin de disposer à terme d’un document d’urbanisme
permettant de mettre en œuvre les piliers du développement durable en adéquation avec les particularités du territoire.
En effet, une Approche Environnementale de l’Urbanisme dans
le cadre de l’élaboration du PLU consiste à articuler les différentes phases d’élaboration du futur document d’urbanisme autour des thèmes suivants : le territoire et le contexte local, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et assainissement, la gestion des déplacements, l’environnement sonore, les choix énergétiques, la gestion des espaces verts et de la biodiversité
(intégration urbaine/paysages), l’environnement climatique et le paysage, les risques naturels, la pollution potentielle ou existante des sols.
La mise en synergie de ces thèmes permettra d’avoir une vision
globale du territoire propice à une réelle mise en cohérence du futur PLU avec les projets d’envergure tels que l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud, le pôle Pasteur ou encore ceux élaborés avec l’ANRU sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel, mais aussi de conforter la ville dans une dynamique de développement en lien avec les spécificités de son territoire. Le montant estimé pour une mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage AEU sur le PLU de Dieppe est de 48 000 Euros TTC.
Pour cet accompagnement, la ville pourra solliciter l’ADEME
en tant qu’appui technique et financier à hauteur de 50% du coût Hors Taxes de la prestation et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 20% du montant Hors Taxes, soit un montant de 28 000 Euros.
Considérant l’avis formulé par la commission N°6 réunie le 19
janvier 2010,
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de valider la mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme
accompagnée par l’ADEME de Seine-Maritime dans le cadre de
l’élaboration du PLU,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à
solliciter une demande de subvention auprès de l’ADEME de Seine-
Maritime sur cette mission d’AMO AEU sur le PLU,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à
solliciter une demande de subvention auprès de la Région Haute-Normandie sur cette mission d’AMO AEU sur le PLU,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer
tout document nécessaire à cette affaire.
Monsieur André GAUTIER, au nom du groupe « Dieppe
Ensemble » demande que soit apporté un amendement au texte soumis au vote du Conseil Municipal.
Il propose que la liste des thèmes portée au paragraphe 6 du
projet de délibération soit complétée comme suit : « l'installation d'activités polluantes ou pouvant porter atteintes à l'environnement ».
Une suspension de séance de cinq minutes est prononcée.
L'amendement, tel que proposé par M. André GAUTIER est
soumis au vote. Cet amendement est rejeté par :
- 9 voix « Pour » (groupe « Dieppe Ensemble », groupe « Centriste » et
les Elus Verts) et 30 voix « Contre » (groupe des Elus Communistes et
Républicains, groupe Dieppe A-Venir, M. Jean Claude CHAUVIERE –
Conseiller indépendant),
puis le texte, dans sa version initiale, est mis aux voix. ) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
les propositions ci-dessus, par :
) 32 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et
Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts, M. Jean
Claude CHAUVIERE – Conseiller indépendant),
) 7 voix « Contre » (groupe Dieppe Ensemble et le groupe
« Centriste »).
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.