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Arrêté - Arrêté n°107 2025 portant autorisation temporaire du domaine public association actuelle danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°107 2025 portant autorisation temporaire du domaine public association actuelle danse)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°107-2025
du
28
avril
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 02/05/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
tournage
d'une
vidéo.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
avril
2025
de
l'association
Actuelle
Danse
pour
le
tournage
d'une
vidéo
sur
le parvis
de
l'église
de
Chatuzange.
Considérant
que
le tournage
peut
avoir
lieu
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité ;
ARRETE
Article
01
: L'association
Actuelle
Danse
est
autorisée
à
occuper
le
parvis
de
l'église
de
Chatuzange
en
vue
de
réaliser
une
vidéo
le mardi
06
mai
2025
de
19h00
à 20h30.
Article
02
: L'organisateur
appliquera
les prescriptions
suivantes
:
-
Le
niveau
sonore
lors
de
l'émission
de
musique
doit
être
raisonnable
et
respecter
la
tranquillité
des
riverains.
-
Le
stationnement
des
véhicules
devra
se
faire
sur
le
parking
de
l'église
situé
chemin
de
Cenizier. - L'association
est
tenue
de
prévenir
les
riverains
et la cure.
Article
03
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
-— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
05
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
l'association,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
empêché,
Le
1er Adjoint,
Claude
VOSSEY.
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Association