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Arrêté - Arrêté n°31 2025 portant autorisation temporaire du domaine public place du 19 mars 1962 distribution de composteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°31 2025 portant autorisation temporaire du domaine public place du 19 mars 1962 distribution de composteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°31-2025
du
14
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
19/02/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
« place
du
19
mars
1962
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
10
février
2025
de
Valence
Romans
Agglo,
pour
le stationnement
d'un
fourgon
sur
la
«place
du
19
mars»
en
vue
d'organiser
trois
distributions
de
composteurs. CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
en
vue
de
l'installation
du
véhicule.
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
distributions
de
composteurs
organisées
par
Valence
Romans
Agglo,
le
stationnement
d'un
fourgon
est
autorisé
sur
la
« place
du
19
mars
1962»,
le
mercredi
05
mars
2025
de
15h00
à
17h30.
Article
2 : Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Article
3 : M.
le maire,
la Gendarmerie,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- VRA - BTA