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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422022 compte de gestion 2021 BP
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422022 compte de gestion 2021 BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le se UN, z
Con seil de Communauté ID : 034-243400520-20220420-422022.DE & *
AFS
Délibération n°422022 \ Len), Jeudi 7 avril 2022 — 18h00
D
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par
Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,
Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Budget Principal - Vote du Compte de Gestion 2021
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, demande au conseil de se prononcer
sur la conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal au Compte Administratif du Budget
Principal de la Communauté de Communes au titre de l'exercice 2021.
La balance de ce document financier présente un résultat global de clôture, hors restes à réaliser, de
1281 165,96 euros qui s'établit comme suit :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Intégration du Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2021 résultat de clôture
l'exercice clôture du Siateo précédent
Investissement -123 009,70 -1 570 019,51 187 688,14 -1 505 341,07
Fonctionneme 2354 382,95 973 903,86 1362 828,87 43 199,07 2 786 507,03
nt
Total 2231 373,25 973 903,86 -207 190,64 230 887,21 1281 165,96
Ilest précisé que le solde des restes à réaliser s'établit à 70 032,66 euros.
En conséquence, le solde global de l'exercice s'établit à 1 351 198,62 euros.
Monsieur le 1°’ Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE la conformité du Compte de Gestion 2021 du Trésorier Principal avec le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait phlfétéelRadeec mois et anh susaits,
Acte rendu exécutoire du Pays de LunB ai El
Après envoi en Préfecture le dofo (TL Le 1” Vice-Président,
Publication du Hervé Dieulefès,
Président de la Communauté de Co
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex