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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442022 Compte administratif 2021 BP
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442022 Compte administratif 2021 BP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 084-243400520-20220422-442022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°442022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,
M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian
TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle
RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et
M. Claude CHABERT. j
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet: Budget Principal — Vote du Compte Administratif 2021
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose au conseil que le Compte
Administratif 2021 de la Communauté de Communes présente un solde global de clôture excédentaire
de 1 351 198,62 euros (y compris restes à réaliser) issu des balances suivantes :
Section de Fonctionnement :
Recettes : 29 267 404,90
Dépenses : 27 904 576,03
Solde antérieur : 1380 479,09
Solde global : 2 743 307,96 + 43 199,07 (intégration du résultat de clôture du Siateo) = 2 786 507,03
Section d’Investissement :
Recettes : 3 107 818,57
Dépenses : 4 677 838,08
Solde antérieur :-123 009,70
Solde global : -1 693 029,21 + 187 688,14 (intégration du résultat de clôture du Siateo) = -1 505 341,07
Total:
Solde de clôture avant restes à réaliser : 1 281 165,96
Solde des restes à réaliser : 70 032,66
Solde de clôture après restes à réaliser : 1351 198,62 Avant le vote, monsieur Hervé Dieulefès, 1% Vice-président de la Communauté de Communes, s’est
retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux Finances, est désigné pour assurer la
présidence de l’Assemblée.
Ilest demandé au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget principal.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil l'unanimité des
votants, 2 abstentions (madame Danielle Razigade et monsieur Cyril Barbato) :
APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXP CONF he
Après envoi en Préfecture le 4 EE Pour le Président de laec : Publication du du Pays de Lunël, pal ga
Le 1” Vice-Président, :
lefès, | Président de la communale Eu à à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex