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Arrêté - 25 2023 Arrete Portant Derogation Municipale Ponctuelle de Fermeture Tardive D un Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2023 Arrete Portant Derogation Municipale Ponctuelle de Fermeture Tardive D un Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°25-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION MUNICIPALE PONCTUELLE
DE FERMETURE TARDIVE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° CAB-2020/382 en date du 17 septembre 2020 relatif à la police des débits de boissons dans le Département de l’Aisne, et notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée par l’Association Terroir en Fête représentée par Monsieur BESSE Freddy, Président, en vue d’obtenir l’autorisation ponctuelle de fermeture tardive de leur buvette temporaire à l’occasion de l’organisation d’une soirée « Années 80 » le samedi 15 avril 2023 à la salle polyvalente de la Commune ;
ARRÊTE
Article 1 : L’Association Terroir en Fête, représentée par Monsieur BESSE Freddy, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 15 avril 2023 de 19h00 jusqu’à 03h00 par dérogation municipale ponctuelle de fermeture tardive accordée par le Maire à l’occasion de l’organisation d’une soirée « Années 80 » à la salle polyvalente de la Commune.
Article 2 : La présente dérogation municipale ponctuelle de fermeture tardive accordée peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité publique.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 4 : L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du code de la santé publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.
Article 5 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 3 avril 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART