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Arrêté - 34 2023 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2023 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Eau et assainissement,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°34-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L ; 3321-1, L ; 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu la demande présentée par l’Association Au Fil de l’Eau représentée par M. Morgan BOURDON, Président, en date du 2 mai 2023 ;
Considérant que l’Association Au Fil de l’Eau organisera un lâcher de truites le samedi 6 mai 2023 à l’étang communal ;
ARRÊTE
Article 1 : L’Association Au Fil de l’Eau, représentée par M. Morgan BOURDON, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 6 mai 2023 de 08h00 au samedi 6 mai 2023 à 20h00 à l’occasion de l’organisation d’un lâcher de truites à l’étang communal.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 3 : L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du code de la santé publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 2 mai 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART