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Déliberation - 57 d1750254432150
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1750254432150)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-187
Contrat d'apprentissage - Autorisation de recrutement
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-187
Direction Ressources Humaines Contrat d'apprentissage - Autorisation de recrutement
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants : formation sur mesure, image positive de la collectivité, repérage de talents, transmission des savoirs...
Pour la rentrée 2025, la Ville de Niort souhaite recruter 4 apprentis :
SERVICE
NOMBRE
DE
POSTE
DIPLOME PREPARE
DUREE DE
LA
FORMATION
Espaces verts et naturels
Direction des Espaces Publics 1
CAP ou Brevet
professionnel
aménagement paysager
2 ans
Accueil et demandes de proximité
Direction Citoyenneté et Population 1
Bac professionnel métiers
de l’accueil 2 ans
Ecoles
Direction de l’Education 1
CAP Accompagnement
Educatif Petite Enfance 2 ans
Risques majeurs 1
Licence Parcours
protection civile et sécurité
des populations
1 ou 2
ans
La rémunération minimum versée est calculée selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté de son contrat :
Situation 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
2ème année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
3ème année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic
L’employeur bénéficie de l’exonération des cotisations sociales à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail. Sont à la charge de la collectivité les frais de formation et rémunération. Pour les formations de niveau CAP à Bac +2, le CNFPT couvre 80 à 100% des coûts pédagogiques. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le recours à 4 contrats d’apprentissage ;
- autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE