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Conseil Municipal - 43 d1700661296323
Conseil Municipal - 57 d1696430437543
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 d1696430437543)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-320
Autorisation de recrutement agents contractuels
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-320
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement agents contractuels
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort va lancer des procédures de recrutements afin de pourvoir des emplois devenus vacants.
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…). Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
Suite aux appels à candidatures publiés par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, sur les emplois suivants :
Poste Direction Cadre d’emploi
Responsable du service
Jeunesse Direction Animation de la cité
Attaché territorial
Catégorie A
Responsable mission prospective
et évolution professionnelle
Direction des Ressources
Humaines
Attaché territorial
Catégorie A
Technicien travaux bâtiments Direction des Espaces Publics Technicien Catégorie B
Chargé d’études techniques et
référent travaux neufs Direction des Espaces Publics Technicien
Catégorie B
Assistant de programmation Service culture Rédacteur Catégorie B
L’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi du poste et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Par ailleurs, sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, il y a lieu de créer des emplois temporaires :
Poste Direction Cadre d’emploi Durée du contrat
Assistante administrative et
comptable
Direction de
l’Animation de la Cité
Adjoint administratif
Catégorie C 5 mois
Sur la base de l’article L.332-23 alinéa 1 du Code général de la fonction publique, il y a lieu de créer, pour une durée d’1 an, un emploi temporaire d’agent de maintenance au service voiries afin d’assurer la continuité de service :
Poste Direction Cadre d’emploi
Agent de maintenance voirie Direction des Espaces Publics Adjoint technique Catégorie C Enfin, sur la base de l’article L.332-24 du Code général de la fonction publique, il est proposé de créer un emploi non permanent pour une durée de 2 ans de chargé de projet développement SIRH (contrat de projet) pour mener à bien l’harmonisation du logiciel métier dans le cadre du projet de mutualisation de la DRH :
Poste Direction Cadre d’emploi
Chargé de projet développement
SIRH
Direction des Ressources
Humaines
Rédacteur
Catégorie B
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents non titulaires sur les emplois nommés ci-dessus, selon les modalités susvisées ;
- autoriser la création d’emplois temporaires nommés ci-dessus ;
- autoriser la création d’un emploi non permanent de chargé de projet développement SIRH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE