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Procès Verbal - PV séance du 09 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 09 décembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
M
© S
Pa RS
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 09 décembre 2025
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE,
Maire
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 18 Les Adjoints au Maire :
Frédéric EHRET 1° Adjoint, Rachel MEYER ROCHE 2ème
Adjointe, Jeannot KIHLI 3°" Adjoint, Francesca MUFF
BICHON 4?" Adjointe, Olivier FALLECKER (arrivé à
18h50 au Point N° 8)
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS
Les conseillers municipaux :
Véronique BERNOLIN, Raymond PILOT, Ingrid
NAVILIAT, Sébastien MARRON, julie DUBOIS, Daniel
FERRAGU, Marie-Christine DOJAT, Catherine BOURI,
Mario MULLER, Alexandre SCHLOSSER, Yves SCHMITT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents _excusés avec pouvoir donné
conformément aux dispositions de l’article L.2121-20
du Code général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Les absents non excusés sans pouvoir :
NEANT
Les absents excusés sans pouvoir :
Alain WADEL
Assistent en outre à la séance :
Alexandre CRUSSON, D.G.S.,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue
aux conseillers présents, aux représentants de la presse et aux auditeurs présents
dans la salle.
Il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon
l'invitation du 04 décembre 2025.
Il procède ensuite à l'appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs
reçus (voir fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
Administration et moyens généraux
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Délibération approuvant le procès-verbal du 12 novembre 2025
3- Délibération approuvant l'adhésion à l'ANDES (Association Nationale des Elus en
charge du Sport) (2025/MG-015)
4- Délibération approuvant l'acquisition de parcelles appartenant à M2A (2025/MG-016)
5- Délibération approuvant la constitution d’un groupement de commande de
prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte
contre l'incendie (2025/MG-017)
6- Délibération approuvant la convention de mise à disposition d'un cinémomètre à
la commune de Habsheim /2025/MG-018)
Finances
7- Information : Certificat de virement de crédit N° 2 {2025/FIN-031)
Personnel communal
8- Délibération approuvant la création d'un emploi de Gestionnaire ressources
humaines relevant du grade de rédacteur (2025/RH-021)
9- Délibération approuvant la mise en place d’un système de comptabilisation et de
contrôle du temps de travail /2025/RH-022)
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Arrondissement
MULHOUSE
Informations et divers
10- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Registre des décisions
- D..A.
11- informations diverses du Maire
12- Réponses aux questions écrites
Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que
« lors de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance
du Conseil Municipal pour sa séance du 09 décembre 2025.
Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Monsieur MULLER: Je trouve dommage que vous n'ayez pas pris en compte les
explications de Madame RUIS pour le point n° 7, qui étaient très intéressantes et
correspondaient vraiment aux explications du pourquoi du comment. À mon avis, cela
fait défaut.
Monsieur le MAIRE : Nous allons le rajouter. (Voir PJ N°1
Monsieur MULLER : Vous parlez des études que vous avez faites et prévoyez d'en
parler. Est-ce que cela sera exposé ?
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Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur CRUSSON : Cela sera discuté en séance lors du point divers
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 1 abstention (Catherine BOURI)
> APPROUVE le procès-verbal du 12 novembre 2025.
Délibération N°3: Approbation de l’adhésion à l'Association Nationale des Elus en
charge du Sport (ANDES)
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N° 3 :
EXPOSE DES MOTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales.
L’ANDES est une association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont
de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un soucis de
bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de
fonctionnement.
La commune d’Ottmarsheim souhaite adhérer à l’Association Nationale des Elus en
charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par
l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive,
afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement
des activités sportives sur le plan communal, départemental, régionale et
national.
2. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et
infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en
justice.
3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du
mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des
équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de
sécurité des manifestations sportives.
4. De constituer un organe de réflexion consultation en matière de gestion,
d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et
négociation avec tous les organismes exerçant une influence sur la vie
sportive communale.
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Arrondissement
MULHOUSE
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le
suivant :
GRILLE TARIFAIRE POUR LES COMMUNES
(Jusqu'au 31 décembre 2024)
Moins de 1000 habitants (source INSEE) : 61€
De 1000 à 4 999 habitants : 121€
De 5 000 à 19 998 habitants : 256€
De 20 000 à 49 999 habitants: 512 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 1023 €
Plus de 100 000 habitants : 1965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement notre commune compte
2025 habitants, soit une cotisation annuelle de 121 €.
Il convient également de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES.
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, une abstention (Yves SCHMITT)
> APPROUVE l'adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente
proposition ;
> PREND ACTE que dans le cadre de l’adhésion, la désignation d’un représentant
de la collectivité auprès de l’ANDES, le représentant désigné est Monsieur
Frédéric EHRET.
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Arrondissement
MULHOUSE
Délibération N°4: Approbation de l’acquisition de parcelles sur le ban communal
appartenant à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N° 4 :
EXPOSE DES MOTIFS
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Dans le cadre de l’objectif communal d'amélioration de l’accessibilité et de la sécurité
des usagers, la municipalité souhaite créer, aménager et végétaliser une voie douce
reliant les rues des Maréchaux et des Vergers.
Cette liaison permettra de desservir efficacement les différents équipements
(commerces, périscolaire, piscine, salle polyvalente...) et, plus particulièrement, les
écoles, tout en facilitant les déplacements à pied et à vélo.
Le projet s'inscrit également dans le Plan Nature en Ville de la commune, intégré à la
Stratégie Nationale Biodiversité 2030, qui vise à renforcer la présence de la nature en
milieu urbain pour répondre aux enjeux climatiques et améliorer le cadre de vie des
habitants.
La réalisation de cet aménagement nécessite l’acquisition d’une bande de terrain de
437 m° appartenant à Mulhouse Alsace Agglomération.
Dans ce contexte, et conformément à l’accord de principe intervenu entre les parties,
la cession du terrain par m2A à la commune d’Ottmarsheim interviendra à l'euro
symbolique.
Ilen résulte que :
Ces parcelles sont cadastrées :
Section N° DESIGNATION Surface
4 251 RUE DES VERGERS 00 ha 00 à 36 ca
1 213 RUE DES VERGERS 00 ha 04 à O1 ca
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
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Arrondissement
MULHOUSE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE les termes de l’acquisition tels qu’énoncés ci-dessus,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout
document nécessaire à l’effet des présentes
Délibération N°5: Approbation de la constitution d’un groupement de commande de
prestations de vérification et de maintenance préventive des
appareils de lutte contre l’incendie
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe au Maire, présente le point N° 5 :
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L.5211-4-4 du code général des collectivités territoriales,
M2A est compétente depuis mai 2024, pour « mener tout ou partie de la procédure
de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement »
A ce titre, il est proposé aux communes intéressées de constituer un groupement de
commande relatif à « la Vérification des appareils de lutte contre l’incendie », quand
bien même ces prestations ne relèvent pas d’une compétence de m2A.
Dans le cadre de son pouvoir de police générale et plus particulièrement du maintien
de la sécurité publique, le maire de chaque commune a la charge d’assurer la gestion
des infrastructures communales de distribution d’eau servant aux opérations de lutte
contre les incendies et notamment des appareils du lutte contre l'incendie
comprenant les poteaux, bouches et bornes incendie.
Règlementairement, la commune doit obligatoirement prendre en charge un contrôle
des appareils de lutte tous les 3 ans.
Afin de permettre des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de
passation des contrats pour les prestations de vérification, de maintenance
préventive et de référencement des poteaux incendie, il a été proposé à l’ensemble
des communes de M2A de rejoindre un groupement de commande afin de réaliser
une procédure commune de mise en concurrence.
33 communes du territoire M2A ont répondu à la demande et seront membres du
groupement : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bruebach,
Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue,
Habsheim, Heimsbrunn, lllzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas,
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Arrondissement
MULHOUSE
Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Reiningue, Richwiller,
Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn le Bas,
Wittelsheim, Zillisheim, Zimmersheim
A noter que la commune de Wittelsheim est en contrat avec l’entreprise SUEZ
jusqu’au 31 octobre 2028 pour les prestations objet du présent groupement de
commande. Elle prend part au groupement, mais ne bénéficiera de ce dernier qu’à
partir du 1er novembre 2028.
Au vu des montants prévisionnels estimés des besoins pour l’ensemble des
collectivités, un accord-cadre à bons de commande passés sous la forme d’un appel
d'offres ouvert sera nécessaire.
Les modalités de fonctionnement du groupement et les conditions de passation des
marchés sont définies, conformément aux articles L. 2113-6 et L2113-7 du Code de la
Commande Publique.
il est proposé que la Régie de l'Eau M2A assure la fonction de coordonnateur du
groupement, chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
et de signer et notifier les accords-cadres.
Les bons de commandes seront conclus et exécutés par chacun des membres du
groupement avec le ou les titulaires retenus par le groupement. Au vu de la taille du
marché, un allotissement géographique est proposé.
L’accord-cadre à bons de commandes sera exécuté pour une durée de 2 ans
reconductible une fois 2 ans, dans le cadre d’un montant minimum de 282 000 € HT
et d’un montant maximum de 862 500 € HT.
Pour Ottmarsheim, les besoins pour 4 ans sont estimés entre 4 850€ HT et 14 550€
HT.
Monsieur SCHLOSSER : Jusqu'à présent, qui était responsable de la maintenance ?
Madame MUFF BICHON : Autrefois, c'était au Syndicat des Eaux qu'incombait cette
mission. Cependant, en raison de sa réglementation stricte, il est essentiel que ce
groupement la réalise.
Monsieur KIHLI : Pouvez-vous me dire combien de poteaux se trouvent dans notre
commune ?
Madame MUFF _BICHON : Je ne suis pas en mesure de donner une estimation
précise, mais il y a plus de 100 poteaux.
Monsieur le MAIRE : Je souhaite apporter quelques explications supplémentaires.
Ils ne contrôlent que les poteaux sur la voie publique et localisés dans notre secteur.
Il revient aux usines de faire les vérifications d'usage des poteaux d'incendie dans
leur secteur.
Il est à noter que jusqu'à présent, les vérifications étaient gratuites.
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Arrondissement
MULHOUSE
Cependant, les références de la garantie n'étaient pas assurées.
Madame MUFF BICHON : Il est essentiel que cela soit réglementé pour garantir la
traçabilité des vérifications.
Monsieur MULLER: Pourquoi est-ce que M2A ne gère pas cela, puisqu'ils ont déjà
pris en charge le SIS ?
Monsieur CRUSSON : La commune est responsable de la compétence de défense
incendie.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes et l’ensemble des pièces
nécessaires à son exécution.
Délibération N°6: Approbation de la convention de mise à disposition d’un
cinémomètre à la commune de Habsheim
Madame Francesca MUFF BICHON, Adjointe du Maire, présente le point N° 6 :
EXPOSE DES MOTIFS
La commune d’Ottmarsheim met à disposition son cinémomètre permettant à la
police municipale la mesure de la vitesse des usagers de la route depuis plusieurs
années à la commune d’Habsheim.
La convention fixant les modalités de cette mise à disposition étant échue, il convient
de la renouveler pour une durée de trois ans supplémentaires.
Cette mutualisation est réalisée contre participation financière, plus particulièrement
une participation aux frais d'entretien du matériel fixée à 250 € représentant un tiers
du coût annuel d'entretien dudit matériel.
Monsieur SCHLOSSER : Est-ce à la commune d'OTTMARSHEIM de s'occuper de la
réparation en cas de panne ?
Madame MUFF BICHON : Absolument, car il est la propriété de la commune.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
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Arrondissement
MULHOUSE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE le projet de convention dans toutes ses modalités ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente
proposition.
Délibération N°7 : Information : Certificat de virement de crédit N°2
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 7:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 01/04/2025, autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et
comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section à l'exception des charges de personnels,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 1 avril 2025, portant adoption
du budget primitif 2025 du budget la commune d'Ottmarsheim,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder le chapitre 68 afin de permettre la passation
des écritures comptables liées aux provisions sur créances douteuses,
DECIDE
Article 1 * : De procéder aux virements de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT EC LOL CET Budget apres
Chapitre UE virement de AU UE
(AE ETUIR ME
| 11 617 - Etudes et recherches 20000,00€ | -2000,00€ 18 000,00 €
6817 - Dotations aux dépréciations des 68 actifs 150,00 € 2000,00 € 2150,00€
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Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur MULLER: Qu'est-ce que cela implique exactement ? Je pense
principalement des loyers ?
Madame RUIS: En effet, il s'agit de loyers impayés, de factures de participation à
l'assainissement et de documents qui n'ont pas été restitués à la médiathèque.
Article 2: Monsieur le Maire de la commune d'Ottmarsheim est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
> A Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
— A Madame la Comptable de la collectivité
Délibération N°8: Approbation pour la création d’un emploi à temps complet de
gestionnaire ressources humaines relevant du grade de rédacteur
territorial
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe du Maire, présente le point N° 8:
EXPOSE DES MOTIFS
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et permettre aux agents de la
Commune de faire évoluer leur carrière, Monsieur le Maire propose aux conseillers
de créer un emploi de gestionnaire ressources humaines relevant du grade de
rédacteur territorial à temps complet.
Le tableau des effectifs comporte actuellement un emploi vacant relevant du grade
de rédacteur, un agent dont le dossier a été retenu au titre de la promotion interne
2025 sera prochainement nommé dessus. Ainsi, il convient de procéder à la création
d’un second poste de rédacteur territorial pour un agent dont le dossier de
promotion interne 2025 à également été retenu.
Sur rapport de l’autorité territoriale,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1
et suivants et ses articles L411-1 et suivants :
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-
Rhin ;
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Arrondissement
MULHOUSE
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un l'emploi permanent de
gestionnaire ressources humaines relevant du grade de rédacteur territorial à temps
complet (soit 35/35"), afin de répondre aux exigences liées au poste de
gestionnaire ressources humaines ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant
permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;
Aucune question n'étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1°": CREE, à compter du 10 décembre 2025, un emploi permanent de
gestionnaire ressources humaines relevant du grade de rédacteur
territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00
minutes (35/35ème),
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du
personnel.
Article 2: L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un
fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article3: L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de
création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Article 4: Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget chapitre 12.
Délibération N°9: Approbation de la mise en place d’un système de comptabilisation et
de contrôle du temps de travail
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe du Maire, présente le point N° 9:
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions
relatives à la durée du travail des agents territoriaux ;
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Arrondissement
MULHOUSE
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État,
applicable à la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à la mise en œuvre du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la nécessité d’assurer un suivi rigoureux et équitable du temps de
travail des agents de la commune :
Vu l'avis favorable n°CST2025/330 du comité social territorial en date du
25 novembre 2025 :
Considérant :
+ Qu'il est nécessaire de disposer d’un outil fiable pour mesurer la durée
effective du travail des agents communaux ;
e Que la mise en place d’une badgeuse permettra d’assurer une meilleure transparence et équité dans le suivi du temps de travail ;
e Que cet outil facilitera également la gestion des absences, des congés et des
heures supplémentaires ;
Monsieur SCHLOSSER : Est-ce que le dispositif est en phase de test en ce moment ? Y
a-t-il des retours positifs ?
Monsieur CRUSSON : Absolument, jusqu'au 31 décembre 2025. Actuellement, ce
dispositif est en train d'être testé par 6 agents, dont moi. Actuellement, les retours de
l'entité informatique sont positifs. Les anomalies sont signalées dès qu'elles
apparaissent. Pour l'instant, c'est satisfaisant.
Monsieur MULLER : Quel montant a été dépensé pour cela ?
Madame MEYER ROCHE : 20 000,00 euros, toutes taxes comprises.
Monsieur SCHLOSSER : Les badgeuses sont-elles en location ?
Madame MEYER ROCHE : Non, elles ont été achetées.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article1: Ilest proposé la mise en place d’un système de pointage (badgeuse)
pour le suivi du temps de travail des agents de la commune à compter
du 1er janvier 2026.
Article2: Le dispositif concernera l’ensemble des agents titulaires, et contractuels
travaillant au sein des services municipaux.
Article 3 : D’approuver les modalités d'utilisation qui sont définies dans l’annexe 1
ci-jointe.
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Arrondissement
MULHOUSE
10.
INFORMATIONS ET DIVERS
DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Présenté par Monsieur le Maire.
REGISTRE DES DECISIONS
Le registre des décisions était inclus dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Monsieur MULLER : Une ligne apparaît à nouveau le 17.10.2025 : LEONEM. Est-il
possible de savoir de quoi il s'agit ?
Monsieur _le MAIRE: Nous allons vous répondre de la même façon que
précédemment.
Monsieur SCHLOSSER: Ÿ a-t-il eu un accident avec un véhicule le 03 novembre, étant
donné qu'il y a une facture pour l'entreprise Carrosserie Industrielle ?
Monsieur le MAIRE : I! s’agit de la remise en état de la déneigeuse.
Monsieur SCHMITT : Pourriez-vous m'envoyer la réponse que vous donnerez à la
question de Monsieur MULLER ?
Monsieur le MAIRE : Oui, nous nous le notons.
Monsieur MULLER : Pouvez-vous me donner des informations sur les goodies ?
Monsieur le MAIRE : Ce sont des présents qui sont à l'effigie de la commune.
Monsieur MULLER: Nous avons également l'intention d'en acheter pour notre
prochaine exposition. Pourriez-vous me fournir les coordonnées de l'organisme ?
Monsieur le MAIRE : Oui, nous vous indiquerons tout cela dans le prochain mail.
Monsieur MULLER : Serait-il possible de venir les voir pour que nous ayons une idée ?
Monsieur le MAIRE : Oui, ils sont au service communication de la Mairie.
DIA
Monsieur le MAIRE: Concernant les DIA, il s’agit de la même liste qu’au dernier
conseil municipal.
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MULHOUSE
11. INFORMATIONS DIVERSES
-_ VOIE DOUCE : La voie douce devait être mise en place après la construction des
logements, afin d'éviter qu'elle ne soit piétinée par les engins de construction ou
d'autres objets. Néanmoins, nous avons pris la décision de modifier nos plans en
raison de l'arrêt du projet de construction.
À l'origine, un appel à projet avait été lancé. Ensuite, en raison du contexte national
que tout le monde connaît, et après avoir modifié les plans et les prix de vente, nous
avons contacté LINGENHELD IMMOBILIER pour leur faire part de notre désaccord. Il y
a une semaine, nous avons été informés par courrier que l'agence se retirait du
projet.
La voie douce étant déjà approuvée, nous allons donc entamer les travaux.
En ce qui concerne les constructions, elles seront présentées et validées
ultérieurement.
Monsieur MULLER : Quand est-ce que les travaux de la voie douce débuteront ?
Monsieur le MAIRE: Nous avons une réunion la semaine prochaine et nous
entamerons les travaux par la suite.
- RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (R.T.E.): R.T.E. (Réseau de Transport
d'Électricité) s'occupe actuellement du démontage des lignes aériennes. Ils enlèvent
une ligne de 63 000 volts et une autre de 220 000 volts qui étaient à l'origine
aériennes.
Les énergies souterraines de 63 000 volts alimentent l'usine LAT NITROGEN
(anciennement PEC-RHIN) et celle de 220 000 volts fournira l'électricité au projet HY-
DYNAMICS.
- TRAVAUX ANCIENNE ECOLE MATERNELLE: Il y aura des rénovations complètes
dans tout le bâtiment : peintures, mise aux normes, ventilation double flux, cloison
coupe-feu entre le local des Scouts et l'Association Mémoires d'OTFMARSHEIM, ainsi
que l'ajout de placards.
Nous obtiendrons la totalité des travaux chiffrés d'ici la fin du mois de décembre.
Ensuite, nous entamerons la demande des subventions. Le coût des travaux de
remise aux normes du bâtiment complet s'élèvera à environ 50 000,00 euros.
Monsieur KIHLI : Est-ce que l’achat de mobilier est prévu dans les travaux ?
Monsieur le MAIRE : Oui, il est prévu d'avoir des placards muraux.
Aucune action ne sera entreprise dans les locaux sans que nous ayons eu l'occasion de
rencontrer les associations.
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Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur SCHLOSSER: Est-ce que cela signifie que l'ancienne école maternelle va
devenir la nouvelle RUCHE ?
Monsieur le MAIRE : Non, nous avons opté pour le local de la RUCHE car il était
crucial pour nous d'avoir un local pour le boulanger.
M. CRUSSON prend la parole et expose le tableau des études qui sera annexé au
présent compte-rendu. (Voir P.J. N° 2)
e On y trouve les études concernant l'aménagement de la place de l'Orée du Bois,
ainsi que les études préliminaires de l'aménagement du centre village dont
Monsieur LE MAIRE a parlé il y a quelques minutes.
e De l'étude sur la relocalisation du stade.
e Du projet de panneau solaire, et donc de l'autoconsommation collective
d'électricité en lien avec les ateliers.
e La commune a été sollicitée par la SPLEA pour participer à une étude sur
l'évolution démographique de la bande rhénane afin de travailler sur les
effectifs à venir.
e Un projet visant à étendre la vidéoprotection.
e Le réaménagement du plateau sportif avec le relevé topographique nécessaire
pour déterminer le périmètre d'étude à venir.
e La distinction entre l'ancien projet de l'école maternelle actuelle avec l'ADHAUR
qui a été abandonné en cours de route. La commune à opté pour la
restructuration de l'école primaire, ce qui se traduit par le programme déjà
réalisé par un assistant à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O).
e Le relevé topographique de l'emprise actuelle de l'école élémentaire, et bien
sûr les diagnostics obligatoires pour soutenir les estimations de l'AMO.
e En conclusion, il est nécessaire de fournir une assistance à la maîtrise d'ouvrage
pour la salle polyvalente, compte tenu des diverses problématiques que nous
avons actuellement et que vous connaissez déjà.
Monsieur MULLER : Pouvez-vous me donner des détails sur la relocalisation du stade ?
Monsieur CRUSSON : I! est prévu d'aménager l'emprise du stade en tissu urbain, et de
déplacer le terrain vers la plaine sportive avec les équipements sportifs actuels.
Monsieur SCHMITT: Cela a pour but de planifier des constructions
Monsieur CRUSSON : Oui, en envisageant différents scénarios en fonction des enjeux
du territoire, de l'évolution démographique, du nombre de logements à atteindre pour
absorber l'afflux de la zone de chalandise, et bien d'autres facteurs.
Ce document sera joint au présent procès-verbal.
Monsieur MULLER : Ce tableau se concentre uniquement sur les études pour le
moment ?
Monsieur le MAIRE : Exactement, ce sont des études préliminaires.
Monsieur MULLER : Cela vous aidera ensuite à établir les estimations
Monsieur le MAIRE : Et surtout de prendre une décision, car nous ne pourrons pas
réaliser tout cela.
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Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur SCHMITT : Peut-on poser des questions qui n'ont aucun rapport avec cela ?
Monsieur le MAIRE : Étant donné qu'aucune question écrite n'a été posée, nous ne
sommes pas en mesure d'y répondre. Toutefois, vous avez la possibilité de poser une
ou deux questions si vous le désirez.
Monsieur SCHMITT : Avez-vous des informations sur les jeunes qui devraient arriver
au couvent ?
Monsieur le MAIRE : Non, pas actuellement.
Monsieur SCHMITT: I! y a un mois à peu près, un article a été publié dans la presse
sur le fait que la communauté de communes de Guebwiller ne souhaitait pas les
déplacer.
Monsieur le MAIRE : En ce qui concerne la commune, nous ne disposons d'aucune
information.
Monsieur SCHMITT : En ce qui concerne la deuxième question, il y a des années, nous
avions une caméra qui enregistrait les réunions du conseil municipal, puis elles étaient
partagées en ligne. Au début de l'été, Monsieur CRUSSON nous avait promis de
procéder au remplacement de la caméra. Est-ce que je me trompe en disant que cela
n'a pas encore été fait ?
Monsieur CRUSSON: Comme vous avez pu le remarquer, nous nous sommes déjà
occupés du son.
Monsieur SCHMITT: Cependant, le son n'est pas meilleur, en toute sincérité.
Monsieur CRUSSON : Cette solution est temporaire en raison de la panne matérielle
que nous avons subie. Sur l'écran, il y a une caméra qui est actuellement utilisée par
les services pour des visioconférences. Néanmoins, le module d'enregistrement des
séances n'est pas encore disponible.
Monsieur SCHMITT: À mon avis, c'est extrêmement intéressant de pouvoir observer
ce qui se passe lors des séances du conseil municipal.
Monsieur le MAIRE : Une étude de fréquentation a été menée et il y a en moyenne
une cinquantaine de vues.
Monsieur MULLER : Cela peut simplifier la rédaction des comptes rendus.
Monsieur __CRUSSON: Aujourd'hui, nous procédons à leur enregistrement
différemment.
Monsieur SCHMITT : Les réunions M2A se déroulent également en ligne. Pourquoi est-
ce qu'ils le font ?
Monsieur le MAIRE: C'est semblable à de nombreuses autres choses. Certaines
communes accomplissent des tâches qui ne sont pas réalisées par d'autres communes.
La commune d'OTTMARSHEIM est la seule chose qui compte pour moi.
La M2A suscite mon intérêt car nous sommes membres de cette organisation. Je tiens
à souligner que je suis impliqué de manière active, contrairement à ce qui peut être
dit, dans diverses commissions et que j'ai la responsabilité de la nouvelle usine
d'incinération de Sausheim. Selon moi, je consacre beaucoup de temps à la M2A et
que je représente parfaitement notre commune.
Je contribue à la préparation préliminaire de toutes ces réunions. Je ne comprends pas
pourquoi je devrais retourner là-bas une deuxième fois !
Monsieur SCHMITT: Pouvez-vous nous fournir des comptes rendus de ces réunions ?
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MULHOUSE
Monsieur le MAIRE : Oui, nous pouvons en faire. Mais si je dois vous faire un compte
rendu sur la nouvelle usine d’incinération de SAUSHEIM cela va être compliquée.
Monsieur SCHMITT: I! est important de noter que les réunions auxquelles vous ne
participez pas sont souvent très intéressantes.
Monsieur le MAIRE : Nous préparons ces réunions, donc nous travaillons en avance.
Monsieur SCHMITT : Les réunions financières sont vraiment passionnantes. Je vous y
ai aperçu une fois.
Monsieur le MAIRE : Non, j'ai été présent à plusieurs reprises.
Monsieur MULLER: Pouvez-vous nous donner une brève description de la réunion
d'incinération ?
Monsieur le MAIRE : Ils vont procéder au changement total de l'usine
Monsieur MULLER : Est-ce qu'ils vont augmenter les capacités ?
Monsieur le MAIRE : En raison de la diminution des ordures, il n'est pas nécessaire
d'augmenter les capacités. C'est pourquoi une usine plus petite pourrait être
construite. La technologie a connu des évolutions tout aussi significatives.
Monsieur MULLER : Je constate qu'il y a beaucoup de déchets sur les côtés de cette
station lorsque l'on la longe. Est-ce dû au fait que les camions ne sont pas bâchés ?
Monsieur le MAIRE : En effet, cela se produit lorsque les camions sont mal bâchés.
Néanmoins, le SIVOM procède à un nettoyage hebdomadaire.
Monsieur MULLER : Avez-vous pu obtenir des renseignements sur la pression de l'eau
à OTTMARSHEIM ?
Monsieur le MAIRE : La pression d'eau est adéquate. Le syndicat d'eau a réalisé des
tests. À l'exception de la rue des Violettes où il y a des problèmes de pression mais le
réseau appartient à la SOMCO.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 19h30 et souhaite à toutes les personnes
présentes de joyeuses fêtes de fin d'année
Fait à Ottmarsheim le 27 janvier 2026
Le Maire :
ean-Marie BEHE
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MULHOUSE
REPONSES AUX QUESTIONS DURANT LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
REPONSE AUX QUESTIONS ECRITES
NEANT
Page 19 sur 19 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025
NOM Prénom Fonction Préçent Excusé | Pouvoir
BEHE Jean-Marie Maire TS) 2 Fr
EHRET | Frédéric 1° Adjoint
MEYER-ROCHE Rachel 2°e Adjointe
KIHLI : Jeannot 3°" Adjoint _ 7% ».
MUFF-BICHON Francesca 4" Adjointé …
À donné
: FALLECKER _ Olivier 5ème Adjoint : X procuration à
_—— a Sylvie RUIS
_ Conseillère
RUIS Sylvie Municipale
Déléguée
BERNOLIN Véronique COnseillère Municipale
Conseiller PILOT
© Raymond Municipal
NAVILIAT Ingrid | Conseillere Municipale
MARRON Sébastien: Conseiller | Municipal
DUBOIS Julie “ÉREAURIS Municipale ni
FERRAGU Daniel Conseiller Municipal
DOJAT : M-Christine Conseillère Municipale
BOURI Catherine COnseillère Municipale
MULLER Mario Conseiller Municipal
SCHLOSSER Alexandre C°nSiller Municipal nr
. i Conseiller à WADEL Alain : | Municipal /-
SCHMITT Yves Conseiller
Municipal Délibération N°7 : Information : Certificat de virement de crédit N°1
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 7:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 01104/2025, autorisant,
conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section à l'exception des charges de personnels,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 1 © avril 2025, portant adoption
du budget primitif 2025 du budget la commune d'Ottmarsheim,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder le chapitre 65 afin de permettre l'attribution de subventions exceptionnelles,
DECIDE
Article 1 *’: De procéder aux virements de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
11 6184 52 991,00 € -6 168,00 € 46 823,00 €
65 65748 0,00 € 4 168,00 € 4 168,00 €
65 65748999999| 8 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €
Madame RUIS : Le montant à transférer du compte 6184 « formation » est de 6 168,00 euros.
Transfert de 4 168,00 EUROS vers le compte 65748. Somme correspondant aux deux
actions réalisées, à savoir :
> 2 084.00 euros pour la participation à la solidarité en faveur des communes
sinistrées des Corbières.
> 2 084.00 euros pour la participation à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte. Le reste de 2 000,00 euros est destiné aux subventions exceptionnelles accordées au
C.L.O. (1 000,00 euros pour la section MEMOIRE D'OTTMARSHEIM et 360,00 euros pour
la section VOLLEY BALL).
Monsieur MULLER : En ce qui concerne la présentation du point N° 7, il serait judicieux
d'insérer des libellés. À l'avenir, il sera plus commode de lire et d'expliquer
immédiatement les raisons du comment.
Article 2: Monsieur le Maire de la commune d'Ottmarsheim est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
> A Monsieur le préfet du Haut-Rhin
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