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Arrêté - 2023.10.938 stat véhicule rue ste marie du 01.11.2023 au 31.03.2024
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.938 stat véhicule rue ste marie du 01.11.2023 au 31.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILiE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 10 938
Mis en ligne le ..92..14..121a.
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR L'AIRE DE LIVRAISON FACE À L'IMMEUBLE PORTANT LES N°3 ET 5 RUE SAINTE -MARIE
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'HÔTEL DU ROCHER
DU 01 NOVEMBRE 2023 AU 31 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de là SASU Résidence Saint Martin Immobilier sise 8 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier face à l’immeuble portant les n°3 et 5 rue Sainte-Marie pour travaux de rénovation de l’hôtel du Rochers du 01 novembre 2023 au 31 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024, la SASU Résidence Saint-Martin Immobilier est autorisée à occuper le domaine public face à l’immeuble portant les n° 3 et 5 rue Sainte-Marie, sur l’aire de
livraisons, avec le véhicule sérigraphié DACIA Duster immatriculé EQ-117-XF.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/mois, pour la période du 01 Novernbre 2023 au 31 mars 2024.
Article 3 - Prescriptions
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
Circulation et accés :
s la circulation des véhicules ne sera interrompue à auciin moment.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr é L'accès aux immeubles riverains, la desserte et les livraisons devront être assurés en toutes circonstances.
Prescriptions administratives :
é La présente autorisation n’a pas pour effet de dispenser le Maître d'Ouvrage de l'opération de toutes les autorisations nécessaires pour les travaux faisant l’objet de la présente demande, et notamment en matière du droit d'occupation des sols, permis de construire, déclaration de travaux, etc..). Le pétitionnaire est tenu d’en informer le Maître de l’Ouvrage s’il n'intervient pas en cette qualité.
Propreté :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute salissure du domaine public.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 31 octobre 2023
Philippe ERNANDEZ Notifié le ssssemenmensrenenesenenseneenesse
a Par courrier recommandé envoyé le .............,......
o Par remise en main propr
Par mail envoyé Le à 4 X3.
Je soussigné(e)......................,..............
Signature : scene
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.