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Arrêté - 2023.12.1093 stat rues ste marie et st joseph du 02 au 08.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1093 stat rues ste marie et st joseph du 02 au 08.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES 7 (LAUA/L des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1093
Mis en ligne le .....2&. 114.173
STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONS AU DROIT DU GRAND HÔTEL ANGLETERRE, ET À L'ANGLE DES RUES SAINTE-MARIE ET SAINT-JOSEPH
POUR TRAVAUX DE FOUILLES POUR RÉPARATION DE CONDUITE
DU 02 AU 08 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de ENSIO SUD chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY, relative à des travaux de fouilles pour réparation de conduite pour le compte d'ORANGE au droit du Grand Hôtel Angleterre et à l'angle des rues Sainte-Marie et Saint-Joseph du 02 au 08 janvier 2024,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 08 janvier 2024, ENSIO SUD est autorisée à occuper Le domaine public au droit du Grand Hôtel Angleterre et à l'angle des rues Sainte-Marie et Saint-Joseph.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l'article 1, Le stationnement est interdit au droit du Grand Hôtel Angleterre et à l'angle des rues Sainte-Marie et Saint-Joseph.
La circulation des piétons sera déviées vers un passage piétons menant au trottoir opposé.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 21 décembre 2023
Pour le
Vadjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....................,.,.......
a Par courrier recommandé envoyé Le ................,...
Par remise en main propre ;
Par mail envoyé le | 11.2
Je soussigné(e)
Signature : ....,.,................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.