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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20260210 COSDA decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20260210 COSDA decisions)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
E 5 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de
la forêt
DÉ LA RÉGION
”
RÉUNION Service économie agricole
et filières" :
200!
TT
Égälité
Fraternité
‘ Antenne sud
1 chemin de f'lrat
DECISION N° 2025-AE-280
97410 Saint-Pierre Accordant
autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ia loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, :
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et
portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28
février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif
au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 331 et suivants,
l'articie D37+7 du même code,
Vu le décret du 81 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur
régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la créatian du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA}en date du 19/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux
critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
, l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production
brutestandard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur
HOARAU Christian Michel
Demeurant 72 B rue Evariste de Parny - 97421 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,3401 ha
Références cadasträles 14CT0496 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a
pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de
la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour ie préfet et par délégation,
pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
lé-nstailation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification #ÿ Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de
la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre
contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis. EE 5 Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et
de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
306)
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N°2025-AE-362
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1246 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et
portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28
février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1
relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les
articles R 312:1
et suivants, les articles L 3344 et suivants, les articles R 3314
et suivants, l'articie D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de
La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régionades exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole
(COSDA) dela
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 18 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant
aux prescriptions prévues
+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 600
euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYETJean
David
Dermeurant 261, route du Maniron- 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 0,3105 ha
Références cadastrales 14CY0481 sur la commune de SAINT
LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article
L 381-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour CE qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TT et par délégation,
stalletion, Contrôle des Structures, Emploi
À
Gt Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois
qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait
une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître
une décision implicite ce rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis. ŒE 5 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION
N° 2025-AE-363
97410 Saint-Pierre Accordant
autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121
relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles
R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 334:1 et suivants,
l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma
directeur régional des exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur
régional des exploitations agricoles de Le Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 focant la création du Comité
d'Orientation Statégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
ï
Vu l'arrêté préfectorai n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés
par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production
brute standard
DECIDE
ARTICLE 1° jautorisation d'exploiter est accordée à l EARL TERRES FONTAINE (un
associé exploitant :
FONTAINE Didier, Henri)
Demeurant 33, chemin Jessy - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 17,8807 ha
Références cadastrales OBATO018 ; O5ATO028:; O5ATO269; O5ATO270; O5ATO275; OBATO276;
05ATO277 ; O5AP0104 ; 05AP0142 ; 0O5AP0194 ; 05AP0305 : O5APO306
sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
‘
ARTICLE 4 - Monsieur fe secrétaire général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de fagriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour fe Directeur.ge l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
e. :: . et par délégation,
Le Chef du Pôle jstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
nn
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
si vous atimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le paint sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forêt.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. ES Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION | Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-364 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation
d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170
du 43 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma
Directeur Régianal des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article
D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur
régional des exploitations agriceles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDA) de laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que Le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICIET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yann, Baptiste Dereurant 1, chemin Nolas Vienrie- 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d’une superficie de 4,6461 ha
Références cadastrales 16EV0428, 16EV0692, 16EV0699, 16EVO425, 16EV0427 sur la commune de
SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L'331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de lagricuiture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Dire e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
flation, Contrôle des Structures, Empioi
GA Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Victoire- 97400 Saint-Denis. E 5 Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et
de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
ie ‘ rater rite
Antenne sud
1 chemin de lirat
DECISION N° 2025-AE-365
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée où
modifiée, .
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt
n°2014-1170 du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et
portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28
février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu je Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1
relatif au Schéma Directeur Régional des Exptoitations Agricoles, les
articles R 3124
et suivants, les articles L 3311 et suivants, Les articles
R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.
Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des exphitations agricoles de La Réunion,
Vues arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la
création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) de la Réunion, ñ
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu le décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux
critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros
de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à
Monsieur TECHER Loïc, Nicolas
Demeurant 340 Bis Chemin du Petit Tampon - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 1,4840 ha
Références cadastrales 22CP0061, 22CP0175, 22CP0192, 22CP0429
sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a
pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la PÉche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement êt Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour cé qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ia Forêt
\ et par délégation,
Stallation, Contrôle des Structures, Emploi \
TETaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte
de le
réglementation en vigueur, En précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Π= Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de
la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières aDerÉé
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-366
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et
portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28
février 2017,
Vu le décret 2015-713 du22 juin 2015,
Vu le Code Ruräï et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des-Exploitations
Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 88141 et suivants, les articles
R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de
La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régional des exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles de
La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant
la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur.8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de
la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu le décision de subdélégation de signature en date du 19
novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait
de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de
production brute standard
DECIDE
ARTICLE autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur
POTHIN Guillaume, Begioly
Demeurant 41, rue Joseph Lacarre - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 3,1421 ha
Références cadastrales O5ATO085, O5ATO040, OSATO072,
O5AT0073, O5ATO240, O05ATO0282,
O5ATO283, O5ATO285, O5ATO286, 05AT0287, O5ATO293, O5ATO294, O5AT0310, OSATO31I. sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article
L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourie préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
! ._ etpar délégation,
“nitaliation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. E =
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
|
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
fi
Égalité
Fraternité
Antenne sud
4 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-367
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa toi du 19 mars 1946 érigeant en
Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que Îes
textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt n°2014-1170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à
l'égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions er matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015:713 du 22 juin
2015,
Vu le Code Ruraï et de Ja Pêche Maritime,
notamment l'article L312:1 relatif au Schéma
Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R 3124
et suivants, les articles L 3344 et suivants,
Les articles R 3311 et suivants, l'article
D3717 du mème code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional desexploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur régional
desexploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) dela
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif
à la constitution au Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement
Agricole {COSDA)} de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant défégation de signature,
'
Vu a décision de subdélégation
de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement
Agricole {COSDAj en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment
du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil deviabilité
économique fixé à 25 000 euros de
production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur POTHIN
Guillaume, Begioly
Demeurant 41, rue Joseph Lacarre-
97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de
2,2786 ha
Références cadastrales O5ATO032,
O5ATO033, O5ATO04, O5ATO084,
05ATO086, 05ATO0087
05AT0088, 05AT0316 sur la commune
de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en cuture dans les limites prévues à l'article
L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité
sous réserve du réspect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de
Furbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
ns
4
.
4 Je
et
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne de Vexécution dela
présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour leDirecteur.&k YAimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Fi Set par délégation,
lation, Contrôle des Structures, Emploi
Gb faos GENTIL.
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sUr lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision
implicite dle rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION |
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADETÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AF-368
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1846 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa
Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 18 octobre
204,
Vu la loi de programmation relative à l'égatité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février
2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article L3124 relatif au Schéma
Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articies R 312
et suivants, les articles L 8311 et suivants,
les articles R 3314 et suivants, l'article
D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région
Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant te schéma directeur régionai des
explaitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) dela
Réunion, n°925 sur 3juin'2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA) de laRéunion,
Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par la réglementation, notamment du
fait de :
. fattestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est
accordée _à l' EARL MEZINO et fils
(deux associés exploitants :
MEZINO Thomas, GRONDIN Julien,
Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan
- Manapany 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,2547
ha
Références cadastrales 12BE0156, 12BK0085
sur la communede SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture
dans les limites prévues à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité
SOUS réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur te secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de Falimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne de l'exécution dela présente
décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par déiégation,
Pour le Directeur de vAlimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
D et par délégation,
Ü'Pôlelnstallation, Contrôle des Structures,
Emploi
TG Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent Sa notification
si vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
Fauteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de
lagroalimenteire et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de
deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la
Vidoire -97400 Saint-Denis. ŒE E Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières auerie
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-369
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui
l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, j'alimentation et
la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositians en matière sociale
et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L31241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R 3124
et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R
3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
:
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le
schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la
création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA)
de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 19 hovernbre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de
:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répandant
aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000
euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL MEZINO
et fils ( MEZINO Thomas ; GRONDIN
Julien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480
SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,4430 ha
Références cadastrales 12BK0636 sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4
et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du
respect de la réglementation relative aux droîts du sol
(Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur je directeur de l'alimentation, de l’agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de faForêt
- et par délégation,
hétallation, Contrôle des Structures, Emploi %, Le Chef
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui
suivent sa notification si vous atimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
aber!
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Firat
DECISION N° 2025-AE-370
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée au
modifiée,
Vu la loi d'avenir pOur l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la toi deprogrammation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière saciale et économique du 28 février
2017
Vu Îe décret 2015-713 du 22
juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Méritime,
notarnment l'articie L8121 relatif au Schéma
Directeur Régonal des Exploitations Agricoles,
les articles R 3121
et suivants, les articles L 381-1 et suivants,
Les articles R 3314 et suivants, l'article
D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant
le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional desexploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur régional
desexploitstions agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24
avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricoie {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à
la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation
de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu favis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par la réglementation, notamment du fait
de :
. Yattestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée
à | EARL MEZINO et fils (MEZINO Thomas,
GRONDIN
julien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan
- Manapany 27480 SAÏNT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,4807
ha
Références cadastrales 12BK0037,
12BÉ0155, 12BK0080 sur lacommune
de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en culture dans les limites prévues à l'article
L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de ja réglementation
relative aux droits du soi (Code de
Furbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne de l'exécution dela présenté
décision.
Sant-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de fAlimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
et par délégation,
fètion, Contrôle des Structures, Emploi Le Chef dé PÈ
aos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous &5Timiez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision où hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai
de deux mois fait naître une décision
implicite cle rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Vicoire -27400 Saint-Denis. E .
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADOTÉE
Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-371
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et
La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu fa foi d'avenir pour l'agricuiture, l'afimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014
Vu ta toi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,
:
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime,
notamment l'article L3121 relatif au Schéma
Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants,
les articles R 831 et suivants, l'article
D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional des
exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avrit 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricoie (COSDA) delta
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ia constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA) de laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18
novembre 2024 portant délégation de
signature,
Vu fa décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA)} en date du10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par laréglementation, notamment du fait
de :
. lattestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. Fatteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter
est accordée à JEARE MEZINO et
fils (MEZINO Thomas; GRONDIN
Julien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan
- Manapany 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de
0,3973 ha
Références cadastrales 05AR1092, 05AR1094
sur le commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le Fonds n'a pas été mis
en cuiture dans les limites prévues à Varticie
L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE4A - Monsieur le secrétaire
général de l8 préfecture et monsieur
le directeur de Jalimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de jAlimentation, de YAgricuiture
et de La Forêt
et par délégation,
étäletion, Contrôle des Structures, Emploi \
À
le
°° Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de le
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au
Miditre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître Une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de
la Victoire -97400 Saint-Denis. E E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
16:
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-372
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu La loi du 19 mars 1946 érigeant en
Départements la Guadeloupe, ta Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que
les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
:
Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre
2014,
Vu la foi deprogrammation relative
à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale
et économique du 28 février 2017
Vu Îe décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article 131211 relatif au Schéma
Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R 3121
et suivants, les articles L 23171 et suivants,
les articles R 3311 et suivants, l'article
D374-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur régional
desexploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique £t de Développement Agricole
(COSDA) deLa
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la
constitution du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDA) de
la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 noveinbre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
.
Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un
dossier répondant aux critères fixés par la
régiementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas ; GRONDIN
julien, Emmanuel}
Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapanÿ
97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de
0,6114 ha
Références cadastrales 05AMO0459, 05AM0460
sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE Z -La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité
SOUS réserve du respect de la réglementation
retative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui ie concerne de l'exécution dela
présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour leDirecteur de. Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
: 7 et.par délégation,
lelnstallétion, Contrôle des Structures,
Emploi
Le Chef du
= 7 abs GENTIL Ÿ
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel parte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître Une décision implicite
cle rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
= parrecours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de
la Vicoire -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
sDerÉé
Égalité
:
Fraternité :
‘
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-373
4 chemin de f'Irat
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1846 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière saciale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2075,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article L812-1 relatif au Schéma
Directeur Régional des Expioitations Agricoles,
et suivants, les articles L 3314 et suivants,
les articles R 3311 et suivants, l'article
D3717 äu même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, préfet de
La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur régional
des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24
avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricale {cosDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18
novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu le décision de subdélégation de
signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) en date du 10/02/26
:
les articles R 31241
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés par
la réglementation, notamment du fait de :
. Fattestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée
à l'EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN
Julien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan
- Manapany 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de
1,3178 ha
Références cadastrales 12AT0060, 12AT0496
sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE Z -La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été
mis en culture dans les limites prévues
à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICIE3 -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de Fenvironnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne de l'exécution dela
présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
pour Îe Directeur de Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
et par délégation,
iätion, Contrôle des Structures, Emploi
EH Î ds GÉNTILR Le Chef du PBIIn: times qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent 58 notification si vo
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision où hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vicire -97400 Saint-Denis. Π5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
AD:
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de lrat
DECISION N° 2025-AE-374
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation
et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février
2017
Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu ie Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional
des Explaitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articies L 331-1 et suivants,
les articles R 331-i et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des
exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional desexploitations
agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24
avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stritégique et de Développement Agricole
(COSDA) delta
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à La constitution
du Comité 'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDA}en date
du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par laréglementation,
notamment du fait de :
° l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à l'EARL MEZINO et fils MEZINO Thomas; GRONDIN
Jutien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapanyÿ
97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 5,01
ha
Références cadastrales 05AR0129, O5AR1097,
05AMOT6, O5AMO147, 05AM0148, 05AM0149,
05AM0396, 05AO0209, 05A00331 sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les
limites prévues à Varticle L 331-4 et
suivants du Code Rural et de ls Pêche Maritime.
ARTICLE -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de ja préfecture et monsieur le directeur
de J'atimentation, de l'agriculture ét de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Sänt- Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
Pour le Directeur dE 14 imentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Se étpar délégation,
Le Chef du'Pôle istallati n, Contrôle des Structures,
Emploi
Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent sa notification si vous
stimez qu'il à été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le
point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître Une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire
-97400 Saint-Denis. E E Direction de
l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie
agricole et filières
4081
Égalité Fratertité
Antenne sud
1 chemin de lirat
DECISION N° 2025-AE-375
97410 Saint-Pierre Accordant
autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
° -
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu ie Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1
relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les
articles R 8121
et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1
et suivants, l'article D371-7 du mère code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.
Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régionaides exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des explatatians agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) dela
Réunion, n°225 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que Le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d’une capacité professionnelle répondant
aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros
de production brute stndardl
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL MEZINO et fils
( MEZINO Thomas; GRONDIN
Jutien, Emmanuel)
Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 3,3494 ha
Références cadastrales 12AY0206, 12AY0277, 12AY0278, 12850179,
12BE0180, 12BE0181, 12BE0182,
12BE0183, 128K0690, 12BK0693, 12BK0698 sur la commune
de SAINT JOSEPH
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L
381-4 et
suivants du Code Rural et de la pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementationrelative aux droîts du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et
de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Poirle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
in, Contrôle des Structures, Emploi Le Chef du PôK
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous stinez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis. Π5 |
Direction de l'alimentation, l
PRÉFET _ de
l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
ADETEE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-376
97410 Saint-Pierre
Accordant autarisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et
La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin
2015,
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime,
notamment l'article L312: relatif au Schéma
DirecteurRégional des Exploitations Agricoles,
les articles R 3124
et suivants, les articles L 33141 et suivants, les
articles R 831-1 et suivants, l'articie D371-7
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique
et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà ia
constitution du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDA) de
laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en
date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
(COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE autorisation d'exploiter est
accordée à l EARL HAPPY BEEEZZZ
( une seule associée
exploitante : Mme LEBRETON ép. TARACONAT
Gabrielle, Linda)
Demeurant 19 chemin Terrain Paulette- 97429
PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,7958 ha
Références cadastrales 22CP0780 sur la commune
du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de a réglementation relative
aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de Valimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, te 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de
laForêt
Li etpar délégation,
Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
(dit Taos GENTIL
cette décision peut être contestée dans les deux
mois qui suivent sa notification si vous stimrez qu'il
2 été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite
ce rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire
-97400 Saint-Denis. Æ
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
A! é
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat
DECISION N° 2025-AE-377
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1246 érigeant en Départements
fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20143170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et écanomique du 28 février
2017
Vu le décret 2015-713 du22 juin 2045,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article L312-1 relatif au Schéma
DirecteurRégional des Exploitations Agricoies,
les articles R 3121
et suivants, les articles L 33141 et suivants,
les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu farrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional des
exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole {COSDA)
de Ea
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et deDéveloppement
Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par Îe Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {cOSDAjen date
du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté uni dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
° l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
° l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est
accordée à Monsieur RIVIERE Micolas
Laurent
Demeurant 64, chemin Letchis- 97421
LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 0,4235
ha
Références cadastrales O1AR0405, O1AR0492,
01AR0713 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en culture dans les limites prévues à l'article
L'331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de l'alimentation, de l'agriculture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui
le concèrme de l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
: et par délégation,
jon, Contrôle des Structures, Emploi
Get Téos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent sä notification si vous
estimez qu'il été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé
au Miétre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
bunal
l'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tri
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Vicoire -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADETÉÉ
Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-378
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en
Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que les
textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu Le loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi deprogrammation relative
à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions eri matière sociale
et économique du 28 février 2017,
Vu ie décret 2015-713 du 22 juin
2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article 13121 relatif au Schéma
DirecteurRégional des Exploitations Agricoles,
les articles R 8121
et suivants, Les articles L 331-1 et suivants,
Les articles R 3371 et suivants, l'article
D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024
portant nomination de M. Patrice
LATRON, Préfet de ta Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant
le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional desexploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur
régional desexploitations agricoles de La
Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant La création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif
à la constitution dy Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
(cOSDA) de laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18
novembre 2024 portant délégation de
signature,
Vu la décision de subdélégation de
signature en date du 19 novembre 2024,
Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement
Agricole {cosDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment
du fait de :
. fattestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur FONTAINE
Damien Stéphane
Demeurant 71, chemin Frappier de
Monbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de
31840 ha
Références cadastrales 22AV0012,
22AV0018 Sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été
mis en cuture dans les limites prévues
à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de ta
Pêche Maritime.
ARTICIE 3 -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de
Furbanisme,
Code de j'environnement et Code
forestier).
ARTICIEA - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne de l’exécution delaprésente
décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pour ie préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
et par délégation,
stallation, Contrôle des Structures,
Emploi
Taos GENTIE #
Le Chef du
Cette décision peut être contestée
dans les deux mois qui suivent Sa notification.si
vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture, de
fagroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mais fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux
devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Vitoire-
97400 Saint-Denis. EE Direction
de l'alimentation, |
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
Reis
|
Antenne sud
4 chemin de l'trat
DECISION N° 2025-AE-379
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etta Réunion, ainsi
que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, F'alimentation et
ia forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article 1812 relatif au Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles, les articles R 8121
et suivants, les articles L 331: et suivants, fes articles
R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 actoltire 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de ja Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des explaitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 822 du 22 mars 2022 établissant
le, schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant lacréation du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDA) en date
du 10/02/26
!
Considérant que Le candidat à présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du
fait de :
. j'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 Vautorisation d'exploiter est accordée à Madame
HUET ép. VIENNE Marie, Raymonde
Demeurant 25, rue Claude Marion - 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,6450 ha
Références cadastrales 12CZ0766 en partie { 0,6450
ha / 3,2820 ha) sur la commune de SAINT
JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si
le fonds n'a pas été mis en culture dans jes limites prévues
à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve
du réspect de la réglementation relative aux droits
du soi (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de
la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt
… etpar délégation,
nétaliation, Contrôle des Structures, Emploi
À Ge Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois
qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été
fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
où hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
°
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victire -97400 Saint-Denis. ES Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
AUETÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-380
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, là Martinique etLa Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février
2017,
Vu le décret 2015-718 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment
l'article 1312: relatif au Schéma DirecteurRégional
des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les
articles R 3311 et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nornination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région
réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régionaldes
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant ja création du Comité d'Orientation
Strtégique et de Développement Agricole (COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ia constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
(COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementations
notamment du fait de:
+ l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
< l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé
à 25 000 euros de production brutestandard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur HOARAU Mathieu Louis
Demeurant 3 À imp Pierre Grondin - 97413
CILAOS
pour un terrain d'une superficie de 1,0985 ha
Références cadastrales 24AE0791, 24AË0792
sur la commune de CILAOS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de laréglementation relative
aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur te secrétaire général
de la préfecture et monsieur le direcieur
de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de tAlimentation, de FAgriculture
et de la Forêt
7 ar délégation,
fon, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut étre contestée dans les deux
mois qui suivent sa notification si vous tstiniez
qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par léCOUrS gracieux auprès de l'auteur de
la décision où hiérarchique adressé au Minétre de
l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
l'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Viioie
-97400 Saint-Denis. ÆE
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
1
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-381
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20144170 du 43 octobre 2014,
Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2077
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'articie L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 381 et suivants, les articles
R 83141 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exblatafions agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant
la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la régleméntition, notamment du
fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame
COULAMA ép. YCARD Marie, Jolène
Demeurant 2 imp. Lucien Coulama - Lot. Candassamy
97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,2516 ha
Références cadastraies 22AL0871, 22DL0496 sur
a communt du TAMPON
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée
sile fonds n'a pas été mis en euture dans les limites
prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve
du respect de la réglementation relative aux droits
du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour cé qui le concerne de
l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
et par délégation,
allation, Contrôle des Structures, Emploi EC
sp GENTIE
US éstnne qu'il a été fait une application incorrecte de
la
Le Chef du Pôlein:
Cette décision peut être contestée dans les deux
mois qui suivent sa notification si
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au Minätre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par fECOUrS contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de le Vidoire -97400 Saint-Denis. EX
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
ire 2
AterHile
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-382
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la
Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique etLaRéunion, ainsi
que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière saciale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article 13124 relatif au Schéma DirecteurRégional des
Exploitations Agricoles, les articles R 81241
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles
R 3314 et suivants, l'article D371-7 du mère code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régionaldes
exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des explatations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique
et de Développement Agricoie (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de ia Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait
de :
° l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à
25 000 euros de production brute sundard
DÉCIDE
ARTICLE T j'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur LEBON Guiien Hermann Stephen
Demeurant 62 A, chemin Germain Dijoux - 97418
TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,5970 ha
Références cadastraies 22AV0024 sur la commune
du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites
prévues à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve
du respect de Îa réglementation relative aux droits
du sol (Code de Furbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de
la préfecture et monsieur le directeur de falimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour cé qui Le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt
et par délégation,
ta tion, Contrôle des Structures, Empioi
Tao$ GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois
qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été
fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant Je point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de
lagroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de laVic ie -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
|
RÉUNION
Service économie agricole et filières
|
|
|
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-383
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant
en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et La Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et l& forêt n°20141170
du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative
à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale
et économiqu
Vu le décret 2015713 du 22 juin
2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article 1312: relatif
au Schéma DirecteurRégional des
Exploitations Agricoles, ies articles R
312
et suivants, les articles L 381-1 et
suivants, les articles R 3311 et suivants,
l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant
le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22
mars 2022 établissant le schéma directeur
régianal desexploitations agricoles
de La Régnion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800
du 24 avril 2017 fixant {a création
du Comité d'Orientation Strtégique
et de Développement Agricole {COsDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif
à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
{COSDA) de iaRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18
novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation
de signature en date du 19 novembre
2024,
;
Vu Favis rendu par le Comité
d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole çcosDajen
date du 10/02/26
e du 28 février 2017.
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment
du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité
économique fixé à 25 000 évros
de production brute stindard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter
est accordée à Madame NACAOUELLE
Cindy, Marie, Christina
Demeurant 96, chemin recherchant
CD 28- 97432 RAVINE DES
CABRIS
pour un terrain d'une superficie de
4,6930 ha
Références cadastrales 16CV0780,
16CV1547, 16CV1550, 16cv1835,
16CV1836, 16CV1887 16CV1839
sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas
été mis en culture dans les limites
prévues à l'articie L 331-4 et
suivants du Code Rural et de
ta Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera
exploité sous réserve du respect
de la réglementation relative
aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et
Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'afimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour
ce qui Le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
pour le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
en €t par délégation,
Le Chefd Pôle gallation, Contrôle
des Structures, Emploi
À
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée
dans Jes deux mois qui suivent sa
notification si vous estimez qu'il a
été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recoUrS gracieux auprès
de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture,
de lagroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître Une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant
letribunal administratif de Saint-Denis,
Avenve de la Vitoire- 97400 Saint-Denis. ŒE 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
AUerLE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
4 chemin de Flrat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-384
Accordant autoiisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en
Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que
les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et Ja forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et éconemique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article 13121 relatif au
Schéma Directeur Régional des Exploitations
Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 3311 et
suivants, les articles R 331-1 et suivants,
l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024
portant nomination de M. patrice
LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 maïs 2021 fixant le
modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional desexploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22
mars 2022 établissant le schéma directeur
régional desexplaitations agricoles de
La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025,
relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole {CosDA)
de la Réunion,
Vu l'arrêtépréfectoral n° 2428
du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation
de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement
Agricole (cosDA}endate du 10/02/26
.
:
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par ie réglementation, notamment du
fait de :
+ l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fhé à 25 000 euros de production brute
stndard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur POSE Fabrice
Deméurant 54 B Tue de la Ferrière --97480
SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de
0,98 ha
Références cadastrales 12CE0535
en partie ( 0,98 ha / 2,4055 ha} sur
la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été
mis en cuture dans les limites prévues
à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du soi (Code de
furbanisme,
Code de Venvironnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de
Pagricuiture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne de l'exécution dela
présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
de l'Alimentation, de pagriculture
et de la Forêt
et par délégation,
lation, Contrôle des Structures, Emploi
Ge Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée
dans les deux mois qui suivent s&
notification si vour estimez qu'il a été
fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître Une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire- 87400 Saint-Denis. Æ -
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole
et filières
Der
Écalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-385
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Le loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique etLa
Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée
ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 73 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale
et économique du 28 février 2077
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articies L 3311 et suivants, les
articles R 831- et suivants, Particie D3717 du
même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 18 novembre 2024,
Vu L'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDAjen date
du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du
fait de:
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé
à 25 000 euros de production brute sandard
DÉCIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur TURPIN Thomas Lucien
Demeurant 166 ter Chemin des jamerosas - Pont
d'Yves 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 2,4077 ha
Références cadastrales 12C$0266 en partie {
0,9648 ha j 1042 ha) ; 12CT0233 en partie ( 0,50
ha Î
21818 ha); 12050306, 12CS0308 sur la commune
de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites
prévues à l'article L 381-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve
du respect de la réglementation rélative aux
droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour cé qui te concerne
de l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
Pour le Directeur. l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
7 et par délégation,
a stion, Contrôle des Structures, Emploi
MT ‘ ae
E ‘.. Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les deux
mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il
a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de ja
décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 87400 Saint-Denis. Π#3 Drection de
l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole
et filières
ADE)
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION
4° 2025-AE-386
97410 Saint-Pierre Accordant
autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812:1 relatif au Schéma DirecteurRégionai des Exploitations Agricoles, les articies R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du mime code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explataions agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAJen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementtlon, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame GRONDIN
Marie, Christine
Demeurant 22, imp. Des camélias - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,153 ha
Références cadastraies 05AZ0131, 05AZ0199, 05AZ0587 sur k commune
de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas
été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 381-4et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera expioité sous réserve du respect
de la régiementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Sant- Pierre, le 10/02/26
Pourie préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
lation, Contrôle des Structures, Emploi
Téos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si Vous étiriez qu'il a été fait une application incorrecte de
la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- ar recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
P & pi
î 8 8
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une décision
implicite ce rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vicoie -97400 Saint-Denis. « Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
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RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-387 97410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la foi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions enmatière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1
et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décrêt du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exphitetions agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA] en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ruddy Jacques Demeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,5158 ha
Références cadastrales 16EV1314 en partie ( 0,5158 ha / 0,9458 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans Les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ja préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur del‘Alimentation, de l'Agriculture et de la Forèt
ru"! ét par délégation,
, Contrôle des Structures, Emploi
Cdt os GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- parrecaurs contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EE . Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la
forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
10e:
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-388
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1846 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
n°20141170 du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Cade Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations
Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 331-1
et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.
Patrice LATRON, préfet de la Région Réuniant, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mers 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régionaides exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la
création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du
19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole {COSDA] en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de :
+ l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant aux prescriptions
prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de
praduction brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur
NATIVE Loïc, Vincent
Démeurant 21 Chemin Paul Hoarau - Le Baril 97442 SAINT
PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 5,0876 ha
Références cadastrales 12CZ0277 en partie, 12CZ0613
en partie, 12CZ0684 sur la commune de
SAINT jOSEPH
ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds ra pas
été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de ia réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et
de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur-de JAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TE etpar délégation,
Éällätion, Contrôle des Structures, Emploi
Fr # Sa ® st
ï 12" Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EE 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
sberie
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-389
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1948 érigeanit en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, là Martinique
etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée
ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
Particle L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles, les articles R3121
et suivants, les articles L 3371 et suivants, les
articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7
du mêrne code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région
Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régionaldes
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Statégique
et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu {a décision de subdéiégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brutestndard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est
accordée à Monsieur VICTOIRE Romain,
David
Demeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480
SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 011067
ha
Références cadastrales 42cD7191 sur la commune
de SAINT JOSEPH
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites
prévues à l'article L 331-4 et
- suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de laréglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de jalimentation, de Fagriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution dela présente décision.
Säni-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
k l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt
et par délégation,
isallation, Contrôle des Structures, Emploi
Ge cu 2 æ ST Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent sa notification si vous
stimez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte voire contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite cle rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire
-97400 Saint-Denis. BE .
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
a0eri
Égalité
Fratetité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-390
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui
l'ont complétée au
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et
la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articies L 4311 et suivants, les articles
R 331: et suivants, l'articte D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.
Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exphitations agricoies de La
Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la
création du Comité d'Orientation Stetégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°928 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'orientation Stratégique et
de Développement Agricole {coSDajen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant
aux prescriptions prévues
* Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25
000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur
VICTOIRE Romain, David
Demeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 0,7387 ha
Références cadastrales 12AP0492, 12AP0495 sur la
commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article
L431-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve
du respect de fa réglementation relative aux droits
du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la
préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de-lAlimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt
Ts 11 et par délégation,
Le Chef du Fôle installa On, Contrôle des Structures, Emploi
re Taos GENŸIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mais
qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait
une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur dé la décision
ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire
-97400 Saint-Denis. Æ Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières ADETI
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chernin de f'Irat
DECISION N° 2025-AE-391
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée au
modifiée,
Vu a loi d'avenir pour l'agriculture, ‘alimentation et la forêt n°2014-1170
du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R 312
et suivants, les articles L'331:1 et suivants, les articles R 3314 et suivants,
l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice
LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional des exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur
régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole ({COSDA)
de la Réunion,
Vu arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de:
, l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de
production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur
DEJEAN Grégory
Demeurant 417 chemin Commuins - Lot Moulin Cader 97417
LA MONTAGNE
pour un terrain d'une superficie de 3,5486 ha
Références cadastrales 17AP0038 sur la commune de SAINT
PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas
été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
……. Etpar délégation,
Le Chef du'Fôle hétallation, Contrôle des Structures, Emploi
ht : tas GENTIbe—7 Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous.stimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de le décision ou
hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence. de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -87400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la
forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
JDETRE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N°2025-AE-392
97410 Saint-Pierre
Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, 'alimentation et la forêt n°20144170
du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R
3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole
{COSDA) de La
Réunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de laRéunion,
Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du
fait de :
" Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux
prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000
euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE j'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur PAYET Ruddy Jacques
Demeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les
Bas 97410 SAÏNT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 4,7796 ha
Références cadastraies 0O5AH0216, 05AH0454 sur la communede
PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si
le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues
à l'article L 831-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du
respect de la réglementation relative aux droits du sol
(Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la
préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt
_etpar délégation,
lation, Contrôle des Structures, Emploi
st “2 Hfaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui
suivent sa notification si vous étimrez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte voire contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Minätre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -87400 Saint-Denis. E 5 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières ROETÈE
Égalité
Fraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-394
1 chemin de l'Irat refusant
autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur
Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants,
l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de
La Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma
directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,
Considérant que le demandeur ne satisfait pas AUX conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 3717 du Code Rural et de la
Pêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole etjou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une période de 5
ans durant les 15 dernières années,
Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoral
établissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le
seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brute
standard.
DECIDE
ARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur FRUTEAU DE LACLOS Georget Mickaël
Demeurant 30 B chemin des goyaviers 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,4860 ha
Références cadastrales 12CZ0038, 12CZ0039 Situé à SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 Monsieur Le Secrétaire Général de ja Préfecture et Monsieur le Directeur
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
… Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
: Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation,
Contrôle des Structures, Emploj
T Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la
Victoire -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
É
e £ ns ‘« pes
|
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADETEE
|
Égalité
|
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de j'trat
DECISION N° 2025-AE-395
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
compiétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,
Vatimentation et la forêt n°20141170
du 18 octobre 2014,
Vu la loi deprogrammation relative
à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispasitions en matière sociale
et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'article 13121 relatif au
Schéma Directeur Régionai des Exploitations
Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants,
les articles R 331 et suivants, l'article
D371-7 du même code,
Vu le décret du 81 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2071 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur régional
desexplatations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24
avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{osDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif
à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18
novembre 2024 portant déiégation
de signature,
ï
Vu la décision de subdélégation de
signature ên date du 19 novembre
2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(cosDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répandant aux critères fixés
par la réglementation, notamment du fait
de :
+ l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brutestandard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur DIJOUX
Jean Jérôme
Demeurant 6, impasse du verger
- 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de
0,2429 ha
Références cadastrales 16HM0209
sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation
sera périmée si je fonds n'a pas été
mis en culture dans les limites prévues
à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICLES -le terrain sera exploité
sOUS réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de
Furbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne de l'exécution dela
présente décision.
Sänt-Pierre, ie 10/02/26
Paurie préfet et par délégation,
pour le Directeur. de- mentation, de
rAgricuiture et de la Forêt
pe tpar délégations
Le Chef du Pôlelmstaltation, Contrôle
des Structures, Emploi
“Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent Sa notification
si vous estimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte votre contestation
:
- par Fecours gracieux auprès de l'auteur
de la décisian ou hiérarchique adressé
aU Minétre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître Une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de {a Vitoire - 97400 Saint-Denis. Π:
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADGTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-396
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique
et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont
complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment
l'article L3121 relatif au Schéma DirecteurRégional
desExploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants,
les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. patrice LATRON, Préfet.
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional
desexploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 822 du 22 mars 2022
établissant ie schéma directeur régional des exploitations
agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stritégique et de Développement Agricole {COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Dévelappement Agricole (cOSDAjen date
du10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par laréglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant aux prescriptions prévues
, l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brutestndard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée
à Madame RIVIERE ép. PIETRE Sarah Mireille
Demeurant 53, chemin Benjamin - Moloise
27432 RAVINE DIS CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 118 ha
Références cadastrales 16HX0291 en partie
(148 ha / 14313 ha) sur la commune de SAINT
PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée sile fonds n'a pas été mis en cuture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
° suivants du Code Rural et de la
Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier}.
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de l'alimentation, de fagriculture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne de l'exécution dela présente
décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour je Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle inéällation, Contrôle des Structures,
Emploi
agé GENTIL
paez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous
réglementation en vigueur, en précisant le
point sur lequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision où hiérarchique adressé
au Minitre de l'agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux
mois fait naître une décision implicite ce
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Vicoire -97400 Saint-Denis. E 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt |
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADETIE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-397
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa
Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
où
modifiée,
VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles, les articles R3124
et suivants, Îes articles L 3311 et suivants,
les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu le décret du #1 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant je schéma directeur régional des
exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique ët de Développement Agricole {COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu favis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un
dossier répondant aux critères fixés par laréglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacit professionnelle
répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 [autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur LEFEVRE Alan
Kenny
Demeurant 6 B chemin des figuiers - Carosse
97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 2,2590
ha
Références cadastrales 12BC0008 en
partie (1452 ha / 1,5620 he}, 12BC0009
sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l’article L 381-4 et
suivants du Code Rural et de ia Pêche
Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité
sous réserve du respect de Ja réglementation
relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
°
ARTICLE 4 - Monsieur Je secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur de
j'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun POUr ce qui le
concerne de l'exécution deia présente décision.
Saint-Pierre, te 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de laForêt
tpar délégation,
n, Contrôle des Structures, Emploi
GA Ÿ F Téos GENTIL Le Chef
duPôle
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent Sa notification
si vous stirrez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte voire contestation
:
- par Fecours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au
Mintre de l'agriculture, de Fagroalimentaire
et de la forêt.
l'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la
Vicbire -97400 Saint-Denis. ŒE E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET _
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
4 je
Égalité. Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Flrat
DECISION N° 2025-AE-398
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa
Réunion, ainsi que fes textes qui f'ant complétée
ou
modifiée,
.
Vu ta loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime,
notamment l'article 1312 relatif au Schéma
DirecteurRégional des Exploitations Agricoles,
les articies R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants,
es articles R 3314 et suivants, l'article D371-7
du même code,
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
réglonaldes exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional des explotations
agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Strtégique et de Développement Agricole {CosDA)
de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à
le constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
{COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par laréglementation, notamment du fait
de :
+ l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brutestndard
DECIDE
ARTICIET l'autorisation d'exploiter est
accordée à Madame HOAREAU Jessica
Demeurant 76 I, chemin terre des chênes
- 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 4 ha
Références cadastrales 22CP0188 en partie
(4 ha [7,01 ha) sir la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en euture dans les
limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de laréglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de l'alimentation, de fagricuiture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour Ge qui le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Sant-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur dk !! imentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
TT. par délégation,
in, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent sa notification si vous
stimrez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le
point sur Jequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision OU hiérarchique adressé au Minitre
de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la
forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis. Æ -
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Firat
DECISION N° 2025-AE-359
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
18 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu Le loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et ia forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 39141 et suivants,
les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717
du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional desexploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique
et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la
constitution du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDA) de
laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu fa décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par ie Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
(COSDA}en date du 10/02/26
!
Considérant que le candidat a présenté un
dossier répondant aux critères fixés par la
réglementation, notamment du fait de :
, l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant aux prescriptions prévues
e l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est
accordée à Monsieur PATEL Mabeel
Demeurant 5 B Rue jean Paul Payet- 97430
TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 41014
ha
Références cadastrales 22D10429 sur a commune
du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée si le fonds n’a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de ia réglementation relative
aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Paurle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de tAlimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
#7. t par délégation,
tion, Contrôle des Structures, Emploi
Fa0s GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous étimez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au
Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Victire -97400 Saint-Denis. E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
4087
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
DECISION N° 2025-AE-400
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant
en Départements la Guadeloupe,
la Guyané, la Martinique et La Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pOur l'agriculture,
alimentation et la forêt n°2014-1170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative
à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale
et économiqu'
Vu le décret 2015-713 du 22 juin
2015,
Vu le Code Rural et de ia pêche
Maritime, notamment l'article
L3121 relatif au Schéma DirecteurRégional
desExploitations Agricoles, les
articles R 3124
et suivants, les articles L 33141
et suivants, les articles R 3311
etsuivants, l'article D371-7 du
même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024
portant nomination de M. Patrice
LATRON, Préfet de la Région
Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant
le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du
22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional desexploitations
agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n°800
du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Strtégique
et de Développement Agricole {cosDA)
de La
Réunion, n°825 sUT 8 juin 2025,
relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et
deDéveloppement Agricole (COSDA)
de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du
18 novembre 2024 portant délégation
de signature,
Vu la décision de subdélégation
de signature en date du 19
novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité
d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole
{cosDAjen date du 10/02/26
je du 28 février 2017,
Considérant que le candidat a présenté
un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment
du fait de :
. j'attestation d'une capacité
professionnelle répondant aux
prescriptions pr vues
. l'atteinte du seuil de viabilité
économique fixé à 25 000 euros
de production brute stndard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter
est accordée à l'EARL EME. (3 associés
exploitants: REBOULE Jean-
François, REBOULE Mickaël,
REBOULE Brandon).
Demeurant 45, impasse Georges
Brassens - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie
de 8,7477 ha
Références cadastrales 22DE0972
en partie (3,7477 ha 18,9427
ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas
été mis en auture dans les limites
prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
- Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code
de l'urbanisme,
ARTICLE 3 Code de l'environnement et Code forestier). ARTICLE =
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et
monsieur le direcieur de l'atimentation,
de l'agriculture et dela
forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de
l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,
Pour le Directeur dl'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Lure, €t PAT délégation,
Le Chef gd j'Pôleiristaltation, Contrôle
des Structures, Emploi
contestée dans les deux mois qui
suivent sa notification si vouséstimez
qu'il a été fait une application incorrecte
de la
Cette décision peut être
réglementation en vigueur, en
précisant le point SUr fequel parte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès
de l'auteur de la décision ou
hiérarchique adressé au Ministre
de l'agriculture, de f'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait
naître une décision implicik
de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans jes deux mois
suivants.
- par recours contentieux
devant letribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de
la Vitaire- 97400 Saint-Denis. ΠE
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
ADerie
Égalité
Fraternité
Antenne sud
!
1 chemin de l'irat
DECISION n°2025-AE-401
‘
97410 Saint-Pierre
Accordant aitorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa
Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour Fagricuiture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière saciale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu ie Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'articie L312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional
des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3811 et suivants,
les articles R 331-1 et suivants, l'articie D371-7
du mème code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitationsagricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional des
explotations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant {a création du Comité d'Orientation
Stetégique et de Développement Agricole {COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de LaRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2498 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
!
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
{COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute stnéard
DECIDE
ARTICLE Lautorisation d'exploiter est accordée
à | EARL VIVLAIT ( deux associés exploitants
: PAYET
Fabrice, PAYET Jérôme)
Demeurant 76, Route du piton bleu - 97418
PLAINE DES CARRES
pour un terrain d'une superficie de 5,5004
ha
Références cadastrales 22BP0039, 22BP0368,
22BP0369 sur l commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en euture dans les limites prévues à l'article
L 381-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du soi (Code de Vurbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur
de l'alimentation, de l'agricuiture et de
la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne de l'exécution delaprésente
décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricuiture
et de la Forêt
LT et par délégation,
Le Chefdu pôlestallätion, Contrôle des
Structures, Emploi
Taos GENTIF
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent Sa notification si vous
&timez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte voire contestation
:
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé au
Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
rabsence de réponse dans Un délai de
deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
adrninistratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vicio ire -97400 Saint-Denis. Æ . Direction de l'alimentation,
|
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
|
RÉUNION Service économie agricole et filières ï |
Égalité
Fraternité
ï
Antenne sud
1 chemin de Frat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-402 !
Accordant autorisation d‘exploiter ï
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
etiaRéunion, ainsi que Les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du
13 octobre 2044,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur
Régional des Expioitations Agricoles, les articles R 412:
et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle
D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma
directeur régionaldes exploitations agricoles,
Wu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional
des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Sintégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricoie (COSDA) de taRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA)en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la
réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Sébastien Gaël
Demeurant 24, rue de la trinité- 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 64192 ha
Références cadastrales 17AS0110 en partie ( 64192 ha } 74192 ha) sur la commune
de SAINT
PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L 381-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ja
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
: délégation,
ntrôle des Structures, Emploi Le Chef du
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
si vous ätimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par réCOUrS contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
a0erLe
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-403
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu La loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la
Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi
que Les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Répional
des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles
R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 37 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des
exploitatians agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des exploitations agricoles de
La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 au 24 avril 2017 fixant
la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Dévelappement
Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date
du 19 novembre 2024,
,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDA] en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par laréglementation,
notamment du fait de :
* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant
aux prescriptions prévues
« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25
000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur LALLEMAND Jean, Éilian
Demeurant 28 rue Richard - 97421 LA RIVIERE SAINT
LOUIS
pour un-terrain d'une superficie de 10,0902 ha
Références cadastrales 14CM0453 en partie (1,7994
ha {136274 ha), 14CM0424 sur la commune de
SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée
si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites
prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve
du respect de la réglementation relative aux droits.du
sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de
la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun POUT cé qui le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Paurie préfet et par délégation,
Pour le Directeur & l'Alimentation, de l'Agriculture et de ia Forêt
et par délégation,
Ci Contrôle des Structures, Emploi
Ci _.….‘Taos GENTIL
Le Chef du
Cette décision peut être contestée dans les deux mais
qui suivent sa notification si vous étiez qu'il a été fait
une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur
lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -07400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION REUNION Service économie agricole et filières
Liberté
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l’Trat DECISION N° 2025-AE-404
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7133 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitetions Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 8311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement. Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vy l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vü l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévéloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : , Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN Celin
Demevrant 55 chemin Auguste Boyer - Plaine des Grègues 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,30 ha
Références cadastrales 12AT0066 { 0,30 ha / 06780 ha). sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de
l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
L'adjoint au chef de service ie agricole et filières COS
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EE E
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
suer!
Égalité
‘
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de lrat
DECISION N°2025-AE-405
97410 Saint-Pierre
Accordant atorisation d’exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
ja Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la joi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,
Vu la joi deprogrammation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février
2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment
l'article 1312: relatif au Schéma DirecteurRégional
des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3811 et suivants,
les articles R 33141 et suivants, l'article D3717
du même code,
Vu te décret du 31 octobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régionaldes
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régionäl des exploitations
agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24
avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Strtégique et de Développement Agricole
(COSDA) deLa
Réunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole {COSDAjen date
du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute sumdarel
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée
à Madame GOVINDAMAL Cindy, Marie, Emeline
Demeurant 148, av. du Général de Gaulle
- Grand bois 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 2,0213
ha
Références cadastrales 05AY0651 sur la commune
de PETITÉILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera
périmée si lé fonds n'a pas été mis en euture
dans les limites prévues à l'article L 381-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de là préfecture et monsieur le directeur
de fafimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour Ge qui le concerne
de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'agriculture
et de laForêt
-et.gar délégation,
Le Chef du Pôle Imtallatiôn, Contrôle des Structures,
Emploi
j :
Ÿ ce S GENTÉ
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent sa notification si vous
sstimiez qu'il à été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le
point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique agressé au Minitre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même étre déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoie
-97400 Saint-Denis. EE 5
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt Li
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
206:
Égalité
Lraternité
Antenne sud
1 chemin de lIrat
DECISION N° 2025-AE-406
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant
en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et la Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture,
l'afimentation et la forêt n°20141170
du 13 octobre 2014,
Vu la loi de progremmation relative à
l'égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 201%
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
notamment l'articie L312°1 relatif
au Schéma DirecteurRégional des
Expioitations Agricoles, les articles
R 3121
et suivants, les articles L 3314 et suivants,
les articles R 3871 et suivants, l'article
D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024
partant nomination de M. Patrice
LATRON, Préfet de la Région Réunion,
Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral pertant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars
2022 établissant le schéma directeur
régional desexploitations agricoles de La
Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Strtégique et de Développement
Agricole {cosDA) de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif
à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
{cOSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
!
Vu la décision de subdéiégation
de signature en date du 19 novembre
2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA)en date du 10/02/26
Considérant que ie candidat a présenté
un dossier répondant aux critères fixés
par la réglementation, notamment du fait
de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle
répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur DEJEAN
Valentin
Demeurant 50, allée des calumets-
97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de
0,5148 ha
Références cadastrales 05AH0269,
05AH0274 sur le commune de PETITE
ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation
sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en cuture dans ies limites prévues à l'article
L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
B
ARTICLE -le terrain sera exploité
sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement £t Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt, sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Särit-Pierre, le 10/02/26
Posrle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de rAlimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
T. et par délégation,
Le Chef du Féiemétailation, Contrôle
des Structures, Emploi
Æ
»
Taos GENTIL #
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent Sa notification
si vous ts timez qu'il a été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur iequel porte votre contestation
:
- par recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Minitre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
l'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant
le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Vitoire -97400 Saint-Denis. ÆE Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
AUCTLE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de jIrat
DECISION N° 2025-AE-407
97410 Saint-Pierre
Accordant atorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121
relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles
R 3121
et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311
et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice
LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant
schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des explitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18
novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
!
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions
prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de
production brutestandard
DECIDE
ARTICLE [L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CAUDAL
ép. TECHER Soizic, Florence, Louisette
Demeurant 215, rue Jean de Fos du Rau- 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d’une superficie de 3,0820 ha
Références cadastrales 22AH0266, 22AH0277 sur la commune
du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 3881-4
et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect
de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et
de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
délÂlinentation, de l'Agriculture et de la Forêt
"et par.délégation,
lé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Gt | -Taos GENTIL
Pour le Directe!
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Victaire - 97400 Saint-Denis. Æ
Direction de l'alimentation,
PRÉFET
de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
HAT
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-408
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et
La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt n°2034-1170 du 13 octobre
2014,
Vu la toi de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions
en matière sociale et économique du 28 février
2017
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de fa pêche Maritime,
notamment l'article L312-1 relatif au Schéma
Directeur Régional desExploitations Agricoles,
les articles R 3124
et suivants, les articies L 331-1 et suivants,
les articles R 3314 et suivants, l'article
D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de ta Région
Réurion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle
d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022
établissant le schéma directeur régional des
exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du
24 avril 2017 fixant la création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricoie (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, retatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de
Déreloppement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 navembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que Le candidat a présenté un
dossier répondant aux critères fixés par la
réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d’une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter
est accordée à Monsieur TURPIN Sébastien
Gaël
Demeurant 24, rue de la trinité- 97442
SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 0,2357
ha
Références cadastrales 17AS0006, 17AS0321
sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en cutture
dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation relative
aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code
forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur Je secrétaire
général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
ARLICEE TE
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Paur le préfet et par délégation,
pour le Directeur delAlimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
: Épar délégation,
Le Chef dy ôlé nstallatio Contrôle des Structures,
Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans
les deux mois qui suivent sa notification
si vous atimer qu'il a été fait une “application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant
le point sur lequel porte voire contestation
:
- par recours gracieux auprès de
Pauteur de la décision où hiérarchique
adressé au Mintre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
l'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître Une décision
implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par réCoUrs contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de
la Victoire -97400 Saint-Denis. ES
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service
économie agricole et filières
ADerié
;
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chernin de l'lrat
DECISION N° 2025-AE-409
97410 Saint-Pierre
Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etia Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation
et la forêt n°20144170 du 18 octabre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,
:
Vu le Code Rural et de 1a pêche Maritime, notamment
l'article 1312: relatif au Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles, les articles R3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les
articles R 381 et suivants, Varticle D371-7
du même cade,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région
Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 202 fixant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régional des
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional desexploitations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril
2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
:
Vu la décision de subdétégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et deDéveloppement Agricole
(COSDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant auxprescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique
fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur FRANCOISE Henri Claude
Demeurant 7 F chemin pièce Jeanne- 97450
SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 6,5594.ha
Références cadastrales 146 M0192, 14EM0195,
14EM0198 sur là commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera
périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation relative
aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnément et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne
de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de laForêt
F let par délégation,
ion, Contrôle des Structures, Emploi
ct :.#Taos GENTIL cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimiez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur Jequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision où hiérarchique adressé au Minitre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire
-97400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETÈE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-410
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation
d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt n°20141170 du 13 octobre
2014,
Vu la lai de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions enmatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 31211 relatif au
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articies L 331-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article
D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la RégionRéunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur
régianal des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional
des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique
et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
.
< J'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute
standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL PITON DES NEIGES ( un associé
exploitant :
PAYET Gilles, Patrick)
Demeurant 12, chemin des cerfs- 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d’une superficie de 584404 ha
Références cadastrales 22DN0085, 22DN0029, 22DN0098, 22DN0097 22DR0004, 22DR0006 en
partie, 22DM0099 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L'331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation
relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ja Forêt
» …st par délégation,
Le Chef du FOIE nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Cd = Fos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans jes deux mois qui suivent sa notification
si vous ëtimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé
au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue
de la Victoire - 87400 Saint-Denis. E - Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières AUOTÉÉ
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-411 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, là Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la lai d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,
Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de [a Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
+ J'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Samuel, Etienne Demeurant 39, rue Auguste Mezino - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,0788 ha
Références cadastrales 05AW1045, O5AW1303, OSAW1380, 05AW3327 sur la commune de PETITE ÎLE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
re et par délégation,
Pôle fstailation, Contrôle des Structures, Emploi Le Chefdu
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de le décision ou hiérarchique adressé au Ministe de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire. 97400 Saint-Denis. Æ . Direction de
l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt |
DE LA RÉGION
‘
RÉUNION Service économie
agricole et filières
AUE:
Égalité.
Fratetnité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-412
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etia Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
:
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L812:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles,
les articles R 3122
et suivants, les articles L 331 et suivants, les articies R
331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le
schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la
création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement
Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA)
de la Réunion,
Vu farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la régiementation, notamment du fait de :
. J'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux
prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000
euros de production brute stndard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur MOREL Joseph Jean Michel
Demeurant 84, chemin César - Carosse 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,2190 ha
Références cadastrales 12810163 sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation séra périmée
si Le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues
à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du
respect de la réglementation relative aux droits du sol
(Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général de la
préfecture et monsieur le directeur de l'afimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt
re etpar délégation,
lé iistallation, Contrôle des Structures, Emploi
\ Cite. Taos GENTIL
Le Chefd
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui
suivent sa notification si VOUS estimez qu'ika été fait une application
incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision
ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée
au tribunal
administratif dans les deux moissuivants.
- par FECOUFS contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis. Π. Direction
de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
2DETIE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-413
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que ies textes qui
l'ont complétée ou
modifiée,
Vu La loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et
la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article
L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploïtations Agricoles,
les articles R 3121
et suivants, les articles L'331:1 et suivants, les articles
R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination
de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régioraldes exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le
schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Cornité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole
(COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19
novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et
de Développement Agricole (COSDAjen date du10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de
:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant
aux prescriptions prévues
" l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000
euros de production brute sandard
DECIDE
ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur DOXIVI LLE Louis, David
Demeurant 36, rue Léon Dehaulme - 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,2627 ha
Références cadastrales 12AN0152 sur la commune de
SAINTJOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4
et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du
respect de la réglementation relative aux droits du soi
(Code de urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la
préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour CE qui le concerne de
l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,
Pour le Directeul de l'Alimentation, de l'Agriculture et de le Forêt
PE *,_et par délégation,
Le Chéf du Pêle ins lation, Contrôle des Structures, Emploi
Gil GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous timez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou
hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicitece rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux moissuivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire -87400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières Liberté
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2025-AE-414 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vues arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur.3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique.et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par La réglementation notamment du fait de :
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Mathieu Demeurant 6, allée des arhums - Bassin martin 87410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 8,9800 ha
Références cadastrales 16DZ0042 en partie { 3,98 ha / 44812 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - Le présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuîture dans les limites prévues àl'article L 331-4 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de
l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur Je directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par
délégation,
L'adjoint au ch f de seniee-éconemie-agriçole et filières
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. ES Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières ADETIE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-415
97410 Saint-Pierre Accordant artorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa
Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°225 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par La réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur IMANGAISSANOUMOUGA Brice
Demneurant 335, chemin de la ravine sèche - 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 1,8976 ha
Références cadastrales 01AD0846, 01AD1012 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture
dans les limites prévues à l'article L'331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
aos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification siVo
iméz qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre
contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EE Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie
agricole et filières
ADOTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat
DECISION N° 2025-AE-416
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique etla Réunian, ainsi que les textes qui
l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique
du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Méritime, notamment
l'article 8121 relatif au Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331:1 et suivants, les articles R
381-1 et suivants, l'article D3717 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet
de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral
portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma
directeur régional des explattations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création
du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole
(COSDA) de La
Réunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de laRéunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date
du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole {COSDAj en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant
aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacitéprofessionnelle répondant
aux prescriptions prévues
«l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros
de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée
à Monsieur HUET Romain
Demeurant 223, rue Claude Marion - 97480 SAINT
JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 5,7108 ha
Références cadastrales 12CZ0536, 12CZ0567 sur la commune
de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds
n'a pas été mis en œuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4
et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du
respect de la réglementation relative aux droits du sol
(Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture
et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de
ja
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne de
l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Perle préfet et par délégation,
Pour le Directeur & l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
._ etpar délégation,
énitaliation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous étimez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de lagroalimenteire
et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal
administratif dans les deux moissuivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis, Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis. En
Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture
et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Service économie agricole et filières
AUETIE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Pirat
DECISION N° 2025-AE-417
97410 Saint-Pierre
Accordant autorisation d'exploiter
© LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements
la Guadeloupe, la Guyane, 18 Martinique etLa Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation
et la forêt n°20144170 du 18 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière
sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment
l'articie L3121 relatif au Schéma DirecteurRégionai
des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, jes articles L 281-1 et suivants, les
articles R 381-1 et suivants, article D3717
du nêrne code,
Vu te décret du 31 ectobre 2024 portant
nomination de M. Patrice LATRON, Préfet
de la Région Réunion, préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 ficant le modèle d'arrêté
préfectoral portant schéma directeur régioraldes
exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant
le schéma directeur régional des explatations agricoles
de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017
fixant la création du Comité d'Orientation Stntégique
et de Développement Agricole {COSDA)} de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 au 18 novembre
2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature
en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation
Stratégique et de Développemient Agricole
(COSDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier
répondant aux critères fixés par la réglementation,
notamment du fait de :
Fo l'attestation d'une capacitéprofessionnelle
répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est
accordée à Monsieur HUET Teddy, Joseph
Demeurant 228, rue Claude Marion
- 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 6,3507
ha
Références cadastrales 12C20537, 12CZ0566
sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée
si Je fonds n'a pas été mis en cutire dans les limites
prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous
réserve du respect de la réglementation
relétive aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture et monsieur le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné
de l'exécution delaprésente décision,
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de laForêt
et par délégation,
Le Chef du Pôlefatallation, Contrôle des Structures,
Emploi
Cette décision peut être contestée dans les
deux mois qui suivent Sa notification si vous
isürriez qu'il a été fait une application incorrecte
de la
réglementation en vigueur, en précisant le
point sur lequel porte votre contestation :
Te
- par recours gracieux auprès de l'auteur
de la décision ou hiérarchique adressé 8U Minitre
de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans Un délai de deux
mois fait naître une décision implicite ce rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal
administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoie
-97400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières 51
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION
N° 2025-AE-418
97410 Saint-Pierre Accordant
avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée, °
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13
octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif
au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 3311 et suivants,
l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,
Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma
directeur régianal des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional
des exphitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant le création du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation
Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA] en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères
fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production
brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE
Henri Claude
Demeurant 32, impasse des songes - 97430 TAMPON
pour un terrain d’une superficie de 1,6280 ha
Références cadastrales 16CT0411 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis
en culture dans les limites prévues à l'article L'831-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente
décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Le et par délégation,
u Pôlelistallätion, Contrôle des Structures, Emploi
< 27 ré
ee È
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
si vous atimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte
votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé
au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,
Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION Service économie agricole et filières ADeTÉÉ
Égalité -
Fraternité
Antenne sud
1 chernin de l'irat DECISION N° 2026-AE-419
97410 Saint-Pierre - Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les artictes R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le madèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunian, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déiégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA] en date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLOTAGATIDE Jean Thierry
Demeurant 6 B chemin Bader- 97425 AVIRONS
pour un terrain d'une superficie de 1,0421 ha
Références cadastrales 0O1ALO686, 01AL0687 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES :Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de jAlimentation, de Agriculture et de la Forêt
2 . etpar délégation,
Le Chéf du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous &timez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minisre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.