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Arrêté - Arrêté+temporaire+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+temporaire+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
sh
mn
) [ÉD T
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
N°
33
TEMPORAIRE
SIMPLE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
(Dérogation
à
une
limitation
de
tonnage)
Le
Maire
d'Uzer
VU
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1
à L
2213.6
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110.1
R110.2
R411.5
R411.8
R411.5
R417.4
R
417.9
R417.10
et R
417.12
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
VU
l'arrêté
municipal
du
10/10/2017
portant
interdiction
de
circuler
en
raison
de
limitation
de
tonnage
sur
la
commune
d’Uzer
VU
la
demande
de
l’entreprise
DIFFAZUR
111
rue
Benjamin
FRANKLIN
84130
LE
PONTET
représentée
par
M.PAIRE
06.30.17.46.34.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
projection
de
béton
de
la
piscine
de
M.DUMAS
1180
Route
de
Volpillières
07110
UZER. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
l’entreprise
DIFFAZUR
est
autorisée
à emprunter
la route
de
Volpillières
avec
une
toupie
Lafarge
(+
32
tonnes)
+
véhicule
de
projection
béton
Diffazur
(+
24
tonnes).
ARTICLE 2
: La
présente
dérogation
est valable
pour
la
matinée
du
mercredi
5 juin.
ARTICLE
3 :
l’entreprise
DIFFAZUR
prend
l’engagement
de
décharger
expressément
la commune
et ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels,
et, notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
et
s’engage
à supporter
ces
mêmes
risques,
et déclare
être
assuré
à cet
effet
auprès
d’une
compagnie
française
agrée
par
le Ministère
du
travail.
ARTICLE
4
: Il
est
demandé
à
l’entreprise
DIFFAZUR
d’être
extrêmement
vigilant
pendant
la
traversée
de
cette
voie
communale
; toute
dégradation
sur
la voirie
devra
être
remise
en
état par
l’entreprise.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
Maire
d'Uzer,
Le
groupement
de
gendarmerie
de
Largentière,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Uzer,
le 31/05/2024
LE
MAIRE
Yves
AUBERT