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Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
)
AD Elze
)
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TRAVAUX
SUR
VOIE
VERTE
N°33
Le
Maire
de
la
commune
d'
UZER,
Vu: - la
demande
Présentée
par
l’entreprise
GUINTOLI
(66
route
de
Beauvallon
26000
VALENCE)
représentée
par
M.
GUILHON
Jérémie
jquilhon@quintoli.fr
- Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
- VU
le
code
de
la
route
- VU
Ia
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
8-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
- VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
- VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
GUINTOLI
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
l’ancienne
voie
de
chemin
de
fer
entre
Uzer
et
Largentière,
la
circulation
VL,
piétons
et
cycles
sera
interdite
entre
le
viaduc
sur
la
Lande
et
le
tunnel
de
Montchalvi
du
:
-
13
novembre
2023
au
31
avril
2024.
Article
2
:
Les
utilisateurs
de
la
voie
verte
déjà
aménagée
côté
Uzer
seront
invités
à
la
quitter
en
empruntant
la
rampe
d'accès
à
hauteur
de
la
zone
de
pique-nique.
Article
3 :
La
voie
sera
fermée
par
le
biais
de
barrière
type
HERAS.
Article
d
:
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
transmise.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- la gendarmerie
de
Largentière
- l'entreprise
GUINTOLI