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Arrêté - Arrete 154 24 Reglementant la circulation et le stationnement Rue Danton
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 154 24 Reglementant la circulation et le stationnement Rue Danton)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
L e R e l e C q ID : 029-212902357-20240611-154_24-AR
erhuon
ARRETE N°154/24
Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement
RUE DANTON
Le Maire de la Ville de LE RELECO-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 241-3 et R 241-20,
VU l’arrêté municipal N° 174/23 en date du 12 juin 2023 réglementant la circulation, le stationnement et la
priorité rue Danton,
CONSIDERANT que la place de stationnement dérogatoire pour personnes à mobilité réduite au droit de la
propriété numérotée 29 rue Danton ne sera pas matérialisée, ce qui nécessite de réglementer le
stationnement rue Danton,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l’ensemble des règles de circulation, de
stationnement et de priorité s'appliquant à la rue Danton,
ARRETE
Article 1° — ABROGATION
L'arrêté municipal n°174/23 en date du 12 juin 2023, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions qui
suivent.
Article 2 — CIRCULATION
La circulation des cyclistes est autorisée sur le trottoir de la rue Danton, du côté des propriétés numérotées
paires, entre le rond-point de Park-Braz et la route de Lavallot, dans le sens rond-point de Park-Braz vers la rue
Anatole France.
Article 3 —- STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules rue Danton est réglementé comme suit :
Entre la rue Abbé Letty et la rue des Primevères :
e interdit sur chaussée ; autorisé dans les alvéoles aménagées à cet effet de part et d'autre de la voie,
interdit ailleurs.
e le stationnement des véhicules autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant visible
de l'extérieur au niveau du pare-brise, la carte européenne de stationnement pour handicapés est
interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R.417-11 du Code de la Route sur
l'emplacement aménagé à cet effet rue Danton, au droit de la propriété numérotée 9 rue Danton. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 029-212902357-20240611-154 24-AR
Une place de stationnement d’une durée limitée à 10 minutes est créée rue Danton, sur une longueur de
5 mètres au pignon de l’immeuble 4 place du 8 Mai 1945.
Entre la rue des Primevères et la rue Pierre de Fermat :
e bilatéral dans les emplacements aménagés à cet effet sur chaussée ; interdit ailleurs.
e toutefois, le stationnement des véhicules autres que ceux des personnes à mobilité réduite
comportant visible de l'extérieur au niveau du pare-brise, la carte européenne de stationnement pour
handicapés ou la carte mobilité portant la mention stationnement est interdit et considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la Route sur l'emplacement aménagé à cet effet au
droit de la propriété numérotée 10 rue Danton.
Entre la rue Pierre de Fermat et la route de Kerscao :
e interdit sur chaussée ; autorisé dans les alvéoles aménagées à cet effet du côté des propriétés
numérotées paires, face au numéro 45 de la rue Danton et entre la rue des Prairies et la rue de Coat-
Mez, interdit ailleurs.
Article 4 — ARRET DE BUS
Des arrêts de bus sont créés rue Danton aux endroits suivants :
Sens de circulation rue Anatole France vers la rue Abbé Letty :
e sur une longueur de 15 mètres avant le débouché de la rue François Villon sur la rue Danton : arrêt
«Kerscao»
e sur une longueur de 15 mètres, 20 mètres après le débouché de la rue Pierre de Fermat sur la rue
Danton : arrêt «Danton»
e sur une longueur de 30 mètres avant le débouché de la rue de Poulpry sur la rue Danton : arrêt
«Kerhuon Bourg».
Sens de circulation rue Abbé Letty vers la rue Anatole France :
e sur une longueur de 40 mètres à partir de la propriété numérotée 2 rue Danton jusqu’à la rue des
Primevères : arrêt « Kerhuon Bourg ».
e sur une longueur de 20 mètres au droit des propriétés numérotées 40 à 44 rue Danton: arrêt
«Danton»
e sur une longueur de 15 mètres avant le rond-point de Kerhuel : arrêt «Kerscao».
Article 5 — SIGNALISATION « CEDEZ LE PASSAGE »
Une signalisation « Cédez le passage » est implantée au carrefour désigné ci-après :
Voies auxquelles s’attache l’obligation
s Désignation de l’agglomération de céder le passage 8 88 Voie protégée
Rue Danton Rue Pierre de Fermat LE RELECQ-KERHUON
Débouché Nord de la piste cyclable
bidirectionnelle longeant la route de u
Kerscao
Débouché Ouest du trottoir cyclable situé
rue Danton, du côté des propriétés ü
numérotées paires Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 029-212902357-20240611-154 24-AR
Article 6 — SIGNALISATION « STOP »
Une signalisation « STOP » est implantée au carrefour désigné, ci-après :
Voie protécée Voies auxquelles s’attache Désignation de PrOteE l'obligation d’arrêt l’agglomération
Rue Danton - Rue de Poulpry LE RELECQ-KERHUON
" - Rue des Primevères
" - Venelle des Lavandières
" - Rue des Prairies
nt - Rue de Coat-Mez "
" - Rue Hélène Boucher
Article 7 —- CARREFOURS A SENS GIRATOIRE
Des carrefours à sens giratoire, au sens de l’article R. 415-10 du Code de la Route, sont aménagés aux
intersections suivantes :
e Rond-point de Kerhuel (rue Danton / rue Anatole France / route de Lavallot / route de Kerscao)
e Rond-point de Park-Braz (rue Danton / rue Pierre de Fermat / rue des Lilas / voie d’accès à la parcelle
cadastrée AC 157)
e Rond-point de l'Eglise (rue Danton / rue de la Mairie / rue Le Reun / rue Abbé Letty).
Article 8 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).
Article 9 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 10 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole, Madame la Directrice Générale des services
de Le Relecq-Kerhuon, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-
Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le { { JUIN 2024
Acte rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint chargé de l'Urbanisme après publication ou notification
le: 11 JUIN 2024