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Arrêté - Arrete 16 24 Reglementant temporairement le stationnement Rue Danton Obseques
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 24 Reglementant temporairement le stationnement Rue Danton Obseques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
ARRETE N°16/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
RUE DANTON
Obsèques du vendredi 19 janvier 2024
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gème partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de la famille LESCOUALCH en date du 18 janvier 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement d’obsèques le vendredi 19 janvier 2024 à 14h15, il y a lieu
d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur les emplacements « zones bleues » rue Danton, au droit de l’église,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — STATIONNEMENT
Le vendredi 19 janvier 2024 de 12h00 à 16h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les places « zones
bleues » rue Danton, au droit de l’église.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à LE RELECQ-KERHUON, le À 8 JAN, 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller municipal délégué aux travaux,
Patrick PEROW
après publication ou notification
le: 18 JAN. 2024