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Compte-Rendu - Compte+rendu+
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019.
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 19 novembre 2019 à vingt heures sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN, Maire.
Le compte rendu de la séance du 21 octobre n’appelle pas d’observations, il est passé à l’ordre du jour.
Etaient excusés : André DOMERCAQ (procuration à Christiane LAHITTE), Emmanuel PARENT, Christophe LABASTE (procuration à Guy PÉMARTIN).
1 POINT : PERSONNEL.
Suite à la parution d’une annonce d’une collectivité voisine concernant un poste d’agent de maîtrise, notre agent technique a postulé. Sa candidature ayant été retenue, il convient de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent à temps complet sur les grades d’adjoint technique à compter du 1” janvier 2020. Le recrutement va être lancé avec le concours du Centre de Gestion. Des explications sont données concernant sa motivation.
2° POINT : FINANCES
Admission.en non valeur :
Une somme de 2 746.09 est admise en non valeur. Il s’agit de créances pour lesquelles toutes les voies de recours amiable et contentieux réalisées par les services du trésor n’ont pas abouti.
Décision modificative
Une décision modificative du budget est nécessaire pour apporter des adaptations et surtout tenir compte de la décision de préemption d’un immeuble dans le bourg, avec un emprunt notamment.
Cette décision modificative est adoptée à la majorité (1 vote contre).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Artiste Chap.) - Opération Lontant | Artx le (Chap.} - Opération Montan
2145 (21) - 108 : Terrains bêtis 67 000.00 |021 (021) : Virement de la section de fonct 20 000.00
10226 (10) : Taxe d'aménagement 4 088.00
1641 (16) : Empronts en euros 60 000.00
276351 (27): GFP de rattachement -17 088.00
67 000,00 67 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.) - Opération ntar Article (Chap ) - Onération Monts
023 (022) : Virement à la section d'nvestis 20 000.00 73211 (73) : Atinibution de compensation 15 000,00
739223 (014) : Fonds de péréquation des re -5 000,00 17381 (73h : Taxe addit.aux droits de mut.ou t 2 000,00
17 000,00 17 000.00
| Total Dépenses | 84 000,00 | TotalRecettes | 84 000,00|
| 3% POINT : SYNDICAT DES 3 CANTONS
Retrait commune MOMAS du Syndicat
Un avis favorable est émis
+ au retrait de la communauté de Communes du Luy du Béarn, et donc de la commune de MOMAS, du syndicat des 3 cantons à compter du 1° janvier 2020 & au rapport annuel 2018 sur qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités.
| AUTRES POINTS
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Une convention sera signée avec le service informatique de la Maison des Communes pour assurer cette mission. Unanimité
Le coût de la phase initiale est de 5 demi journées à 264 € soit 1 320 euros, (tarif 2019). Le suivi annuel futur sera facturé à 0.40 € par habitant avec minimum de 200 € et maximum 1 700 €.
| POINT SUR DOSSIERS
Lotissement Arriou de l’Ous : L’association des co-lotis a été informée de la décision de
l’assemblée. Le notaire n’a pas encore donné suite.
Préemption sur l’immeuble de Mr et Mme GOYNAUD : Un entretien avec eu lieu avec les propriétaires.
Logement de l’ancien Presbytère : le jugement a été différé
Centre de Loisirs d’Orthez : La ville d’Orthez a proposé une convention pour une participation au Centre de Loisirs. La Commune ne signera pas cette convention. C’est le CCAS qui continuera à participer directement auprès des familles selon barème. De plus en plus d’enfants fréquentent le centre de loisirs de Lanneplaa.
Réunion des associations : La réunion annuelle a permis de faire une mise au point sur l’utilisation des salles.
DIVERS
+ le recrutement du secrétariat est en cours.
Les stagiaires du Complexe Bellevue venus en stage au sein de la collectivité bénéficieront d’un bon cadeau.
+ Les vœux de Monsieur le Député auront lieu à BAIGTS le 7 janvier à 19 heures + CCLO : La prochaine randonnée automnale 2020 sera organisée avec départ et arrivée sur BAIGTS DE BÉARN
“# Intempéries : des remerciements sont adressés aux administrés qui ont participé au déblaiement lors des intempéries de ce début de mois.
+ Complexe Bellevue : le permis de construire pour leur projet de conserverie sera déposé fin 2019, début 2020.
Questions diverses :
Transport scolaire collège : l’arrêt de prise en charge à la salle municipale ne dispose pas d’abri bus. Les élèves n’osent pas s’abriter dans la salle municipale par crainte de manquer le car et la traversée de la place peut se révéler périlleuse compte tenu de la circulation.
Séance levée à 21 heures 50.
Le Maire — Guy PÉMARTIN