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Déliberation - COMPTE+RENDU+28+
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+28+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2015
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire
ABSENTS : Sylvie DULUCAQ (procuration à Muriel MARLAT)- Sandrine SAVIGNAC
[1 point : finances |
1 - Décision modificative
L'assemblée accepte une modification du budget pour une modification d’imputation
(reversement de la subvention de la CCLO au club de foot) :
73921 : - 1400
6574 : 1 400
2 — Instauration de provisions pour réparations ou charges
À compter du 1” janvier 2016, des provisions pour charges (grosses réparations) seront instaurées sur le budget de la Maison des Services
[2% POINT : PERSONNEL |
1-Augmentation temps de travail
L'augmentation du temps de travail pour un adjoint technique est accepté. Le temps de travail
hebdomadaire passe de 19 h à 23 h semaine.
2 — Vacance adjoint secrétariat de mairie
L'agent administratif a fait part de son intention de quitter ses fonctions à la fin de son contrat au 30 juin 2015.
Un emploi d’adjoint administratif de classe est créé pour 17h50 semaine. Ce temps de travail pourra évoluer après une période d’évaluation.
5 ème
[3% POINT : Ateliers Jeunes |
Les ateliers jeunes sont reconduits pour 2015.
10 jeunes seront recrutés et percevront une bourse de 90 € pour un atelier d’une semaine.
[4% POINT : ASSAINISSEMENT
»
1- Rétrocession des terrains au syndicat : suite au transfert de compétence assainissement au 1° janvier 2015, les terrains de la station d'épuration ainsi que la servitude de la canalisation de rejet
sont rétrocédés au syndicat.
2- des interventions sur réseau ont été nécessaires (bouchons) sur le lotissement Arriou de l’Ous
et au droit du lotissement Domblides.
5°" POINT : MISE EN ŒUVRE ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX |
Les collectivités doivent engager une démarche « Agenda d’Accessibilité Programmée ». c’est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un Etablissement recevant du public : 4 Dans le respect de la réglementation
& Dans un délai limité
+ Avec une programmation des travaux et des financements
Cette mission sera assurée par les services techniques de la maison des Communes :
e Pour partie (diagnostic) dans le cadre de la cotisation à ce service (sans rémunération)
e Pour partie avec rémunération: élaboration du document contractuel de programmation
6°" POINT : proposition de la SACPA - FOURRIERE |
L’assemblée accepte la proposition de la société SACPA qui sera chargée de récupérer les
animaux errants. La collectivité sera ainsi en règle par rapport à l'obligation pour elle de disposer d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des animaux errants. C’est à la suite d’une
consultation commune réalisée par la CCLO que la collectivité missionne cette société.
La rémunération est de 1.10 € par an par habitant.
[ 8" POINT : CONSULTATION RAMASSAGE SCOLAIRE =
Une consultation sera réalisée pour assurer le transport scolaire de l’école primaire.
[9% POINT : DEVENIR MATERIEL REMISE | Un avis favorable est donné pour donner l’ancien mobilier de la cantine (tables et chaises maternelle) aux assistantes maternelles de la commune.
[10% POINT : TARIF CANTINE GARDERIE |
Les tarifs de la cantine scolaire et la garderie seront les suivants à compter du 1” septembre
2015:
+ Repas enfants : 2.90 €
+ Garderie : 0.80 € par enfant et par présence.
Il est décidé de supprimer l’encaissement de ces produits en régie communale compte tenu du très faible nombre de paiements directs en mairie. Les règlements se feront à la trésorerie à la rentrée de septembre.
11° POINT : AVENANTS POUR CONTROLE CHAUDIERE J]
Un avenant aux contrats de location sera signé pour tenir compte de la réalisation par la
collectivité du contrôle de l’installation chauffage-climatisation de :
e La maison médicale
e Le Multiple rural
e Le salon de coiffure
12%% POINT : INFORMATIONS DIVERSES — POINT SUR DOSSIER
À -TRA VAUX :
+ Termites : l’entreprise retenue (SAPA) assurera le traitement sur 3 ans à l’église et au
logement au dessus de la mairie. Coût du traitement : 8 028.53 € HT. La Sarl DARRIEUTORT à été retenue pour les travaux toiture presbytère : 5 558 HT
TRAVAUX ECOLE : La subvention de l’état est acquise : 71 125 €
ENROCHEMENTS CHEMIN DE MONLONG : les consultations sont en cours
Travaux bours : les riverains du carrefour se sont manifestés auprès du conseil général
et de la CCLO. Des travaux sont envisagés avant le mois de juillet : le pavage sera retiré
au profit d’un enrobé.
Une relance a été faite pour matérialiser le passage rehaussé au niveau du lotissement
Arriou de l’Ous.
ré
B —- AFFAIRES SCOLAIRES
Rythmes scolaires : le PEDT (Projet Educatif Territorial), nécessaire pour continuer à percevoir
la participation de l’état, a été accepté par l’Inspection Académie.
Une réflexion est en cours pour les animations de la prochaine année scolaire.
Les animations de cette année seront en grande partie reconduites, notamment celle organisée par
la Fédération de la Chasse pour la découverte de la faune et de la flore. Un élu a relevé un article
de presse où la fédération des chasseurs fait état de la perte de chasseurs et mise sur ces
interventions qui pourraient susciter des vocations. Il ne remet pas en cause la qualité et l’intérêt de ces ateliers proposés.
Rapprochement écoles BAIGTS / ST BOES.
Monsieur le Maire fait part d’un article de presse faisant état de contacts entre Baigts et St Boès pour un rapprochement des deux écoles. Il confirme qu’il en est rien.
Il est vrai que cette commune, comme plusieurs du secteur ont une pression très forte de l'Académie pour des regroupements en RPI. Toutefois il n’y a à ce jour aucune décision de prise quant à une mutualisation avec notre village voisin.
Le point de vue d’élus : il faut être solidaire avec SAINT-BOES mais garder une certaine prudence pour ne pas pénaliser les parents d’élèves batchois.. En effet, la commune est entrain d'investir pour l’école, elle a fait des efforts ces dernières années pour conserver des effectifs suffisants, en favorisant la construction de logements locatifs. Les batchois pourraient faire le
choix d’un autre établissement en cas de regroupement avec St Boes.
Un regroupement c’est bien quand tout le monde est gagnant, là ce n’est pas le cas.
Effectifs à la rentrée: certaines demandes d’inscription n’ont pas encore été validées, compte tenu du nombre d’enfants en section maternelle.
Ramassage scolaire : de nouvelles règles, plus strictes, voient le jour pour l’organisation de ce service.
C - RECENSEMENT PROJETS AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS La CCLO a adressé une fiche de recensement des projets d’aménagement d’espaces publics structurants: il est proposé la mise en sens unique chemin du Lène et la Carrère avec aménagement de cette dernière.
D- MULTIPLE RURAL
L'appel à candidature a été lancé.
LU E- URBANISME
+ Contentieux sur Déclaration Préalable : le mémoire en réponse a été envoyé au tribunal administratif. Un nouveau dossier a été déposé pour les mêmes terrains mais un sursis à statuer a été décidé compte tenu de la procédure de révision en cours du PLU.
+ Révision du PLU : réunion avec les personnes associées jeudi 4 juin.
F-ARRIOU DE L'OUS
Afin d'avancer dans la procédure d’intégration du lotissement, un courrier a été adressé au liquidateur judiciaire et au notaire qui a répondu ne pas être concerné par l’affaire. Le président de l'association des co-lotis est informé du suivi des démarches. Certains propriétaires font preuve de peu de coopération en faisant barrage au passage des intervenants sur
les réseaux eau et assainissement (Syndicat d’Artix et la Lyonnaise).
G- DIVERS
+ Crèche: Les assistantes maternelles ont émis le souhait de pouvoir utiliser les locaux de la crèche (relais des assistantes maternelles) plus régulièrement: elles ont eu gain de cause.
La Commune est inscrite au concours des villages fleuris
La réception de la Fête des Mères est prévue samedi 30 mai
Le syndicat des 3 cantons procède à des remplacements de conduite eau sur le chemin Tilhète
Il est donné lecture d’une proposition de motion pour lutter contre les projets de traité transatlantique entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine séance.
& Pôle lecture : une animation de qualité qui n’a attiré que peu de monde. C’est dommage, regrette un élu qui constate le manque de participation dans les manifestations locales.
Fr
Séance levée à 22h50
Le Maire