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Déliberation - deliberation n 03 1
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Déliberation - deliberation n 03
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Délibération n° 03
| 1/2 |
Ar >
Ville de
| Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Département
de l’Essonne
de Palaiseau
Date d'affichage
Brétigny-sur-Orge
Arrondissement
Date de convocation :
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à
vingt heures quarante-cinq minutes, . le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réunt à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon, Preud’homme,
Mmes Riva-Dufay, Despaux, MM. Poncet, Eck, Mme
Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Genot, Couton, Mme
Flocon, M. Fall Mmes Lambert, Daurat, Bove,
MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel
et Tussiot
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
M. Ollivier a remis pouvoir à M. Preud’homme.
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
M. Vovard a remis pouvoir à Mme Despaux.
Absents :
Mme Letessier.
M. Delvalle.
Secrétaire de séance :
En exercice : 29 Mme Boulenger.
Présents : 22
Votants : 27
Pour : 27 Objet : Subvention aux associations : attribution Contre : 00 d’une avance remboursable à l’école de musique de Abstention : 00 Marolles-en-Hurepoix.
Date de publication :
1°" octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240927-2609CM03-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 . Délibération n° 03
212|
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 24 septembre 2024,
Dans le cadre du budget 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique de Marolles-en-Hurepoix une avance exceptionnelle de 2 000 € sur la subvention 2025.
DIT que les crédits sont prévus au budget à l'article 65748,
RAPPELLE qu'il subsiste désormais un solde disponible de 938.63 € à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations ».
Pour extrait conforme
Le 27 septembre 2024
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R 411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
« si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2071, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
* si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant
le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-
versailles @juradm.fr}. Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la
demande.
Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240927-2609CM03-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024