Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 03 1
Déliberation - deliberation n 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Délibération n° 03
1/2
AY
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Mme Despaux, M. Poncet, Mme
Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Couton, Mmes
Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mme Lambert, Daurat, M.
Dargère, Mme Brosseron, M. Murail, Mmes Léonard,
Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Riva-Dufay a remis pouvoir à M. Preud’homme.
Mme Cousin remis pouvoir à M. Lafon.
M. Eck a remis pouvoir à Mme Boulenger.
M. Genot a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Flocon a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Fall a remis pouvoir à M. Couton.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Absente :
Présents : 20 Mme Poirier-Maury Votants : 27
Secrétaire de séance :
M. Laure.
Pour : 27 Objet Subvention au profit de l'association Contre : 00 « ELA y».
Abstention : 00
Date de publication :
15 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM03-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 | Délibération n° 03
2/2
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 9 décembre 2025,
VU le solde disponible de l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux
associations » s’élevant à 17 662,00 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association
«ELA»,
DIT que les crédits sont prévus au budget à l'article 65748,
DIT que la subvention sera versée sous condition de la réception du contrat
d'engagement républicain dûment signé par ladite association.
RAPPELLE qu'il subsiste désormais un solde disponible de 17 362,00 € à
l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations ».
Pour extrait conforme
Le 12 décembre 2025
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
+ votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011,
sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative,
conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas
échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue
à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la
demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM03-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025