Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - am2024 04 150 vide grenier ash gym sous la halle l
Arrêté - AM2024 04 148 Debit de boissons Vide grenier ASH G
unknown - am2024 04 148 vide grenier ash gym sous la halle l
unknown - am2024 04 128 odp vide grenier sous la halle le 20
Arrêté - AM2024 04 128 ODP vide grenier sous la Halle le 20
Arrêté - AM2024 04 130 Vide grenier le 26 05 2024
unknown - am2024 04 130 vide grenier halle le 26 05 2024
Arrêté - AM2024 02 44 vide grenier place Francois Mitterand
Arrêté - AM2025 02 47 Vide grenier le 06 04 2025
Arrêté - AM2024 04 147 Boutique TBM sous la halle le 17 04
Arrêté - AM2024 04 150 Vide grenier ASH GYM sous la Halle le 16 06 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 04 150 Vide grenier ASH GYM sous la Halle le 16 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie dy H
Arrêté Municipal n°AM2024_04_150 Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation d'un vide grenier organisé par l'Association ASH Gym le dimanche 16 juin 2024, place François Mitterrand - Allée de l'Eurape, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Atticle 1 : Dispositions générales
Le stationnement et la circulation seront interdits allée de l'Europe autour de la Place François Mitterrand le dimanche 16 juin 2024 entre 7h00 et 19h00. La portion de l'allée de l'Europe entre l'avenue Pasteur et les Résidences Pasteur et Météores sera mise à double sens pour l'entrée et la sortie des riverains. Les 3 places de stationnement à l'entrée de l'allée de l'Europe à droite de la Halle seront réservées au dépôt du caisson du service Logistique.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours et aux riverains devront être maintenu
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La signalisation et l'information aux riverains devront être mises en place une semaine avant l'événement.
Article 4 : Date et durée
Le stationnement et la circulation seront interdits le dimanche 16 juin 2024 entre 07h00 et 19h00.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compler de sa publication etiou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tiibungl Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecaurs
ciloyens sccessible à partir du sits wwwtelerecoursfr. Dans ce même délai, un recaurs gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'autour de l'acte, Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi,
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Temitorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan
CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en dalles
Police Municipale du Haillan
Service Vie Associative
Service Economie
Association ASH Gym
KEOLIS
Infotrafic
Fait au Haillan, le À 9 #2, 202:
CL
Ans
E—
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication etlou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunaï Admirisiraüf de Bordeaux ou par l'applicatian télérecuurs
ciloyens accessible à partir du site wwtelerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux interrempant le délai de recours contentieux pourra êtro adrossé à l'auteur de l'acte