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Arrêté - AM2024 02 44 vide grenier place Francois Mitterand le 7 04 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 02 44 vide grenier place Francois Mitterand le 7 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa nde
Arrêté Municipal n°’AM2024_02_44
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l’organisation d’un vide grenier organisé par l’Association « Mille et une couleur » le dimanche 7 avril 2024, place François Mitterrand - Allée de l’Europe, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement et la circulation seront interdits allée de I'Europe autour de la Place François Mitterrand le dimanche 7 avril 2024 entre 7h00 et 19h00. La portion de l’allée de I'Europe entre l’avenue Pasteur et les Résidences Pasteur et Météores sera mise à double sens pour I'entrée et la sortie des riverains.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de I'existant. L'accès aux services de secours et aux riverains devront étre maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La signalisation et l'information aux riverains devront étre mises en place une semaine avant l’événement.
Article 4 : Date et durée
Le stationnement et la circulation seront interdits le dimanche 7 avril 2024 entre 07h00 et 19h00.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Service Economie
Association « Mille et une couleur »
KEOLIS
Infotrafic ….
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Fait au Haillan, le Î 4 FEV. 2024
LT
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte