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Arrêté - 146 2024 arrete portant autorisation doccupation domaine public aoiydi lahbib
Document publié le Jeudi 22 mai 1980 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 146 2024 arrete portant autorisation doccupation domaine public aoiydi lahbib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Péna VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 146/2024
Nomenclature : 3.5.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À USAGE COMMERCIAL À MONSIEUR AOIYDI LAHBIB.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L.2212-9 et L. 2213-6,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2 et L.141-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2 L.2122-3,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1980 portant Règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté n°DAJA128/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint au Maire du quartier Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant, en charge du développement économique, du commerce et du Conseil de quartier du Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015, fixant les tarifs forfaitaires d'occupation temporaire du domaine public communal pour la vente ambulante de ballons à l'hélium, à l'exclusion de bombes aérosols et pétards, à la demi-journée, à 170 euros par m? en extérieur,
Vu la demande en date du 28 février 2024 par laquelle Monsieur AOIYDI Lahbib, demeurant 4 place Marcel Paul — 93700 Drancy, sollicite l'autorisation de participer, au titre de vendeur professionnel ambulant de ballons à l'hélium et produits festifs pour enfants, le samedi 1er juin 2024, à l'occasion de la Fête des Petits Pois, et le dimanche 14 juillet 2024, à l'occasion de la Fête Nationale, à Clamart.
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la présente autorisation
d'occupation du domaine public sollicitée.
ARRÊTE :
Article 1°— Monsieur AOIÏYDI Lahbib est autorisé à positionner son chariot mobile d'une surface de 1m?, le samedi 1er juin à partir de 14h, sur le domaine public communal, place de l'hôtel de ville à Clamart, ainsi que le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 14 h, place du Panorama à Clamart.
Article 2 — La présente autorisation est accordée, à titre précaire, temporaire et révocable, pour le samedi 1er juin 2024 et le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 14h, ainsi qu'en soirée, durant les
spectacles. Article 3 — le permissionnaire est autorisé à vendre des ballons hélium, des gadgets lumineux
uniquement, la vente de bombes aérosols, pétards et poudre colorée est exclue.
Article 4 — La surface accordée représente 1 m° pour 2 demi-journées soit une redevance de 340 euros qui sera facturée au pétitionnaire.
Article 5 - Le montant de cette recette de 340 euros sera imputée sur le budget de la ville de Clamart.
Article 6 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Clamart, le 17 mai 2024
Certifié exécutoire ne lon TE ; Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : Q OS Rat
sa publication le : L’Adjoint de quartier délégué au sa notification le : Développement économique, au Commerce, au Conseil de quartier du
Jardin Parisien, Panoram, Soleil Levant
= nant
Pour le Maire et par délégAtion
EE F
Yves SERIE
Simon-Pierre CHALVIDA
Directeur Général des