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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 32 presentation rapport 2021 service eau potable assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ -—
Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE — STABLEAUX - SANCHEZ — COGNARD -— M. ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN - Mmes GRANGER - AVON -
LABORIER -— M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M.
DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-32
Nature : 8.8. Environnement
Objet: Présentation du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service « Eau potable - Assainissement collectif - Assainissement non collectif » Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 26 septembre 2022, par délibération n° 2022 DEL_123, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) « Eau Potable — Assainissement collectif —
Assainissement non collectif ».
L'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) » Par courrier en date du 11 octobre 2022, la Communauté de Communes a transmis le Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service « Eau Potable — Assainissement collectif — Assainissement non collectif ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du rapport 2021 sur le prix et la
qualité du service « Eau potable — Assainissement collectif - Assainissement non collectif ».
La nr de séance, Le Maire,
Christian HEISON