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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 30 presentation rapport annuel 2021 accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de laHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ —
Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — M. ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - AVON -
LABORIER -— M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M.
DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-30
Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet: Présentation du rapport annuel 2021 de la commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 2020-05-01 du 10 septembre 2020, conformément à l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale pour
l'accessibilité dont les objectifs sont les suivants :
- Dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports.
- Etablir Un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. Ce rapport est ensuite transmis au
Préfet du Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments,
installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. - _ Recenser également l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Par ailleurs, la commission communale prépare, accompagne et valide, à l'échelle de la commune,
les travaux de la commission intercommunale d'accessibilité chargée de l'élaboration du Plan
d'Accessibilité des Voiries et des Espaces Publics et de la réalisation du diagnostic
des
Etablissements Recevant du Public.
La commission communale d'accessibilité a évolué avec la loi afin de prendre en compte autant les
personnes handicapées que les personnes âgées.
Ladite commission fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise
en accessibilité de
l'existant. L'évolution de la législation prévoit également que la commission soit destinataire des
projets d’agendas d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public
situés sur le territoire communal.
Lors de sa réunion en date du 12 décembre 2022, la commission communale d'accessibilité débattra
de ce rapport annuel 2021, joint en annexe.
Concernant les travaux de voiries et espaces publics, la liste des travaux réalisés en
2021 est la
suivante :
Peintures où bandes contrastées sur les mâts : les 3 circuits (n° 1, 3 et 6) ont été achevés
et
le parcours 4 Monéry — La Fuly (hors Tanneries) coté voie cyclable et côté piétons a
été
réalisé.
Budget : 2 000,00 euros.
Installation de bancs publics : 8 emplacements entre l'hôtel de ville et l'hôpital.
Budget pour 8 bancs : 9 593,10 TTC.
Les projets pour l'accessibilité des voiries et espaces publics à réaliser en 2022 et 2023
sont les
suivants :
Les travaux de mise en accessibilité des trajets, diagnostiqués par le cabinet Qualiconsult, sont
désormais finalisés. La programmation annuelle a permis la réalisation de nombreux travaux au fil
des années, sur les neuf trajets.
Il convient désormais de passer à une autre étape : la mise en accessibilité sera
toujours intégrée
dans les nouveaux programmes de travaux de voiries.
En 2022, il faut relever :
. Les travaux en cours rue Montpelaz dans le cadre du programme Action Cœur
de Ville (Zone
apaisée, suppression des trottoirs…).
. Les travaux sur la route du Bouchet : création de voies vertes, larges bandes
de circulation où
fauteuils roulants et piétons peuvent circuler facilement.
- L'aménagement du parking du Bois de la salle : aménagement d’un parking
avec marquage
de stationnements PMR (2 places).
Les projets pour l’année 2023 sont les suivants :
- Les services de police ont recensé 70 places de stationnement PMR sur les
parkings de la
commune. Elles sont à mettre aux normes.
. La mise aux normes des passages piétons aux feux de circulation sur la route d'Annecy seront programmés.
-__ Projet d'aménagement de la route de la Fuly par une voie verte qui permettra une conformité
PMR à moyen terme. - Des petits travaux d'aménagements pour répondre à des besoins spécifiques (situations individuelles de personnes à mobilité réduite) pourront toujours être étudiés.
Concernant les travaux d'accessibilité des Etablissements Recevant du public (ERP) communaux, réalisés en 2020 et 2021, ils concernaient essentiellement la mise aux normes des escaliers et des sanitaires. Il reste encore quelques bâtiments à finaliser.
Les projets de travaux d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public restant à prévoir et
prévus en 2022 et 2023 concernent principalement la signalétique adaptée, à réaliser dans l’ensemble des bâtiments.
Un nouvel état des lieux engagé fin 2022 par la Direction des Services techniques permettra de relever les anomalies restantes et de programmer les travaux sur les deux années de prorogation de l’'Ad’Ap.
Lorsque la signalétique et la mise aux normes des escaliers et sanitaires seront réalisées partout, une grande partie des ERP pourra être considérée comme accessibles.
L'objectif est de réaliser les attestations d'accessibilité pour tous les bâtiments en dehors des cinq bâtiments qui posent de grosses problématiques. Pour ceux-ci, le Schéma Directeur Immobilier, en cours de finalisation, permettra de déterminer l'avenir de ces ERP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2021 de la commission communale pour l’accessibilité.
La Secrét ire de séance, Le Maire, h er
2. # STABLEAUX Christian HEISON