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Conseil Municipal - liste DCM 2026
Conseil Municipal - 20250204 liste DCM
Conseil Municipal - liste DCM MAJ 250709
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste DCM MAJ 250709)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Fiscalité,
Département des Pyrénées-Atlantiques
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
Délibération
n°
Objet Résultat du
vote
Conseil municipal en date du 4 février 2025
20250204_01 Proposition d’installation d’un cabinet médical sur la commune Approuvée
20250204_02 Demande de certificat d’urbanisme au nom de LACOSTE Hugo et Valentin Approuvée
Conseil municipal en date du 18 mars 2025
20250318_03 Demande de certificat d’urbanisme au nom de LEVANGE Florence Approuvée
Conseil municipal en date du 10 avril 2025
20250410_04 Travaux relatifs à l’antenne relais menés par Territoire Energie 64 Approuvée
20250410_05 Compte financier unique 2024 Approuvée
20250410_06 Affectation des résultats 2024 Approuvée
20250410_07 Taux des taxes locales 2025 Approuvée
20250410_08 Subventions aux associations 2025 Approuvée
20250410_09 Budget primitif 2025 Approuvée
Conseil municipal en date du 20 mai 2025
20250520_10 Saisine de la commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) pour l’implantation d’un
cabinet médical
Approuvée
Conseil municipal en date du 1er juillet 2025
20250701_11 Convention de bail pour implantation d'un mât de radio téléphonie mobile
Approuvée
20250701_12 Révision du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP)
Approuvée
20250701_13 Décision modificative du budget : amortissement des emprunts de Territoire énergie 64.
Approuvée Département des Pyrénées-Atlantiques
Liste mise à jour, affichée en mairie, publiée sur le site internet le 9 juillet 2025,
Le Maire,
Francis LACOSTE