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Déliberation - dcm2024 80
Déliberation - dcm2024 79
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_79-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_79
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
TEMPORAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
FRANCE
SERVICES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 26
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents:
LÉZÉ
Maryline
;
BASTARD
Estelle
;
POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; FRANCOIS
Matie-Jeanne
; MASSEROT
Christian
; BOUDET
Marie-Christine
; FOUIN
Dominique
;
JAMIN
Grégoire
; BRICHET
Stéphane
; THEPAUT
Michel
; NOILOU
Jean-Claude
;
LAURIOU
Jean-Yves
; CHIRON
Jacky
; CHABIN
Nathalie
; RIVENEAU
Annie
;
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
; BOURRIER
Alain
; BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; AUBRY
François
;
BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
;
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
: PERTUISEL
Roselyne
a
donné
pouvoir
à
LAURIOU
Jean-Yves
; MASSE
Stéphane
à
donné
pouvoir
à JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia;
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie;
FLAMENT
Sophie
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène;
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
BESSON
Bernard;
DESPORTES
Philippe
a
donné
pouvoir
à
SANTENAC
Rachel
; GOURMEL
Jacques
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle
;
Conseillers
excusés
: KLEIN
Bernadette
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; CHATILLON
Jean-Yves
; LEOST
Marie-Hélène
; GUILLOT
Jean-
François
;
Secrétaire
de
séance
: FOUIN
Dominique
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du 2
juillet
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_79
Publié le
7
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRA
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_
79-DE
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
FRANCE
SERVICES
DELIBERATION
N°DCM2024_
79
Avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
pour
les
travaux
de
la Mairie
et de
France
Services
Rapporteur
: Maryline
LEZE
Par
délibération
du 5
juillet
2022,
il a
été
décidé
de
mener
une
opération
conjointe
avec
la
CCVHA
(Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou)
pour
la réhabilitation
de
la
mairie
déléguée
de
Châteauneuf
et
la
création
d’un
point
de
France
Services.
Les
principes
généraux
de
cette
mise
en
œuvre,
le budget
prévisionnel
et l’engagement
financier
de
chaque
partie
avait
été
déterminé
à
cette
occasion.
Le
transfert
temporaire
de
la maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
des
Hauts-d’Anjou
et la
CCVHA
à été
précisé
par
convention
signée
le
19
juillet
2022.
Les
quotes-parts
volumétriques
de
chaque
partie
ayant
été
précisé,
il
apparait
nécessaire
aujourd’hui
de
procéder
à la révision
et de
les
substituées
comme
suit
:
—
61,60
%
au
lieu
de
65
%
en
ce
qui
concerne
la
CCVHA,
—
38,40
%
au
lieu
de
35
%
en
ce
qui
concerne
la
commune
des
Hauts-d’Anjou.
Cette
substitution
vaut
tant
pour
la quote-part
volumétrique
que,
par
voie
de
conséquence,
pour
la part
de
financement
de
chacune
des
parties
en
ce
qu’elle
est
assise
sur
la quote-part
volumétrique
respective
de
chacune
d’elles.
Un
contrôle
des
surfaces
devra
être
réalisé
en
fin
de
chantier
par
un
géomètre.
Il
est
par
ailleurs
proposé
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
entre
la
commune
et
la
CCVHA.
C’est
pourquoi,
il convient
de
conclure
un
avenant
à la
convention
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
publique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DCM2022_77
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2022
approuvant
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
avec
la
CCVHA,
Vu
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
publique, Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D’approuver
les
termes
du
projet
de
l’avenant
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
avec
la CCVHA
concernant
opération
conjointe
France
Services/Mairie
déléguée
de
Châteauneuf,
—
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_79
Publié le
PT
9,
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRA
5. 549.200084008.20240702 DOM2024_79-DE
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
FRANCE
SERVICES
—
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 5 juillet 2024
Certifié
exécutoire par le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
3 juillet 2024
Et
de la publicité par voie d'affichage, publication
ou notification le 5 juiller 2024
.
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif
de Nantes
—
sis 6 AU
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par
le site Internet
btip:] /wwastelereeours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet 2024
Feuillet
n°