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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 036 validation du contrat de cession du spectacle flopi flopi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 036 validation du contrat de cession du spectacle flopi flopi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
BRIE S NANGU/ENNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-036
—
OBJET
: VALIDATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
"FLOPI
FLOPI"
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
mars
à
août
2026,
Considérant
le
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Flopi
Flopi»
proposé
par
l'association
«
Quelles
Histoires
! »,
le
dimanche
19
avril
2026,
pour
un
montant
TTC
de
900
euros,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
le
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Flopi
Flopi
»
proposé
par
l'association
«
Quelles
Histoires
! »,
le
dimanche
19
avril
2026,
pour
un
montant
TTC
de
900
euros.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
d
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le V
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le 12
mars
2026/
co
Le
Président,
Yannick GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026036I0-AR Publié le 13 mars 2026 > BRIE
Ge ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026036I0-AR Publié le 13 mars 2026