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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 038 Validation du Contrat de Cession Pour le Concert du Groupe Billet D HUMEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 038 Validation du Contrat de Cession Pour le Concert du Groupe Billet D HUMEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
S BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-038
—
OBJET:
VALIDATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
POUR
LE
CONCERT
DU
GROUPE
BILLET
D'HUMEUR
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
mars
à
août
2026,
Considérant
le contrat
de
cession
pour
un
montant
TTC
de
3
165
€
pour
l’organisation
d'un
concert
du
groupe
Billet
d'Humeur
le
samedi
1°"
août
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
contrat
de
cession
pour
un
montant
TTC
de
3
165
€
pour
l'organisation
d’un
concert
du
groupe
Billet
d'Humeur
le samedi
1°" août
2026.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
SN
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026038I0-AR Publié le 13 mars 2026 9 BRIE ÿ NANGUYIENNE
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