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Arrêté - AR N 1258 TRAVAUX Av de Verdun interdiction de stationner 07.07 au 05.09.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1258 TRAVAUX Av de Verdun interdiction de stationner 07.07 au 05.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2025 /1258
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 etsuivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le teritoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise LADET T.P -1250 avenue de l’Aigoual 12100
Millau effectuant des travaux de rénovation
des cours de l’école Beauregard pour le compte de la
Commune de Millau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur 5 emplacements situés sur la contre allée face au 250 avenue de Verdun du 07/07 au 05/09/25.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais
et Sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité
pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder
à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du
propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents
sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 18 juin 20 Des
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 19/6/25