Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 2152 travaux av de Verdun du 19 au 21.11.
Arrêté - AR N 1258 TRAVAUX Av de Verdun interdiction
Arrêté - AR N 1258 TRAVAUX Av de Verdun interdiction
unknown - AR N 1997 travaux av de Calès du 20 au 21.11.2
Arrêté - AR 2026 0767 stationnement av verdun 10.5.2026
Arrêté - AR N 0615 circulation alternée av de Verdun du 27
Arrêté - AR N 2165 Travaux rue saint antoine 21.11.25
Arrêté - AR N 0165 travaux avenue de verdun du 09.02 au
Arrêté - AR N 0044 déménagement av de Verdun 19.01.26
Arrêté - AR 2026 0010 Déménagement av de verdun le 19.0
Arrêté - AR N 2152 travaux av de Verdun du 19 au 21.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2152 travaux av de Verdun du 19 au 21.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 /2152
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise ANGLES — 133 rue Jean Cottereau Viala 12100 Millau effectuant des travaux de pose de garde-corps au moyen d’une nacelle pour le compte de Aveyron habitat.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Avenue de Verdun, côté impair, du 19/11 au 21/11/25.
ARTICLE I!: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI ; Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le temitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 18 Novembre 2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 20/11/25