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Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20
Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.24 PA Note de presentation breve et synthetique BP 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.24 PA Note de presentation breve et synthetique BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 S? L 9
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte financier unique et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la Communauté de communes de Petite Camargue. Elle sera, comme le compte financier unique 2024 et le budget primitif 2025, disponible sur le site internet de la CCPC.
1
E
.2313-1 DU CGCT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MARS 2025
NOTE
BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS
FINANCIERES ESSENTIELLES
DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
ET DU BUDGET PRIMITIF 2025
DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE PETITE
CAMARGUE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
( © ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
PREAMBULE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE EN FRANCE
LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2025
LE CONTEXTE LOCAL — LA POPULATION
LE PACTE FISCAL ET FINANCIER
PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS PRIMITIFS
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 - LE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES / RECETTES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 — INVESTISSEMENT — LES DEPENSES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 — INVESTISSEMENT — LES RECETTES
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
EVOLUTION 2024/2025 DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
BUDGET PRIMITIF 2025 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — LES DEPENSES
LES CHARGES DE PERSONNEL
BUDGET PRIMITIF 2025 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - LES RECETTES
BUDGET PRIMITIF 2025 - LA FISCALITE
STRUCTURE ET GESTION DE L'ENCOURS DE DETTE
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2025 — DETAIL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
LES RESTES A REALISER EN DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2025 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
LES RESTES A REALISER EN RECETTES D'INVESTISSEMENT
ANALYSE FINANCIERE
LES BUDGETS ANNEXES
2
SYNTHETIU
E
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 |
Publié le 01/04/2025 ST
ID : 030-2438000593-20250326-DEL2025 03_24-BF PREAMBULE
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
| respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l'EPCI.
I doit être voté par le Conseil de communauté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la
collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Communauté de communes.
En 2025, la Commune de communes de Petite Camargue dispose de 4 budgets :
Le budget principal et 3 budgets annexes : le budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC), le budget annexe du Port de Plaisance et le budget annexe du service public administratif Office du Tourisme Cœur de Petite Camargue.
La Communauté de communes a opté pour le passage anticipé, en 2025, au CFU [Compte
Financier Unique}, qui regroupe en un seul document le compte administratif et le compte de gestion, pour les 2 budgets en M57 [budget principal et budget de l'Office de Tourisme).
3 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L 7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 _24-BF
LE CONTEXTE ECONOMIQUE EN FRANCE
Le budget de l'Etat a commencé à être déficitaire en 1981.
Les collectivités ont également présenté des déficits, mais de manière beaucoup plus modérée : en moyenne — 0.4 % et cela correspond uniquement au besoin de financement pour les investissements.
Pour financer les déficits publics annuels successifs, l'Etat fait appel à la dette.
Celle-ci a dépassé les 3 303 MdE£ au 4° trimestre 2024.
La dette publique ramenée au PIB resterait à un niveau élevé, plus de 115 % jusqu'en 2029, bien au-delà des 60 % de PIB au sens des critères de Maastricht.
Dette publique au sens de Maastricht
% 117% 9 5 120% 115% 143% 11206 jé 25% 115% 116% 6 116% 116%
98% 98% 98% 97% 100% x 91% 95% 95%. _96% D | | |
85% 6 83%
80% DE. - | 69% 65% ;
60% £ : :
40% E-R-- |
20%
0%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
mn Dette publique en % du PIB (Critère de Maastricht
Une procédure de déficit excessif engagée à l’encontre de la France :
Conformément aux règles de l'Union européenne, la Commission européenne a engagé à l'encontre de 7 Etats, dont la France, une procédure de déficit excessif. Ces pays doivent faire des propositions afin de revenir aux seuils des critères de Maastricht. À défaut, une pénalité financière pourrait théoriquement s'appliquer.
Une dégradation de la note financière de la France par les agences de notations :
Plusieurs agences de notations financières ont dégradé la note financière de la France au
ler et au 2ème semestre 2024.
Une augmentation des taux d'intérêt auxquels la France emprunte :
L'écart de taux entre la France et l'Allemagne s'est accru. La France emprunte actuellement aux mêmes taux que plusieurs pays du sud de l'Europe (2,9 % pour un emprunt sur 10 ans).
4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
Déficit public au sens de Maastricht
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
0,0%
-1,0% |
-2,0%
30% 27 28%
-4,0% 3,3% Re sous ram 99-3,0%-3,6%
-5,0% ns: ?
-6,0% -5,2%-2,0%
-7,0% 6,4% -6,1%
À 0 ; -8,0% FIRE
-9,0%
-10,0% -8,9%
-4,8% -4,6%
Ba Déficit public en % du PIB «(Critère de Mastricht
La trajectoire de réduction progressive du déficit public est révisée : le retour sous les 3 %
est visé pour 2029 et le gouvernement veut le ramener à 5.4 % du PIB en 2025.
Une hypothèse de croissance de 1.1 % en 2025 et en légère progression les années à venir.
Une hypothèse d'inflation de 1.8 % en 2025 et stable sur les années suivantes.
5 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ,
LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMORSES IT ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
DE LA LOI DE FINANCES 2025
REVALORISATION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES : 1,7 %,
Après un coefficient important à hauteur de 7.1 % en 2023, puis 3.9 % en 2024, c'est un
coefficient de 1.7 % qui sera appliqué en 2025.
HAUSSE DES COTISATIONS PATRONALES CNRACL :
Les cotisations patronales de retraite de la Caisse Nationale de Retraite des agents des collectivités locales sont augmentées de 3 % par an pendant 4 ans, et passent ainsi de 31.65 % en 2024 à 43.65 % en 2028.
MESURES FISCALES
Mise à jour des tarifs d'IFER.
Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement.
GEL DES FRACTIONS DE TVA :
Au fil des années, les collectivités ont perçu des fractions de TVA nationale en lieu et place
de la perception d'impôts locaux [CVAE, taxe d'habitation sur les résidences principales). La compensation prend la forme d'une fraction de TVA nationale figée qui donne lieu à un
montant versé chaque année en fonction du montant de TVA nationale. La loi de finances 2025 prévoit que la dynamique de TVA sera conservée sur le budget de l'Etat pour associer les collectivités à l'effort de redressement des comptes publics. Les fractions de TVA
attribuées seront donc gelées pour les collectivités en 2025.
MISE EN PLACE DU DILICO
Le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités concernera 2099 collectivités pour un effort de mise en réserve à hauteur de 1 MdE£ divisé en 4 parts égales entre les 4 niveaux de collectivités. La part du bloc local s'établit à 500 ME, pour moitié entre les communes et les EPCI.
HAUSSE DE 150 M£ DE LA DGF
HAUSSE DE LA PEREQUATION DE 290 ME (150 ME sur la DSR et 140 M€
sur la DSU)
BAISSE DE LA DSIL DE 150 M€
AUGMENTATION DU FONDS VERT POUR LE PORTER A 1.15 Md£
6 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 S? L
Publié le 01/04/2025 G ,
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
LE CONTEXTE LOCAL - LA POPULATION
Une croissance démographique continue.
La population de la CCPC est de 28 528 habitants [chiffres INSEE 2022 population totale).
7
Variation 2024/2025
- 2.31 %
+ 4.36 %
- 0.09 %
+ 1.93 %
+ 1 %
5
(Chiffres INSEE 2022 population totale) :
- Vauvert : 11 866 - Beauvoisin : 5 884 - Aimargues : 5 865 - Le Cailar : 2 586 - Aubord : 2 327 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SLO
EN Jar IE Te MIN TI NT NT 5 030243000503 20250326-DEL2025 03 24-8F
Un Pacte Fiscal et Financier a été adopté en 2022 entre la Communauté et les 5 communes membres.
Outre l'adoption d'un plan pluriannuel d'investissement ambitieux traduisant le besoin de doter le territoire d'équipements structurants, trois enjeux phares ont été identifiés pour le mandat à venir :
e Soutenir l'investissement des communes afin de réduire leurs besoins de financement extérieurs et ainsi améliorer l'épargne nette. Ce soutien doit également inscrire la Communauté comme vecteur et financeurs de projets communaux.
e Renforcer les capacités d'autofinancement brutes en allégeant les charges de fonctionnement des communes.
e Veiller à contenir la contraction de l'épargne de la CCPC considérant notamment les investissements à porter sur le mandat.
Ainsi, 3 axes ont été retenus :
e la mutualisation des services
e La Dotation de Solidarité Communautaire [DSC] : montant plafond de 240 000 €/an sur la période 2022-2026.
e Les Fonds de concours : 600 000 € par an. Ce montant a été porté à 1 M€ en 2024.
DSC
m VAUVERT
m AUBORD
m AIMARGUES
LE CAILAR
| | | | m BEAUVOISIN
2020 2021 2022 2023 2024
Les montants versés de 2020 à 2024 au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire [DSC] sont les suivants :
> Vauvert : A13 683 €
> Aubord : 162 574€
> Aimargues: 215567 €
> Le Cailar : 163 854 €
> Beauvoisin: 191317 €
Soit un total versé en 5 ans aux 5 communes de 1 146 995 €.
8 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SL
Attributions de com pensatlon ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_24-BF
2 664 225 2 664 225 2 664 225 2 664 225 2 664 225 2 664 225
1 264 435 1 264 435 1 264 435 1 264 435 1 264 435 1 264 435
5 571 5 571 5 571 5 571 5 571 5 571
2020 2021 2022 2023 2024 2025
M VAUVERT M AUBORD AIMARGUES
Les attributions de compensation déterminées lors de la réunion de la CLECT du 17/10/2018 ont
été ainsi fixées {montant annuel) :
Vauvert 2 664 225 € - montant total versé entre 2020 et 2024 13 321 125 €
Aimargues | 264 435 € - montant total versé entre 2020 et 2024 6322 175€ Aubord 25 571 € - montant total versé entre 2020 et 2024 127 855 €
> Soit un total versé par la CCPC aux 3 communes bénéficiaires de 19 771 155 €
Le Cailar 85 508 € montant total reversé entre 2020 et 2024 A27 539 €
Beauvoisin 32 848 € montant total reversé entre 2020 et 2024 164 242 €
> Soit un total perçu par la CCPC par les 2 communes contributrices de 591 781 €
FONDS DE CONCOURS
1 555 351
892 599
324 312
140 955
2021 2022 2023 2024 BP 2025 + RAR
Le total des fonds de concours attribués aux 5 communes membres est de 3 378 073 € sur la
période 2021/2025.
9 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
LAN NON Eee NEToo)1 TENTE rise tons TT ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
BUDGET PRIMITIF 2024 + DM
e Budget Principal Fonctionnement 26 281 006.76 € Investissement 10 238 579.88 €
+ Budget annexe SPANC Fonctionnement 77 095.27 € Investissement 21 867.42 €
e Budget annexe Port Plaisance Fonctionnement 146 989.22 € Investissement 137 401.09 €
e Budget annexe Office de Tourisme Fonctionnement 332 352.98 € Investissement 77 574.99 €
Total fonctionnement 2024 : 26 837 4A44.23€
Total cumulé 37 312 867.61 €
Total Investissement 2024 : 10 475 423.38 €
BUDGET PRIMITIF 2025
e Budget Principal Fonctionnement 24 293 279.81 € Investissement 16 358 141.37 €
e Budget annexe SPANC Fonctionnement 36 935.13 € Investissement 2741.20 €
e Budget annexe Port de Plaisance Fonctionnement 166 978.27 € Investissement 151 794.39 €
e Budget annexe Office de Tourisme Fonctionnement 364 948.51 € Investissement 39 200.00 €
Total foncti t2025: 26962 14172€ otal fonctionnemen Total comulé | 43 514 018.68 €
Total Investissement 2025 : 16 551 876.96 €
2024 2025
M SECTION DE FONCTIONNEMENT M SECTION D'INVESTISSEMENT
10 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ad
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
LE FONCTIONNEMENT - DEPENSES / RECETTES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 CFU 2024 TAUX REALISATION
011 - Charges à caractère général 8 052 830 6 579 710 82% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 040 094 7 697 959 96% 014 - Atténuations de produits 4 736 000 À 671 200 99% 023 - Virement à la section d'investissement 2 654 645
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 380 000 503 723 133% 65 - Autres charges de gestion courante 2 095 638 1 764 971 84% 66 - Charges financières 290 000 281 403 97% 67 - Charges spécifiques 1 800 344 19% 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 30 000 20 368 68% 26 281 007 21 519 679 91%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 64511]
013 - Atténuations de charges 300 000 290 280 97% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 O 70 - Produits des services, du domaine et ventes 1 349 287 1 530 689 113% diverses
73 - Impôts et taxes 7 838 870 7 754 675 99% 731 - Fiscalité locale 8 440 782 9 020 932 107% 74 - Dotations et participations À 155 344 À 485 524 108% 75 - Autres produits de gestion courante 536 612 556 376 104% 76 -Produits financiers O 19 004 77 - Produits spécifiques O 134 354 78 - Provisions Ô 15 000 26 281 007 23 806 833 105%
Le taux de réalisation en dépenses de fonctionnement [calculé hors virement à la section de
fonctionnement] est globalement satisfaisant à 91 L, et celui des recettes de fonctionnement, hors g
résultat reporté, est également positif à 105 %.
11 RESULTAT DE L’EXERCICE 202:
INVESTISSEMENT - LES DEPENSES
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 —
ID : 030-2438000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
€ F7
INTITULE OPERATION D'INVESTISSEMENT BP 2024 CFU 2024 RAR 2 025) RE AUSATI ON
204 - Subventions d'équipement versées 1 392 642,15 835 725,38 555 350,50 99, 89%
Opération 201 - Environnement 1 012 848,40 707 209,67 69,82%
Opération 210 - GEMAPI 1 512 251,22 594 294,60 241 723,06 55,28%
Opération 220 - Aire de lavage Aubord 478 374,22 471 264,68 633,89 98.65%
Opération 221 - Maison des Traditions 321 950,00
Opération 222 - 706 rue Ampère 100 000,00
Opération 223 - Pôle ADT 500 000,00
Opération 236 - Siège communautaire A79 858,85 146 178,46 52 052,50 41,31%
Opération 238 - Police intercommunale 2 000,00
Opération 240 - Restauration scolaire 244 513,60 163 709,01 12 631,76 72,12%
Opération 241 - Cuisine centrale 1 367 650,00 413 414,15 30,23%
Opération 242 - Parc mobilier - Equipements partagés 59 338,00 13 867,19 874,72 24,84%
Opération 247- Informatique 46 952,00 31 118,35 66,28%
Opération 271 - Ecole de musique 7 500,00 4 876,95 65,03%
Opération 295 - Halte nautique Tourisme 52 720,70 38 768,60 12 860,40 97,93%
Opération 314 - Voirie communautaire 397 618,19 315 822,60 A3 852,78 90,46%
Opération 318 - Aménagement de l'espace 657 733,00 108 306,22 30 494,00 21,10%
Opération 320 - Zones industrielles 522 810,55 24 709,09 261 207,53 54,69%
Opération 325 - Parc automobile 272 500,00 26 466,00 971%
4581 - Opération pour compte de tiers 51 819,00 51 819,00 100,00%
26 - Participations 2 500,00 2 500,00 100,00%
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 483 579,88 | 3 950 049,95 | 1 211 681,14
16 - Empruntis et dettes assimilées 740 000,00 717 177,07 96,92%
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 15 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 238 579,88 | 4 667 227,02 | 1211 681,14 57,42%
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement est variable selon les opérations, de 100 %
pour certaines, à un taux bien moindre pour celles qui voient leur exécution décalée.
2222222
Evolution des dépenses d'équipement
2 A1T 509
| 517 537
2019 2021
2 537 514
2022
2 391 044
2023
3 114 325
2024
12 RESULTAT DE L’EXERCICE 20
INVESTISSEMENT - LES RECETTES
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 030-2438000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
F7
INTITULE OPERATION D'INVESTISSEMENT BP 2024 CFU 2024 RAR 2 025) RE ASATI ON
001 - Solde d'exécution positif reporté 2 370 157,73
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 654 644,71
024 - Produit des cessions d'immobilisations 133 100,00
040 - Amortissements 380 000,00 503 722,90 132,56%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 600 000,00 2 646 225,25 101,78%
13 - Subventions d'investissement 69 581,84 69 581,84 100,00%
16 - Emprunt 304 420,55 0,00%
Opération 210 - GEMAPI 6 721,00 70 547,26 122 114,76 2866,57%
Opération 220 - Aire de lavage Aubord 2 375,00 327 899,21 13806,28%
Opération 240 - Restauration scolaire 2 934,60
Opération 241 - Cuisine centrale 1 374 225,00 949 875,63 604 225,00 113,09%
Opération 295 - Halte nautique Tourisme 33 839,00 35 620,00 105,26%
Opération 314 - Voirie communautaire
Opération 318 - Aménagement de l'espace 6 000,00 6 000,00 100,00%
Opération 320 - Zones industrielles 242 273,80 100 000,00 68 186,20 69,42%
Opération 325 - Parc automobile 9 422,25 9 422,25 _ 100,00%
4581 - Opération pour compte de tiers 51 819,00 51 819,00 100,00%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 238 579,88 | 4 390 995,13 | 1177 178,77 109,60%
La recherche soutenue de financements porte ses fruits, avec des taux dépassant souvent largement les montants inscrits au BP.
Le recours sur le FCTVA à percevoir concernant l'opération voirie a été accepté, et une première
recette correspondant à l'exercice 2020 a été perçue en 2024 [compte 10222), pour plus de 42 000 €. Le solde correspondant aux exercices 2021 à 2023, pour plus de 200 KE sera perçu début 2025.
13 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 |
Publié le 01/04/2025 ed
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 21 519 678,51 Dépenses : 4 667 227,02
Recettes : 23 806 833,28 Recettes : 4 390 995 13
Solde : | 2287 154,77 Solde : -276 231,89
Fonctionnement Investissement
Recettes (N-1 - 2023) | 3645 111,38] Dépenses (N-1 2023) | 2 370 157,73 Compte 002 du BP 2024 Cpte 001 du BP 2024
Solde cumulé | 5932 266,15| Solde cumulé | 2 093 925,84] 001 - Dépenses invest./BP de l'année suivante
001 - Recettes invest./BP de l'année suivante
Dépenses RAR 1 211 681,14
Recettes RAR 1177 178,77
Solde RAR -34 502,37
R 1068 en 2025 | 4 932 266,15
Recettes 002 2025 | 1000 000,00 Solde final | 2 059 423,47
Montants reportés au BP 2025
La maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de dégager un excédent de fonctionnement
2024 à hauteur 5 932 266,15 €.
Ce résultat cumulé 2024 en section de fonctionnement permet l'affectation suivante :
- _ Report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 1 000 000.00 €
- _ Affectation au compte 1068 en section d'investissement : 4 932 266.15 €
- Report au compte 001 en recettes d'investissement : 2 093 925.84 €
Cette affectation importante à la section d'investissement est rendue nécessaire au vu des projets conséquents prévus au budget 2025.
14 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L 4
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
L'autofinancement net s'élève à 1 569 968 € déduction faite du remboursement du capital de la dette.
CFU 2024 Autofinancement net
1 569 968 €
Recettes de
fonctionnement
3 806 823 €
Dépenses de
fonctionnement +
remboursement du
capital de la dette
22 236 856 €
15 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
77 Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 24-BF
EVOLUTION 2024/2025 DES GRANDES MASSES
BUDOGETAIRES
% Variation RECETTES BP 2024 + DM BP 2025 de BP à BP
013 - Afténuations de charges (dont
remboursement des assurances du 300 000,00 300 000,00: 0,00%
personnel)
Ratio 1,14% 1,23% ;
70 - Produits des services... +1 1.349 287,00)... 1299 900,00... -3,66%. Ratio 5,13% 5,35%:
731 - Fiscalité locale 8 440 782,00 8 903 648,00: 5,48% Ratio 32,12% 36,65%:
73 - Autres impôts et participations 7 838 870,00 7 754 675,00: 1,07% Ratio 29,83% 31,92% :
74 - Dotations et participations 4 155 344,38 4 424 955,59: 6,49% Ratio: 15,81% 18,21%:
75 - Autres produits de gestion courante 536 612,00 574 733,00: 7,10% Ratio: 2,04% 237%!
738 - Reprise sur amortissements / 20 3 68,22:
Provisions
042 - Opérations d'ordre 15 000,00 15 000,00:
002 - Résultat reporté 3 645 111,38 1 000 000,00
TOTAL RECETTES! 26 281 006,76 24 293 279,81 : 7,56%
% Variation DEPENSES BP 2024 de BP à BP
011 - Charges de fonctionnement 8 052 829,87 7 686 834,65; A, 54ÂA%
Ratio 30,64% 31,64% :
012 - Charges de personnel 8 040 094,09 8 136 823,07: 1,20% Ratio 30,59% 33,49%:
014 - Afténuations de produits 4 736 000,00 4 717 214,96: -0,40%
dont attribution de compensation 3 954 230,96 3 954 230,96:
dont dotation de solidarité communautaire? 240 000,00! 240 000,00... Ratio 18,02% 19,42% :
65 - Charges de gestion courante 2 095 638,09 2 056 077,24: -1,89% Ratio 7,97% 8,46% :
66 - Intérêts de la dette 290 000,00 200 000,00: -31,03%
Ratio 1,10% 082%:
67 - Charges exceptionnelles? 1800,00 1 800,00: 68 - Dotations aux amortissements 30 000,00 25 000,00: 042 - Amortissements 380 000,00 470 000,00:
023 - Virement à la section d'investissement 2 654 644,71 999 529,89:
TOTAL DEPENSES 26 281 006,76 24 293 279,81: 7,56%
16 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L GT
BUDGET a UE LS 2025 ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LES DEPENSES
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services intercommunaux.
En dépenses de fonctionnement, 100 € seront ainsi répartis :
- 32 € au fonctionnement courant
- 34 € aux charges de personnel
- 19 € aux dotations de solidarité aux communes ainsi qu'aux diverses participations - 8 € aux subventions, aux indemnités et retraites des élus
- 1 € aux intérêts des emprunts
- 2 € pour la dotation aux amortissements
- 4 € pour le virement à la section d'investissement
La dotation aux
amortissements 2 €
Le virement à la
Les intérêts des section
emprunts | € FU À €
Les subventions, les \
élus 8€
_—_____________ Fonctionnement
courant 32 €
Dotations de solidarité
aux communes,
participations 19 €
17 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
200 000
m Intérets des emprunts
m Autres charges courantes
m Atténuation de produits
m Charges de personnel
& Fonctionnement courant
Chapitre 011 Charges de fonctionnement :
La politique de maitrise des dépenses de fonctionnement engagée depuis 2 exercices continue à démontrer
son efficacité, avec une diminution prévisionnelle de 4,76 % par rapport au budget 2024 de ce chapitre.
ève à 7,7 M€. Le montant inscrit en 2025 s'é
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2,78% SERVICES TECHNIQUES
7,84%
HABITAT / SERVICES AU
PUBLIC 6,35% RESTAURATION / TEMPS MERIDIEN 12,55%
GEMAPI 0,90%
ECOLE DE MUSIQUE
TT 0,54%
À MENAGEMENT DE
L'ESPACE 0,82%
N
ENVIRONNEMENT
57,40%
LL
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE 0,79%
18 Chapitre 65
Autres charges de
gestion courante
Ce chapitre supporte les frais
relatifs à l'Etablissement Public
Territorial de Bassin Vistre
Vistrenque pour l'entretien et
l'exploitation des
aménagements hydrauliques
et des ouvrages participant à
la protection contre les
inondations, ainsi que les
montants de participation au
SYMADREM, à l'EPTB
Vidourle, ceux liés aux
hébergements de logiciels
métiers, les subventions aux
associations, et les indemnités
des élus, pour un montant
prévisionnel de 2 056 077
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 S [ 6
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
EVOLUTION CHAPITRE 65
2 322 947
2 095 638 2 056 077
1 588 900
70 71
1
2022 2023 2024 2025
RBP RCA
la collectivité.
Chapitre 014 Atténuations de charges: ce chapitre regroupe les attributions de compensations et la dotation de solidarité communautaire versées aux communes-membres de
Le prélèvement FPIC est également inscrit à hauteur de 230 000 € ainsi que la contribution au redressement public, pour 197 984 €, montant prévisionnel identique à l'exercice 2024.
FPIC 230 000
Dotation de
solidarité
communautaire
versée aux
communes
240 000
Prélèvement
redressement Autres
finances restitutions
publiques 95 000
197 984
Attribution de
compensation
aux
communes
3 954 231
19 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SO
LES CHARGES DE PERSONNE EUR NENENEERERCEE
Chapitre 012 Charges de personnel
Les mesures catégorielles suivantes :
revalorisation de l'indice plancher par suite de l'augmentation du SMIC, de l'indice 332 en janvier 2022 à l'indice 366 en janvier 2025, soit 34 points en 3 ans,
modification des grilles indiciaires, avec l'attribution de 5 points d'indice à tous les agents en janvier 2024,
revalorisation de la valeur du point d'indice de 1,5 % en juillet 2023, après une première revalorisation de 3.5 % en juillet 2022
ont une incidence importante sur la masse salariale, en année pleine, couplées à une augmentation des effectifs contractuels au sein de la restauration scolaire.
Médecine Mise à disposition Assurances
professionnelle de personnels
statutaire 0,25% 3,25%
8,11%
Prestations
TT sociales
| 1,84%
Charges
patronales
24,87%
Rémunération
titulaires
34,88%
Rémunération
titre EU ES
17,28%
20
-
-
- Le nombre
d'agents
nécessaire au
fonctionnement
optimal de la
restauration
scolaire a
augmenté du fait
de la hausse de
fréquentation,
mais se stabilise
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 S [ 7
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
(Z:
LÉ
ÿ
STRUCTURE ET ÉVOLUTION D
N ? ?
m Contractuels
H Titulaires
L
L
© ÿ | Su S © © Su © depuis 2024 V V V V V V
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ © © © © © © Le nombre
d'agents
titulaires reste,
quant à lui,
assez constant.
RÉPARTITION PAR GENRE
136
Le nombre de femmes est nettement
plus important chez les
b contractuels, et ces effectifs sont
54 plus particulièrement notables à la
26 nm En restauration scolaire.
Contractuels Titulaires
m Hommes mFemmes
REPARTITION PAR AGE Chez les titulaires, la plus forte
proportion d'agents se situe entre 41
et 60 ans, alors que chez les
contractuels, la répartition est plus
inégale, avec tout de même une plus
forte proportion entre 51 et 60 ans,
mais également un nombre de jeunes
de moins de 30 ans assez important.
48
43
39
31 32 30
19 21
11
nn 18 - 30 31-40 41-50 51-60
m CONTRACTUELS m TITULAIRES
+de61
21 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L 4
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
EVOLUTION MASSE SALARIALE
8 136 823 7 697 959
7 354 283
6621412
Il | | | |
2020 2021 2022 2023 2024 2025
22 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
MISE es © LOT ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 _24-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LES RECETTES
300 000
m Atténuation de
charges
H Impôts et taxes
m Dotations et
participations
m Produits des services
m Fiscalité locale
m Autres produits
574 733
Chapitre 70
Produits des services
Ce chapitre recense les P TEMPS MERIDIEN Move
produits des services. Sont 64 500 € AMENAGEMENT DE L'ESPACE 200 000 € comptabilisés les recettes
de la restauration scolaire, ENVIRONNEMENT
des repas des centres de 23 500 € loisirs, les recettes liées
aux déchetteries, à la mise ECOLE DE MUSIQUE
180 000 € à disposition des
composteurs aux
particuliers, les recettes de
l'Ecole de musique, les
participations des RESTAURATION
communes daU service SCOLAIRE
830 000 €
commun Aménagement
de l'Espace et enfin les
remboursements par les
assurances de dégâts liés
à des sinistres.
23 Chapitre 74
Dotations et participations
Musique, Espace France Services, Restauration scolaire.….]
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L 4
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
Sont comprises dans ces recettes la Dotation Globale de Fonctionnement, les compensations versées par l'Etat au titre des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises ainsi que celles liées à la réforme de la TP, et les participations du CD30, de l'ANAH, de l'Etat au titre des politiques publiques menées par la CCPC {Ecole de
ANAH ET CDC Etat pour EFS
199 177 40 000
FSE +
52 000
CD30 Ecole de
musique
40 000
SITOM soutien dév.
Durable +
Participation
Générac
510 000
DGF
1 459 099
FRACTIONS DE TVA
2 124 680
Chapitre 75 17 000
Autres produits de
gestion courante
Il s'agit principalement des
différents loyers perçus par
la CCPC : Mission Locale
Jeunes, Pôle Emploi, AFIG,
ainsi qu'OCEAN, pour la
seconde part, des recettes
liées à la valorisation des
matériaux issus de la = LOYERS = VALORISATION MATERIAUX = France AGRIMER
collecte sélective, et enfin
d'une subvention France
AGRIMER pour la
restauration scolaire,
un montant total de
574 733 €.
24 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 NT
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
AUblc)3 817 tr 10
LES RECETTES DE FISCALITE
RECETTES FISCALES - Chapitres 73 - 731 :
La revalorisation des bases de 1,7 % ne permet qu'une inscription très prudente à hauteur
d’un total pour ces 2 chapitres de 16,6 M£. Au surplus, l'Etat a prélevé en 2024 une somme de 167 000 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques sur les fractions de TVA, et a annoncé, pour 2025, un gel de ces fractions de TVA versées au titre de la compensation de perte de CVAE et de TH.
4 382 238
À 070 830
3 192 383
2 303 546
OST TTL 564 820 369 891
_ mn mn mu LS ns un TEOM TVA CVAE TAXE GEMAPI FPIC IFER TENB TVA TH CFE FNGIR TASCOM THRS AC NEGATIVES
LES TAUX DE FISCALITE PROPOSES POUR 2025
Taux proposés Taux 2024
2025
Cotisation Foncière des Entreprises 31.68 % 31.68 %
Taxe sur le Foncier Bâti 0.00 % 0.00 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 3.38 % 3.38 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à 10.45 % 10.45 %
l'habitation principale
25 STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOU
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 S [
Publié le 01/04/2025 0 “
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 _24-BF
Caractéristiques de la dette au 01/01/2025
Encours 4621 998,94
Taux actuariel* 416%
Nombre d'emprunts * 10
Taux moyen de l'exercice 4,13%
* tirages futurs compris
Charges financières en 2025
Annuité 923 774,41
Remboursement anticipé avec flux 0,00
Intérêts emprunts 182 108,12
Amortissement
Remboursement anticipé sans flux
Frais
ICNE
741 666,29
0,00
0,00
57 396,05
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
8M
6M
4M
2M
2021 2022 2023 2024 2025 2026
La dette s'éteint, sans nouvel emprunt, en 2042.
Extinction de l'encours
6M
4M
2M
0
ESS SL PSS SEP PSS
@Fx2 © Variable
PE PP PP
26 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Les établissements prêteurs sont au nombre| ‘Publié le 01/04/2025 S'LOST ID : 080-243000598-20250326-DEL2025_08_24-BF 5.9 %
42.5 %
Prêteur Notation MOODYS % Montant
= DEXIA Credit Local - 42 49 1 964 067,13
M Caisse d'Epargne = 30.04 1 388 462,49
M La: Banque Postale - 21,54 995 409.21
— CLF/DEXIA 2 5.93 274 060,11
TOTAL 4 621 998 94
Seuls 2 emprunts sur 11 sont à taux variables (EURIBOR 3 mois]
Tous les emprunts sont classés AT selon la Charte GISSLER
Classification de l'encours au 01/01/2025 en début de journée
selon la charte Gisslier
Niveau
de
risque
suivant
là
structure
A —4
1 2 3 + 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
14
Catégorie Encours au 01/01/2025 %
1-A 4 621 998,94 100,00%
TOTAL 4 621 998,94 100 %
Deux emprunts s’éteignent en 2025, pour une annuité totale de 80 000 €.
27 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ST
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
AUble)3 17 tt 10
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les grandes orientations financières pour l'exercice 2025 s'inscrivent dans une démarche de rigueur budgétaire et de responsabilité financière. L'objectif est de répondre aux défis actuels tout en assurant le développement durable de la collectivité.
Poursuite du programme d'investissement
Malgré un contexte financier contraint, il est primordial de poursuivre les investissements
nécessaires, notamment ceux engagés tels que la construction de la nouvelle cuisine centrale et les travaux de renaturation des marais du complexe Crey Scamandre Charnier.
Une obligation vertueuse est par ailleurs imposée aux collectivités: la budgétisation verte qui consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l'impact sur l'environnement des dépenses budgétaires et fiscales. La collectivité doit déterminer quelles sont les dépenses qui contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Seules les dépenses d'investissement sont évaluées et ont fait l'objet d'une annexe au compte financier unique 2024, pour l'axe | du décret du 16 juillet 2024 : Atténuation du changement climatique.
Un budget d'investissement de plus de 14,4 ME est prévu pour répondre aux besoins croissants liés à la dynamique démographique et aux enjeux écologiques.
Endettement maîtrisé
Le faible niveau d'endettement actuel permettrait d'envisager de nouveaux emprunts de manière soutenable, contribuant ainsi au financement des investissements stratégiques, cette option étant retenue dans le cadre de la prévision budgétaire 2025, pour le financement complémentaire de la
cuisine centrale, à hauteur d'environ 3,2 M€.
Stabilité fiscale
La collectivité réaffirme son engagement à ne pas augmenter la pression fiscale sur ses concitoyens.
Cette décision s'inscrit dans sa volonté de préserver le pouvoir d'achat des habitants, tout en garantissant la qualité des services publics. Le budget primitif pour 2025, qui sera soumis au vote le 26 mars, reflète ces orientations. Avec l'ambition de naviguer avec prudence dans un contexte économique incertain, tout en assurant la pérennité et le développement harmonieux de notre territoire.
Appui aux communes
La Communauté de communes a augmenté en 2024 le montant global des fonds de concours aux
communes de 600 000 € à 1 000 000 €, de facon à les soutenir dans leurs investissements
structurants. Ce montant est maintenu en 2025.
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grandes orientations financières pour 2024 dans une arche de rigueur budgétaire et de est de répondre aux défis actuels tout en assurant le développement durable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ST
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
Les Autorisations de Programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Avec l'application de la M57, l'utilisation des AP/CP est systématisée pour tout projet pouvant y prétendre.
La Communauté de Communes de Petite Camargue a approuvé la création d'une autorisation de programme pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. Les travaux étaient programmés
de 2022 à 2025. Le montant total de l'opération est de près de 10,4 ME€ TTC.
La diminution potentielle des financements attendus a entrainé la modification du calendrier des travaux. La collectivité a mobilisé tous les financeurs potentiels et le plan de financement a été mis à jour et l’AP/CP sera révisée comme suit lors du Conseil de communauté du 26 mars 2025.
Le marché global de performance inhérent à la construction de la cuisine centrale a dû être résilié, du fait de la liquidation judiciaire du mandataire principal, la Société APH, au mois de juillet 2023. Un marché de maîtrise d'œuvre et un marché de travaux ont été relancés dans le courant de l'année 2024.
Aussi, a-+il été nécessaire de procéder à la modification de l'AP/CP comme suit :
Construction Autorisation de Total exercices cuisine centrale rogramme 2022/01 écédents CP 2025 CP 2026
opération 241 Prog P
Dépenses 10 489 087.25 € 2 553 058.50 € 5 250 000 € 2 686 028.75 €
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
e Subvention accordée de l'Etat au titre de la DSIL— tranche 1 (réalisations de 2022 et 2023] : 700 000 €
Subvention estimée de l'Etat au titre de la DSIL — tranches 2 à 4 [2024 à 2026) : 700 000 € par tranche
soit un total DSIL de 2 800 000 € ;
e Subvention accordée du Conseil Départemental : 604 225 €
e Subvention accordée par le Conseil Régional : 400 000 €
e Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 400 000 €.
Les bâtiments communautaires, sièges du Pôle Cohésion Sociale et Territoriale au 706 Rue Ampère et du Pôle Attractivité et Développement Territorial au 261 rue du Mail, ont fait l'objet d’un audit énergétique et fonctionnel, par la SPL 30, missionnée par la CCPC.
Des travaux d'isolation pour les deux sites, et d'aménagement intérieur pour le Pôle ADT, s'avèrent indispensables et ont été estimés à un montant respectif de 1 372 000 € pour le 706 Rue Ampère et 1 472 000 € pour le Pôle ADT.
29 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Toutefois, pour ces deux programmes, un programmiste ayant été désigné, les montants s'avèrent plus importants que l'estimatif de la SPL 30, et des études supplémentaires doivent être diligentées,
telles que des études structure, des diagnostics amiante.
Par ailleurs, les investissements 2025 s’avérant importants en termes budgétaires, il semble plus P g P prudent de décaler les 2 opérations susvisées et ce décalage sine die nécessite l'annulation des 2 AP/CP correspondantes.
30 AUblc)3 8 017 tr 10
LES OPERATIONS D'’INVESTISSEMEN:
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
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ne à
BP 2024 RAR 2024 BP 2025
204 - Subventions d'équipement versées 1 392 642,15 555 350,50 1 000 000,00
Opération 201 - Environnement 1 012 848,40 333 697,20
Opération 210 - GEMAPI 1 512 251,22 2A1 723,06 3 389 196,40 Opération 220 - Aire de lavage Aubord 527 818,22 633,89 - Opération 221 - Maison des Traditions 321 950,00 273 A75,00 Opération 222 - 706 rue Ampère 100 000,00 A0 000,00 Opération 223 - Pôle ADT 500 000,00 40 000,00
Opération 236 - Siège communautaire A79 858,85 52 052,50 632 000,00
Opération 237 - Autres bâtiments 15 700,00 Opération 238 - Police intercommunale 2 000,00 13 400,00 Opération 240 - Restauration scolaire 244 513,60 12 631,76 145 107,32 Opération 241 - Cuisine centrale 1 367 650,00 6 025 425,86 Opération 242 - Equipements 59 338,00 874,72 97 000,00 Opération 243 - Travaux restauration canal Rhône - 70 200,00 Opération 247 - Informatique 46 952,00 23 300,00 Opération 271 - Ecole de musique 7 500,00 7 000,00 Opération 295 - Halte nautique Tourisme 52 720,70 12 860,40 6 000,00 Opération 314 - Voirie communautaire 397 618,19 43 852,78 250 000,00 Opération 318 - Aménagement de l'espace 657 733,00 30 494,00 774 461,45 Opération 320 - Zones industrielles 522 810,55 261 207,53 739 310,00 Opération 325 - Parc automobile 272 500,00 394 220,00 20 - Participations 2 500,00
4541 101 - travaux effectués d'office pour le compte 135 000,00 de tiers
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 481 204,88 1211 681,14 14 404 493,23
16 - Emprunts et dettes assimilées 740 000,00 730 000,00
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 15 000,00 15 000,00
041 - Opérations patrimoniales 20 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 15 000,00 = 35 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 236 204,88 1211 681,14 15 169 493,23
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVEC RAR 16 381 174,37
LES FONDS DE CONCOURS
Un effort d'aide à l'investissement des communes pour l’année 2024 a porté les fonds de concours à 1 000 000 € au lieu des 600 000 € prévus initialement dans le Pacte Fiscal et Financiers adopté en 2022. Cet effort à destination des communes membres est reconduit pour 2025.
31 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ed
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
LES AUTRES DEPENSES D'’INVESTIS
Le remboursement du capital de la dette s'élève en 2025 à 730 000 €.
Les opérations d'ordre entre sections à 15 000 €.
AUblc)3 817 tr 10
DETAIL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
ENVIRONNEMENT (201)
Acquisition et pose de colonnes à verre (5 communes] 200 000,00 € Installation séparateur hydrocarbure déchetterie Beauvoisin 30 000,00 € Installation séparateur hydrocarbure déchetterie Aimargues [et enlèvement de l'existant non 20 000,00 € Travaux rénovation façades - mur de clôture - portail 39 840,00 € Nouvelle sirène extérieur beauvoisin {suite vandalisme] + détecteur de mouvements 951,60 € Nouveaux détecteurs déchetterie Vauvert 1 315,20 € Installation barrières de sécurité 26 240,00 € Pose de panneaux et bavettes 7 000,00 €
Aménagements sécurité intrusion déchetteries : acquisition barbelés sécurité (fourniture) 2 400,00 €
Aménagements sécurité intrusion : pose barbelés sécurité 5 000,00 €
Télécommandes supplémentaires sur les À déchetteries 950,40 €
GEMAPI (210)
EPTB VISTRE VISTRENQUE - convention d'entretien {part travaux] 666 500,00 € EPTB VIDOURLE 142 962,40 € Travaux d'urgence [Vistre Vistrenque) 70 000,00 € Participation Vistre à l'Abri [20 %) 37 500,00 € Martelière Aimargues 7 500,00 € AMO 10 914,00 € MO 70 320,00 € Pompe et batardeaux 72 000,00 € Plan de gestion 150 000,00 € Acquisition installation et suivi de 2 stations météo au sein des marais 1 500,00 € Travaux de curage 2 160 000,00 €
MAISON DES TRADITIONS (221)
Sondage sols 3 000,00 € Etude muséographie 125 000,00 € Frais de concours 10 325,00 € MO OPC CT SPS 135 150,00 €
706 RUE AMPERE (222)
Etudes | AO 000,00 €
POLE ADT (223)
Etudes | AO 000,00 €
SIEGE COMMUNAUTAIRE (236)
Travaux siège + CT + SPS 260 000,00 € France Travail pompe à chaleur et canalisations 72 000,00 €
32 AUTRES BATIMENTS (237) Publié le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Mise en place alarmes anti-intrusion 13 locaux 15 700,00 €
POLICE INTERCOMMUNALE (238)
Armes 5 400,00 €
Installation de sanitaires (cabine de douche] 8 000,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE (240)
Lave vaisselle Aubord 3 570,00 €
Machine sous vide 5 380,00 €
Armoire froide Roujeon 2 720,00 € Meuble bas Roujeon ou 3593 2 364,00 € Insonorisation Gallician 10 954,00 € Lave vaisselle Le Cailar 12 360,00 € À adoucisseurs 6 551,00 € 2 Lave linge sèche linge Beauvoisin Aimargues 3 600,00 € Aménagement cantine Roujean {création ouverture pour issue de secours] 9 700,00 € Changement dégraisseur cuisine centrale Vauvert 46 200,00 € Beauvoisin : mobilier (26 tables, 46 lots de 4 chaises, 6 buffets, 12 claustras) 26 940,26 € Intégration et paramétrage Logiciels Octopus [traçabilité] et NONA [gestion 7 330,08 € production/menu/appro]
Création espaces écoles maternelles pour temps calme (banquettes, fauteuils, poufs, bacs à 3 161,58 € livres]
Création équipements extérieurs activités physiques (Roujeon, Aubord) tables ping-pong, 8 276,40 € babyfoots
CUISINE CENTRALE (241)
AMO [80 994 € + ARWYTEC 18 870 €] Groupement SURYA INGENIERIE - ARWYTEC 775 425,86 € Travaux + ou - 70 % du montant TTC des travaux 5 250 000,00 €
EQUIPEMENTS (242)
Renouvellement mobilier de bureau 15 000,00 €
Renouvellement matériel sono salles 1 et 2 AO 000,00 €
Matériel photo {focus portrait - téléobjectif] et stabilisateur 2 000,00 € Création site internet CCPC [25 000 € + AMO [15 O00 €] AO 000,00 €
TRAVAUX RESTAURATION CANAL DU RHONE A SETE (243)
lère tranche tranche travaux 2025 | 70 200,00 €
INFORMATIQUE (247)
Switch 2 400,00 € Onduleur 1 000,00 € PC portables {renouvellement progressif du parc) 9 200,00 € Tablettes élus 3 500,00 € Ecrans / stations d'accueil 2 000,00 € PC Spanc 3 000,00 € Smartphones {renouvellement progressif du parc) 2 200,00 €
ECOLE DE MUSIQUE (271)
Renouvellement instruments | 7 000,00 €
HALTE NAUTIQUE / TOURISME (295)
Création d'une boucle de randonnée labellisée OenoRando {définition de l'itinéraire AMO | 6 000,00 €
VOIRIE COMMUNAUTAIRE (314)
Marché à bons de commande COLAS | 250 000,00 €
O7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
33 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 |
Publié le 01/04/2025 ed
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
AMENAGEMENT DE L'ESPACE (318)
OPAH CD Le Montcalm 152 000,00 €
OPAH RU 323 644,45 € NPNRU : acquisitions commerces Montcalm [184 917 €) + aménagement abords ANCT 298 817 00 € (27 900 €) + Résidentialisation copropriété du Montcalm (86 000 €] !
ZONES INDUSTRIELLES (320)
Quote-part renforcement réseau eau ZAC Pôle des Costières 120 000,00 € Acquisition foncière extension ZI Vauvert M. GENTES {estimatif CCPC 500 000 €) 900 000,00 € Halles commerciales Espace Mandela ANCT [EPARECA) Budget opération 1 500 000 € 49 310,00 € avec participation CCPC
Modification de la RIS ZI Vauvert pour intégration Pôle des Costières 10 000,00 € Etude de compensation extension ZI Vauvert 60 000,00 €
PARC AUTOMOBILE (325)
GEMAPI : MOBITRAC {véhicule amphibie curage) 143 220,00 € SERVICES TECHNIQUES : Camion Ampirol 66 000,00 € DECHETS : acquisition d'un véhicule supplémentaire 10 000,00 € SERVICES TECHNIQUES : camion nacelle pour mutualisation communes 50 000,00 € SERVICES TECHNIQUES : compacteur pour mutualisation 90 000,00 € SERVICES TECHNIQUES : achat d'un tracteur épareuse 75 000,00 €
LES RESTES A REALISER 2024 EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATION Reste engagé
TOTAL CHAPITRE 204 FONDS DE CONCOURS 555 350,50
TOTAL OPERATION 210 - GEMAPI 241 723,06
TOTAL OPERATION 220 - AIRE DE LAVAGE 633,89
TOTAL OPERATION 236 - SIEGE 52 052,50
TOTAL OPERATION 240 - RESTAURATION SCOLAIRE 12 631,76
TOTAL OPERATION 242 - PARC MOBILIER - EQUIPEMENTS PARTAGES 874,72
TOTAL OPERATION 295 - HALTE N'AUTIQUE - TOURISME 12 860,40
TOTAL OPERATION 314 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE A3 852,78
TOTAL OPERATION 318 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE 30 494,00
TOTAL OPERATION 320 - ZONE INDUSTRIELLE 261 207,53
TOTAL RAR DEPENSES 2024 1211 681,14
34 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 IT
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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 RAR 2024 BP 2025
13 - Subventions d'investissement 1 502 481,05 1177 178,77
13246 - AC d'investissement 69 581,84 69 581,84
4582 - Opération sous mandat [Aire lavage NM en RAR) 51 819,00
A541201 - travaux effectués d'office pour le compte de tiers 135 000,00
16 - SOMME NECESSAIRE POUR EQUILIBRE BP 2025 304 420,55 3 765 232,88
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours 100 000,00 888 189,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 2 028 302,44 4 858 003,72
10 - Dotations, fonds divers hors 1068 200 000,00 1 800 000,00
1068 - Excédents de fonctionnements capitalisés 2 400 000,00 4 932 266,15
024 - Produits des cessions d'immobilisations 133 100,00 30 270,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 733 100,00 6 762 536,15
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 761 402,44 1177 178,77 11 620 539,87
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL
R 001 - SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 654 644,71
380 000,00
70 000,00
3 104 644,71
7 866 047,15
2 370 157,73
10 236 204,88 1177 178,77
999 529,89
A70 000,00
20 000,00
1 489 529,89
13 110 069,76
2 093 925,84
15 203 995,60
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT AVEC RAR 16 381 174,37
Les recettes d'investissement sont principalement constituées du FCTVA [Fonds de Compensation de la TVA), du produit du bilan de la ZAC Pôle des Costières, des amortissements, du virement de la section de fonctionnement {constituant l'autofinancement) et enfin du solde positif reporté de
l'exercice 2024. Un emprunt d'équilibre à hauteur de 3 765 232.88 € vient compléter ces recettes.
35 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
Opérations pour Excédent compte de tiers d'investissement 2024 135 000 reporté
2 093 926
Opérations d'ordre |
20 000 NN
Produit cession
30 270 Attributions de
Virement de la section compensation de fonctionnement Amortissements d'investissement 999 530 470 000 69 582
| LES RESTES A REALISER 2023 EN RECETTES D’INVESTISSEMENT |
NUMERO OPERATION Te LT1 FINANCEUR
210 FONDS VERT LUTTE ESPECES INVASIVES 122 114,76/AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE
220 FEADER AIRE DE LAVAGE 206 576,50|PREFECTURE REGION OCCITANIE
220 SUBVENTION AIRE DE LAVAGE 121 322,/1]AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE
240 AIDE CANTINE RELANCE 2 934,60|PREFECTURE REGION OCCITANIE
241 CONTRAT TERRITORIAL CUISINE CENTRALE 604 225,00|CONSEIL GNL GARD DGDSS
320 RELIQUAT RUE DES COURLIS 68 186,20) AIMARGALI
PARTICIPATION AIRE DE LAVAGE 51 819,00/NIMES METROPOLE EAU
TOTAL RAR RECETTES 2024 1177 178,77
36 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
ANALYSE FINANCIERE
m EPARGNE de GESTION
m EPARGNE BRUTE
m EPARGNE NETTE
375
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les épargnes brute et nette, après une phase de progression en 2022 et 2023, sont en recul du fait de la progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement.
L'épargne brute subit une diminution de près de 32 % en une année.
l'épargne nette, quant à elle, fin 2024, est en diminution de plus de 39 % par rapport à 2023,
mais reste toutefois largement positive à un peu plus de 1,66 M€.
LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement {Encours de dette / Epargne brute ou CAF) :
Ce ratio exprime le nombre d'années théoriques qu'il faudrait pour que la commune rembourse l'intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé
en nombre d'années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. II
est pour la Communauté de communes de 1,9 année.
37 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ne à
3,5 ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
2019 2020 2021 2022 2023 2024
LES RATIOS OBLIGATOIRES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION : 744,16 € 0e rene un ur eueur)
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 842,98 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT / POPULATION| | 10524€
ENCOURS DE DETTE / POPULATION Lee
DGF / POPULATION 51,66 €
DEPENSES DE PERSONNEL / DEPENSES REELLES DE | ser
FONCTIONNEMENT UT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ET |
REMBOURSEMENT ANNUEL DE LA DETTE EN CAPITAL / : 91,29%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TT
TAUX D'EPARGNE BRUTE {(EPARGNE BRUTE / RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT] 11,727
TAUX D'EPARGNE NETTE [EPARGNE BRUTE - REMBOURSEMENT
ANNUEL DE LA DETTE EN CAPITAL / RECETTES REELLES DE | 8,71%
FONCTIONNEMENT :
RATIO D: ENDETTEMENT (ENCOURS DE DETTE / RECETTES 10.41%
REELLES DE FONCTIONNEMENT) PT
CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT (ENCOURS DE DETTE / déc a1o
EPARGNE BRUTE)
38 Publié le
BUDGET PRIMITIF 2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
01/04/2025 ne à
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DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPUIATION |
DEPENSES D' EQUIPEMENT BRUT / POPUIATION /
ENCOURS DE DETTE / POPULATION
DÉPENSES DE PERSONNEL / DÉPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT
ANNUEL DE LA DETTE EN CAPITAL / RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT / RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
EPARGNE BRUTE / RECETTES REELLES DE FONCTIONEMENT
Diddl neee nine eee neeen nee seen seen scene cesse ceeeecccceeeccccceeecccee Dessin.
815,98 €
| 50492€
| 162,01€
35,609%
2 —————
een
| 61.88%
mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm
101,18%
RIGIDITE DES CHARGES DE STRUCTURE
Ce sont les charges incompressibles (charges de personnel et remboursement de l'emprunt) par rapport aux produits de fonctionnement.
Le seuil d'alerte se situe à 58 % pendant plus de 2 ans. À plus de 65 %, la collectivité n'a plus de marge de manœuvre.
35,83%
35,/6%
34,67%
34,84%
36,53%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
39 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SLO
LE TAUX D'’INDEPENDANCE FINANCII b : 030-243000593-20250326-DEL2025 03 24-BF
Ce ratio mesure le poids des revenus propres {fiscalité et recettes des services) par rapport au total des recettes réelles [dont les dotations de l'Etat).
La collectivité est très indépendante vis-à-vis de l'Etat et de la DGF versée, qui ne représente moins de 20 % des recettes de fonctionnement. Ce ratio est stabilisé depuis 2 ans.
87,35%
82,62% 83,03%
80,59% 80,59%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
40 LES BUDGETS ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 030-2438000593-20250326-DEL2025 03 _24-BF
F7
BUDGET SPANC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
011- Charges à caractère général 6 350 3 830
012 - Charges de personnel A5 000 29 905
65 - Autres charges gestion courante 500 1 O00
67 - Charges spécifiques À 245 1 000
68- Dotations aux provisions 1200 1200
S/Total des dépenses réelles 57 295 36 935
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 200
023 - Virement à la section d'investissement O
S/Total des dépenses d'ordre 1 200 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 495 36 935 -36,86%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
70 - Produits des services 39 840 32 000
77 - Produits exceptionnels 17500
S/Total des recettes réelles 57 340 32 000 042 - Opérations d'ordre entre sections 1 000
002 - Résultat reporté 155 À 935
S/Total des recettes d'ordre 1 155 4 935 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 58 495 36 935 -36,86%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
20 - Immobilisations incorporelles 2 000
21 - Immobilisations corporelles 9 767 2 741
S/Total des dépenses réelles 11 767 2 741
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 000
S/Total des dépenses d'ordre 1 000 0
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 767 2 741 -78,53%
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
13 - Subventions
S/Total des recettes réelles 0 0 023 - Virement de la section de fonctionnement O
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 200
001 - Solde d'exécution reporté 11 567 2 741
S/Total des recettes d'ordre 12 767 2 741 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 767 2 741 -78,53%
Ce budget, en diminution pour la section de fonctionnement, ne permet pas de virement à la section d'investissement. Le résultat 2024 reste positif mais c'est un budget qui reste très contraint.
41 BUDGET PORT DE PLAISANCE
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
F7
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
011- Charges à caractère général 58 489 43 365
012 - Charges de personnel O 27 397
65 - Autres charges gestion courante 7 500 8 000
66 - Charges financières 700 410
67 - Charges spécifiques 1 000 3 000
022 - Dépenses imprévues 0
68- Dotations aux provisions 8000 11500
S/Total des dépenses réelles 75 689 93 672
042 - Opérations d'ordre entre sections 65 000 65 000
023 - Virement à la section d'investissement O 8 306
S/Total des dépenses d'ordre 65 000 73 306
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 140 689 166 978 18,69% RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
70 - Produits des services 56 515 62015
75 - Reprise sur provision 14 680
S/Total des recettes réelles 56 515 76 695
042 - Opérations d'ordre entre sections 46 500 54 800
002 - Résultat reporté 37 674 35 483
S/Total des recettes d'ordre 84 174 90 283
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 140 689 166 978 18,69% DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
20 - Immobilisations incorporelles 0
21 - Immobilisations corporelles 70 000 84 374
16 - Emprunts 20 864 12 620
S/Total des dépenses réelles 90 864 96 994
042 - Opérations d'ordre entre sections 46 500 54 800
S/Total des dépenses d'ordre 46 500 54 800
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 137 364 151 794 10,50% RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
13 - Subventions
S/Total des recettes réelles 0 0
023 - Virement de la section de fonctionnement O 8 306
040 - Opérations d'ordre entre sections 65 000 65 000
001 - Solde d'exécution reporté 72 364 78 488
S/Total des recettes d'ordre 137 364 151 794
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 137 364 151 794 10,50%
Le budget annexe du Port est en baisse de près de 19 % en section de fonctionnement par rapport à l'exercice 2024. Le résultat de fonctionnement 2024 n'a pas permis de virement à la section d'investissement. Un montant est inscrit à hauteur de 84 374 € dans cette section pour la réhabilitation de la berge, après l'enlèvement de l'épave échouée.
42 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025 03_24-BF
F7
BUDGET OFFICE DE TOURISME CŒUR DE PETITE CAMARGUE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
011- Charges à caractère général 111 427 120 885
012 - Charges de personnel 190 160 209 315
65 - Autres charges gestion courante 8 390 6 360
66 - Charges financières O0
68- Dotations aux provisions 100 100
S/Total des dépenses réelles 310 077 336 660
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 000 14 000
023 - Virement à la section d'investissement 12 276 14 288
S/Total des dépenses d'ordre 22 276 28 288
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 332 353 364 949 9,81%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
013 - Aténuation de charges 85 100
70 - Produits des services 5 500 17 700
73 - Impôts et taxes 80 500 90 000
74 - Dotations 203 077 200 000
75 - Autres produits
77 - Produits exceptionnels 800
S/Total des recettes réelles 289 962 307 800 042 - Opérations d'ordre entre sections 9 200 9 200 002 - Résultat reporté 33 191 A7 949 S/Total des recettes d'ordre 42 391 57 149 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 332 353 364 949 9,81%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
20 - Immobilisations incorporelles 25 000 30 000
21 - Immobilisations corporelles
16 - Emprunts Ô
S/Total des dépenses réelles 25 000 30 000
042 - Opérations d'ordre entre sections 9 200 9 200
S/Total des dépenses d'ordre 9 200 9 200
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34 200 39 200! 14,62%
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Evolution
13 - Subventions
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000
S/Total des recettes réelles 10 000 0 023 - Virement de la section de fonctionnement 12 276 14 288 040 - Opérations d'ordre entre sections 10 000 14 000 001 - Solde d'exécution reporté 1 924 10912 S/Total des recettes d'ordre 24 200 39 200 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 200 39 200] 14,62%
Ce budget est en hausse en section de fonctionnement comme en investissement. Une subvention de 200 000 € du budget principal est nécessaire pour l'équilibre prévisionnel du budget 2025.
43