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Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif 2025
de la Commune de BARDOS
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux administrés d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses autorisées et des recettes prévues pour l’année 2025. Il s’agit en effet d’un acte d’autorisation de dépenses, c'est-à-dire la limite supérieure de décaissement à ne pas dépasser, et de prévision de recettes, les recettes inscrites sont celles qui sont notifiées mais qui peuvent évoluer positivement au cours de l’exercice.
Il respecte les principes budgétaires, à savoir l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la Maire, ordonnateur, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le contexte d’élaboration du budget 2025
Le budget 2025 a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement malgré la hausse des coûts et le contexte actuel, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux administrés ;
- de maintenir une situation financière saine de la commune par une prospective financière régulière ;
- de maintenir l’aide apportée aux associations au travers des subventions allouées ;
- d’investir dans des projets au services des administrés ;
- de concilier un niveau d’investissement nécessaire avec un endettement maîtrisé et une mobilisation optimale de subventions auprès des différents financeurs publics ;
- de maintenir la même fiscalité directe locale depuis 5 ans. 2
La structure du budget 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET GLOBAL 2025 2 347 510,00 € 3 126 558,00 € 5 474 068,00 €
Selon les règles budgétaires, pour chaque section, les montants en dépenses et en recettes sont identiques.
Le volume du budget de la Commune a diminué de 7,5 % par rapport au budget précédent, contre une
augmentation de 0,96 % l’an passé. Cette variation s’explique par l’effort mis en œuvre pour
rationaliser les dépenses.
La section de fonctionnement
Les dépenses
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a diminué de 24,05 % par rapport au budget de l’année précédente.
Malgré le contexte actuel, les charges à caractère général ont été minorées. Les charges de personnel, quant à elles, sont en progression en raison des remplacements ponctuels
d’agents, des avancements d’échelons et le recrutement des agents recenseurs. De plus, le taux de
cotisation de la CNRACL augmente cette année de plus de 9,48 %, ce qui est une charge supplémentaire
pour la commune. Au 1er janvier, l’effectif de la collectivité est de 21 agents.
Les charges financières et de gestion courante subissent une majoration afin de faire face, entre autres, à l’augmentation du cout du prix du repas de la cantine des écoles et de l’accroissement des intérêts des emprunts.
Enfin, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est nettement diminué (164 152,00 € contre 965 145,10 € en 2024) afin que l’excédent de fonctionnement de l’année 2024 et reporté ne soit pas consommé en totalité et qu’une partie soit mise en réserve.
1
10
100
1000
10000
100000
1000000
10000000
Charges de fonctionnement
2024 2025 3
Les recettes
Les dotations sont en légères hausses, une dotation de recensement de 3 289,00 € a été attribuée
cette année pour compenser les dépenses afférentes au recensement réalisé en début d’année et une
nouvelle dotation relative aux aménités rurales sera versée.
La municipalité a choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition, qui sont identiques à ceux de 2019. Les taux s’établissent donc à :
TAXE 2024 2025 Foncier bâti 30,29 % 30,29 % Foncier non bâti 69,55 % 69,55 % Habitation résidences secondaires 17,50 % 17,50 %
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour
financer ses projets d’investissement.
1
10
100
1000
10000
100000
1000000
10000000
produits des services et
du domaine
impôts et taxes dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
produits de fonctionnement
2024 2025
0.00 €
100 000.00 €
200 000.00 €
300 000.00 €
400 000.00 €
500 000.00 €
600 000.00 €
700 000.00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la capacité d'autofinancement
brute
CAF brute 4
Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement permettent de maintenir un niveau correct et suffisant de CAF brute.
En 2016, la CAF a été moins importante en raison de dépenses importantes, notamment sur le reversement du solde de trésorerie de l’assainissement à la CAPB.
A la clôture des comptes 2024, le ratio épargne brute/RRF était de 21,49 %. Une collectivité présente une bonne santé financière lorsque ce ratio est d’au moins 15 %.
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses d’investissement représentent les achats de biens et de matériels durables, de la construction ou l'aménagement de bâtiments, de travaux d'infrastructure mais aussi le remboursement en capital des emprunts.
Elle a augmenté de 10,6 % par rapport au budget de l’année précédente.
Ceci est dû au report en dépenses du déficit de la section d’investissement à la clôture de l’exercice budgétaire 2024 pour un montant de 936 467,63 € alors que l’année 2023 avait été excédentaire, il n’y avait donc pas eu de dépenses inscrites. Toutefois, les dépenses d’équipements prévues ont diminué de 743 960,43 € par rapport au budget précédent.
De nombreux projets ont été inscrits dans ce budget :
- la reconfiguration du complexe sportif du stade, qui se terminera cette année ; - l’agencement du 3ème terrain de rugby situé allée du jardin champêtre ;
- l’aménagement de pistes cyclables et la sécurisation devant DOLHEGUY ; - le programme annuel de voirie 2025 ainsi que la fin des travaux de voirie 2024 qui se clôtureront sur cet exercice budgétaire ;
- les travaux d’aménagement du nouveau local de showroom de robes de mariées Anderea qui ouvrira fin juin au rez-de-chaussée de la maison Germain ;
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
capital emprunt dépenses d'équipement déficit reporté
dépenses d'investissement
2024 2025 5
- le remplacement de structures des aires de jeux situées à l’école publique et à côté de la mairie ;
- la peinture de la façade de l’ancienne poste ;
- l’aménagement du dessous de la cantine de l’école publique en salle de garderie ; - le remplacement d’équipements informatiques à l’école publique et le renouvellement de matériels communaux ;
- la construction de l’ossuaire communal au cimetière ;
- la finalisation du nouveau site internet de la commune ;
- la poursuite des études entreprises : plaine des sports et le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Les recettes
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-dessus. Cette année, le solde des
subventions relatives à la requalification du complexe sportif du stade devrait être versé, les travaux
s’achevant au cours du 2nd semestre 2025. Le versement des subventions obtenues pour la réalisation
de l’aménagement des pistes cyclables et du 3ème terrain devrait intervenir à hauteur des travaux
réalisés.
La section dotations est plus importante cette année en raison de l’inscription des excédents de
fonctionnements capitalisés issus des résultats de l’exercice budgétaire 2024 d’un montant de
1 232 728,33 € contre 436 797,14 € l’an passé.
Enfin, un emprunt de 500 000 € va être contracté afin de financer ces investissements.
L’endettement
Au 1er janvier 2025, la dette de la collectivité s’élève à 1 394 486,11 € pour 9 emprunts en cours. Sa
capacité de désendettement est de 3,37 ans (limite à ne pas dépasser : 12 ans).
Le montant des annuités représente 7,74 % des recettes réelles de fonctionnement.
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200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
Subventions Dotations
recettes d'investissement
2024 2025