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Compte-Rendu - view document.php?id=35
unknown - view document.php?id=40
Procès Verbal - view document.php?id=166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contrexéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=166)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ontreYe)ille
la
Ville
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
DE
NEUFCHÂTEAU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2022
COMMUNE
DE
CONTREXÉVILLE
La
réunion
a débuté
le
21
septembre
2022
à
18H00
sous
la
présidence
du
Maire,
M
GERECKE
Luc.
Membres
présents :
M
GERECKE
Luc
- Maire
Mme
PERUSSAULT
Véronique
- 1er
Adjoint
M
RAGOT
Philippe
- 2ème
Adjoint
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
- 3ème
Adjoint
M
FERRARI
Jacques
- 4ème
Adjoint
Mme
BRENIER
Stéphanie
- 5ème
Adjoint
M
DELUZE
Jean-Marc
- 6ème
Adjoint
Mme
GALAND-REINE
Florence
- Conseillère
Municipale
Mme
CAPELLI
Evelyne
- Conseillère
Municipale
Mme
TONDI
Corinne
- Conseillère
Municipale
M
KOENIG
Nicolas
- Conseiller
Municipal
Mme
GOULAIN
Johanna
- Conseillère
Municipale
Mme
POIREL
Aline
- Conseillère
Municipale
Mme
LEHMANN
Anne-Sophie
- Conseillère
Municipale
Mme
JAWORSKI
Arlette
- Conseillère
Municipale
M
DANÉ
Thierry
- Conseiller
Municipal
M
HENRY
Alain
- Conseiller
Municipal
Membres
absents
représentés :
Mme
MOINE
Muriel
— Conseillère
Municipale
Pouvoir
donné
à Mme
GALAND-REINE
Florence
- Conseillère
Municipale M
RAFFA
Pascal
- Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à
M
RAGOT
Philippe
- 2ème
Adjoint
M
LEVIEUX
Philippe
- Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à
M
FERRARI
Jacques
- 4ème
Adjoint
M
HENRIQUES
Rui
- Conseiller
Municipal
_ Pouvoir
donné
à
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
- 3ème
Adjoint M
HENRIOT
Jean-Marie
- Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à
M
DANÉ
Thierry
- Conseiller
Municipal
Membre
absent
:
M
MILLOT
Pascal
- Conseiller
Municipal
Membre
Présent
jusqu’au
point
3
inclus
:M.
RAFFA
Pascal
Secrétaire
de
séance
:Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
23
membres),
atteint,
la
séance
est
ouverte. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
DANE
demande
à ce
que
la
retranscription
des
échanges
soit
un
peu
plus
détaillée.
Ordre
du
jour
:
de_210922_01
- Contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2016
et
suivants
—
Présentation
du
rapport
définitif
d'observations
de_210922_02
- Création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
dans
le
domaine
du
tourisme
de_210922_03
- Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
M14
de_210922
04
- Travaux
de
VRD
rue
du
Onze
Septembre
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
l’avenant
n°1
de_210922_05
- Subvention
exceptionnelle
à allouer
au
Bowling
Club
pour
l’organisation
du
repas
dansant
de
la
Saint
Sylvestre
2022
de_210922_06
- Adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
2021
de_210922_07
- Société
Publique
Locale
SPL-XDemat
—
Examen
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration de_210922_08
- Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
—
Rapport
d'activité
—
Exercice
2021
de_210922_09
- CEDEM
:définition
des
règles
de
mise
à disposition
des
instruments
de
musique
et
autorisation
de
signer
les
conventions
de
prêt
de_210922_10
- Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
:information
du
conseil
municipal - Questions
diverses
de_210922_01
- Contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2016
et
suivants
—
Présentation
du
rapport
définitif
d'observations
M.
Jean-Marc
DELUZE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
informe
l'assemblée
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a
décidé
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et
d'examiner
la
gestion
de
la
commune
à
compter
de
l'exercice
2016
jusqu’à
la
période
la
plus
récente
conformément
aux
articles
L.211-3
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
La
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
vient
de
clore
son
examen.
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
porte
sur
la
régularité
des
actes
de
gestion,
sur
l'économie
des
moyens
mis
en
œuvre
et
sur
l'évaluation
des
résultats
atteints
par
rapport
aux
objectifs
fixés
par
l'assemblée
délibérante.
L'opportunité
de
ces
objectifs
ne
peut
faire
l'objet
d'observations.
Le
contrôle
de
la
gestion
des
années
2016
et
suivantes
a
été
notifié
par
courrier
reçu
en
mairie
le
03
juin
2021.
La
procédure
comporte
plusieurs
étapes
et
de
nombreux
échanges.
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est,
à
l'issue
de
la
procédure,
a transmis
à
Monsieur
le
Maire
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
par
courrier
reçu
en
mairie
le
31
aout
2022.
Conformément
à
l'article
L.
243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
doit
être
communiqué
au
Conseil
municipal,
dès
sa
plus
proche
réunion
et
faire
l’objet
d'un
débat
en
séance. Dès
la
tenue
de
la
réunion,
le
rapport
pourra
être
publié
et
communiqué
aux
tiers
en
faisant
la
demande,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.241-18
du
Code
des
juridictions
financières
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
des
Relations
entre
le
public
et
l'administration.
Monsieur
DELUZE
donne
lecture
des
trois
observations
définitives
inscrites
en
conclusion
rapport
de
la
CRC.
Monsieur
DANE
rappelle
que
le
Maire
a
un
an
pour
fournir
un
rapport
à la
CRC
listant
les
mesures
qui
seront
mises
en
œuvre
à la
suite
de
ce
contrôle.
ll
demande
ce
que
compte
faire
la
commune
en
ce
qui
regarde
l'initiative
à
prendre
par
la
commune
envers
la
communauté
de
communes
pour
améliorer
la
mutualisation.
M.
le
Maire
indique
que
la
publication
du
rapport
de
la
CRC
lui
permettra
de
prendre
un
contact
formel
avec
le
Président
de
l'intercommunalité
sur
ce
sujet.
Il
rappelle
la
précédente
initiative
qui
n'a
finalement
pas
été
pérennisée
(poste
d'instructeur
d'urbanisme
mutualisé
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
puis
supprimé
par
cette
même
intercommunalité,
et
mutualisé
ensuite
entre
Contrexéville
et
Vittel).
En
ce
qui
regarde
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
M.
DANE
demande
à
ce
qu'il
soit
précis
et
établi
sur
une
plus
longue
durée.
M.
DELUZE
indique
que
des
arbitrages
vont
être
impératifs
vu
l’augmentation
continue
et
exponentielle
des
coûts
de
l’énergie.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-19;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
les
articles
L.211-3
et
suivants
et
R 243-1;
CONSIDERANT : - Que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
a
procédé
au
contrôle
de
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
2016
et
suivants,
-
Qu'à
l'issue
de
ce
contrôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la
commune
le
31
août
2022,
- Que
le
rapport
d'observations
définitives
a été
communiqué
à la
commune
le
31
aout
2022,
- Que
ce
rapport
doit
être
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
et
donner
lieu
à
un
débat,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
transmises
à la
commune
le
31
aout
2022.
|
de_210922_02
- Création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
dans
le
domaine
du
tourisme
Madame
Véronique
PERUSSAUELT,
Maire-Adjoint
en
charge
du
Tourisme
et
du
Thermalisme
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
“Loi
NOTRe”
a
transféré
à
l’intercommunalité,
depuis
le
1er
janvier
2017,
la
compétence
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
et
la
gestion
d'offices
de
tourisme. Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
la
communauté
de
communes
Terre
d'Eau
(CCTE)
a confié,
par
convention,
à
la
Société
Publique
Locale
Destination
Vittel
Contrexéville
(SPL
DVC),
dont
la
commune
est
actionnaire
avec
la
commune
de
Vittel,
la
mission
de
gérer
l'office
de
tourisme
intercommunal
(OT!).
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
a
ensuite
donné
la
possibilité
de
restituer
cette
compétence
à
certaines
communes,
dont
les
communes
«
stations
classées
de
tourisme
».
Compte
tenu
des
enjeux
stratégiques
que
représente
le
tourisme
pour
la
commune,
et
afin
d'améliorer
la
lisibilité
de
l’offre
touristique
pour
la
clientèle
de
la
station
thermale
et
touristique
de
CONTREXEVILLE,
la
commune
a
souhaité
engager
la
procédure
nécessaire
à
la
reprise
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme».
En
tant
que
« station
classée
de
tourisme
»,
la
commune
de
CONTREXEVILLE
a
ainsi
décidé,
par
délibération
du
08
décembre
2021,
de
reprendre
l’exercice
de
cette
compétence
au
ler
janvier
2022,
ce
qui
lui
permet
:
-
de
pouvoir
assurer
à nouveau
la
gestion
d’un
office
de
tourisme
à vocation
communale
-
de
poursuivre
le
partage
de
l'exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
au
sens
large
avec
la
CCTE Une
étude
a
été
menée
avec
de
comparer
les
différents
outils
de
gestion
mobilisables
afin
d'assurer
les
missions
d'accueil,
de
promotion
et
de
développement
touristiques
sur
le
territoire
communal
et
intercommunal.
La
commune
à
par
ailleurs
sollicité
la
CCTE
afin
qu’elle
participe
à
la
création
d’une
structure
ermettant
l'exercice
partagé
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
».
P
Les
deux
collectivités
font
le
choix
ensemble
de
mettre
en
place
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
afin
de
confier
à cette
société
:
-
La
gestion
de
l'office
de
tourisme
de
CONTREXEVILLE
incluant
l’ensemble
des
missions
définies
par
l’article
L';
133-3
du
code
du
tourisme
et
tout
autre
texte
le
complétant
ou
s’y
substituant,
en
lien
avec
les
partenaires
et
les
acteurs
institutionnels.
A
savoir
:
accueil
et
information
des
touristes
à
l’année,
promotion
du
territoire,
création
et
la
commercialisation
de
produits
et
services
touristiques,
coordination
et
accompagnement
des
acteurs
du
tourisme
du
territoire
-
La
promotion
touristique
et
événementielle
sur
les
territoires
des
collectivités
actionnaires,
la
valorisation
des
sentiers
de
randonnée
intercommunaux
et
tout
équipement
touristique
d'intérêt
communautaire
existant
où
à créer
-
La
gestion
d'évènements
et
d'animations
touristiques,
la
gestion
d'équipements
touristiques
sur
les
territoires
des
collectivités
actionnaires
La
SPL
est
une
société
dont
le
capital
est
exclusivement
détenu
par
des
collectivités
territoriales.
Cette
SPL
agit
exclusivement
pour
le
compte
de
tout
ou
partie
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire.
Cette
société
permettrait
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
communal
de
Contrexéville
en
droit
et
comptabilité
privés,
particulièrement
adaptés
aux
activités
de
promotion
et
de
commercialisation
qui
constituent
un
axe
de
développement
essentiel
de
la
structure,
tout
en
conservant
un
contrôle
public.
Pour
les
collectivités
actionnaires,
les
avantages
seraient
principalement
les
suivants
: =
Contracter
avec
la
SPL
en
mode
« in
house
» c’est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
dès
lors
que
les
actionnaires
exercent
un
contrôle
sur
la
SPL
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services
-_
Bénéficier
de
l’expertise
et
du
savoir-faire
de
la
SPL
dans
le
domaine
du
tourisme
-
Mutualiser
les
moyens
Il est
proposé,
par
conséquent
:
o
de
décider
de
la
création
de
la
SPL
dont
la
dénomination
serait
«
CONTREXEVILLE
TOURISME
»;
o
de
décider
de
la
prise
de
participation
de
la
Commune
au
capital
social
de
la
SPL
CONTREXEVILLE
TOURISME;
o
d'approuver
le
projet
de
statuts
de
la
SPL
CONTREXÉVILLE
TOURISME
joints
en
annexe;
o
de
mandater
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
les
signer
;
o
d'approuver
la
composition
du
conseil
d'administration
et
de
nommer
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration
;
Il
est
rappelé
ci-dessous
les
caractéristiques
essentielles
de
la
SPL
CONTREXEVILLE
TOURISME
dont
les
statuts
sont
annexés
:
Dénomination
:Société
Publique
Locale
CONTREXEVILLE
TOURISME
Capital
:100
000
€
divisé
en
10
000
actions
de
100
€
Participation
de
la
Commune
de
Contrexéville
:990
actions
de
100
€
soit
99%
Autres
participations
:Communauté
de
Communes
Terres
d'Eau
- 10
actions
de
100
€,
soit
1%
Siège
:Cour
d'honneur
88140
CONTREXEVILLE
o
Objet:
gestion
et
développement
de
l'office
de
tourisme
communal
de
CONTREXEVILLE,
animation,
promotion
des
activités
touristiques
et
événementielles
ainsi
que
gestion
d'équipements
touristiques
sur
le
territoire
des
collectivités
actionnaires.
o
Conseil
d'Administration
:7
membres,
dont
:
=
Commune
de
Contrexéville
:6
membres
Communauté
de
Communes
Terres
d'Eau:
1
membre
© O©O © © © Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1531-1,
L-1521-1
et
suivants
relatifs
aux
Sociétés
Publiques
Locales
;
Vu
le
Code
de
Commerce
;
Vu
la
loi
Sapin
n°93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Tourisme
Thermalisme
du
13
septembre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2022
approuvant
la
participation
de
la
CCTE
au
capital
d’une
nouvelle
SPL
permettant
l'exercice
de
la
compétence
partagée
de
promotion
du
tourisme
sur
le
territoire
de
Contrexéville
;
Considérant
que
la
SPL
est
la
structure
la
mieux
adaptée
à
l’évolution
de
l'offre
de
services
proposée
aux
populations
en
matière
d'accueil
et
de
promotion
touristique;
Considérant
que
la
Société
Publique
Locale
s'avère
également
être
la
structure
la
plus
appropriée
pour
permettre
une
souplesse
de
gestion,
tout
en
conservant
le
contrôle
des
collectivités
publiques
sur
son
fonctionnement
; Considérant
que
la
Société
Publique
Locale
répond
aux
attentes
des
collectivités
actionnaires,
lesquelles
pourront
participer
directement
ou
indirectement
au
capital
social
et/ou
à
la
gestion
de
la
structure
ainsi
créée
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
de
la
Maire-Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
Mme
Stéphanie
BRENIER
s'étant
portée
candidate
au
poste
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL,
a quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
à
l’unanimité
pour
les
points
6, 7 et
8
à la
majorité
des
voix,
pour
les
autres
points
MM.
Arlette
JAWORSKI,
Jean-Marie
HENRIOT
et
Thierry
DANE
s'étant
abstenus,
1.
DECIDE
de
prendre
part
en
tant
qu’actionnaire
à
la
constitution
d’une
Société
Publique
Locale
dénommée
CONTREXEVILLE
TOURISME,
dotée
d’un
capital
de
100
000
euros,
qui
sera
libéré
en
une
seule
fois
:
2.
CONFIRME
la
participation
de
la
commune
de
Contrexéville
au
capital
social
de
la
SPL
ainsi
constituée
pour
la
somme
de
99
000
€
qui
sera
libérée
en
totalité;
3.
APPROUVE
les
statuts
de
la
SPL
CONTREXEVILLE
TOURISME
joints
en
annexe
;
4.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
les
statuts
et
de
prendre
et
signer
tout
acte
utile
à
la
constitution
de
ladite
société:
5.
AUTORISE
la
domiciliation
sociale
de
la
SPL
CONTREXEVILLE
TOURISME
à
l'adresse
Cour
d'honneur
88140
CONTREXEVILLE,
qui
fera
l’objet
d’une
convention
d'occupation.
6.
NOMME
Mme
Stéphanie
BRENIER
comme
représentant
de
la
Commune
de
Contrexéville
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
CONTREXEVILLE
TOURISME,
et
le
doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet;
7.
APPROUVE
la
composition
du
conseil
d'administration
de
la
SPL;
8.
DESIGNE
Mme
Véronique
PERUSSAULT,
Mme
Marlène
DOS
SANTOS,
Mme
Stéphanie
BRENIER,
Mme
Johanna
GOULAIN,
M.
Nicolas
KOENIG,
M.
Alain
HENRY,
représentants
de
la
Commune
de
Contrexéville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
;
9.
AUTORISE
les
représentants
qui
sont
désignés
à accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
;
10.AUTORISE
les
représentants
désignés
à
se
prononcer
sur
la
dissociation
ou
le
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
de
la
société
;
11.AUTORISE
le
cas
échéant,
un
de
ses
représentants
à
présenter
la
candidature
de
la
Commune
à
la
présidence
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
et
à accepter
d'exercer
la
fonction
de
président.
M.
DANE
demande
à ce
que
soient
précisées
les
raisons
qui
ont
poussé
la
commune
à faire
le
choix
de
la
SPL.
Il
indique
qu'il
aurait
été
préférable
de
passer
en
régie
ou
en
gestion
associative
afin
notamment
d'associer
les
professionnels
du
tourisme.
Il est
surpris
de
cette
décision
car
la
CRC
ne
l’a
pas
recommandée.
Mme
PERUSSAULT
répond
que
ce
dossier
a été
présenté
et
étudié
dans
le
détail
par
la
commission
Tourisme.
Les
professionnels
du
tourisme
ont
été
aujourd’hui
remobilisés
après
plusieurs
années
durant
lesquelles
le
conseil
des
acteurs
du
tourisme
n’a
pas
fonctionné.
Mme
PERUSSAULT
les
a déjà
réunis.
Ils
seront
associés
au
fonctionnement
de
la
future
SPL. de_210922_03
- Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
M14
E
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
DELUZE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
qui
informe
l’assemblée
que,
compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
du
budget
principal
2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
En
effet,
par
délibération
précédente,
le
conseil
municipal
a
pris
la
décision
de
prendre
part
en
tant
qu’actionnaire
à
la
constitution
d’une
Société
Publique
Locale
dénommée
CONTREXEVILLE
TOURISME
chargée
notamment
de
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
communal
à compter
du
1°
Janvier
2023.
Cette
société
est
dotée
d’un
capital
de
100
000
euros,
qui
sera
libéré
en
une
seule
fois.
Le
conseil
municipal
a également
décidé
la
participation
de
la
commune
au
capital
social
de
la
SPL
ainsi
constitué
pour
la
somme
de
99
000
€.
Monsieur
Jean-Marc
DELUZE
rappelle
que,
par
délibération
du
08
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
prévoyant
le
financement
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
géré
par
la
SPL
Destination
Vittel
Contrexéville
pour
l’année
2022.Une
somme
de
100
000
€
a été
fléchée
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
pour
ce
faire.
Le
PDG
de
la
SPL
Destination
Vittel
Contrexéville
a
informé
la
commune
qu'aucun
appel
de
fonds
ne
serait
effectué
pour
l’année
2022,
la
SPL
pouvant
fonctionner
en
utilisant
une
partie
de
ses
capitaux
propres
durant
cette
année
de
transition.
Cette
somme
peut
donc
être
affectée
au
financement
du
capital
social
de
la
future
SPL
Contrexéville
Tourisme. Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Maire-Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DECIDE
les
réajustements
de
crédits
à
la
section
de
fonctionnement
et
à la
section
d'investissement
du
budget
principal
2022,
tels
que
présentés
dans
le
document
annexé. de_210922_04
- Travaux
de
VRD
rue
du
Onze
Septembre
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
— Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
l'avenant
n°1
Mme
Johana
GOULAIN,
Conseillère
déléguée
à
l'Environnement,
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
conclu
le
19
novembre
2021
avec
le
bureau
d’études
SEBA-
Aménagement
et
Infrastructures
dans
le
cadre
des
travaux
de
VRD
concernant
plusieurs
rues
de
Contrexéville.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
comprend
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles.
e
Tranche
ferme
:Travaux
de
VRD
rue
du
Onze
Septembre
°
Tranche
optionnelle
n°1
:Travaux
d'assainissement
rue
Maurice
Barrès
e
Tranche
optionnelle
n°2
:Travaux
de
VRD
rue
Salabéry
À
l'heure
actuelle,
seules
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
n°1
ont
été
affermies.
Le
travail
du
maître
d'œuvre
s’est
d’abord
porté
sur
la
tranche
ferme
afin
de
programmer
les
travaux
avant
la
réfection
du
revêtement
de
la
rue
du
Onze
septembre
par
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
printemps
2023.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
la
mission,
et
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
MOP
régissant
les
contrats
entre
maitrise
d'ouvrage
publique
et
maitrise
d'œuvre
privée,
et
celles
prévues
à
l’article
4
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
il
convient
de
fixer
par
avenant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
en
fonction
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux. L’enveloppe
financière
estimative
affectée
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Onze
Septembre
indiquée
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
était
de
200
000
€
HT.
Après
réalisation
des
études
d’AVP,
le
coût
prévisionnel
calculé
par
le
maïtre
d'œuvre
et
accepté
par
le
maître
d'ouvrage
est
le
suivant
:
°_
Travaux
de
VRD
sur
la
chaussée
principale
:632
971,80
€
HT
+
Aménagement
de
ia
contre-allée
:293
900,85
€
HT
Le
découpage
des
travaux
prévus
sur
la
chaussée
principale
est
le
suivant
e
Offre
de
base
:
415
159,80
€
AT
dont
:
79
351,00
€
HT
de
travaux
sur
réseau
d’eaux
pluviales
48
346,00
€
HT
de
travaux
sur
réseau
d'eaux
usées
191
012,80
€
HT
de
travaux
sur
réseau
d’eau
potable
(remplacement
de
2
conduites
vétustes
par
une
conduite
de
diamètre
150
mm)
-
96
450,00
€
HT
de
travaux
de
voirie
e
4tranches
optionnelles
:
217
812,00
€
HT
dont
:
65
320,00
€
HT
de
reprise
d’enrobés
sur
fouilles
(à
affermir
ou
non
selon
les
préconisations
des
services
du
département
et
coordination
avec
les
travaux
d’enrobés)
-
32
448,00
€
HT
de
prolongement
de
réseau
d’eau
potable
en
diamètre
150
mm
le
iong
de
la
contre-allée
(à
affermir
au
moment
de
la
construction
de
l'EHPAD
afin
d'atteindre
les
préconisations
du
SDIS
en
matière
de
défense
incendie)
-
80
240,00
€
HT
de
renouvellement
de
réseau
d'eaux
usées
(renouvellement
complet
d’un
tronçon
au
lieu
de
réparations
ponctuelles
à affermir
ou
non
en
fonction
des
prix
réels
constatés
à
l'ouverture
des
plis)
-
39
804,00
€
HT
de
prolongement
de
réseau
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées
sur
la
contre-allée
(à
affermir
au
moment
de
la
construction
de
l'EHPAD) Une
consultation
lancée
sous
forme
de
Marché
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
est
en
cours
pour
ces
travaux
sur
chaussée.
La
date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
au
3
octobre
2022.
L'aménagement
de
la
contre-allée
est
décalé
afin
de
laisser
le
temps
au
promoteur
de
construire
l'EHPAD
et
la
résidence
séniors.
En
conséquence,
l'avenant
de
maîtrise
d'œuvre
est
rédigé
de
la
manière
suivante
:
e
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
pour
les
travaux
sur
la
chaussée
principale,
comprenant
donc
les
éléments
suivants
:
-
DIAG
(diagnostic)
-
AVP
(avant-projet)
-
PRO
(projet)
-
ACT
(assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux)
-
VISA
(visa
des
études
d'exécution
confiées
aux
entreprises)
-__
DET
(direction
de
l’exécution
des
travaux)
-_
OPC
(ordonnancement
pilotage
coordination)
-__
AOR
(assistance
aux
opérations
de
réception)
*
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
pour
les
travaux
sur
la
contre-allée,
comprenant
les
éléments
suivants
:
-
DIAG
(diagnostic)
-
AVP
(avant-projet)
L'évolution
en
termes
de
forfait
de
rémunération
proposée
dans
l’avenant
pour
la
rue
du
Onze
Septembre
est
donc
la
suivante
:
Forfait
provisoire
de
rémunération
:
Enveloppe
prévisionnelle
:200
000
€
HT
Taux
provisoire
de
rémunération
:5
95
%
Forfait
provisoire
de
rémunération
:11
920,00
€
HT
Forfait
définitif
de
rémunération
:
Le
taux
de
rémunération
est
ajusté
suivant
les
conditions
fixées
à
l’article
4
du
CCAP
{soit
—
10%
du
taux
initial).
Tranche
ferme
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Travaux
sur
chaussée
Travaux
sur
contre-
._
,
Total
principale
allée
Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
en
632
971,80
293
900,85
926
872,65
€
HT
Taux
définitif
de
5,36
%
1,88
%
rémunération
Forfait
définitif
de
33
927,29
5 525,34
39
452,63
rémunération
en
€
HT
Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
passe
donc
de
11
920
€
HT
à
39
452,63
€
HT.
L’incidence
financière
de
l’avenant
est
donc
de
+
27
532,62
€
HT
Une
nouvelle
répartition
financière
par
élément
de
mission
est
jointe
au
projet
d'avenant. Compte
tenu
des
autres
tranches
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
montant
du
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
passe
donc
de
31
744,00
€
HT
à
59
276,62
€
HT.
M.
DANE
demande
communication
des
éléments
expliquant
la
différence
entre
le
montant
estimatif
et
le
montant
prévisionnel
de
l’AVP.
Mme
GOULAIN
répond
que
la
conjoncture
a
un
impact
évident.
L’estimation
a
été
basée
sur
des
coûts
connus
et
réactualisés
par
la
commune.
Le
Maître
d'œuvre
les
a
mis
à jour.
Les
montants
réels
seront
connus
à l'ouverture
des
plis.
Les
travaux
de
reprise
de
la
contre-allée
seront
réalisés
dans
un
second
temps
en
lien
avec
la
création
d’un
EHPAD
sur
les
parcelles
adjacentes.
L'idée
est
d'aménager
un
espace
partagé
en
lien
avec
ce
projet,
avec
prise
en
compte
des
mobilités
douces
et
de
mesures
de
protection
de
l’environnement.
Le
point
est
fait
sur
le
financement
de
l'opération
: le
Conseil
Départemental
sollicité
a
enregistré
la
demande
mais
ne
s’est
pas
encore
prononcé.
Les
aides
sollicitées
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
et
des
TDIL
sont
refusées.
La
réponse
de
l'Agence
de
l’eau
est
conditionnée
à
la
finalisation
de
l'étude
plus
globale
sur
les
économies
d’eau.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122
21,
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
et
que
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
notamment
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
H.T.,
ainsi
que
les
avenants
s’y
rapportant
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%
Considérant
que
cette
délégation
ne
peut
s'appliquer,
l'augmentation
du
montant
du
contrat
initial
étant
supérieure
au
seuil
rappelé
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
la Conseillère
déléguée,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
requalification
de
plusieurs
voies
communales
conclu
avec
l’entreprise
SEBA
Aménagement
et
Infrastructures
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
pour
la
tranche
ferme
(aménagement
de
la
rue
du
Onze
Septembre),
dans
les
conditions
présentées
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
2031
01
ONA
« frais
d'étude
»
de
la
section
d'investissement
d’une
décision
modificative
du
budget
primitif
2022.
de_210922_05
- Subvention
exceptionnelle
à allouer
au
Bowling
Club
pour
l’organisation
du
repas
dansant
de
la
Saint
Sylvestre
2022
M.
Jean-Marc
DELUZE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances,
informe
l'assemblée
que,
par
courriel
reçu
le
22
août
2022,
le
président
de
l'association
«
Bowling
Club
de
Contrexéville
»,
Monsieur
Patrick
HUNTER,
sollicite
la
commune
de
Contrexéville
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
permettant
à
son
association
d'organiser
le
prochain
repas
dansant
de
la
Saint
Sylvestre. Le
maire-adjoint
précise
que
le
conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
21
février
2022,
avait
provisionné
sur
le
budget
principal
une
somme
de
1 700
Euros
à
l'article
budgétaire
6574
« Subventions
aux
associations
» pour
l’organisation
de
cette
soirée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’allouer
la
somme
de
1 700
€uros
à
l’association
«
Bowling
Club
de
Contrexéville
»
pour
l’organisation
de
la
soirée
de
la
Saint
Sylvestre
2022.
de_210922_06
- Adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
pour
les
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
L'Agence
Technique
Départementale
des
Vosges,
assistant-conseil
auprès
de
notre
collectivité,
a
rédigé
les
projets
de
rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants,
MM.
Arlette
JAWORSKI,
Jean-Marie
HENRIOT,
Thierry
DANÉ
s'étant
abstenus,
DÉCIDE
d'adopter
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
CONTREXEVILLE
pour
l'exercice
2021.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
rapport
relatif
à la
mission
de
contrôle
des
contrats
de
DSP
pour
l'exercice
2021
sera
rendu
fin
octobre.
de_210922_07
- Société
Publique
Locale
SPL-XDemat
—
Examen
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.
Il s’agit
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société
pour
l'exercice
2021.
Par
décisions
du
20
avril
2022,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2021
et
donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2021
et
les
opérations
traduites
dans
ces
combotes.
p
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
-
Un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(2
955
au
31
décembre
2021),
-
Un
chiffre
d’affaires
de
1 303
282
€,
en
diminution
par
rapport
à
2020
eu
égard
le
retour
à
un
nombre
plus
classique
de
certificats
électroniques
vendus
en
2021,
en
comparaison
à
la
vente
sans
précédent
de
2020
de
plus
de
2 500
certificats
(au
lieu
de
600
à 900
en
moyenne)
suite
aux
élections
municipales,
-_
et
un
résultat
de
285
370
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à 747
374€,
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
la
SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la
société.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
maire,
PREND
ACTE,
après
examen,
du
rapport
écrit
du
mandataire
relatif
à
l’activité
de
la
société
SPL-
Xdemat
pour
l'exercice
2021.
de_210922_08
- Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
—
Rapport
d'activité
—
Exercice
2021
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
PREND
ACTE,
après
examen,
du
rapport
annuel
d'activités
du
syndicat
mixte
départemental
d'électricité
des
Vosges
tel
qu’annexé,
au
titre
de
l’année
2021.
de_210922_09
- CEDEM
:définition
des
règles
de
mise
à disposition
des
instruments
de
musique
et
autorisation
de
signer
les
conventions
de
prêt
Mme
Florence
REINE,
Conseillère
déléguée
à
la
culture
indique
à
l'assemblée
qu'afin
de
permettre
un
travail
quotidien
à domicile
pour
les
élèves
inscrits
au
Centre
des
Expressions
Musicales
(CEDEM)
et
de
palier
un
manque
ponctuel,
certains
instruments
de
musique
appartenant
au
parc
d'instruments
du
CEDEM,
propriété
de
la
commune,
peuvent
être
mis
à
disposition
des
élèves
ou
empruntés
par
des
écoles
partenaires.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
règles
relatives
à
cette
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
par
le
biais
d’une
convention
de
prêt.
Un
instrument
de
musique
appartenant
au
CEDEM
peut
être
mis
à disposition
d’un
élève
ou
d’une
structure
partenaire
à titre
provisoire.
Une
convention
de
prêt
définit
les
conditions
de
mise
à
disposition,
notamment
concernant
:
- la
désignation
du
matériel
;
- la
durée
du
prêt
qui
ne
peut
excéder
une
année
;
- les
possibilités
de
renouvellement
du
prêt
- l'obligation
d'assurance
de
l'instrument
emprunté
et
de
ses
accessoires;
- les
obligations
de
l’emprunteur
qui
prendra
en
charge
l’entretien
courant
de
l'instrument,
ainsi
que
des
accessoires,
notamment
l’étui
de
protection
- les
conditions
de
restitution
par
l'emprunteur
;
- les
éventuelles
réparations
prises
en
charge
par
l’emprunteur,
consécutives
à
une
détérioration
de
ce
dernier
suite
à un
défaut
de
soins.
Cette
mise
à disposition
provisoire
est
établie
sur
avis
du
responsable
du
CEDEM. L’attestation
d'assurance
est
à
remettre
lors
du
retrait
de
l'instrument
et
dans
tous
les
cas
lors
de
la
signature
de
la
convention.
L’instrument
de
musique
ne
sera
pas
remis
à
l’emprunteur
sans
cette
attestation.
Le
prêt
s'effectue
à titre
gracieux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
la
Conseillère
déléguée,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
instruments
de
musique
du
CEDEM
telles
que
présentées
;
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
prêt
d'instruments
de
musique
appartenant
au
CEDEM
dans
les
conditions
ci-dessus
définies.
de_210922_10
- Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
:information
du
conseil
municipal
DÉCLARATION
D'INTENTION
D’ALIÉNER
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
les
décisions
ci-après
désignées
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020
en
application
de
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Décision
n°
URBA/2022/33
du
18
juillet
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AN
113,
337
Grande
Rue
- OUTRANCOURT
appartenant
à Madame
Marie-Pierre
ADENOT.
Décision
n°
URBA/2022/34
du
20
juillet
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AL
31,
71
rue
de
Toul
appartenant
à
Monsieur
Robert
COULON.
Décision
n°
URBA/2022/35
du
01
août
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AZ
155,
100
impasse
des
Mirabelliers
appartenant
à Monsieur
Bento
CAMBEDO
MONTEIRO. Décision
n°
URBA/2022/36
du
01
août
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
BR
72,
192
rue
Ziwer
Pacha
appartenant
à
la
Société
SPYRIDON
représentée
par
Frédéric
GEORGES.
Décision
n°
URBA/2022/37
du
02
août
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AZ
403,
56
allée
des
Charmilles
appartenant
à 3F
GRAND
EST.
Décision
n°
URBA/2022/38
du
26
août
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
BR
100,
22
rue
Salabéry
appartenant
aux
consorts
TORRÈS.
Décision
n°
URBA/2022/39
du
26
août
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AZ
299
—
46
allée
des
Charmilles
- appartenant
à
Madame
Geneviève
LEHMANN.
Décision
n°
URBA/2022/40
du
13
septembre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AY
8 —
306
rue
du
Shah
de
Perse
- appartenant
à CAISSE
DE
CRÉDIT
MUTUEL
DE
LA
PLAINE
DES
VOSGES.
Décision
n°
URBA/2022/41
du
14
septembre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l’immeuble
désigné
section
AY
176
—
380
avenue
du
Bois
d’'Hazau
- appartenant
à
Monsieur
NUNES
DE
VASCONCELOS
Manuel
et
Madame
Barbara
REY. BONS
DE
COMMANDE
-— DÉCISIONS
DU
MAIRE
N°
Date
Fournisseur
€
TTC
Observations
MAPA
461
|
04/07/2022
CUNIN
SA
3 060.00
Réfection
de
toitures
MAPA
463
|
05/07/2022
LMS
MARQUAGE
3 988.30
Marquage
routier
Matériels
EV
464
|
05/07/2022
BOLLORE
ENERGY
2 011.20
Entretien
- gasoil
Service
Informatique
467
|
06/07/2022
AMAZON
BUSINESS
2 865.65
Matériels
divers
Service
Informatique
468
|
06/07/2022
UGAP
4 647.14
Matériels
divers
Jeux
d'Enfants
478
|
18/07/2022
PROLUDIC
1757.16
Balançoire ESPACE
CHÉDID
483
|
20/07/2022
CELOBAT
10
855.91
Réfection
entrées
ÉCOLES
484
|
20/07/2022
ERGONOMA
2
142.92
Sièges
ergonomiques
MAPA
486
|
20/07/2022
ORAPI
3 359.14
Produits
d'entretien
COMPLEXE
SPORTIF
490
|
21/07/2022
PATERNOTTE
Mathieu
SA
9 703.73
Travaux
de
chauffage
MAISON
DE
L'ENFANCE
492
|
22/07/2022
Albert
CHAUDRON
SARL
3 639.50
Sèche-linge
12kg
|
|
MAISON
DE
L'ENFANCE
493
|
22/07/2022
ÉLECTRICITÉ
Stanislas
KERN
1 683.60
Alimentation
sèche-linge
506
|
29/07/2022
UGAP
1556.35
|
Licence
ADOBE
509
|
01/08/2022
CHANTIERS
SERVICES
4 789.40
Berges
ruisseaux
VAIR
et CHAILLE Débroussaillage
et
nettoyage
PONT
DE
LA
GARE
514
|
02/08/2022
TECHNIDEPOL
2
058.00
Mission
SPS
MAPA
527
|
22/08/2022
NORBA
LORRAINE
30
343.20
Menuiseries
extérieures
École
Mat FLEURISSEMENT
551
|
05/09/2022
VERVER
EXPORT
BV
2
150.00
Automne
2022
MARCHÉS
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
1)
PRODUITS
D'ENTRETIEN
— 2021CTX03
MAPA
à
bons
de
commandes
—1
an
renouvelable
3
x
Minimum
—
10
000
€
HT
/ an
Maximum
—
20
000
€
HT
/an
Notification
du
09
juin
2021
ORAPI
HYGIÈNE
SA
BC
n°
486
du
20/07/2022
3
359.14
€ TTC
14,
rue
de
l'Industrie
67640
FERGERSHEIM
2}
ENTRETIEN
DE
TOITURES
—
2022CTX01
Consultation
—
1 an
renouvelable
2 x
Selon
BPU
Notification
du
14
février
2022
CUNIN
SAS
BC
n°
461
du
04/07/2022
3
060.00
€
TTC
617,
rue
Division
Leclerc
Gymnase
et
CTM
88140
CONTREXÉVILLE 3)
SIGNALISATION
HORIZONTALE
—
2022CTX02
MAPA
à
bons
de
commandes
-— 1
an
renouvelable
2
x
Minimum
>
5
000
€
HT/
an
Maximum
—
20
000
€ HT
/an
Notification
du
25/05/2022
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION
BC
n°
463
du
05/07/2022
3
988.30
€ TTC
2,
grande
Rue
55130
DEMANGE-
BAUDRICOURT
4)
RESTAURATION
SCOLAIRE
— 2022CTX03
Appel
d'Offres
— 1 an
renouvelable
2 x
Rentrée
Scolaire
2022/2023
—
2025/2026
Notification
du
19
juillet
2022
Enfant
Multi-accueils
3.377
€
TIC/repas
ELRES
—
ELIOR
Enfant
scolarisé
4.052
€
TTC/repas
9,
allée
de
l'Arche
de
Courbevoie
é
92032
PARIS
LA
DÉFENSE
Montant
total
du
marché
394
665.00
€
HT
(estimatif) 5)
SOUSCRIPTION
de
CONTRATS
D’'ASSURANCES
—
2022CTX04
MAPA
Accord
Cadres
—
1
an
renouvelable
2
x
Prise
d'effet
au
01/01/2023
>
31/12/2026
Notification
du
01/08/2022
Lot
1 : Responsabilité
Civile
3 249.17
€ TIC/an
SMACL
Lot
2
: Protection
Fonctionnelle
468.11
€
TIC
/an
GROUPAMA
Lot
3
: Protection
Juridique
334,26€
TIC/an
SHAM
Lot
4
: Automobiles
8 524.73
€ TIC
/an
GLISE
Lot
5
: Dommages
aux
Biens
15
152.00
€
TIC
/ an
CIADE
Lot
6
: Multirisques
Expositions
Lot
Déclaré
sans
suite 6)
RÉFECTION
D'OUVRAGE D'ART
— 2022CTX05
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
Notification
du
01/08/2022
Offre
de
base
429
921.90
€ TIC
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(Méthodologie
et
phasage
pour
travaux
en
demi-ouvrage
63
000.00
€ TTC
EST
OUVRAGES
5,
rue
Pierre
ATD
-— ZA
Atton
Sud 54700
ATTON
7)
FOURNITURES
DE
TRAVAUX
D'IMPRESSION
— 2022CTX06
MAPA
à
bons
de
commandes
—
1
an
renouvelable
2
x
Maximum
—
20
000
€
HT
/an
Notification
du
22/08/2022
LORRAINE
GRAPHIQUE
Zi
des
Sables
—
3,
rue
Charles
Hermite
54110
DOMBASEE
SUR
MEURTHE
8)
FOURNITURE
ET
POSE
PLURIANNUELLE
DE
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
— 2022CTX07
ÉCOLE
MATERNELLE
MAPA
à
bons
de
commandes
—
2
an
renouvelable
1 x
Quantité
minimum
: 1
baie
/ an
Minimum
=
5 000
€ HT
/ an
Maximum
—
40
000
€ HT /an
Notification
du
22/08/2022
BC
n°
527
du
22/08/2022
30
343.20
€ TTC
NORBA
LORRAINE
61,
avenues
des
Roses
54630
RICHARMÉNIL AVENANTS
1)
PRODUITS
D'ENTRETIEN
—
2021CTX03
MAPA
à
bons
de
commandes
—
1
an
renouvelable
3
x
Minimum
+
10
000
€
HT
/an
Maximum
—
20
000
€
HT
/an
Notification
du
09
juin
2021
N°
t
%
d'écart
avenan
Date
Titulaire
du
marché
introduit
2
21/07/2022
Hausse
moyenne
de
14%
ORAPI
HYGIÈNE
SA
Clause
d’imprévision
— Article
R2194-05
du
code
de
la Commande
Publique.
Compte-tenu
du
contexte
économique
mondial
fortement
bouleversé
ces
derniers
mois,
de
la
hausse
de
la
demande
combinée
à
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
des
emballages
et
du
transport
entrainant
un
allongement
des
délais
de
livraison
ainsi
que
des
augmentations
généralisées
et
très
significatives
auxquelles
le
titulaire
est
confronté,
la
collectivité
accepte
de
MOTIF
|
faire valoir
la clause
d’imprévisibilité
prévue
au
Code
de
la Commande
Publique.
La
collectivité
déroge
donc
aux
clauses
contractuelles
du
CCP
et
accepte
par
délibération
n°
de_120722
08
du
12 juillet
2022
la contractualisation
d’un
nouveau
bordereau
des
prix.
À
compter
du
30
novembre
2022,
les
prix
initiaux
du
marché
seront
à
nouveau
effectifs
et
les
clauses
initialement
prévues
à
l’Article
9 du
CCP
s’appliqueront.
Questions
diverses
:
REPONSES
APPORTEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE-AUX
QUESTIONS
TRANSMISES
PREALABLEMENT
A
LA
SEANCE
1 - Sur
le cahier
des
charges
du
marché
n°2021
CTX
04
concernant
la
pose
de
14
mobiliers
urbains
d'affichage
double
face
dans
la
commune,
il
est
précisé
en
page
3
:
«
En
raison
de
sa
politique
en
faveur
de
l’environnement,
la commune
souhaite
que
le mobilier
soit
autonome
en
matière
d'énergie,
c’est
à dire
qu’il
soit
équipé
de
panneaux
photovoltaïques...
»
Pourquoi
les
panneaux
installés
ne
respectent-ils
pas
le
cahier
des
charges
? Ces
panneaux
n'ayant
pas
d'autonomie
électrique,
qui
va
payer
la
consommation
électrique
?
A
quelles
heures
ces
panneaux
seront-ils
éclairés
?
L'offre
de
l’entreprise
qui
a
été
négociée
et
acceptée,
concerne
14
planimètres.
3
sont
équipés
de
faces
déroulantes
rétroéclairées.
Après
échanges
avec
le
prestataire,
l'option
« alimentation
par
panneaux
photovoltaïques
»
n'a
pas
été
retenue
du
fait
de
l’ensoleillement
inconstant
sur
le
territoire
et
des
difficultés
qui
en
découleraient
en
automne/hiver. Les
3
planimètres
à face
déroulante
fonctionnement
sur
batterie
rechargeable
la
journée.
Ils
sont
branchés
sur
le
réseau
d'éclairage
public
pour
l'éclairage
de
nuit.
Les
faces
seront
donc
éclairées
durant
les
mêmes
créneaux
horaires
que
le
fonctionnement
de
l'éclairage
public.
Elles
seront
éteintes
de
23h
à 5h.
La
consommation
électrique
d’un
planimètre
est
de
60W/heure
soit
un
coût
estimatif
annuel
de
62
€
(sans
compter
la
coupure
la
nuit}
2-
Actuellement
concernant
la
plantation
de
végétaux,
il
est
recommandé
de
s'orienter
vers
des
variétés
vivaces
locales
plus
résistantes
à
la
sécheresse
comme
au
gel.
Ce
n’est
pas
le
choix
qui
a
été
fait
devant
la
mairie. Comment
ces
végétaux
gélifs
(olivier,
cactus
etc.)
passeront
ils
l'hiver
?
Seront-ils
stockés
comme
par
le
passé
dans
un
ancien
bâtiment
préfabriqué
sans
isolation
et
chauffé
à
l'électricité
?
Quel
sera
à l’avenir
la
politique
de
fleurissement
hors
sol
de
la
commune
?
Chaque
année
les
élus
et
techniciens
définissent
ensemble
le
thème
des
différents
massifs.
En
2022
le
thème
“Jeu
d'eau"
se
veut
ludique,
pédagogique
et
illustre
les
problématiques
liées
à
la
ressource
en
eau.
il
a
pour
but
de
sensibiliser
la
population
au
changement
climatique
tout
en
intégrant
une
perception
artistique,
presque
enfantine,
pour
mettre
le
beau
au
service
de
la
pédagogie.
Il a
été
salué
unanimement
par
le
jury
du
label
« Villes
et
villages
fleuris
»
qui
vient
de
confirmer
la
3°"°
fleur
attribuée
à Contrexéville
encore
cette
année.
Les
végétaux
pour
l'aménagement
paysager
du
parterre
devant
la
mairie
ont
été
volontairement
choisis
pour
illustrer
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
diminution
de
la
ressource
disponible
pour
l’arrosage.
Ces
végétaux
n’ont
pas
été
plantés
en
pleine
terre.
Ils
seront
déplacés
dans
différents
bâtiments
municipaux
principalement
aux
ateliers.
Le
préfabriqué
utilisé
pour
le
stockage
des
végétaux
est
mis
hors
gel
et
une
réflexion
est
en
cours
afin
de
ne
plus
l'utiliser.
Le
fleurissement
hors
sol
est
depuis
quelques
années
limité.
Suite
aux
préconisations
du
jury
Ville
et
Villages
fleuris
en
2018,
la
commune
a
réduit
massivement
l’utilisation
de
vasques
et
de
suspensions
(il
n’y
en
a plus
en
2022)
au
profit
de
la
création
de
trois
massifs
en
pleine
terre
(Mairie,
cour
d'honneur
et
Source
Prima).
Les
bacs
et
jardinières
ont
été
également
réduits
et
sont
installés
principalement
en
cœur
de
ville
(galerie
thermale,
place
des
fontaines).
Cette
politique
sera
poursuivie. 3
- Concernant
la
dégradation
de
la
place
des
fontaines
bleues,
vous
avez
annoncé
le
22
septembre
2021
qu'une
réflexion
était
en
cours
sur
le
lancement
d'une
consultation
citoyenne.
Depuis
nous
sommes
sans
nouvelles,
où
en
est
l'avancement
de
ce
dossier
?
La
commune
poursuit
sa
réflexion
sur
le
devenir
de
cet
espace,
identifié
comme
stratégique
dans
le
cadre
de
l'étude
de
revitalisation
du
Centre-Bourg.
Le
fonctionnement
des
fontaines
est
définitivement
altéré
du
fait
de
l’utilisation
de
produits
corrosifs
pour
leur
entretien
par
le
passé.
Le
bassin
n’est
plus
étanche.
La
remise
en
eau
est
inenvisageable
aujourd’hui
du
fait
des
pertes
importantes
constatées
durant
le
fonctionnement
(pouvant
aller
de
8
à
10
m3/j)
et
de
l’état
de
la
fontainerie
La
rénovation
des
réseaux
représenterait
un
coût
exorbitant
pour
la
commune.
La
commune
étudie
actuellement
la
possibilité
de
rénover
les
laves
avec
des
matériaux
similaires
mais
beaucoup
moins
couteux.
L'œuvre
architecturale
des
fontaines
est
par
ailleurs
protégée
par
les
dispositions
du
code
de
la
propriété
intellectuelle.
La
commune
doit
mesurer
le
risque
contentieux
induit
par
toute
intervention
sur
cet
ensemble.
Une
concertation
avec
l'architecte
est
donc
indispensable.
Un
contact
sera
pris
à nouveau
prochainement.
La
consultation
citoyenne
ne
pourra
être
envisagée
qu’une
fois
le
projet
de
la
commune
plus
abouti.
Informations
diverses
La
commission
Travaux
se
réunira
le
12
octobre
prochain
afin
de
faire
un
point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
venir. Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
la
commune
a
travaillé
activement
pour
mettre
en
place
des
solutions
alternatives
permettant
de
limiter
les
consommations
énergétiques
de
la
commune,
afin
de
limiter
l’augmentation
exponentielle
des
coûts
de
l'énergie.
Il donne
quelques
exemples.
Suite
à ces
précisions,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 19H20.
M.
GERECKE
Lu
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
C
Secrétaire
de
séance
|
PRE
1.