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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2014 1finances budget supplementaire 2014 budget principal bs 2014 principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2014 1finances budget supplementaire 2014 budget principal bs 2014 principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Niort 40 rue des prés Faucher
79022 NIORT
Budget Suvnlémentaire
ANNEE 2014
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération du Niortais
du 30 juin 2014 par Jérôme BALOGE, Président SOMMAIRE
pages
linformations générales (6)
1 À - Informations statistiques, fiscales et financières
2 |B-Modalités de vote du budget
H Présentation générale du budget
3 jAi-Vue d'ensemble - Sections
4 [A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 !A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 IB1-Balance générale du budget - Dépenses
7 |B2- Balance générale du budget - Recettes
H Vote du budget
8 à 10 }Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
11 à 121A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
13 à 151B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
16 à 171B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18 à 231B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans objet IV - Annéxes (7)
A - Eléments du bilan
24 à 36|A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition dé l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
837 {A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses | x
38 |A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etat des dépensés et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
[KO KX
KO X
x
x
x
x
XX
x
x
x
1x
x
x
x
x
x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 -Calcui du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale KX
X
X
KO
X
XX
XX
OX
À
XX
C - Autres éléments d'informations L
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
X
X
XX
»X
x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus {art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et pius (art. R5211-14 du CGCT) et ieurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative : {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué ia TEOM et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT. BUDGET
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 2014
| - INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 120 692 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 1 708 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales du
Valeurs par hab. (population DGF) potentiel financier par habitants Fiscal Financier de la strate
48 064 657,00 | 392,69 |
Moyennes
Informations financières - ratios (2) oo Valeurs nationales de la
strate (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 646 € 538 €
2 [Produit des impositions directes/population | 335 € 329 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population | 572 € | 624 €
4 |Dépenses d'équipement brut/population 169 € 117€
5 {Encours de dette/population * ' | 280 € 325 €
6 |DGF/population 159 € 151 €
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 22,28% 17,70%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 85,50% ... 413,00%
8 bis |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) | 117,70% 90,30%
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,50% 18,80%
11 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,98%* 52,10%
* après déduction de la dette récupérable
ans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
() il s'agit du potentiel fiscal défini à l'articie L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la basé des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Source : www.dgcl.intérieur.gouv.fr - Les finances des collectivités locales - Communautés d'Agglomération - CA 2011
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. sus
rerÀ | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET Leu
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état IN B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense opération".
ill - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................. du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget -primitifou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
ntioi OT a das ré Ter Lu LA L DVAC FAN a
F P
- avec reprise des résultats de l'e vote du compte administratif N-1.
A compléter par “du chapitre" ou "de l'article”.
} Rayer la mention inutile.
} Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°...du ...
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent”.
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1
(2
(3
(4 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Nu CREDITS DE FONCTIONNEMENT
- | VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 020 023,56 1 941 398,31
L BUDGET (1)
+ + +
dl RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O |
R 002 RESULTAT DE |
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 8 078 625,25
| = = —|]
I TOTAL DE LA SECTION DE | | | RANGTIONNEMENT (2) | 10 020 023,56 10 020 023,56
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
. D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT | |
o | VOTES AU TITRE DU PRESENT .
T || BUDGET (y compris le compte 7077 060,87 15 847 508,54 LE 1068) (1)
+ + +
R
RESTES A REALISER (R.AR.) DE
=. L'EXERCICE PRECEDENT (2) 11252 368,90 1 830 050,00
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
r || SECTION D'INVESTISSEMENT 651 871,23
S REPORTE (2)
| TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 18 329 429,77 18 329 429,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 28 349 453,33 28 349 453,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
{2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats. |
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif{1}!| réaliser N:1 (2) nouvelles VER
011 |Charges à caractère général 8 536 494,00 12 663,00 12 663,00 8 549 157,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 17 187 458,00 447 366,00 447 366,00 17 634 824,00 014 fAtiénuations de produits 27 286 560,00 198 380,00 198 380,00 27 484 940,00
65 }Autres charges de gestion courante 5 945 826,00 1 005 979,43 1 005 979,43 6 951 805,43
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 58 956 338,00 1 664 388,43 1 664 388,43 60 620 726,43
66 Charges financières 4 902 972,00 | | 1 902 972,00
67 |Charges exceptionnelles 265 827,00 427 325,00 127 325,00 393 152,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4) 200 000,00 200 000,00
022 {Dépenses imprévues 470 770,00| . 28 310,13 28 310,13 199 080,13] Total des dépenses réelles de fonctionnement] 61 495 907,00|| 4182002356 1820023,56| 63 315 930,56]
023 |Virement à la section d'investissement (6) 3 063 563,00 8 100 000,00 8 100 000,00 | 11163 563,00 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 4 000 000,00 100 000,00 100 000,00 4 100 000,00 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 063 563,00! 8200 000,00] 8200000,00| 15 263 563,00|
| TOTAL | 68 559 470,00] | 1002002356] 10 020 023,56] 78 579 493,56| + -
Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| Î
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 78 579 493,56]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap _ Libellé Pour mémoire Restes à . Propositions VOTE (3) TOTAL
budgët primitif(1}ll réaliser N-1 (2) noüvelles IVat+1+ il
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 4 317 913,00 46 047,00 46 047,00 4 363 960,00
73 [Impôts et taxes 42 024 165,00 964 500,00 964 500,00 42 988 665,00
74 {Dotations et participations 21 365 346,00 146 128,00 146 128,00 21 511 474,00
75 Autres produits de gestion courante 78 150,00 667 255,31 667 255,31 745 405,31
013 |Atténuations de charges 167 067,00 89 718,00 89 718,00 256 785,00 Total des recettes de gestion courante 67 952 641,00 1 913 648,31 1 913 648,31 69 866 289,31
76 |Produits financiers | 212 408,00 212 403,00
77 Produits exceptionnels 6 060,00 27 150,00 27 750,00 33 810,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 68 171 104,00 1 941 398,31 1 941 398,31 70 112 502,31
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 388 366,00 388 366,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement . 388 366,00! | 388 366,00 |
I TOTAL | 68 559 470,00] [| 1941308,31] 1941398,31] 70 500 868,31| +
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 8 078 625,25]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 78 579 493,56]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
14 875 197,00
cf IB - Modalités de vote. (1
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du co (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de l'établissement.
mpte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1}j}| réaliser N-1 (2) nouvelles IVel+ieil
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 901 900,00 797 688,83 -90 381,12 -90 381,12 4 609 207,71 204 |Subventions d'équipement versées 3 135 449,00 1 508 626,41 667 100,00 667 100,00 5 311 175,41
21 [Immobilisations corporelles 5 945 490,00 1 941 817,85 859 980,00 859 980,00 8 747 287,85
22 immobilisations reçues en affectation (6) |
23 limmobilisations en cours 9 185 083,00 4 179 775,38 -326 000,00 -326 000,00! 13 038 858,38
Total des opérations d'équipement 3 734 205,00 173 608,94 119 901,12 119. 901,12 4 027 715,06
Total des dépenses d'équipement 22 902 127,00 8 601 517,41 1 230 600,00 4230 600,00! 32734 244,41
10 Dotations, fonds divers et réserves |
13° Subventions d'investissement | 25 094,00 25 094,00
16 |Emprunts et dettes assimilées | 13.919 670,00 4 000,00 4 000,00! 13 923 670,00
18 |Compte de liaison : affectation ... (7)
26 |Particip. créances rattachées à des particip. -
27 Autres immobilisations financières 3 698 000,00 5 742 460,87 5 742 460,871] 12 066 218,36
020 |Dépenses imprévues -
Total des dépenses financières 17 617 670,00 2 650 851,49 5 746 460,87 5746 460,871 26 014 982,36
45X-1 ÎTotal des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 40 519 797,00 11 252 368,90 6 977 060,87 6977 060,87] 58 749 226,77
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 388 366,00 388 366,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 120 000,00 100 000, 00 100. 000,00 220 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 508 366,001 100 000,00 100 000,00 608 366,00
[ TOTAL ] 41 028 163,00] 11 252 368,90] 7 077 060,87] 1077 060,87|| 59 357 592,77|| En
cs
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 59 357 592,77|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1}|| réaliser N-1 (2) nouvelles IV=I+T+ fi
010 IStocks (5)
13 {Subventions d'investissement (hors 138) 1 855 977,00 730 050,00 6 300,00 6 300,00 2 592 327,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 940 000,00 -2 050 000,00 -2 050 000,00! 23 890 000,00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) :
204 }Subventions d'équipement versées
21 {Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations rèçues en affectation (6)
23 immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 795 977,00 730 050,00 -2 043 700,00 -2 043 700,00! 26 482 327,00
10 [Dot.fonds divers et réserves {hors 1068) 2163 973,00 1 100 000,00 -4 182,51 -4 182,51 3 259 790,49
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9) 8 770 447,67 8770 447,67 8 770 447,67
138 Autres sub. d'invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (7)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 3 884 650,00 817 143,38 817 143,38 4 701 793,38
024 {Produits des cessions d'immobilisations 7 800,00 7 800,00 7 800,00
Total des recettes financières 6 048 623,00 1 100 000,00 9 591 208,54 9 591 208,54]| 16 739 831,54
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 33 844 600,00 1 830 050,00 7 547 508,54 7 547 508,54] 43 222 158,54
021 |Virement de la section de fonctionnement (4) 3 063 563,00 8 100 000,00 8 100 000,001 11 163 563,00
040 |Opé. d'ordre de transferts éntre sections (4) 4 000 000,00 100 000,00 100 000,00 4 100 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 120 000,00 100 000,00 100 000,00 220 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 183 563,00 8 300 000,00 8 300 000,00! 75 483 563,00
TOTAL | 41 028 163,00|] 1 830 050,00| 15 847 508,54]
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établisser
(1) cf1B -
15 847 508,54] 58 705 721,54]
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|] 651 871,23]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 59 357 592,77|
Modalités de vote.
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10}
14 875 197,00
ment.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RJ 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
u'il crée.
Œ) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT ce réelles ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 12 663,00 12 663,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 447 366,00 447 366,00
014 |Atténuations de produits 198 380,00 198 380,00
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 {Autres charges de gestion courante 4 005 979,43{ 4 005 979,43
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières
67 Charges exceptionnelles 127 326,00 127 325,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 100 000,00 100 000,60 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues _ 28 310,13
023 |Virement à la section d'investissement | 8100000,00| 8 100 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total [ 1820 023,56] 8 200 000,00[ 10 020 023,56] ; +
Um D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 10 020 023,56]
INVESTISSEMENT pe réelles ordre (2 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement 25 094;00 25 094,00
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 4 000,00 4 000,00 18 [Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement 293 510,06 293 510,06
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 707 307,71 707 307,71
204 {Subventions d'équipements versées 2175 726,41 2175 726,41
21 [Immobilisations corporelles (6) 2 801 797,85 2 801 797,85
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 immobilisations en cours (6) 3 853 775,38 100 000,00 3 953 775,38
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 8 368 218,36 8 368 218,36
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (6)
010 |Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 18 229 429,77| 100 000,00! 18 329 429,77] | +
] D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| |
Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 18 329 429,77] Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations d
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres "opérations d'équipement"
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(1)
(2)
(3)
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5)
(6)
(7)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
e stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ïl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
(1) d'ordre (2)
013 |Atténuations de charges 8 - 89 718,00
60 |Achats et variation des stocks (3) :
70 {Produits des services, du domaine et ventes diverses 46 047,00! 46 047,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [Impôts et taxes 964 500,00! 964 500,00
74 |Dotations et participations | 146 128,00! 146 128,00
75 Autres produits de gestion courante 667 255,31| 667 255,31
76 |Produits financiers |
77 [Produits exceptionnels | 27 750,00 27 750,00!
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 {Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total | 1 941 398,31| | 1 941 398,31]
| : +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || __8 078 625,25]
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]_ 10 020 023,56]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérattons TOTAL
(1) d'ordre (2)
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1095 817,49 1 095 817,49||
13 Subventions d'investissement .- 736 350,00 736 350,00
15 }Provisions pour risques et charges (5) |
16 }Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -2 050 C00,00 | | -2 050 1]
18 |Compte de liaison : affectation (8) . |
20 {immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9) |
23 |immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00;
26 |Participations et créances rattachées à des participations |
27 Autres immobilisations financières 817 143,38 817 143,38
28 lAmortissements des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 {Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 IStocks | |
021 |Virement de la section de fonctionnement 8 100 000,00 8 100 000,00
024 [Produit des cessions d'immobilisations 7 800,00 7 800,00
Recettes d'investissement - Total | 607 110,87| 8 300 000,00! 8 907 110,87]
Hors
SAS
NS
Sont
(1
(2
(3
(à
(5
(6
: E
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 651 871,23] +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068] 8 770 447,67] LE
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 18 329 429,77] Le
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Voir liste des opérations d'ordre, |,
Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
chapitres "opérations d'équipement"
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercie antérieur. SECTION DE FONCTIONNEMENT
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/a émoi Propositions
di l Libellé (1) budget print) nouvelles (3) Vote (4)
llo11 Charges à caractère général 8 536 494,00 12 663,00 12 663,00
6042 Achats prest sces autres que terrains 85 550,00
60611 Eau et assainissement 319 340,00
60612 |Energie - electricité 898 910,00
60613 Chauffage urbain 19 000,00
60621 Combustibies 47 600,00
60622 [Carburants 71 000,00
60623 Alimentation 50 735,00
60624 Produits de traitement 37 400,00
60628 |Autres fournitures non stockées 36 510,00
60631 Fournitures d'entretien 86 644,00 -5 100,00 -5 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 621 758,00 -115 806,00 -115 800,00
60633 [Fournitures de voirie 4 000,00
60636 Vêtements de travail 21 870,00
6064 Fournitures administratives 96 020,00
6065 Livres, disques, cassettes 182 435,00 4 500,00 1 500,00
6067 [Fournitures scolaires 12 350,00
6068 Autres matières et fournitures 128 132,00 -13 800,00 -13 800,00
6078 Autres marchandises 3 600,00 3 600,00
611 Contrats de prestations de services 555 720,00 15 500,00 - 15 500,00
6132 Locations immobilières 92 070,00 -14 700,00 -44 700,00
6135 Locations mobilières 92 930,00
61521 Entretien ét réparation de terrains 213 105,00
61522 |Entretien et réparation bâtiments 132 566,00 19 500,00 19 500,00
61523 Voies et réseaux 99 500,00
61551 Matériel roulant 170 137,00 -29 300,00 -29 300,00
61558 Entretien réparation autres biens mobiliers 54 373,00 16 600,00 16 600,00
6156 Maintenance 455 963,00 12 000,00 12 000,00
616 Primes d'assurances 196 974,00
617 Etudes et récherches 244 310,00 90 300,00 90 300,00
6182 Documentation générale et technique 53 900,00 5 400,00 5 400,00
6184 Versements à des organismes de formation 95 600,00
6185 Frais de colloques et séminaires 53 115,00
6188 Autres frais divers 152 630,00 437,00 -437,00
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 16 430,00
6226 Honoraires 26 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00
6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires 61 200,00
6231 ‘Annonces et insertions 52 850,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 800,00
6236 Catalogues et imprimés 160 100,00
6237 Publications 28 850,00
6238 Divers 33 980,00
6241 Transports de biens 76 100,00 -4 500,00 -4 500,00
6247 Transports collectifs 26 000,00
6251 Voyages et déplacements 9 978,00
6255 Frais de déménagement 2 900,00
6256 Missions 55 380,00
6257 Réceptions 51 906,00
6261 Frais d'affranchissement 71 100,00
6262 Frais de téiécommunications 312 060,00 34 500,00 34 500,00
627 Services bancaires et assimilés 13 920,00
6281 Concours divers (cotisations...) 179 739,00 8 500,00 8 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 101 620,00
62872 |Au budget annexe 788 105,00
62873 |Auc.c.a.s. 7 300,00
62875 Aux communes membres du gfp 803 460,00 11 700,00 11 760,00
62878 |A d'autres organismes 38 920,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
ha émoir Propositions
° D Libellé (1) budact primitif nouvelles (3) Vote (4) 6288 Autres 12 200,00 2 200,00 2 200,00 63512 |Taxes foncières 91 296,00
63513 Autres impôts locaux 10,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00
6358 |Autres droits 5 150,00
637 Autres impôts, taxes vers. autres org. 105 100,00 -25 000,00 -25 000,00
| llo12 Charges de personnel et frais assimilés 17 187 458,00 447 366,00 447 366,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 52 776,00
6218 Autre personnel extérieur 134 844,00
6331 Versements de transport 157 173,00 -66 055,00 -66 055,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 47 073,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gestion 104 052,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./rému. 28 808,00
64111 Rémunération principale 8 078 335,00 312 331,00 312 331,00
64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 197 432,00
64118 |Autres indemnités 1 914 066,00 17 000,00 17 000,00
64131 Rémunérations - personnel non titulaire 1 416 911,00 184 090,00 184 090,00
64138 Autres indemnités du personnel non titul 294 812,00
64162 {Emplois d'avenir 34 326,00
64168 Autres émplois d'insertion 17 163,00
6417 Rémunération des apprentis 15 000,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 873 671,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 532 303,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 99 064,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 255,00
6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial : 3718,00
6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 11 430,00
64731 Versées directement 28 785,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 650,00
6478 Autres charges sociales diverses 83 298,00
6488 : |Autres charges 5 514,00
014 Atténuations de produits 27 286 560,00 198 380,00 198 380,00
7391173 |Dégrèvmt au titre plafon. tp et cet s/va 40 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 170 000,00 157 000,00 157 000,00
73921 |Attributions de compensation 22 845 250,00 35 000,00 35 000,00
73923 [Reversement sur fngir 4 131 310,00 35 000,00 35 000,00
73925 Fonds péréq. recettes fiscal. com/interc 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
7489 Reversement et restitution s/autres att. 71 380,00 71 380,00
65 Autres charges de gestion courante 5 945 826,00 1 005 979,43 4 005 979,43
6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 650 083,00 894 823,43 894 823,43
6531 indemnités 573 645,00
6532 Frais de mission 4 000,00
6533 Cotisations de retraite 49 935,00
6534 Cotisations de séc. soc. - part patronn. 117 220,00
6535 Formation 4 500,00
65372 Fond d'allocation élus en fin de mandat 2 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00
6553 Service d'incendie 181 710,00 1 000,00 1 000,00
6554 Contribution aux organ. de regroupement 123 300,00
65733 Départements 62 000,00
65734 |Communes 13 000,00
657341 |Subv. fonct. versée aux communes membres 35 000,00
657358 ISubv. autres groupements 1 175,00
657364 |A caractère industriel et commercial 800 000,00
65737 |Autres établissements publics locaux 500 800,00 -100 000,00 -100 000,00
65738 |Autres organismes 723 600,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 2 080 558,00 210 156,00 219 156,00
658 Charges diverses de la gestion courante 3 700,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 58 956 338,00 1 664 388,43 1 664 388,43 ill - VOTE DU BUDGET LL |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art . Pour mémoire Propositions £ Vote (4
(1) Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) ote (4)
66 Charges financières (b) 1 902 972,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 298 238,00 54 400,00 54 400,00
66112 intérêts rattachements des icne 4 734,00 3 900,00 3 900,00 668 Autres charges financières 600 000,00 -58 300,00 -58 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 265 827,00 127 325,00 127 325,00
10718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 2 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 34 400,00 2 125,00 2 125,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 225 427,00 125 200,00 125 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 |
1168 Dotations aux provisions (d) (6) ‘200 000,00
6815 Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. 200 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 170 770,00 28 310,13 28 310,13]
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 61 495 907,00 1 820 023,56 À 820 023,56|
023 Virement à la section d'investissement 3 063 563,00 8 100 000,00 8 100 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 4 000 000,00 100 000,00 100 000,00 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. ef corp. 4 000 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 7 063 563,00 & 200 000,00 8 200 000,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 063 563,00 8 200 000,00 8 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _ : :
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 68 559 470,00 10 020 023,56 10 020 023,56 +
| RESTES À REALISER N-1 (11)| Il +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] I
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 10 020 023,56]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 [HT - VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art mémoi Propositions
() Libellé (1) budat rit) ouveliés (3) Vote (4)
013 Atténuations des charges 167 067,00 89 718,00 89 718,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 167 067,00 33 000,00 33 000,00
6459 Rembours. sur charges sécu. soc. et prév 56 718,00 56 718,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 4 317 913,00 46 047,00 46 647,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 900,00
704 Travaux à 650,00
7062 Redev. ét droits des services - cultur. 495 253,00 2 125,00 2 125,00
70631 Redev. et droits des services - sportif 588 449,00
70632 Redev. et droits des services - loisirs 560 000,00
70688 Autres prestations de services 93 500,00
7078 Vente d'autres marchandises 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 450,00
70848 Aux autres organismes 67 394,00
70872 Par les budgets annexes 1 935 939,00 -85 600,00 -85 600,06
70875 Par les communes membres du gfp 424 833,00 129 522,00 129 522,00
70878 Remb. de frais par d'autrés redevables 114 545,00
71088 Autres produits d'activités annexes - 10 500,00
13 Impôts et taxes 42 024 165,00 964 500,00 964 500,00!
73111 Taxes foncières et d'habitation 28 269 855,00 -190 000,00 -190 000,00
73112 : |Cotisation sur la valeur ajoutée des ent 9 685 775,00! -66 500,00 -66 ee
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 935 615,00 126 000,00 126 000,00 73114 imposition fofaitaire sur les entrepr. 1 076 650,00 30 000,00 30 000,00 1318 Autres impôts locaux ou assimilés 230 000,00 230 000,00! 7325 Fonds péréquat. ress. intercom/com 735 000,00 735 000,00 7337 Droits de stationnement 86 270,00 7362 Taxes de séjour 170 000,00 100 000,00 100 000,00 7368 Taxe sur la publicité 800 000,00 . . 74 Dotations et participations 21 365 346,00 146 128,00 146 128,00] 74124 |Dotation d'intercommunalité 5 546 363,00 6 700,00 6 700,00| 74126 Dotation de compens. des groupts de com. 14 064 037,00 -194 000,00 -194 600,00 74718 Participations état autres 279 830,00 290 328,00 290 328,00 7472 Participation régionale 208 000,00 7473 Participation départementale 77 360,00 7477 Budget communautaire & fonds structurels 191 134,00
7478 Participation autres organismes 80 664,00 60 000,00 60 000,00
748314 Dot. unique des comp. spéc. à la tp 192 000,00 -27 000,00 -27 000,00
74833 Etat - compens. titre de cet (cvae cfe) 37 130,00 -29 500,00 -29 500,00
74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 2 212,00 -2 000,00 -2 000,00
74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 686 616,00 41 600,00 41 600,00
75 Autres produits de gestion courante 78 150,00 667 255,31 667 255,31
752 Revenus des immeubles 78 150,00
7551 Excédents des budgets annexes à car. adm 667 255,31 667 255,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES |
(a) = 70+73+74+75+013 , 67 952 641,00 1 913 648,31 1 913 648,31
11 | I - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art : Libellé (+) Pour mémoire Propositions Propositions
(1) budget primitif(2} | nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b) 212 403,00
76231 Remb. intérêts emprunts transférés 200 000,00
768 Autres produits financiers 12 403,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 060,00 27 750,00 27 750,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 6 060,00 27 750,00 27 750,00
78 Reprises sur provisions (d} (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+rd 68 171 104,00 1 941 398,31 1 941 398,31
042 . [Opérations d‘ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 388 366,00
722 ‘Travaux en régie 350 000,00
717 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult 38 366,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 |Variation des stocks des terrains à aménager
7133 : Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE — 388 366,00 — | |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT À |
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 68 559 470,00 1 941 398,31 1 941 398,31
IL ci | RESTES À REALISER N-1 (10)| | +
[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] 8 078 625,25]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] _ 10 020 023,56]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. } cf. 4 1B - Modalités de vote.
} Hors restes à réaliser.
} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). ) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. ()
(f
(2
(3
{4
(5
(6
{7
(9
(9
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/art , mémoire Propositions
A Libellé (1) budget rime Rouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 901 900,00 -00 381,12 -90 381,12
2031 Frais d'études 403 000,00 -70 921,12 -70 921,12
2033 Frais d'insertion 25 500,00 1 740,00 __1740,00
2051 Concessions et droits similaires 473 400,00 -21 200,00 -21 200,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 3 135 449,00 667 100,00 667 100,00! 204131 |Subv équip départ mobilier, mat. et étud 15 006,00 204132 Sub équip départ. bat. etinst 415 785,00 2041411 ]Subv equip communes mobil, mat. et étud 65 000,00 2041582 {Sub équip autres regoup bât et inst 53 100,00 53 100,00 204182 |Subv équip. autres org bât et inst. 735 750,00 445 000,00 445 000,00 20421 Subv eq pers dit privé mob mat 2 000,00 20422 Sub équip pers privées bât et inst 1 896 914,00 169 000,00 169 000,00 204422 [Bâtiments et installations 5 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 945 496,00 859 980,00 859 980,00|| 211 Terrains nus 3 550 000,00 2115 Terrains bâtis 63 000,00 900 000,00 900 000,00 2135 installation générale agencements,aménag 72 100,00 72 100,00 2138 Aütres constructions 20 000,00 2151 Réseaux de voirie 179 400,00 21532 Réseaux d'assainissement 555 000,00 21533 [Réseaux câblés 200 000,00 2158 Autres 69 850,00 -68 600,00 -68 600,00 2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées .15 000,00 2168 Autres 23 000,00 6 300,00 6 300,00 21728 Autres agencements et aménagements 4 000,00 21735 instal. géné., agenc. et amén. construc. 176 350,00 -10 220,00 -10 220,00 21752 Installations de voirié 83 920,00 -60 000,00 -60 000,00 217538 }Autres réseaux 45 000,00 21758 Autres installat, mat. et out. techni. 15 000,00 2182 Matériel de transport 95 000,00 2183 Matériel de bureau et matériel informati 469 100,00 12 300,00 12 300,00 2184 Mobilier 152 205,00 13 500,00 13 500,00 2188 Autres 224 665,00 -5 400,00 -5 400,00 22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) ‘
23 immobilisations en cours (hors opération) 9 185 083,00 -326 000,00 -326 000,00
2313 Constructions 1 711 046,00 -12 000,00 -12 000,00
2315 installations, matériel / outillage tech 955 000,00
2317 immo. reçues au titre d'une mise à dispo 6 474 037,00 -314 000,00 -314 000,00
2318 Autres immobilisations corporelles 25 000,00
238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 20 006,00
Total des opérations (5) 3 734 205,00 119 901,12 119 901,12
17 Materiel informatique des ecoles 5 000,00
19 Defense incendie 291 000,00
2011001 |Amenagement pagnol 1 900 000,00
20140001 |Terre de sport 400 000,00 87 401,12 87 401,12
25 Emboisement 65 000,00
26 Bureaux communautaires 5 000,00
35 Signaletique 1 000,00
50 Acquisition materiel 51 000,00
52 Logement social beauvoir 64 900,00
54 Amenagement acces zae prahecq 176 250,00
55 Amenagement acces zae beauvoir 377 500,00 42 500,00 12 500,00
57 Materiel centre de loisirs 2 000,00
58 Patrimoine touristique 20 000,00
59 Centre de premiere intervention 375 555,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 22 902 127,00 4 230 600,00 1 230 600,00|
42 | II - VOTE DU BUDGET NH |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap/art ue Pour mémoire Propositions Vote (4
{1} Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) ote (4)
10 Dotations, fonds divers et réserves | il
13 Subventions d'investissement | il
16. Emprunts et dettes assimilées 13 919 670,00 4 000,00 4 000,00! 1641 Emprunts en euros 2 949 670,00 4 000,00 4 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 400 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 5 570 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 698 000,00 5 742 460,87 5 742 460,87
276358 |Autres groupements 170 000,00 486 100,00 486 100,00
27638 Autres établissements publics 3 528 000,00 5 256 360,87 5 256 360,87
1020 Dépenses imprévues |
Total des dépenses financières 17 617 670,00! . 5 746 460,87 5746 460,87||
145.1. |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6) | il | Îl
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES | 40 519 797,00] 6 977 060,87 | 6 977 060,87||
1 4 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Il - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art rc Pour mémoire Propositions Vote (4 dt) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) ote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 388 366,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 38 366,00
13913 Départements 25 369,00
139151 |Subv equip gfp 12 997,00
Charges transférées (9) 350 000,00
2313 Constructions 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 100 000,00 100 000,00
2051 Concessions et droits similaires 10 000,00
2313 Constructions 110 000,00
2315 Installations, matériel / outillage tech 50 000,00 50 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 508 366,00 | 100 000,00 | 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41 028 163,00 7 077 060,87 7 077 060,87]
+
RESTES À REALISER N-1 (11)] 11 252 368,90]
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) mare|
|
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| | 18 329 429,77] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restés à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annéxe IV A9 pour le détait des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 30, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
a | Il - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art Ne Pour mémoire Propositions l Vote (4
(1) Libellé (1) budget primitif(2} nouvelles (3) ote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 855 977,00 6 300,00 6 300,00
1321 Subv. équipement non transférables etat 392 554,00
1322 Subv. équipement non transf. régions 63 000,00
1323 Subv. équipement non transf. département 732 123,00
13241 Subv équip non transf communes gfp 601 950,00
1326 Autres établissements publics locaux 10 Q00,00
1328 Autres subv. équip. non transf. 6 300,00 6 300,00
1341 Dotat. d'équip. des territoires ruraux 56 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 940 000,00 -2 050 000,00 -2 050 000,00
1641 Empruñts en euros 15 370 000,00 -2 050 000,00 -2 050 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 5 570 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 795 977,00 -2 043 700,00! -2 043 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2163 973,00 8 766 265,16 8 766 265,16
10222 Fctva 2 163 973,00 -4 182,51 -4 182,51
11068 Excédents de fonctionnement capitalisés | 8 770 447,67 8 770 447,67
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 884 650,09 817 143,38 817 143,38
276341 Créances sur des communes membres 738 000,00
276351 Remb avances gfp rattach 42 690,00
276358 [Autres groupements 3 960,00 95 173,38 95 173,38
27638 Autres établissements publics 3 100 000,00 721 970,00 721 970,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 7 800,00 7 800,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 7 800,00 7 800,00
Total des recettes financières 6 048 623,00 9 591 208,54 8 591 208,54
45...2.. Opé. pour compte de tiers n°.....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
33 844 600,00! 7 547 508,54| 7 547 508,54] TOTAL DES RECETTES REELLES Il - VOTE DU BUDGET IT |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/art . Pour mémoir Propositions
( Libellé (1) budget Drimitif(2) nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 3 063 563,00 8 100 000,00 8 100 600,00
040 Opérations d'ordre de transfertentre sections
(5), (6), (7) 4 000 000,00 100 000,00 100 000,00
28031 Amortissement des frais d'études 172 000,00
28033 Amortissements des frais d'insertion 12 600,00
2804112 |Amort subv équip état bât et inst. 40 500,00
2804122 |Amort subv equip régions bât. et inst. 41 500,00
2804132 |Amort subv equip départ bât. et inst. 70 050,00 30 000,00 30 000,00
28041411 !Amort subv equip cominunès mob, mat, étud 27 000,00
28041412 |Amñort subv equip communes bât. et inst. 678 500,00
28041512 lAmort. subv. batiments et instal. 11 000,00
28041581 |Mort. subv. mobiliers 11 000,00
28041582 Bâtiments et installations 5 100,00
28041642 |Amort. bâtiments et inst. 30 500,00
2804171 |Amort subv éq. étab pub locaux mob, mat 8 000,00 15 000,00 15 000,00
2804172 |Amort, subv. batiment et inst. 20 000,00
2804182 |Amort subv équip autres org. bât. /inst 271 213,00 25 000,00 25 000,00
28042 Amort subv. équip versées pers privé 200,00
280421 |Amort. subv. equip. biens mobiliers 2 500,00
280422 lAmort subv équip pers privée bât et inst 337 500,00
2804411 lAmort subv.org publ biens mobil, mat. 149 000,00
28051 Concessions ef droits similaires 598 000,00
28132 Amortissement des immeubles de rapport 6 500,00
28151 Amortissement réseaux de voirie 165 000,00
281538 lAmortissements autres réseaux 35 200,00
281571 Amortissement matériel roulant 240,00
281578 |Amortissement autres matériels 6 000,00
28158 Amortissement autre matériel et outillag 108 100,00
281721 |Amort. plantation arbre et arbustes 700,00
281728 |Armort. autres agenc. et aménag. 500,00
281751 Réseaux de voirie 540 135,00
281752 |installations de voirie 75,00
2817538 Autres réseaux 9 200,00
281758 |Amort.autres installations mis à dispo 7 500,00
281783 |Amort.matériel bureau mis à dispo - 1 800,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 12 500,00
281788 |Amort. autres immobilisations mèd 1 500,00
28181 instal. géné., agenc. et aménag. divers 5 000,00
28182 Amortissement matériel de transport 76 587,00 10 000,00 10 000,00
28183 Amort. matériel de bureau et informai. 310 000,00 10 000,00 10 000,00
28184 Amortissement du mobilier 64 300,00 10.000,00 10 000,00
28188 Amortissement des autres immo. 163 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 063 563,00 8 200 000,00 8 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00
238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 183 563,00 | 8 300 000,00 | 8 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres) 41 028 163,00 15 847 508,54 15 847 508,54
RESTES À REALISER N-1 (9)| 1 830 050,00||
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] 651 871,231
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 329 429,77] {1
(2) cf. Modal
(3
(4
(5
(6
{7
{8
budgétaires, :
Détailler es chapitres budgétaires
} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du cha
ités de vote, I-B
)
}
) Hors restes à réaliser
} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
pitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 19
LIBELLE : Defense incendie
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) 1AIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 55 471,00
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 10 000,00
2111 Terrains nus 40 000,00
22 immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours 45 471,00
2318 Autres immobilisations corporelles 45 471,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C . à
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
43 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+h)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
18 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 20140001 LIBELLE : Terre de sport
POUR VOTE
Art. TNT Restes à . Propositions Vote (4) Montant (5) Réalisations ï je (2) ; réaliser N-1 Inouvelles (4) cumulées au (3)(5)
Libellé (2) AN :
a b b
DEPENSES 87 401,12 87 401,12
20 immobilisations incorporelles 87 401,12 87 401,12
2031 Frais d'études 84 941,12 84 941,12
2033 Frais d'insertion 2 460,00 2 460,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2.2 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information) " |
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
M6. Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 87 401,12
(1) Ouvrir un cadre par opération il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :{1) 54
LIBELLE : Amenagement acces zae prahecq
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 Inouvelles (4)
Libellé (2) UN (3)(5)
a b b
DEPENSES 8 263,00
20 immobilisations incorporeiles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 8 263,00
2318 Autres immobilisations corporelles 8 263,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information) ‘
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financementsi positif
[Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
2 0 IH - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 55
LIBELLE : Amenagement acces zae beauvoir
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Libellé (2} . A/1/N {3)(5)
. a b b
DEPENSES 12 500,00 12 500,00
20 immobilisations incorporelles |
204 Subventions d'équipement versées 12 500,00 12 500,00
204132 [Sub équip départ. bat. et inst 12 500,00 12 500,00!
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-(a +b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 12 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération ll - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 59
LIBELLE : Centre de premiere intervention
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 |nouvelles (4)
Libellé (2) 1HIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 95 790,00 20 000,00 20 000,00
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 95 790,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 95 790,00
2315 installations, matériel / outillage tech 20 000,00 20 000,00
: 1
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporeliles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a +b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 115 790,00
(1) Ouvrir un cadre par opération I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 82003002
LIBELLE : Liaison rd9 rn 11
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) A/1/N (3}(5)
h a b b
DEPENSES 4792 774,18 14 084,94
20 immobilisations incorporelies
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 8 000,00
2111 Terrains nus 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours 6 084,94
2313 Constructions 6 084,94
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
.. C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16. - Emprunts et dettes assimilées
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
24 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. S3413934
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36 IV - ANNEXES IV
_ SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
| nouvelles |
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 4 000,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) à 600,00 à 606,00
1641 Empruntis en euros À 000,00 4 000,00!
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de
résultat .
020 Dépenses imprévues
. Restesa réaliser en Solide d'exécution DG01
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
| l'exercice precedent {5} H
(4)
Dépenses ] 4 000,00 11 252 368,90 11 256 368,90
(1)
(2)
(3)
(4)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Inscrire uniquement si lé compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble. |
A 7 | IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) il
| ‘ RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 9 020 760,87 9 020 760,87
Ressources propres externes de l'année (a) 812 960,87 812 960,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 182,51 -4 182,51
10222 Fotva -4 182,51 -4 182,51
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 - Participations et créances rattachées à des participations
. 27 Autres immobilisations financières - 817 143,38 817 143,38
276358 Autres groupements 95 173,38 95 173,38
27638 Autres établissements publics 721 970,00 721 970,00
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 8 207 800,00 8 207 800,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
2804132 |Amort subv equin départ bât. et inst. 30 000,00 30 000,00
2804171 |Amort subv éq. étab pub locaux mob, mat 15 000,00 15 000,00
2804182 |Amort subv équip autres org. bât. /inst 25 000,00 25 000,00
28182 Amortissement matériel dé transport 10 000,00 :10 000,00
- 28183 Amort. matériel de bureau et informat. 10.000,00 10 000,00
28184 Amortissement du mobilier 10 000,00 10 000,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks ét encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Prôvisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 800,00 7 800,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d} 8 100 000,00 8 100 000,00
ESTES aTÉalSer ef
Op. de l'exercice rocstie 6 l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) TOTAL |
I] Recettes il RO01 IV I
| 9 020 760,87 4 830 050,00 651 871,23 8 770 447,67 20273129,77 ||
Montant
I Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 11 256 368,90
| Ressources propres disponibles V 20 273 129,77
| Solde (recettes - dépenses) V= IV -11(5) +9 016 760,87
(1 Les comptes 15,169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformêment au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
)
)
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquements si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
}
)
(
{4) Inscrire uniquement si le compte administartif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe aigébrique.
3 8 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Budget Principal
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88
Nombre de membres présents : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
VOTES: Pour : 67 :
Contre : 14
Abstentions : 2
Date de convocation : 20/06/2014
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR
À NIORT, le 30 juin 2014
Délibéré par le Conseil de Communauté, réuni en session ordinaire
À NIORT, le 30 juin 2014
Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
compte tenu de la transmission en préfecture, le À:1. JUIL. ALT et de la publication le”. + 1 JUL, 0 ab
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