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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2014 1rdm budget supplementaire de l exercice 2014 bs 2014 rdm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2014 1rdm budget supplementaire de l exercice 2014 bs 2014 rdm)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
L SOMMAIRE =
pages
{informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
À B - Modalités de vote du budget
I! Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A? - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes D ON
Co
NS
IH Vote du budget
7a9 [A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
10 et 11 |A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
42 et 13 |B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
44 et 18 |B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Vointes
A -Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette -Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2 6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions HR
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes , X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 : Etat des emprunts garantis.par la commune où l'établissement (4) B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail ii
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 : Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et-des crédits de paiement afférents B2 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C':Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C33 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures X
DÉC
DC
De
De
DE
DCE
EDS
DE
DE
I
KE
IX
XX
XD)
[x
DD
DE
DE
DE DE
DEEE
LEUR
DE
EE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 C00 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4} Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants
et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(6} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.231 1-7 du CGCT: (6) les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. _1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
1 - Les provisions sont : (4) :
‘- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
Atairase {dälihérotion n° Au \ or VOA TT es eur COVER RARA nue vrsssrnss pe
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V-Le T+D: , @ ® 5et [exSE Q.ea" ®+ oo
D
@: e+
GO
D Oete ®* nn G
dé
N-1 après le vote du compte administratif N-1. X< ®œ ©.Q ®
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n° ................ du ............).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) A compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
_— FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
e CREDITS DE FONCTIONNEMENT
- | VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 321 716,90 -104 445,00
E BUDGET (1)
— + + +
F RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE ce
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 3 426 161,90
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3 3 321 716,90 3 321 716,90
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT
oO |! VOTES AU TITRE DU PRESENT
T || BUDGET (y compris le compte 7 774 489,88 2 994 052,80
E | 1068) (1)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2171 701,20 125 000,00
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
F SECTION D'INVESTISSEMENT 6 827 138,18 < REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9 946 191,08 9 946 191,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 267 907,98 13 267 907,98
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec CEUX antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
|
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). |
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
3 683 188,00.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1}|| réaliser N-1 (2) nouvelles Val ii
0i1 |Charges à caractère général 7 383 990,00 662 000,00 662 000,00 8 045 990,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 090 006,00 127 364,00 127 364,00
6 217 370,00
014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante 724 675,00 -662 000,00 -662 000,00
62 675,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 14 198 671,00 127 364,00 127 364,00
14 326 035,00
66 Charges financières 5 816,00 300,00 300,00
6 116,00
67 [Charges exceptionnelles 13 000,00
13 000,00
68 |Dotations provisions semi-budgétaires({4)
022 |Dépenses imprévues |
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 217 487,00! 127 664,00 127 664,00 14 345 151,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1715 917,00 3 194 052,90 3 194 052,90
4 909 969,90
| 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 967 271,00
1 967 ra
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
3194052,90| 3194052,90| 6 877 240,90| | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
[ TOTAL 17 900 675,00| 3321716,90] 3321716,90] 21 222 391,90] | < |
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| _ |
U TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21 222 391,90]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1)|} réaliser N-1 (2) nouvelles Vai+eiti
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 1 740 885,00
1 740 885,00
73 {impôts et taxes 14 450 235,00 -105 945,00 -105 945,00 14 344 290,00
74 |Dotations et participations 1 487 505,00 1 487 505,00
75 Autres produits de gestion courante
013 {Atténuations de charges 141 100,00
141 100,00
Total des recettes de gestion courante 47 819 725,00 105 945,00 -105 945,00
17 713 780,00
76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 49 000,00
19 000,00
Reprises provisions Semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 838 725,00| -105 945,00 -105 945,00 17 732 780,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 61 950,00 1 500,00 1 500,00
63 450,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 61 950,00! - 1 500,00 1 500,00
63 450,00 ||
[= TOTAL 17 900 675,00] -104 445,00| 104 445,00| 17 796 230,00] ° F |
L R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2}| 3 426 161,90]
7 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| _ 21 222 391,90||
Pour information :
| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
6 813 790,90|correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1)cfl B - Modalités de vote.
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(
{2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du com
(
(
pte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissemen 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES À3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif(1}}l réaliser N-1 (2) nouvelles VIe
010 Stocks (5)
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 430 000,06 209 113,65
639 113,65
204 {Subventions d'équipement versées 18 800,00 18 800,00
21 [Immobilisations corporelles 2 253 781,00 1 139 675,51 3 393 456,51
22 {Immobilisations reçues en affectation (6)
23 immobilisations en cours 4 762 120,00 804 112,04 7 662 989,88 7
662 989,88] 13 229 221,92
Total des opérations d'équipement 7 600,00
7 600,00
Total des dépenses d'équipement 7 453 504,00 2 171 701,20 7 662 989,88 7
662 989,881 17 288 192,08
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 19 610,00 19 610,00
18 |Compte de liaison : affectation … (7)
26 |lParticip., créances ratiachées à des parïticip. 60 000,00 110 000,00
110 000,00 170 000,00
27 JAutres immobilisations financières 30 000,00
30 060,00
020 Dépenses imprévues |
Total des dépenses financières 109 610,00! 410 000,00 110 000,00 219 610,00
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (B) |
otaldes dépenses réelles d'investissement 7 563 111,00! 2 171 101,20 1 112 989,88 7712 989,88|| 11 907 802,08
040 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 61 950,00 1 500,00
1 500,00 63 450,00
041 |Opérations patrimoniales (4) |
Total des dépenses d'ordre d'investissement 61 950,00 1 500,00
1 500,00 | 63 450,00
TOTAL | 7 625 061,00! 2 171 701,20 1 114 489,88| 7 114 489,88] 17 571 252,06] +
IE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
IL TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _17 571 252,08]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3)
TOTAL
budget primitif({)l} réaliser N-1 (2) nouvelles IV= HI
010 [Stocks (5)
13 {Subventions d'investissement (hors 138)
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 200 000,00 -3 200 000,00
-3 200 000,00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21 [immobilisations corporelles
22 {immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 3 200 000,00 -3 200 000,00 -3. 200 000,00
10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 741 873,00 125 000,00
866 873,00
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9) 3 000 000,00 3 000 000,00
3 000 000,00
138 {Autres sub. d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation à (7)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 |Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 741 873,00 125 000,00 3 000 000,00 3 000
000,00 3 866 873,00
45X-2 ITotal des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 941 873,00 125 000,00 -200 600,00 -200 000,00 5 860 873,00
021 [Virement de la section de fonctionnement (4) 1715 977,00 3 194 052,90
3 194 052,90 4 909 969,90
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 967 271,00
1 967 271,00
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 683 188,001 3 194 052,90 37194052,90| 6877 240,901
I TOTAL | 7 625 061,00! 125 000,00| 2 994 652,90| 2 994 052,90] 10
744 113,901
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE «|| 6 827 138,18]
D TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||_ 17 571 252,08||
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. | sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établisséMEnT
(1) cf1B - Modalités de vote. :
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
6 813 790,90
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens rèçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou rétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe V AS).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 640 où | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 ___|
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
(1) d'ordre (2 |
011 Charges à caractère général 662 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 127 364,00
014 lAtténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 JAutres charges de gestion courante -662 000,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 300,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement 3 194 052,90 3 194 052,90
Dépenses de fonctionnement - Total | 127 664,00| 3 194 052,90| 3 321 716,90 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 3 321 716,90]
Opérations réelles Opérations
- INVESTISSEMENT P (4) er dre (2] TOTAL |
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement 1 500,00 4 500,00
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 209 113,65 209 113,65
204 |Subventions d'équipements versées 18 800,00 18 800,00
21 {Immobilisations corporelles (6) 1 139 675,51 1 139 675,51
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) |
23 [Immobilisations en cours (6) 8 467 101,92 8 467 101,92
26 |Participations et créances rattachées à des participations 110 000,00 110 000,00
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 9 944 691,08] 1 500,00! 9 946 191,08 +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
} Y compris les opérations réTalives au ratlachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ) Voir liste des opérations d'ordre.
} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Hors chapitres "opérations d'équipement"
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en es qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur Un exercie antérieur.
9 946 191,08]
1
2
3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
4
pèces au profit d'un service public non personnalisé Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ïl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2_
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
ons
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
impôts et taxes -105 945,00 -105 945,
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 1 500,00
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de S
Recettes de fonctionnement - Total -105 945,00 4 500,00 -104 445, +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 3 426 161,90]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 3 321 716,90]
INVESTISSEMENT . Opérations réelles Opérations TOTAL
. {1} d'ordre (2)
140 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 125 000,00 | 125 000,00
13 Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 200 000,00 -3 200 006,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 |Immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation (9)
23 immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 {Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 3 194 052,90 3 194 052,90
024 |Produit des cessions d'immobilisations
| Recettes d'investissement - Total -3 075 000,00! 3 194 052,90| 119 052,90 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| 6827 138,18]
+
I AFFECTATION AU COMPTE 1068|| 3 000 000,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 9 946 191,08]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. O6 SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art ne Pour mémoire Propositions
(0 Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) Vote (4
011 Charges à caractère général 7 383 990,00 662 000,00 662 000,00
60611 Eau et assainissement 10 350,00
60612 Energie - electricité 45 180,00
60621 Combustibles 70 000,00
60622 |Carburants 640 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 26 106,66
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 5 000,00 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 102 600,00 60 000,00 60 000,00
60636 |Vêtements de travail 20 950,00
6064 Fournitures administratives 4 350,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services à 897 000,00 664 000,00 664 000,00
6132 Locations immobilieres 1 700,00
6135 Locations mobilières 17 370,00
61521 Entretien et réparation de terrains 13 000,60
61522 Entretien et réparation bâtiments 3 000,00
61523 [Voies et reseaux 1 000,00
61551 Matériel roulant 220 000,00
61558 {Entretien réparation autres biens mobil 2 100,00
6156 Maintenance 1 200,00
616 Primes d'assurances 70 320,00
617 Etudes et recherches 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 38 400,00
6185 Frais de colloques et séminaires 2 000,00
6188 Autres frais divers 3 000,00
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 1 700,00
6226 Honoraires 5 000,00
6231 Annonces et insertions 41 000,00
6236 Catalogues et imprimés 35 000,00
6238 Divers 8 000,00
6241 Transports de biens 5 000,00
6248 Divers 57 750,00
6251 Voyages et déplacements 7 500,00
6256 Missions 7 000,00
6257 Réceptions 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 -2 000,00 -2 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 000,00
62871 Rembours frais collectivité rattachement 952 225,00 -73 000,00 -73 000,00
62878 |A d'autres organismes 930,00
63512 |Taxes foncières 27 015,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 250,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 050 006,00 127 364,00 127 364,00
6218 Autre personnel extérieur 20 135,00
6331 Versements de transport 53 822,00 -22 102,00 -22 102,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 16 410,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gesti 34 450,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 9 868,00
64111 Rémunération principale 3 060 400,00 128 966,00 128 966,00
64112 INbi, supp fam. et indemnité de résidence 78 941,00 |
64118 |Autres indemnités 687 128,00 20 500,00 20 500,00
OX SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET q |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/art te Pour mémoire Propositions Vote (4
(1) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) (4)
64131 Rémunérations - personnel non titulaire 382 219,00
64138 lAutres indemnités du personnel non titul 23 785,00
64162 Emploi d'avenir 154 464,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 551 502,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 953 017,00
6454 Cotisations aux a.s.5.€.d.i.c. 17 450,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 395,00
6456 Versement au fnc du supplément familial 1 337,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 2 605,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 675,00
6478 Autres charges sociales diverses 19 132,00
16488 Autres charges 271,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 724 675,00 -662 000,00
-662 000,00
6541 Creances admises en non valeurs 10 000,00
6554 Contribution aux organ. de regroupement 666 095,00 -662 000,00
-662 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ 48 580,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 44 1498 671,00 127 364,00
127 364,00]
OS | IT - VOTE DU BUDGET All
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/art . a Pour mémoire Propositions Vot
(1) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) ote (4)
66 ‘Charges financières (b) 5 816,00 300,00 300,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 3 316,00
66112 Intérêts_rattachements des icne | 300,00 300,00
668 Autres charges financières 2 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 13 000,00
6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 G00,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 12 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6).
022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES = a+tb+c+d+e 14 217 487,00] 127 664,00! 127 664,00
023 Virement à la section d'investissement 1 715 917,00 3 194 052,90 3 194 052,90
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 1 967 271,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 1 967 271,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 683 188,00 3 194 052,90 3 194 052,90
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 683 188,00 3 194 052,90 3 194 052,90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 47 900 675,00 3 321 716,90 3 321 716,90 +
I RESTES À REALISER N-1 (11) ]
: +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] |
I TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 3 321 716,90||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
\ cf, 4 1B - Modalités de vote.
) Hors restes à réaliser
) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. } Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. } Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). ) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 1
(2
(3
(4
(5
(6
(7
(8
(9
(1
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
03 IH - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art . 2 Pour mémoire Propositions Vote (4
(1) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) ote (4)
013 Atténuations des charges 141 100,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 141 100,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 4 740 885,06
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures mé 807 110,00
70688 Autres prestations de services 255 500,00
7078 Autres marchandises 1 275,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubies) 10 060,60
70871 Remboursements de frais par la collectiv 30 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 637 000,00
73 Impôts et taxes 14 450 235,00 -105 945,00 -105 945,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 14 450 235,00 -105 945,00 -105 945,00
74 Dotations et participations 1 487 505,00
74758 Autres regroupements 177 505,00
7478 Participation autres organismes 1 310 000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
17 819 725,00 -105 945,00 105 945,00 (a) = 70+73+74+75+013
AO I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
IH - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Libellé (1 Pour mémoire Propositions
Propositions
(1) () budget primitif(2} | nouvelles (3)
nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 19 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00
7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 000,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 10 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 17 838 725,00 105
945,00 -105 945,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 61 950,00 1 500,00
1 500,00
717 Quote-part des subventions d'investissem 61 950,00
1 500,00 1 500,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RÉCETIES D'ORDRE 61 950,00 1 500,00
| 1 500,00
S nr
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 17 900 675,00 104
445,00 -104 445,00
| +
I RESTES À RÉALISER N-1 (10)|
|
… +
I R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)]
3 426 161,90||
3 321 716,90]
Détail du calcui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ) cf. 4 IB - Modalités de vote.
Hors restes à réaliser
) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
)
)
(1
(2
{3
(4
(5
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. 7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). ((9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AA Il - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/art Pour mémoire Propositions . A V
(1) Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) ote (4)
010 Stocks
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 430 000,00
2031 Frais d'études 340.000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00
2051 Concessions et droits similaires 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
| 21 immobilisations corporelles (hors opérations) 2 253 781,00
2111 Terrains nus : 380 000,00
2128 Agencements et aménagements de terrain 10 000,00
2135 installation générale agencements,aménag 216 561,00
2152 installations de voirie 10 000,00
21538 Autres réseaux 50 000,00
2158 Autres 90 000,00
2182 Matériel de transport 4 152 320,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 34 900,00
2184 Mobilier 10 000,00
2188 Autres 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 immobilisations en cours (hors opération) 4 762 120,00 7 662 989,88 7 662 989,88
2313 Constructions 3 774 080,00 7 662 989,88 7 662
989,88
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 988 040,00
Total des opérations (5) 7 600,00
20 Déchèterie 5 000,00
49 Plateforme pav 2 600,00
Total des dépenses d'équipement 7 453 501,00! 7 662 985,88 7 662 989,88]
otal des
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Emprunts en euros
de liaison : affectation à
Partici et créances rattachées à des
Titre de participation
Autres immobilisations financières
Créances des collectivites et ets public
im
nanc
de tiers n°.
d' rations pour com de tiers
19 610
19 610,00
60 000,00
60 000,00
30 000,00
30 000,00
110 000,00
110 000,00
110 000
110 000,
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES 7 563 111,00] 7 772 989,88] 7 172 989,86] I - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art . Pour mémoire Propositions 6 Vote (4
(1) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) ote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 61 950,00 1 500,00 1 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) | 61 950,00 1 500,00 1 500,00
139172 Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00
13916 Subv invt transf ets pub locaux 22 400,00 1 500,00 1 500,00
13917 Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00
13918 Autres sub équip transf cpte résultat 30 150,00
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTALDES DÉPENSES D'ORDRE | | 61 950,00 T 500,00| 1 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 625 061,00 7 774 489,88 7 774 489,88 +
Î RESTES À RÉALISER N-1 (11)| 2171 701,20] +
IT D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (11)] |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES| 9 946 191,08]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applique par Ta commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
A? | Il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art Libellé (1) Pour mémoire Propositions
(1) budget primitif(2) nouvelles (3)
Stocks
Subventions d'investissement rs 138
et dettes assimilées rs 3 200 000,00 -3 200 000,00 -3 260 000,
Emprunts en euros 3 200 000,00 -3 200 006,60 -3 200 000,
Immobilisations i sauf 204
Subventions d'équ versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
recettes nt , 00 3
Dotations, divers et réserves 741 873,00 3 000 000,00 3 000 000,
Fctva 741 873,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 3 000 000,00 3 000 000,
Autres subventions d'investiss. non transférables
et cautionnements
de liaison : affectation à (BA,
rattachées à des
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières 741 873,00 3 000 000,00 3 000
000,
5...2.. : . compote de tiers n°...(1 ligne
otai des recettes d' r com de tiers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES | 3 941 873,00| -200 000,00! -200 000,00||
AK I - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art none Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 1 715 917,00 3 194 052,90 3 194 052,90
Opérations d'ordre de transfert entre sections
040 (5), (6), (7) 1 967 271,00
28031 Amortissement des frais d'études 30 271,00
28041512 FAmort subv equip bat et install 180 000,00
28051 Amort concessions brevets 3 000,00
28121 Amortissemnts plantations arbustes 1 000,00
28128 Amortissements des aménagements 20 000,00
28135 Amortissements agencements constructions 381 000,00
28152 Amortissements installations de voirie 10 000,00
281538 Amortissements autres réseaux 10 000,00
28158 Amortissement autre matériel et outillag 80 000,00
281728 Amort. autres agenc. et aménag. 7 000,00
281731 Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00
281735 |Amortissements agencements mise à dispo 98 000,00
281745 |Amort. constr. sur sol d'autrui mäd 21 000,00
28182 Amortissement matériel de transport 755 000,00
28183 Amort. matériel de bureau et informat. 11 000,00
28184 Amortissement du mobilier 3 000,00
28188 Amortissement des autres immo. 355 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 683 188,00 3 194 052,90 3 194 052,90
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 194 052,90 | 3 194 052,90 3 683 188,00|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et ordres) 7 625 061,00 2 994 052,90 2 994 052,90 +
il RESTES À RÉALISER N-1 (9)| 125 000,00!
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)| 6 827 138,18]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 9 946 191,08] (1) Détailler és Chapitres budgétaires par article conformément äu plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabissemen - (2} cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 640 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats),
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RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
DÉPENSES / RECETTES
AY IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
{i) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES CES PROPRES) = a+b 3 194
externes de l'année (a
fonds divers et réserves
Autres subv. d'invest. non transférabies
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
internes de l'année
Provisions
Primes de remboursement des
et créances rattachées à des
Autres financières
Amortissement des
Provisions des immobilisations
Provisions et encours
exercices
Provisions de tiers
Provisions financiers
Produits des cessions d'immobilisations
Virement de la de fonctionnement
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice Hi précédent (4) (5) Solde d'exécution RO01 (4) (5) Affectation R1068 (4} CUMUL IV
ressources
propres 3 194 052,90 125 000,00 6 827 138,18 3000000 13 146 191,08
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 173 201,20
Ressources propres disponibles 13 146 191,08
Solde +10 972 989,88
1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 6) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. 6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
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AD TR IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Régie des Déchets Ménagers
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88
Nombre de membres présents : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
VOTES : Pour : 82
Contre : 0
Abstentions : 1
| Date de convocation : 20/06/2014
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR
À NIORT, le 30 juin 2014
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À NIORT, le 30 juin 2014
Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
compte tenu de la transmission en préfecture, le 44. pét , et de la publication le .».4. JUL. DL
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